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Procès Verbal - cms verbal du CM du 29 septembre 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du CM du 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Direction des Ressources Financières
et des Moyens Généraux
Service Affaires Juridiques
AH
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2021
Date de convocation du Conseil : 23 septembre 2021
Compte rendu affiché le : 6 octobre 2021
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme
CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. DANIELIAN, Mme PENARD, Adjoints
M. SCHROLL, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. DA SILVA DIAS, Mme
DARRIEUMERLOU, Mme PERRIN, M. VIZADES, Mme COCCO, M. GUESMIA, Mme
DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M.
ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX Conseillers
Excusés : M. RABEHI, M. BOURGEAY, M. WANTERSTEN, M. DESVERGNES
Absent : M. NAAMANE
………………………………………………………………………………………..…………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 29 septembre 2021, sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
• M. RABEHI a donné procuration à M. ALLOIN
• M. BOURGEAY a donné procuration à M. DA SILVA DIAS
• M. WANTERSTEN a donné procuration à M. SCHROLL
• M. DESVERGNES a donné procuration à M. ARGANT
DESIGNE M. MANSERI comme secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers
et déclare que le quorum est atteint. 2
Monsieur ARGANT précise que la procuration de Madame le Maire à Madame CLAMARON après
son départ lors de la séance précédente n’est pas indiquée dans le Procès-verbal.
ADOPTE à la majorité, le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021.
Concernant la liste des marchés et avenants, Monsieur ARGANT souhaite avoir des précisions
concernant le marché de sécurisation des terrains synthétiques, souhaite également savoir
pourquoi le marché de la médiathèque n’a pas fait l’objet d’une procédure d’appel d’offre global
plutôt qu’un « saucissonage », et souhaite enfin savoir si la cuisine centrale ne peut pas elle-même
assurer les repas pour la petite enfance et la résidence Flandrin.
Monsieur SCHROLL explique que le marché sur la sécurisation des terrains synthétiques est
nécessaire du fait de nombreuses incivilités et de la « sur utilisation » des terrains. Ces travaux
permettront aux associations de s’entraîner convenablement dans ces espaces.
Concernant les travaux de réaménagement de la médiathèque, Monsieur AMOROS répond que la
Commune n’est pas obligée de procéder à un appel d’offre car le montant global de la consultation
est inférieur au seuil de 5,35M€ imposant une procédure formalisée d’appel d’offres. Le choix a
donc été fait de passer par un marché à procédure adaptée qui présente par ailleurs l’avantage
d’autoriser les négociations. Enfin, il rappelle que l’allotissement est une obligation imposée par le
Code de la Commande Publique.
Enfin Madame CLAMARON explique que la capacité de la cuisine centrale ne permet pas d’assurer
la préparation des repas de la petite enfance et de la résidence Flandrin. En effet, certaines
personnes âgées doivent avoir des repas adaptés, comme les régimes sans sel, tandis que la
petite enfance nécessite des repas mixés, demi-mixés et morceaux. La cuisine n’est pas
dimensionnée pour répondre à ces problématiques, représentant un volume de travail très
important.
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
Rapport 1 : Subvention « Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques » de la part du
Centre National du Livre – Ministère de la Culture
CONSIDERANT que, par le biais du CNL, le Ministère de la Culture a pour ambition d’accorder
une subvention exceptionnelle dans le cadre d’un plan de relance des bibliothèques,
CONSIDERANT que la subvention est attribuée pour soutenir l’achat de livres imprimés afin
d’accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles
dans les bibliothèques,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu, dans le cadre de son projet de réaménagement
de la Médiathèque, travaille au développement et au renforcement de nouvelles collections dans
le but d’apporter un service de lecture publique plus attractif aux décinois,
CONSIDERANT que le bénéficiaire de cette subvention doit fournir au CNL le budget global
d’acquisition de livres imprimés ainsi que la part des acquisitions faites auprès des librairies
indépendantes dans les douze mois suivants la notification de la décision d’attribution ou, le cas
échéant, de la convention signée avec le CNL, et en tout état de cause, avant toute nouvelle
demande d’aide, 3
CONSIDERANT que ce justificatif doit mentionner le coût total de la réalisation du projet,
CONSIDERANT que le Ministère de la Culture, par le biais du CNL, attribue une subvention d’un
montant de 4 550 euros à la Médiathèque de Décines-Charpieu,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• ACCEPTER cette subvention d’un montant de 4 550 euros versée par le CNL,
• RAPPELER que la recette sera inscrite au chapitre 74 de l’exercice en cours sur le
compte gestionnaire 13 – Médiathèque,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité.
