Procès Verbal - cms Verbal CM 26 09 2019

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Procès Verbal - cms Verbal CM 26 09 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Verbal CM 26 09 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, DÉCINES - CHARPIEU

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES

ET DES MOYENS GENERAUX

Service Affaires Juridiques

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2019

Relevé des décisions affiché le : 3 octobre 2019

Date de convocation du Conseil : 9 septembre 2019

Date d'envoi des rapports : 20 septembre 2019

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : M. Julien FINAND

Présents _: Mme Laurence FAUTRA, Maire

MM. ALLOIN, POUGET, Mmes MOULIN, PENARD, MM. DJORKAEFF, FINAND, Mmes ZARTARIAN, CHIRITIAN, M. RABEHI, Mme AMADIEU, Adjoints.

M. RICHARD, Mme SACCUCCI, MM. DEVILLE, WANTERSTEN, THERRAS, Mmes CLAMARON, LAHALELE, QUENOT, MM. BURONFOSSE, HAKKAR. Conseillers.

Excusés : MM. ABRIAL, POUQUET, FOREST, PETIT, PRINZIVALLI, Mmes DARJINOFF, Br. THIBAULT, REVEIL, Bé. THIBAULT, M. ARSAC, Mmes MODERNE, HAMANI-BOUTIN,

Absents : M. STURLA, Mme PLATROZ.

Ouverture de la séance à 19h.

Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 26 septembre 2019, sous la présidence de Mme Laurence FAUTRA, Maire :

Madame le Maire rend hommage à M. Jacques CHIRAC, décédé ce jour:

« Aujourd'hui nous avons perdu un grand Président.

Jacques Chirac a donné 12 années de sa vie pour la France et les Français. A la tête de l'Etat, durant 2 mandats, il a marqué l'histoire de la V° République, notamment par son charisme et son élégance.

Bon vivant, amoureux du terroir, dévoué et proche de ses compatriotes, nous garderons l’image d'un homme qui a su porter bien haut les couleurs tricolores, qu'il chérissait tant, et réaffirmer l'attachement de notre pays à la paix en redonnant toutes ses lettres de noblesse à la diplomatie française. Visionnaire, il interpelait déjà en 2002 le monde entier lors du sommet de Johannesburg, avec sa fameuse phrase « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Ces mots ont aujourd’hui un écho tout particulier à l'heure où notre planète mérite plus que jamais toute notre attention.

Ainsi, nous sommes tous Un peu les héritiers de ce grand monsieur qui avait la France et ses valeurs

chevillées au corps.

C'est donc reconnaissants, et avec émotion, que nous nous unissons à sa femme, Bernadette, à sa

fille, Claude, et à toute sa famille.

Qu'il repose en paix.

Je vous propose maintenant d'observer une minute de silence en hommage à ce grand chef d'Etat. »

Hôtel de Ville- Place Roger Salengro + B.P. 175 . 69151 Décines - Charpieu Cedex Tél. 04 72 93 80 30 . Mail : mairie@mairie - decines.fr + www.decines- charpieu.frPREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou en retard à la réunion, à savoir :

M. ABRIAL a donné procuration à Mme AMADIEU

M. POUQUET a donné procuration à Mme ZARTARIAN

Mme Brigitte THIBAULT a donné procuration à Mme MOULIN

Mme DARJINOFF a donnée procuration à Mme PENARD

M. FOREST a donné procuration à M. ALLOIN

M. PETIT a donné procuration à M. RABEHI

M. PRINZIVALLIT a donné procuration à M. FINAND

Mme REVEIL a donné procuration à Mme SACCUCCI

Mme Bérénice THIBAULT a donné procuration à Mme CHIRITIAN

M. ARSAC a donné procuration à Mme LAHALLE

Mme MODERNE a donné procuration à Mme QUENOT

Mme HAMANI-BOUTIN a donné procuration à M. BURONFOSSE

DESIGNE M. FINAND comme secrétaire de séance. Ce dernier procède à l'appel des conseillers et déclare que le quorum est atteint.

ADOPTE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019.

PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés, avenants et conventions.

Rapport 1: Travaux de réhabilitation rénovation de l'EAJE Les Pitchounets — Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP n° 24)

VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°19.02.07.08 du 7 février 2019 portant création de l'AP/CP pour les travaux de

réhabilitation de l'EAJE Les Pitchounets,

VU l'avis de la Commission Finances Ressources Humaines, Patrimoine du 16 septembre 2019,

CONSIDERANT que l'autorisation de programme a été votée à hauteur de 400 000 € selon la

répartition des crédits de paiement suivante :

CP 2019 : 150 000,00 €

CP 2020 : 250 000,00 €

CONSIDERANT qu'à l'issue de la mission PRO des études de maîtrise d'œuvre, il s'avère nécessaire

de revoir certains aspects techniques du projet et notamment le système de ventilation, amené à

évoluer afin de correspondre aux récentes évolutions des normes applicables (qualité de l'air,

renouvellement) ainsi que le chauffage dont l'installation est vétuste (circuit d'alimentation jusqu’à la

chaudière située sur l'école Prainet 2) et mettre en place un système de rafraichissement en vue des

canicules.

CONSIDERANT qu'après consolidation du chiffrage, le montant des travaux est de 440 000 euros

TTC,

CONSIDERANT en conséquence que l'ensemble de ces éléments impose de revoir le montant total

de l'autorisation de programme,

PRECISANT que ce projet est compatible avec les critères d'attribution de la subvention d'aide

à la création de places en crèche de la CAF et qu'il devrait faire l'objet d'une subvention à hauteur de

240 000€,CONSIDERANT en outre qu'une demande de subvention est également en cours auprès des services

de l'Etat dans le cadre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local),

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

e PRENDRE EN COMPTE ja modification de l'autorisation de programme et des crédits de

paiement suivants:

Montant total de l'Autorisation de Programme (AP) : 440 000,00 €

Répartition des crédits de paiement (CP) :

CP 2019 : 150 000,00 €

CP 2020 : 290 000,00 €

+ DECIDER que les reports de crédits de paiement pourront être transférés sur les CP de

l'année N+1,

e DECIDER que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres

(autofinancement, subventions) ainsi que l'emprunt en cas de nécessité,

e AUTORISER Madame le Maire à lancer les procédures de demande de subventions

auprès des différents partenaires et signer tous les documents afférents, ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame AMADIEU à lancer les procédures de demande de

subventions auprès des différents partenaires et signer tous les documents afférents.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité.

Rapport 2 : OPAC 38 - Garantie d'emprunt accordée dans le cadre du projet d'amélioration de

146 logements au "Mas de Cornavent"

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'article 2298 du Code civil,

VU l'offre de prêt proposée par la Caisse des dépôts et des consignations annexée au présent rapport,

VU l'avis de la Commission Finances Ressources Humaines, Patrimoine du 26 septembre 2019.

CONSIDERANT la sollicitation de l'OPAC 38 auprès de la ville de Décines-Charpieu en vue d'obtenir

la garantie d'emprunt partielle de la commune pour un prêt destiné à financer les travaux

d'amélioration thermique de 146 logements au "Mas de Cornavent" sis rue de Cornavent à Décines-

Charpieu.

CONSIDERANT que le capital garanti par la commune pour ce prêt s'élèvera à 405 631,20 €, pour un

montant de 2 704 208,00 €, réparti comme suit :

- Ligne de prêt 1 : 113 506,20 € pour un montant de 756 708,00 € (ligne de prêt PAM),

- Ligne de prêt 2 : 292 125,00 € pour un montant de 1 947 500,00 € (ligne de prêt PAM ECO PRET),soit 15 % du prêt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les 85 % restants étant

garantis par la METROPOLE DE LYON.

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

e ACCORDER à l'OPAC 38 la garantie sollicitée dans les formes de l'établissement

prêteur :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la commune de Décines-Charpieu accorde sa garantie à hauteur

de 15% pour le montant du prêt d'un montant total de 2 704 208,00 euros souscrite par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges

et conditions applicables suivant la réglementation en vigueur.

La lettre d'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Ligne de prêt 1

Ligne du prêt : 1 PAM

Montant : 756 708,00 euros

Durée totale de la ligne de prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt : Taux du livret À en vigueur + 0,60 %

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances 0%

Ligne de prêt 2

Ligne du prêt : 2 PAM Eco Prêt

Montant : 1 947 500,00 euros

Durée totale de la ligne de prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt : Taux du livret À en vigueur - 0,25 %

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés

Taux de progressivité des échéances 0 %

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la période du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 4 :

Le Conseil autorise Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame Dominique AMADIEU, à

intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et

l'emprunteur.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l’unanimité.

Rapport 3: Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation

(FIPD-R) - Attribution d’une subvention par la Préfecture du Rhône

VU l'avis de la Commission Finances Ressources Humaines, Patrimoine du 16 septembre 2019.

CONSIDERANT que les professionnels des structures et institutions en charge de l'accompagnement

des jeunes ont suivi une formation sur la prévention de la radicalisation en 2018/2019.

CONSIDERANT que ces mêmes professionnels ont souhaité approfondir leurs connaissances sur

cette thématique.

CONSIDERANT qu'il était possible d'avoir des financements dans le cadre du Fonds Interministériel

de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R), la ville a présenté une demande de

subvention aux services de l'Etat et que, par courrier en date du 13 mai 2019, la Préfecture du Rhône

a informé la commune de l'attribution d'une subvention de 1 000 € pour financer l'Institut Régional

Jean Bergeret pour la mise en place d'un module de formation complémentaire sur ce thème.

Subvention

Actions Organisateur Coût de l’action / accordée

Groupe d'échange et de formation Ville de Décines-

sur la Prévention Charvieu 1 300 € 1 000 €

de la Radicalisation aTP'

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

+ _ ACCEPTER cette subvention de 1 000 € versée par la Préfecture du Rhône.

e RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 de l'exercice en cours sur le

compte gestionnaire 15.

° RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 de l'exercice en cours sur le

compte gestionnaire 15.

e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d'empêchement, autoriser Madame AMADIEU à signer tout acte s'y rapportant.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité.Rapport 4 : Cession d’un appartement situé 55 avenue Jean Jaurès à Décines-Charpieu

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'avis des Domaines,

VU l'avis de la Commission Urbanisme et Affaires Générales du 16 septembre 2019.

CONSIDERANT que dans le cadre de la poursuite de son plan de cession, la Commune souhaite

céder un appartement, sis 55 avenue Jean Jaurès à Décines-Charpieu, à la Foncière d'Habitat et

Humanisme, par ailleurs propriétaire d’autres logements dans le bâtiment ;

CONSIDERANT le caractère non stratégique de cet élément patrimonial du domaine privé

communal;

CONSIDERANT l'avis du service de France Domaine rendu le 26 avril 2018 et fixant la valeur vénale

du bien à 136 000€ ;

CONSIDERANT l'offre d'acquisition de la Foncière d'Habitat et Humanisme au prix mentionné par

l'avis des Domaines, avec maintien des locataires en place et du loyer actuel ;

EN CONSEQUENCE,, il est demandé au Conseil Municipal de :

e APPROUVER la cession de l'appartement T4 d'une surface habitable d'environ

90 m° [lot 58 et lots 8 et 16 (caves)], au 2°"° étage de l'immeuble situé 55 avenue Jean Jaurès, à la Foncière d'Habitat et Humanisme ou toute autre société s’y substituant propre à conclure la vente pour la somme de 136 O00E€,

e AUTORISER Madame le Maire ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame Dany- Claude

ZARTARIAN, à prendre toutes les mesures et autorisations d'urbanisme nécessaires à la

réalisation de ces ventes et à signer tout document y afférent,

e AUTORISER Madame le Maire ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame Dany- Claude

ZARTARIAN et/ou Madame Dominique AMADIEU, à signer les avant-contrats de cession et

tous documents nécessaires à cette vente,

e AUTORISER Madame le Maire ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame Dany- Claude

ZARTARIAN et/ou Madame Dominique AMADIEU, à réitérer dans les meilleurs délais cet

avant-contrat par acte authentique,

e AUTORISER Madame le Maire ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame Dany- Claude

ZARTARIAN etfou Madame Dominique AMADIEU, à signer tout document notarial de

cessions desdits biens à la Foncière d'Habitat et Humanisme ou toute autre société s'y

substituant propre à conclure la vente.