Rapport 2 : Révision de la Charte des Mariages
CONSIDERANT que le mariage est une union officielle concrétisée par une cérémonie solennelle
conduite par un élu qui, dans l’exercice de ses fonctions d’officier d’état civil, recueille l’échange des
consentements,
CONSIDERANT que cette cérémonie a lieu à l’Hôtel de Ville, Maison de la République dont elle
incarne les valeurs et les symboles, espace de droits, de devoirs et de respect,
CONSIDERANT qu’une première Charte des Mariages, édictée en 2015, a permis de régler un
certain nombre de problèmes survenant au sein même de l’Hôtel de Ville, mais que des problèmes
d’incivilités persistent,
CONSIDERANT que de nouveaux débordements sont à déplorer lors de certaines célébrations de
mariages, notamment depuis la levée des restrictions sanitaires liées à la Covid-19,
CONSIDERANT qu’il a ainsi été décidé de renforcer substantiellement la Charte des Mariages, qui
doit être acceptée par les futurs époux dans le cadre des formalités obligatoires préalables à la
célébration du mariage,
CONSIDERANT qu’en cas de non-respect des prescriptions édictées par cette nouvelle Charte, le
Maire, ou l’officier d’état civil qui célèbre le mariage, pourra interrompre la célébration ou ne pas
l’engager, célébration qui sera ainsi reportée au jour ouvrable suivant, en présence des futurs époux
et des témoins uniquement,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au sujet de la Charte des Mariages.
Madame ROUX-MOURADIAN admet que lorsqu’il y a des débordements, notamment concernant la
sécurité routière, alors la Police municipale doit intervenir. Cependant, elle rappelle qu’en 2015 une 4
Charte des mariages avait déjà été rédigée pour répondre aux problèmes d’incivilité, ainsi cette
nouvelle charte vient renforcer le dispositif. Madame ROUX-MOURADIAN a demandé à la
Commission quelles étaient les incivilités concernées et les réponses données ont été confuses et
désordonnées. Elle estime que la logique de la majorité est de stigmatiser une partie de la
population.
Des personnes présentes dans le public ont brandi des affiches et banderoles, ce qui est interdit par
le règlement intérieur du Conseil municipal. Madame le Maire demande le respect du lieu du Conseil
municipal et attend que les personnes concernées soient sorties de la Salle.
Madame le Maire précise que la tranquillité publique tient à cœur à la majorité municipale qui est
tenue de répondre à une préoccupation des décinois. Certains mariages génèrent trop de bruit sur
le parvis, qui n’est pas une salle des fêtes, tandis que des habitants sont à proximité. Le maire a la
responsabilité d’écouter ses habitants.
Monsieur ALLOIN explique qu’entre quatre et huit mariages peuvent être célébrés par jour le
vendredi et le samedi, ce qui apporte un trouble pour les habitations à proximité, notamment pour
des personnes qui travailleraient de nuit ou qui seraient malades. La fête doit avoir lieu dans les
endroits réservés à la fête.
Madame PERRIET-ROUX cite « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres »,
imageant la conciliation entre la liberté de fêter un évènement heureux et la tranquillité de tous. Il
ressort cependant une problématique municipale grandissante et inquiétante, avec des
débordements, des conduites à risque, générant de ralentissements sources de pollution. La
tranquillité et la sécurité publiques reviennent à Madame le Maire mais également à tous les
citoyens. Le groupe « En mode Décines-Charpieu » est donc favorable à cette nouvelle charte.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à la majorité.