Madame QUENOT souhaite revenir sur la politique de cession du patrimoine municipal (11.500.000 euros en quelques années). Madame QUENOT se dit inquiète car la Chambre Régionale des Comptes avait estimé à 25.000.000 le patrimoine municipal. Selon elle, la moitié du patrimoine municipal aurait été cédé en quelques années alors qu'un tel patrimoine met des années à se constituer. Elle reconnait le caractère non stratégique du patrimoine cédé dans ie cadre de cette délibération, mais annonce voter contre cette délibération.Madame le Maire rappelle que la Chambre Régionale des Comptes avait conseillé à la Commune de valoriser le patrimoine. Elle rappelle également que la précédente majorité avait cédé à 40 € le m? des parcelles de foncier à la société MONTOUT. Elle précise enfin que la valeur du patrimoine donnée par la Chambre Régionale des Comptes était une estimation et qu'à chaque fois, la commune cède le

bien au-delà des estimations des domaines.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à la majorité, 4 votes contre du groupe « Fiers de Décines », 2 abstentions pour le groupe « non inscrits », 1 abstention pour le groupe

« Union pour Décines-Charpieu ».

Rapport 5 : Pacte Territorial d'Insertion pour l'Emploi (PTle)

VU la loi n°2008-1249 du 1” décembre 2008, et notamment son article 1 généralisant le revenu de

solidarité active et réformant les politiques d'insertion,

VU la loi 2008-1249 du 1°” décembre 2018, et notamment son article 15 le PTle est le lieu de

gouvernance partenariale,

VU la loi n°2014-68 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 24 Juin 2019 adoptant le PTl'e,

VU l'engagement joint en annexe,

VU l'avis de la Commission Urbanisme et Affaires Générales du 16 septembre 2019,

CONSIDERANT que depuis janvier 2015, la Métropole de Lyon est responsable de la politique

d'insertion et de la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA)

CONSIDERANT que le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi (PMle) schéma stratégique

pluriannuel 2016-2020 a été adopté par le conseil métropolitain le 10 décembre 2015, délibération

n° 2015-0939,

CONSIDERANT que le PTl'e, organe de gouvernance du PMle, a été adopté par le Conseil

Métropolitain le 24 juin 2019, pour mobiliser les compétences de l'ensemble des partenaires

signataires, organiser la convergence de leurs actions afin de favoriser l'insertion sociale et

professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et particulièrement des bénéficiaires RSA, dans

le respect des rôles et missions de chacun,

CONSIDERANT que la ville de Décines-Charpieu est signataire et partenaire du PTl'e, qu'elle

souhaite par cet engagement agir au service des publics et du territoire avec l'ambition de construire

des relations toujours plus fortes et fertiles entre l'insertion et le développement économique.

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

e VALIDER la contribution de la ville de Décines-Charpieu au PTle,

e ADOPTER lle PTl'e dont les engagements sont joints en annexe,

e AUTORISER Madame le Maire à signer l'engagement joint en annexe ainsi que tout document en lien avec la présente ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur Mohamed RABEHI à signer l'engagement joint en annexe ainsi que tout document en lien avec la présente.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à Punanimité.Rapport 6 : Engagement de la Commune de Décines-Charpieu dans le nouveau Plan Climat de

la Métropole de Lyon

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'engagement en 2011 de la ville de Décines-Charpieu au précédent Plan Climat de la Métropole

de Lyon,

CONSIDERANT que la Métropole de Lyon est en train de finaliser la révision de son nouveau plan

climat.

CONSIDERANT qu'aujourd'hui, le cadre du nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) fixe

de objectifs ambitieux à horizon 2030, qui ne seront atteints que si le territoire tout entier se mobilise :

communes, entreprises, associations, citoyens.

CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu adhère à la vision portée par le Plan Climat

et qu'il est donc opportun qu'elle rejoigne la démarche du Grand Lyon et sollicite l'adhésion au futur

PCAET qui sera délibéré en fin d'année 2019 par la Métropole.

CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil Municipal de s'engager à contribuer aux objectifs du

PCAET suivant les 5 axes et 23 fiches action prédéfinis, sur les compétences qui sont les siennes et

selon la liste d'actions jointe en annexe :

e Axe 1 - Tous des Héros ordinaires

e Axe 2 - Un économie intégrant les enjeux climatiques

Axe 3 - Un aménagement durable et solidaire

Axe 4 - Un système de mobilité sobre et décarboné

e Axe 5- Un territoire en lien avec ses ressources

CONSIDERANT que, en tenant compte des spécificités communales, des dynamiques engagées ces

dernières années et de leviers d'action potentiels relevés en phase de diagnostic, les actions

suivantes ont plus particulièrement retenues l'adhésion de la ville, liste d'actions pouvant

éventuellement faire l'objet de mise à jour :

e A l'échelle interne :

Axe 1 : Tous des héros ordinaires …

FA 1 - Ancrer l'administration dans l'éco-responsabilité

FA 3 - Susciter et accompagner les changements d'habitudes

e À l'échelle du territoire

Axe 2 : Une économie intégrant les enjeux climatiquesFA 6 - Adapter les pratiques agricoles :

En s'appuyant sur :

- la création des Halles décinoises, fer de lance d'une stratégie territoriale visant à réunir la chaîne

complète d'une filière alimentaire responsable : formation, sensibilisation, production,

transformation, distribution de produits locaux, cuisine du marché...

= la mise en œuvre du programme dit des Jardins de Vartan facilitant via un bail rural

environnemental la conversion de terres agricoles communales (3 parcelles) en maraîchage

biologique afin de fournir la cuisine centrale, productrices des repas des cantines scolaires,

” la stratégie alimentaire Métropolitaine

- l'étude d'opportunité d'un nouveau périmètre PENAP sur l'espace agroenvironnemental dit du

Biézin

= La CIAF en cours

“ Le plan de gestion de l'espace agro-naturel du Biézin réalisé en 2018

La ville de Décines-Charpieu souhaite poursuivre son effort afin de :

—__ préserver les ressources agricoles communales au service de tous

_ Progresser vers une agriculture durable et de proximité

-_ Favoriser les échanges entre les acteurs clé de l'alimentation suivant le principe « De la graine à

l'assiette »

—_ Développer l'attractivité et l'économie locale autour de l'alimentation

— Faire de la restauration collective publique un modèle de transition vers l'alimentation durable

Intégrer la question alimentaire et donc agricole dans les politiques d'aménagement.

— Poursuivre l'effort de « résilience » engagé sur le territoire et avec les acteurs de la plaine du

Biézin.

Axe 3 : un aménagement durable et solidaire

FA 9 — 10 — 11 : Eco-rénover :

En s'appuyant sur le dispositif Eco-Rénov, poursuivre l'effort de sensibilisation et d'incitation à l'éco- rénovation tant sur les champs des patrimoines communaux, sociaux et privés

FA 12 - Se préparer au climat de demain : la ville perméable et végétale

En s'appuyant sur :

- La signature de la charte de l'arbre en avril 2019 et l'élaboration en cours d’un plan Canopée

décinois visant à promouvoir les actions de protection et de développement de la forêt urbaine

Le repérage des îlots de chaleur communaux

“ Le réinvestissement et le réaménagement progressif des espaces publics

- Le développement d'une charte architecturale et paysagère

La ville de Décines-Charpieu souhaite poursuivre son effort afin de :

- Augmenter de manière significative la couverture arborée décinoise afin de réduire la carence

territoriale

- Multiplier les espaces végétalisés et rafraîchir l'espace dans chacun des quartiers de la ville

— Promouvoir les principes d'un aménagement durable de l'espace public tels que mis en œuvre

sur le Multipôle et en de nombreux points de la ville : désimperméabilisation, plantation,

récupération d'eau, accessibilité.Développer la connaissance scientifique des espaces naturels de la ville et mettre en oeuvre leur

gestion, en favorisant l'accès à l'espace naturel pour tous, tel qu'engagé sur la rivière Rize

(réaménagement de l'aire de pique-nique de la Rize et étude plan d'actions en cours)

Axe 4 : un système de mobilité sobre et décarboné

FA 14 - Développer la pratique des modes actifs

En s'appuyant sur :

- Le développement du réseau PDMIPR, tel qu'il sera proposé au conseil municipal de délibérer

d'ici à la fin de l'année {hausse d'environ 30 % des itinéraires)

“Le diagnostic complet des itinéraires cyclables réalisé en 2018 et 2019

- Le déploiement des bornes à recharge électrique tel qu'engagé cette fin d'année en trois points

de la ville

7 La participation et l'accompagnement au projet de navette autonome

*_ L'engagement d'une étude CEREMA communale sur la question des mobilités innovantes

- La mise en œuvre d'une station Vélo’v sur le territoire communal

— La création d'itinéraires cyclables structurants tels que l'axe Décines/Meyzieu/MJonage

La ville de Décines-Charpieu souhaite poursuivre son effort afin de :

” Améliorer et favoriser les conditions de pratiques des mobilités actives

7 Soutenir les mobilités sobres et décarbonées

7 Soutenir le développement des mobilités innovantes

= Développer la marchabilité du territoire communal

”_ Etudier et mettre en œuvre les premières stations servicielles

7 Engager la sensibilisation sur le partage de l'espace public

EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :

e DECLARER son souhait de s'engager à contribuer aux objectifs du Plan Climat de la

Métropole de Lyon sur les compétences communales,

e PRENDRE ACTE du bilan réalisé,

e APPROUVER la liste des actions susvisées parmi celles jointes en annexes,

+ AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d'empêchement, autoriser M. Christophe POUGET à signer tout acte s'y rapportant.

Madame QUENOT annonce voter pour la délibération mais tient à souligner le bilan de la majorité en la matière, qu'elle considère comme pauvre. Si elle reconnait de nombreuses actions en matière de cadre de vie, elle regrette un manque d'actions en matière de développement durable. Elle interroge ainsi sur une éventuelle réduction des effets de serres des bâtiments communaux. Elle rappelle également la dissolution du C3D, la suppression de l'agenda 21 et que certaines actions ont été mises en place par la précédente majorité (jardins découverte, la forêt du Machet...).

Monsieur POUGET rappelle que l'agenda 21 n'a pas été abandonné, qu'il s’agit d'un cadre d'intervention et que les plans d'action de cet agenda sont désormais mis en œuvre. || rappelle également que la Commune a le plus grand réseau de pistes cyclables de la Métropole et qu'il y a eu

une augmentation de 30% des promenades.

10Madame QUENOT réplique qu'il y a encore de grandes marges de progression.

Madame le Maire ajoute qu'un parc de 900 m? va être créé à Charpieu, que le Parc Troussier a été débétonné, qu'il y a une grande réflexion autour des îlots de chaleur, mais également des pieds d'arbres.

Monsieur BURONFOSSE souhaite revenir sur le développement durable et Décines. Selon lui, la voiture a une trop grande place dans la Métropole. Il en va de même de la voiture électrique, dont la production est polluante. Il regrette que Vélov soit arrivé tardivement, que le Stade ait empiété sur des terres agricoles.

Il partage l'avis de Madame QUENOT selon lequel cela ne va pas assez vite et que la Commune doit

se tourner vers le développement durable.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité.