4 abstentions du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine »
Rapport 3 : Création d’un Comité Consultatif Citoyen
CONSIDERANT que le Conseil municipal a la faculté de créer des comités consultatifs sur tout
problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune, et qu’ils sont
composés de personnes pouvant ne pas appartenir au Conseil municipal,
CONSIDERANT qu’un comité consultatif permet d’associer et de consulter la population locale sur
des projets, afin que ce dernier émette un avis simple sur de futures décisions prises par le Conseil
municipal,
CONSIDERANT que la création de ce comité consultatif vise à impliquer et à donner une place aux
habitants de la Commune dans la vie publique, renforçant ainsi la démocratie locale,
CONSIDERANT que le comité consultatif sera institué pendant la durée du présent mandat et sera
composé de 26 membres au maximum,
CONSIDERANT que le comité consultatif sera présidé par Madame le Maire, accompagnée d’un
vice-président, Madame Nathalie DARRIEUMERLOU, Conseillère déléguée à la Démocratie
participative, 5
CONSIDERANT que le Comité Consultatif se réunira sur tout sujet d’intérêt local périodiquement et
toutes les fois que la situation l’exigera,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire,
de :
• CREER le Comité Consultatif Citoyen,
• ACTER la composition du Comité Consultatif Citoyen comme suit :
• La Présidente : Madame Laurence FAUTRA
• La Vice-Présidente : Madame Nathalie DARRIEUMERLOU
• Les membres : Madame Fathala CHERGUI, Monsieur Hervé THOUVERON,
Monsieur Louis BARITAUX, Madame Martine DUTERTRE, Madame
Huguette ASLANIAN, Madame Amélia BAREILLE, Monsieur Alexandre
ACHARD, Madame Véronique VRAY, Madame Hélène BERTRAND,
Monsieur Daniel CAVAGNA, Monsieur Bernard MAZEL, Monsieur Laurent
TOURNEBIZE, Madame Mireille LEGROS, Monsieur Felipe JOAQUIM,
Madame Caroline CABLE, Madame Catherine CHAMPOUX, Madame Sylvie
PLACIDE, Madame Bénédicte MOREAU, Madame Aurélie MARSIGNY,
Monsieur Damien LECLERC, Monsieur Jean-Paul PLOY, Madame Ida
SANCHEZ, Madame Christiane CASSADO et Monsieur Guy
AUGRANDJEAN,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame DARRIEUMERLOU à signer tout acte s’y
rapportant.
Madame ROUX-MOURADIAN souhaite savoir comment ont été sélectionnées les personnes
composant le Comité Consultatif Citoyen.
Madame DARRIEUMERLOU énonce que l’appel à candidature a été relayé sur plusieurs supports,
à savoir les panneaux lumineux, le Décines mag’, et les personnes n’ayant pas accès à internet
avaient la possibilité de remplir un bandeau papier. Les candidats ont ensuite été sélectionnés selon
leur ordre d’arrivée et selon les quartiers, et le choix de 26 membres permet une cohérence dans
les débats.
Madame ROUX-MOURADIAN souhaite des explications sur le fonctionnement de ce Comité.
Madame DARRIEUMERLOU explique que ce Comité va se réunir et travailler sur des thématiques
communales. Ces réunions pourront accueillir des acteurs de la vie associative ou toute personne
en lien avec le projet.
Monsieur ARGANT demande combien de candidatures ont été déposées.
Madame DARRIEUMERLOU énonce que la Commune a reçu environ 70 candidatures. 6
Monsieur ARGANT dénonce le fait que des personnes qui ont postulé n’ont pas été retenues, sans
même avoir une réponse de la part de la Commune et souhaiterait que cette dernière les informe.
Madame DARRIEUMERLOU s’excuse s’il a pu y avoir des erreurs, mais demande à Monsieur
ARGANT de lui dresser la liste des personnes concernées, s’engageant à les rappeler.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité.