Rapport 7 : Engagement de la Ville de Décines-Charpieu au plan Canopée 2017-2030

VU la Charte de l'arbre jointe en annexe

VU l'avis de la Commission Environnement et Cadre de vie du 16 septembre 2019,

CONSIDERANT que, dans un souci d'adaptation aux impacts des changements climatiques, la

Commune de Décines Charpieu souhaite accroître la couverture arborée de son territoire et qu'en

conséquence, en date du 26 avril 2019 la Commune de Décines-Charpieu a signé la Charte de

l'arbre, document-cadre, dont le Plan Canopée 2017-2030 constitue la mise en œuvre opérationnelle,

CONSIDERANT que le Plan Canopée est un dispositif territorial partenarial qui associe acteurs

privés, publics et associatifs et qui a pour objectif de promouvoir les actions de protection et de

développement de la forêt urbaine (ensemble des arbres de la ville) tenant compte de ce que les

arbres sont susceptibles d'apporter au cadre de vie urbain (notamment la fraîcheur),

CONSIDERANT que le Plan Canopée répond ainsi parfaitement aux enjeux d'adaptation aux

changements climatiques préconisés par le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et renforce la

présence de nature en ville

CONSIDERANT que suite à la signature de la Charte de l'arbre et dans le cadre de la mise en œuvre

du Plan Canopée, la Commune a été appelée à manifester son intérêt parmi quatre volets et plusieurs

Fiches Actions (FA) du Plan et qu'elle s’est positionnée sur les sujets suivants :

Volet 1 - Pérenniser et développer le patrimoine arboré communal

FA — Augmenter le rythme des nouvelles plantations :

Outre le remplacement des 109 emplacements vides recensés dans le diagnostic, on été identifiés

conjointement par les services Métropolitains et ville une dizaine de nouveaux secteurs de plantation.

Sur ces sites de replantation pressentis, il est souhaité une diversification :

- de la palette végétale

- des fonctions (par opposition à la seule fonction d'alignement) : signal, marquage des saisons,

ombrage et fraîcheur, protection contre le bruit ou la vue, structuration du paysage,

ornementale…

-__ du rythme des plantations : arbre isolé, bande boisée, promenade, forêt urbaine

11ainsi que le respect des ambiances environnementales et paysagère en présence :

agricole/champêtre au Sud, hygrophile en bord de canal et de Rize, maraîchère sur les terres noires

des Marais, urbaine en centre ville et ce afin de lutter contre l'érosion de la biodiversité.

FA3 — Inscrire l'arbre au cœur des procédures d'urbanisme :

Outre le PLU-H (coefficient de pleine terre) et les outils graphiques de protection, la commune s'est

engagée dans la rédaction d'une charte architecturale et paysagère dont l'objectif, outre la

densification de la canopée est la lutte contre la banalisation paysagère. telle que décrite en FA à la

rubrique diversification.

Volet 2 - Favoriser le bien être et la mobilisation des citoyens

FA11 — Encourager les projets publics privés :

Identifier les porteurs de projets privés susceptibles d'accompagner le développement de la canopée

décinoise.

Volet 4 — Améliorer la connaissance et développer de nouvelles pratiques

FAÏ2 — Rationaliser l'utilisation des terres agricoles :

Cette thématique est largement présente sur le territoire communal en lien avec les espaces agricoles

du Biézin et des Marais et porteuse de la problématique récurrente de ruissellement agricole telle que

vécu en juillet 2018 sur les accès sud. La question de la replantation de haie, de changement de

pratiques dans l'occupation du sol est d'ors et déjà à l'étude en partenariat avec la chambre

d'agriculture du Rhône et la mission écologie urbaine de la Métropole de Lyon.

PRECISANT que ces actions ont été priorisées en tenant compte :

- De leur pertinence au regard du contexte territorial décinois et de ses problématiques

- De leur faisabilité

- De leur complémentarité aux actions d'ors et déjà engagées et par conséquent de leur effet

levier

EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :

e DECLARER son souhait de s'engager à contribuer aux objectifs du Plan Canopée de la

Métropole de Lyon sur les compétences communales,

e APPROUVER la liste des actions décrites,

e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente où, en

cas d'empêchement, autoriser M. Christophe POUGET à signer tout acte s'y rapportant.

Madame le Maire annonce que l'arbre présent dans le Toboggan va devoir être abattu car ses racines

poussent sur la structure.

12Monsieur HAKKAR remarque qu'aucun arbre n'est présent sur l'avenue Jean Jaurès. Il demande si des arbres vont être plantés.

Madame le Maire dit être en échange avec la Métropole pour végétaliser cette avenue.

Monsieur BURONFOSSE rappelle qu'à une époque la Vallée de la Chimie a déposé des produits toxiques sur la forêt du Machet et qu'il n'est pas anormal que les arbres ne puissent pas pousser sur cette zone de la commune. Il ajoute que la politique énergétique française doit pousser vers l'éclatement des modèles de sociétés françaises. Monsieur BURONFOSSE regrette également certains transferts de compétences à la Métropole qui prive la Commune de certains aspects décisionnels.

Madame QUENOT souhaite parler des chemins ombragés qui doivent être développés. La couleur du sol peut jouer aussi sur les ilots de chaleur et il serait utile de le prendre en compte lors de la construction des parvis. Il en va de même des méthodes d'agricultures, qui doivent évoluer.

Madame QUENOT poursuit en disant qu'elle appuie l'amitié de la Commune avec l'Artsakh et qu'elle appuie un éventuel appel de la Commune à l'encontre du jugement du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé la Charte de l'Amitié entre la Commune et l'Artsakh.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l’unanimité.

Rapport 8 : Convention Qualité Propreté dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain

VU la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 créant la Métropole de Lyon et prévoyant qu'elle adopte un

pacte de cohérence métropolitain approuvé par délibération du Conseil Métropolitain le 10 décembre

2015,

VU la délibération N° 17.09.11.09 de novembre 2017 de la commune de Décines-Charpieu

approuvant la mise en œuvre du Pacte de cohérence métropolitain dont l'outil opérationnel est un

contrat territorial,

VU la convention qualité propreté et les fiches thématiques correspondant aux thématiques retenues

dans une première tranche annexées au présent rapport,

VU l'avis de la Commission Environnement et Cadre de vie du 16 Septembre 2019,

CONSIDERANT que lors de l'adoption du Pacte de cohérence métropolitain, la Commune de Décines

Charpieu a été amenée à manifester son intérêt pour certaines actions parmi vingt et un thèmes

proposés par ledit Pacte ;

CONSIDERANT que la proposition n°12 « Convention Qualité Propreté » faisait partie des thèmes

pour lesquels la Commune avait manifesté son intérêt, la Commune de Décines-Charpieu ayant

souhaité engager une stratégie volontariste en matière de propreté urbaine en l'abordant dans sa

globalité et dans la durée ;

CONSIDERANT que cette démarche « Qualité et Propreté » a pour objectifs de :

+ favoriser une responsabilité partagée en matière de propreté,

° conforter le besoin d'une organisation globale et concertée entre les différents acteurs,

° améliorer la propreté sur des secteurs sensibles identifiés et partagés,

13la démarche « Qualité et Propreté » permet ainsi d'avancer conjointement sur des thématiques

prédéfinies selon les besoins des territoires qui contractualisent avec la Métropole de Lyon,

CONSIDERANT que le diagnostic territorial de la Commune de Décines-Charpieu a été réalisé en

2018 et que plusieurs problématiques ont été identifiées, soulignant ainsi l'intérêt de travailler de

manière globale :

e Sur spectre de la propreté urbaine : depuis la production de la salissure jusqu’au nettoiement ;

e Sur l'ensemble des leviers d'action: aménagement, équipement, sensibilisation,

communication, coercition

e< Sur la nécessaire articulation des ressources (humaines et financières) dans la mise en

œuvre : la ville disposant d'une équipe dite « Proximité »

CONSIDERANT que, fort de l'adoption de la Proposition n°12 et du diagnostic ainsi réalisé, la

Convention Qualité Propreté repose sur les principes suivants :

° Elaboration d'un diagnostic territorial partagé avec identification des points ou secteurs

sensibles prioritaires,

e Définition d'actions concrètes et coordonnées entre une Ville et la Métropole de Lyon

(sensibilisation, réorganisation des moyens, campagne de verbalisation.….),

+ Evaluation (analyse des réclamations, visites de terrain, suivi qualité.…).

Mais également les actions suivantes :

e Surle champ de la réduction des salissures :

o La lutte contre les dépôts sauvages :

- identification des principaux points noirs communaux

- aménagement anti-dépôts : clôture des transformateurs en retrait (5),

fermeture de chemins ou voie propices (3), aménagement de glissières ou

d'obstacles

- sanction : recherche de preuves

o La réduction des salissures :

- l'équipement du territoire en corbeilles de propreté: opération 1 abri-bus/1

corbeille de propreté

-__ Une réflexion autour des pieds de silos

- Le développement de mobiliers distributeurs de sacs déjections canines

- La sensibilisation des plus jeunes via un programme d'animations scolaires en

3 séances

- Une campagne de communication intitulée « Vous êtes sérieux »

14o La propreté et la gestion des déchets des marchés forains :

- Marché zéro déchets

- Marchés propres

- Expérimentation marché £ flux

e Surle champ du nettoiement :

o Un aménagement propice à une moindre salissure et à un entretien facilité :

- Le réinvestissement de micro espaces délaissés

- _ Réflexion autour de micro points d'apports volontaires

- Le réaménagement des espaces sablés

o La coordination des acteurs du nettoiement :

- La coordination des patrouilles pédestres, pour définir des calendriers

d'interventions plus équilibrées de l'ensemble des intervenants (cantonniers

du Grand Lyon, agents intervenant sur les secteurs relevant des compétences

Ville)

- L'intégration d'acteurs économiques producteurs de déchets : convention Mac

Donald

PRECISANT que d’autres thématiques pourraient être ultérieurement intégrées à la convention

notamment la problématique des déjections canines, avec la nécessité de développer une approche

globale (équipements, sensibilisation, verbalisation).

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

e PRENDRE ACTE de la convention ci-annexée,

e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d'empêchement, autoriser Monsieur POUGET à signer tout acte s'y rapportant,

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l’unanimité.

Rapport 9: Règlement de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants

« Les Pitchounets »

VU l'article L.214-2-1 du code de l'action sociale des familles ;

VU les lettres circulaires Cnaf 2001-213 et 2011-020 ;

VU la lettre circulaire Cnaf 2019-0065 du 5 juin 2019 ;

VU le règlement de fonctionnement en annexe ;

15VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 septembre 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité d'une réactualisation du règlement de fonctionnement de l'EAJE « Les Pitchounets » ;

EN CONSEQUENCE,, il est demandé au Conseil Municipal de :

VALIDER le règlement de fonctionnement de l'EAJE « Les Pitchounets »,

AUTORISER Madame le Maire à signer le règlement joint en annexe, ou, en cas

d'empêchement y autoriser Madame PENARD,

DIRE que le présent règlement sera également applicable durant le déménagement

temporaire de l'EAJE à l'espace Berthaudière, 65 rue Georges Bizet, le temps de travaux

à l'Espace Michel Marillat, 8 avenue Salvador Allende,

DIRE que le présent règlement sera également applicable lorsque l'EAJE disposera de

80 places,

AUTORISER Madame le Maire à signer le règlement qui sera alors applicable, ou, en

cas d'empêchement y autoriser Madame PENARD,

AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ainsi que

toute modification non-substantielle du règlement, ou, en cas d’empêchement, y autoriser

Madame PENARD.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité.

Rapport 10 : Règlement de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants

« Ô Comme 3 Pommes »

VU l'article L.214-2-1 du code de l’action sociale des familles ;

VU les lettres circulaires Cnaf 2001-213 et 2011-020 ;

VU la lettre circulaire Cnaf 2019-0065 du 5 juin 2019 ;

VU le règlement de fonctionnement en annexe ;

VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 septembre 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité d’une réactualisation du règlement de fonctionnement de l'EAJE

« O comme 3 pommes »

EN CONSEQUENCE,, il est demandé au Conseil Municipal de :

VALIDER le règlement de fonctionnement de l'EAJE « O comme 3 pommes »,

AUTORISER Madame le Maire à signer le règlement joint en annexe, ou, en cas

d'empêchement y autoriser Madame PENARD,

16° AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ainsi que

toute modification non-substantielle du règlement, ou, en cas d'empêchement, y autoriser

Madame PENARD.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité.