Rapport 4 : Adhésion à la Centrale d’achat de la Région Auvergnes-Rhône-Alpes
CONSIDERANT que la Région a décidé de se constituer en « Centrale d’achat Régionale » afin
d’offrir aux acheteurs qui le souhaitent un outil efficace d’achat, permettant de répondre aux enjeux
de facilitation de l’acte d’achat, de sécurisation, d’optimisation des dépenses, et de facilitation de
l’accès aux PME,
CONSIDERANT que la Région exercera des activités d’achats centralisés pour l’acquisition de
fournitures et services, ou en matière de travaux pour des travaux d’entretien ou d’installation (à
l’exclusion de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment), destinés à des acheteurs, et de façon
accessoire d’assistance à la passation de marchés publics,
CONSIDERANT que l’acheteur reste libre de recourir ou non à la Centrale d’achat régionale pour
tout ou partie de ses besoins à venir,
CONSIDERANT que l’adhésion à la centrale d’achat Régionale est actée par la signature d’une
convention entre la Région et l’adhérent, que cette convention est établie pour une durée
indéterminée, à laquelle il peut être mis fin dans les conditions définies à l’article VI de la convention,
CONSIDERANT que cette adhésion donne lieu à une participation financière forfaitaire réglable dès
la notification de la convention (forfait d’adhésion), d’un montant de 1 500 euros pour les Collectivités
locales dont la population est supérieure à 10 000 habitants, et que cette participation est payable
en une seule fois,
CONSIDERANT qu’à cela s’ajoutera une participation annuelle par marché utilisé par l’acheteur
définie en annexe de la convention,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• APPROUVER les termes de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Régionale,
ainsi que les termes de son annexe,
• AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS, à
signer la Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Régionale,
• DIRE que les dépenses seront inscrites au chapitre 011, compte gestionnaire 50 –
Service des finances,
• DELEGUER à Madame le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute
personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision
de recourir aux services de la Centrale d’achat Régionale en tant que membre adhérent
ainsi que tout acte y afférent. 7
Madame CREDOZ souhaite des précisions sur cette centrale d’achat et rappelle que l’année
précédente, la Ville a déjà souscrit à une centrale d’achat de la Métropole à titre gratuit, tandis que
la centrale d’achat de la Région demande une adhésion de 1 500 euros ainsi qu’une somme
forfaitaire annuelle. Elle questionne alors sur l’intérêt de l’adhésion à la centrale d’achat de la Région.
Monsieur AMOROS explique que toutes les centrales d’achat ne proposent pas les mêmes marchés.
Ce sont les denrées alimentaires qui intéressent la Commune dans la centrale d’achat de la région.
Même si l’adhésion est payante, la Commune reste gagnante au regard du travail conséquent que
représente la mise en place de ces marchés. Le gain est présent malgré le coût, et il précise
également que les marchés composant la centrale d’achat de la Région ne sont pas les mêmes que
dans celle de la métropole.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à la majorité.
4 contres du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine »
Rapport 5 : Mise à jour du tableau des effectifs – Création de huit emplois permanents de
responsables de sites
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services,
CONSIDERANT que cette réorganisation s’effectue à budget constant,
CONSIDERANT que cette réorganisation vise également à une optimisation et une rationalisation
du temps de travail et des effectifs, tout en favorisant et développant une cohésion d’équipe à
l’échelle d’un établissement,
CONSIDERANT qu’il convient ainsi de créer huit postes dans le cadre d’emploi des Animateurs
(catégorie B) de la Fonction Publique Territoriale,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• APPROUVER la création de huit postes sur le cadre d’emplois des Animateurs
(catégorie B) de la Fonction Publique Territoriale,
• MODIFIER le tableau des emplois en ce sens,
• INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – frais de personnel de
l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 – Direction des ressources
humaines,
• AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, autoriser Monsieur
AMOROS, à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Monsieur ARGANT se demande s’il ne serait pas plus pertinent de faire apparaitre la suppression
des huit postes, étant déjà existants, dans le tableau des effectifs. 8
Madame CLAMARON indique que ces poste sont occupés par des personnes contractuelles, et
qu’ils apparaissent désormais dans les effectifs de la Commune.
Madame le Maire précise que ces postes deviennent permanents.
Monsieur ARGANT conclu que ce rapport permet de résorber la précarité.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité.