Rapport 11 : Règlement de fonctionnement de la Ludothèque

VU le règlement de fonctionnement en annexe,

VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 septembre 2019

CONSIDERANT la nécessité d'une réactualisation du règlement de fonctionnement de la Ludothèque,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

e VALIDER le règlement de fonctionnement de la Ludothèque,

° AUTORISER Madame le Maire à signer le règlement joint en annexe, ou, en cas

d'empêchement y autoriser Madame PENARD,

e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ainsi que

toute modification non-substantielle du règlement, ou, en cas d'empêchement, y autoriser

Madame PENARD.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité.

Rapport 12 : Règlement de fonctionnement du guichet unique « Infos Mômes ».

VU la lettre circulaire Cnaf 2001-213 et 2011-020 ;

VU le règlement de fonctionnement en annexe ;

VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 16 septembre 2019

CONSIDERANT la nécessité d'une réactualisation du règlement de fonctionnement du guichet unique

« Infos Mômes »

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

e VALIDER le règlement de fonctionnement du guichet unique « Infos Mômes »,

e AUTORISER Madame le Maire à signer les règlements joints en annexe, ou, en cas

d'empêchement y autoriser Madame PENARD,

+ AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ainsi que

toute modification non-substantielle du règlement, où, en cas d'empêchement, y autoriser

Madame PENARD.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité

17Rapport 13: Contrat Educatif Local — Attribution d’une subvention par la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale

VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du 16 septembre 2019.

CONSIDERANT que, comme chaque année, la ville présente un dossier de demande de subvention

aux services de l'Etat dans le cadre du Contrat Educatif Local.

CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la Direction

Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Auvergne-Rhône-

Alpes (DRDJSCS) à la Ville de Décines-Charpieu qui a en charge de reverser aux structures le montant alloué par la DRDJSCS pour chaque action retenue.

CONSIDERANT que par courrier en date du 16 juillet dernier, la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale a informé la Ville qu’elle a retenu les opérations suivantes au titre de l'année

scolaire 2019/2020.

- | | Coût de Subvention Actions Organisateur . :

l’action accordée

Ludothèque Ville de Décines-Charpieu 2 292 € 1 000 €

Initiation et découverte de la | à 2 500 €

pratique du Rugby à XIII Rugby à lil 5 900 € È

Accompagnement éducatif . L h

canoë kayak et découverte du Canoë Kayak Décines 6 500 € 2 000 €

de Meyzieu milieu

E ê ï checs au Collège G Léo Lagrange 2 080 € 1 000 €

Brassens

BD éducati ge. | éducative au Collège G Léo Lagrange 3 700 € 2 000 €

Brassens

20 472€ 8 500 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

° ACCEPTER cette subvention de 8 500 € versée par la Direction Régionale et

Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Auvergne-Rhône-

Alpes ;

° _AFFECTER cette somme au financement du Contrat Éducatif Local ;

e PROCEDER à la répartition suivante :

- 1 000 € pour la ville de Décines-Charpieu - Ludothèque

- 2500 € pour le club Rugby à XIII - Initiation et découverte de la pratique du

Rugby à XII

- 2000 € pour le club CKDM - Accompagnement éducatif canoë kayak et

découverte du milieu

- 1 000 € pour Léo Lagrange - Echecs au Collège G. Brassens

182 000 € pour Léo Lagrange — BD éducative ou film d'animation au Collège G.

Brassens

e RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 de l'exercice en cours sur le

compte gestionnaire 15.

+ RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 de l'exercice en cours sur le

compte gestionnaire 15.

+ AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d'empêchement, autoriser Madame AMADIEU à signer tout acte s'y rapportant.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité.

Rapport 14: Dispositif et Chantiers VVV Eté 2019 — Attribution d’une subvention par la

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du 16 septembre 2019.

CONSIDERANT que chaque été dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, la commune organise

des chantiers destinés aux jeunes Décinois, filles et garçons, âgés de 14 à 18 ans issus des quartiers

prioritaires ou dont la situation sociale et familiale le justifie,

CONSIDERANT que -— dans le cadre du dispositif - ces jeunes Décinois réalisent un chantier au profit

de la collectivité, en contrepartie d'une gratification et qu'à ce titre, un encadrement spécifique est

nécessaire, dont la ville assure le recrutement.

CONSIDERANT que la vile a présenté une demande de subvention aux services de

l'Etat dans le cadre du dispositif VVV et que, par courrier en date du 19 Juin 2018, la Direction

Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Auvergne-Rhône-

Alpes (DRDJSCS) a informé la Commune de l'attribution d'une subvention de 1 400 € pour

l'encadrement des chantiers jeunes de juillet 2019 et de 500 € pour l'organisation d'événements en

plein air le 24 juillet.

CONSIDERANT que cette participation financière de l'Etat concerne exclusivement l'encadrement

pédagogique et technique des jeunes, en lien avec la responsable du dispositif VVV.

. . Coût de Subvention Actions Organisateur 1e er 2

l’action accordée

Encadrant pour Chantier VVV Ville de Décines-Charpieu 11218€ 1 400 €

Evénements plein air Ville de Décines-Charpieu 1 100 500 €

11 318€ 1 900 €

EN CONSEQUENCE,, il est demandé au Conseil Municipal de :

+ ACCEPTER cette subvention de 1 400 € versée par la Direction Régionale et Départementale

de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Auvergne-Rhône-Alpes ;

+ INSCRIRE cette somme au chapitre 74 de l'exercice en cours sur le compte gestionnaire 40 ;

19e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas

d'empêchement, autoriser Madame AMADIEU à signer tout acte s'y rapportant ;

+ ACCEPTER cette subvention de 500 € versée par la Direction Régionale et Départementale

de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Auvergne-Rhône-Alpes ;

« INSCRIRE cette somme au chapitre 74 de l'exercice en cours sur le compte gestionnaire 91 ;

+ AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas

d'empêchement, autoriser Madame AMADIEU à signer tout acte s'y rapportant.

Madame QUENOT se demande si le programme VVV se limite à ces deux actions.

Madame PENARD répond que non car il y a d'autres actions VVV.

Madame QUENOT précise en demandant si les CCAS continuent de proposer certaines actions.

Il lui est répondu par l'affirmative.

Le vote du conseil municipal s'établit comme suit : à l'unanimité.

QUESTION ORALE

> Madame HAMANI-BOUTIN du groupe « non inscrits » :

Comme chacun le sait maintenant, Monsieur Aulas veut ériger sa fameuse salle de spectacle de 12 à

15 000 places sur le terrain de ABB il prétend avoir fait faire un sondage IFOP pour connaitre l'avis

des résidents des villes voisines. Mais le sondage n'a été fait que sur Meyzieu et quand on connait le

sens dirigé des questions des sondages, où on ne peut répondre que par oui où non sans nuance, il est très aisé d'obtenir le résultat que veut son commanditaire.

Déjà, les jours de match qui commence à 21h, des voitures stationnant devant les commerces route

de Jonage se voient coller sur leur pare-brise la mention « stationnement gênant » dès 16h soit 5 heures avant. Nous sommes devenus les otages du stade.

Nous devons déjà supporter les navettes d'accès au stade, roulant à 20 Km /h maximum, avec des

feux de signalisation au rond-point de Sully, alors qu'à certaines heures, il est déjà très encombré. Si

cette salle se construit, Monsieur Aulas pourra la louer pour toutes sortes de manifestations pour

lesquelles ni vous ni le préfet n'auront aucune autorisation à donner, cela pourrait donc être tous les

jours s'il le souhaite. Cela va être un énorme cafouillage dans le quartier de Sully, pouvant entrainer

un trouble à l'ordre public permanent, avec déplacement de milliers de personnes peut être même à

chaque fois.

Madame le Maire, il est prévu une enquête publique pour ce site, mais notre groupe vous demande

officiellement d'organiser un référendum d'initiative locale sur l'opportunité ou non de signer le permis

de construire de cette salle de spectacle. Faute de quoi vous vous exposez à la colère des décinois

résidents des quartiers environnants, ce qui n'est pas une menace comme vous me l'aviez opposé en

juin, mais une information.

20> Réponse de Madame le Maire

Dans votre question, il y a plusieurs aspects différents :

1) Au sujet du sondage d'abord,

Il s'agit d'un sondage IFOP commandité par l'OL, dont je n'ai toujours pas les résultats. L'OL ne les

ayant pas rendus publiques pour l'instant. (A part pour Mme BOUDAOUD, qui prétend les avoir et

pourrait éventuellement partager ses informations avec vous). J'ai tout de même pris soin d'interroger

l'OL, après avoir lu votre intervention, qui affirme que le même nombre de personnes aurait été

sondé sur Décines et Meyzieu. En outre, sachez que j'ai demandé à Jean-Michel AULAS qu’une

présentation à la population des résultats soit effectuée.

2) Concernant le Permis de construire de la future salle de spectacle,

Permettez-moi de dire que nous n'en sommes absolument pas là ! En effet, l'OL est actuellement en

phase d'études jusqu'à l'été 2020, il ne sera donc pas déposé de permis de construite avant le

2°" semestre 2020, soit après les élections municipales. ll appartiendra donc au maire en exercice à

ce moment-là de se saisir du dossier. Pour compléter votre information, sachez que l'OL se projette

sur une obtention du permis de construire au 2°"*° trimestre 2021. Ce qui signifie que la salle de spectacle n'est, sur le plan administratif, absolument pas un sujet d'actualité pour la ville de Décines- Charpieu.

Seule la Métropole de Lyon est à ce jour sollicitée afin de lancer une concertation préalable à la

modification du PLU-H nécessaire et indispensable à la réalisation de cet équipement.

3) Sur le droit d'expression des Décinois

J'ai sollicité le Président de l'Olympique lyonnais par courrier en date du 1° juillet afin de lui

demander, bien qu'il n'en ait pas l'obligation réglementaire eu égard à la taille du projet, de bien

vouloir saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin de « donner et faire entendre

la parole » des Décinoises et Décinois quant à ce projet d'infrastructure. Profondément attachée à ce

que tous mes concitoyens soient informés et puissent s'exprimer à ce sujet, j’ai tenu à ce qu’une

consultation soit organisée et assurée par cette autorité administrative indépendante, rompue à

l'exercice du débat public, chargée d'assumer et assurer la démocratie participative locale. Et ma

demande à été entendue puisque, vous l'avez lu dans la presse, l'OL lyonnais a bel et bien saisie, à

ma demande, la CNDP.

4) Vous évoquez les problématiques de transport

Là encore je ne vous attends pas pour agir, puisque j’ai rencontré la Présidente du SYTRAL,

Fouzia BOUZERDA, le 11 septembre dernier. Nous avons évoqué ensemble les problématiques du

territoire et il en ressort tout un programme d'évolution du T3, avec une augmentation de la

fréquence de 28% sur cette ligne de tramway, la création d’une nouvelle desserte quotidienne T3

Grand stade et surtout la perspective de l’arrivée du métro à Décines-Charpieu. Petite parenthèse

au passage, la navette roulant à 20km que vous évoquez n'est pas une initiative de l'OL. Il s'agit de la

1°® navette autonome intégrée au réseau SYTRAL, un réseau voué à s'étendre sur toute la

métropole lyonnaise. Cette expérimentation innovante qui se déroule sur notre territoire est soutenue

par des fonds européens, dont l'avenir pourrait être une nouvelle offre de transport public à la

demande.

215) Enfin au sujet des difficultés de stationnement que vous soulevez route de Jonage,

La mention « Stationnement gênant » est uniquement apposée sur les pare-brises lorsqu'il s'agit d'un

stationnement sauvage, il n’y a donc aucun rapport avec les arrêtés pris dans le cadre de la mise en

place du périmètre de sécurité autour du stade les soirs de matchs.

Fin de séance à 20 H 45.

Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal le jeudi 21 novembre 2019.

Madame le Maire,

Laurence FAUTRA

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