Rapport 6 : Demande de financement auprès de la Banque des Territoires pour la création
d’un poste de manager de commerce au titre des années 2022 et 2023
CONSIDERANT que depuis plusieurs années, la Ville de Décines-Charpieu a engagé une politique
ambitieuse en matière de restructuration urbaine, de développement économique, d’animations et
d’habitat avec des actions spécifiques sur le centre-ville et ses proches polarités commerciales,
CONSIDERANT que plusieurs études menées, notamment par la Chambre de Commerce et
d’Industrie Lyon Métropole, ont révélé les atouts et les potentialités du développement du
commerce sur la Commune et ont confirmé l’ambition forte d’ancrer Décines-Charpieu comme un
pôle commercial majeur de l’Est Lyonnais,
CONSIDERANT que le commerce, l’artisanat et les services de proximité constituent des activités
essentielles à la vitalité et à l’attractivité du territoire et que leur maintien et leur développement est
un enjeu économique, de même qu’un besoin social,
CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire et économique qui touche notre pays, l’Etat
et la Banque des Territoires ont mis en place, dans le cadre du projet « France Relance », des
mesures destinées aux collectivités territoriales afin de soutenir l’économie de proximité,
CONSIDERANT que l’une de ces mesures consiste à cofinancer un poste de manager de
commerce par le biais d’une subvention représentant un forfait de 20 000 euros par an pendant
deux ans (dans la limite de 80 % du coût du poste), soit 40 000 euros,
CONSIDERANT en outre que la Ville de Décines-Charpieu souhaite saisir cette opportunité
d'amplifier le soutien aux commerces, durement touchés par la crise, et préparer les conditions de
la relance économique en créant un poste de manager de commerce dont les missions principales
seront notamment de :
• proposer et mettre en œuvre une stratégie de dynamisation, afin de résorber la vacance
commerciale et élaborer des bases de données pour assurer un suivi optimisé,
• pérenniser, valoriser et promouvoir l’attractivité des commerces,
• organiser et mettre en œuvre des dispositifs d'accompagnement, notamment avec les
acteurs du commerce et les structures institutionnelles,
• assurer l’interface avec la Ville et les partenaires sur les différentes problématiques pouvant
concerner les commerces et les attentes des entreprises, 9
• mettre en place et diffuser des outils de communication internes et externes en direction
des acteurs du commerce,
• élaborer et animer les projets commerciaux du territoire et plus particulièrement du centre-
ville, en lien avec la programmation événementielle et les animations commerciales
(braderies, marchés forains…),
• mettre en place des actions collectives de sensibilisation et/ou d'information (numérique,
politiques de recrutement en lien avec la Maison de l'Emploi, développement durable,
accompagnement post Covid-19…),
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 20 000 euros
par an pendant deux ans, soit 40 000 euros, auprès de la Banque des Territoires pour
le cofinancement de ce poste de manager de commerce au titre du Plan de relance
commerce pour les années 2022 et 2023,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y
rapportant.
Monsieur ARGANT constate que la création de ce poste représente une dépense nouvelle, alors
qu’il ne lui semble pas qu’il y ait de vacances de commerces dans le Centre-ville. Il déplore que la
définition de ce poste n’englobe pas les marchés forains, qui sont des commerçants. Il propose
donc que cette tâche soit ajoutée aux fonctions du manager de commerce. Monsieur ARGANT
souhaite également qu’un bilan public des actions du manager de commerce soit établi chaque
année. Il estime cependant que la création de ce poste est en contradiction avec le rejet du vœu
du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine » lors du dernier Conseil.
Madame la Maire précise que ce rapport n’a aucun lien avec Amazon. Elle précise d’ailleurs que
d’autres Villes disposent d’un manager de commerce qui a prouvé son utilité, et qui existe depuis
déjà plusieurs années.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité.
Rapport 7 : Convention de partenariat entre la Ville de Décines-Charpieu et l’association
« Le Travail en Lumière » relative à l’utilisation de la plateforme de recrutement « Je ne suis
pas un CV »
CONSIDERANT que, l’emploi étant l’une des préoccupations majeures des Décinois, la Ville de
Décines-Charpieu a engagé depuis plusieurs années une politique ambitieuse afin d’aider les
habitants à construire leur avenir professionnel et ce en lien avec les acteurs économiques,
CONSIDERANT que la Maison de l’Emploi de Décines-Charpieu propose un service de proximité,
offert à tous les habitants de la Commune, qui permet à tout à chacun de bénéficier d’un
accompagnement sur mesure : aide à la rédaction d’un CV et lettres de motivations, aides aux
démarches administratives en lien avec l’emploi, accès à des ateliers thématiques (préparation et
simulation d’entretien, techniques de recherche d’emploi, ateliers numériques…), diffusion d’offres
d’emplois locales et de formations…, 10
CONSIDERANT que dans un contexte national de marché du travail particulièrement dégradé et
de crise sanitaire majeure, il convient de décloisonner le marché de l’emploi et de créer des
passerelles entre les métiers,
CONSIDERANT que, pour faire face à cette situation, l’association « Le Travail en Lumière » a
développé une plateforme innovante, « Je ne suis pas un CV », pour accompagner les entreprises
à renouveler leur pratique de recrutement à travers une approche qui favorise la diversité et l’égalité
des chances,
CONSIDERANT que cette plateforme de recrutement est déjà soutenue par les différents acteurs
de l’emploi de notre territoire, à savoir la Cité des entreprises pour l’emploi, l’OL Fondation, le Pôle
Emploi et la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi Lyon Métropole,
CONSIDERANT en outre que la Ville de Décines-Charpieu et sa Maison de l’Emploi souhaitent
saisir cette opportunité afin d'amplifier le soutien aux demandeurs d’emploi décinois en favorisant
le déploiement de la plateforme de recrutement « Je ne suis pas un CV » sur le territoire communal
et ainsi :
• Proposer aux entreprises décinoises l’approche « Je ne suis pas un CV » afin de porter
un nouveau regard sur le potentiel de chaque candidat et de renouveler leur pratique
de recrutement,
• Promouvoir la plateforme auprès des habitants,
• Organiser des ateliers destinés à identifier des opportunités de recrutement,
• Présenter « Je ne suis pas un CV » à l’occasion des différents événements organisés
par la Ville de Décines-Charpieu, sa Maison de l’Emploi et ses partenaire,
CONSIDERANT que compte tenu de l'aspect expérimental du Projet, la Ville de Décines-Charpieu
bénéficiera des missions réalisées par l'association à titre gratuit,
CONSIDERANT enfin que cette démarche de partenariat et d’expérimentation entre la Ville de
Décines-Charpieu et l’association « Le Travail en Lumière » constitue une première sur le plan
national, qui pourrait permettre ainsi à d’autres Maisons de l’Emploi de se doter, à terme, de ce
même outil innovant de mise en relations.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de
Décines-Charpieu et l’association « Le Travail en Lumière », relative à l’utilisation de
la plateforme de recrutement « Je ne suis pas un CV », ou en cas d’empêchement
Madame NABETH,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame NABETH à signer tout acte s’y rapportant.
La première année d’abonnement à cette plateforme étant gratuit, Madame PERRIET-ROUX
souhaite savoir la suite envisagée en cas de reconduction payante. 11
Madame NABETH confie que l’objectif de la Commune est de rester Ville pilote sur cette
plateforme, le but étant d’attirer les Villes alentours. Si ce rôle se maintient, Madame NABETH
espère ne payer aucune adhésion, à défaut, il conviendra de regarder le bilan.
Monsieur ARGANT précise que la plateforme GOOGLE n’est pas totalement gratuite puisqu’elle
exploite les données personnelles.
Madame NABETH infirme, ni la plateforme GOOGLE ni la plateforme « Je ne suis pas CV »
n’exploitent les données personnelles.
Cette précision est confirmée par Monsieur MANSERI, le « client » ne donne aucune information
personnelle, ainsi il n’y a aucun échange de données.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité.
Rapport 8 : Modifications apportées aux ouvrages consistant au réaménagement du Parc
au Nord du Groupama Stadium
CONSIDERANT que les remarques des services préfectoraux mettant en exergue des
problématiques de sécurité lors des événements au Groupama Stadium,
CONSIDERANT que, selon l’avis de l’ensemble des acteurs du site, l‘aménagement actuel du parc
ne répond pas aux usages de manière satisfaisante, et que sont soulevées des difficultés de
gestion de cet espace pour les services dédiés,
CONSIDERANT que l’ensemble des acteurs sont d’accords sur la nécessité d’une reprise de
l’ensemble du projet en vue d’une simplification,
CONSIDERANT que le travail partenarial engagé entre les services de la Préfecture, de la
Métropole de Lyon et de la Commune, permettrait d’aboutir à un plan de réaménagement dont les
objectifs sont d’aplanir les sols, reprendre la végétation et sécuriser le mur végétalisé,
CONSIDERANT que ce réaménagement induit une modification du réseau de gestion des eaux
pluviales, notamment des bassins versants j et n sur la Commune,
CONSIDERANT que l’autorité compétente précise que les modifications décrites dans le porté à
connaissance ne présentent pas un caractère substantiel et qu’il n’est pas nécessaire de déposer
un nouveau dossier d’autorisation environnemental,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon engagera les travaux d’aménagement dudit parc sur le
4 e trimestre 2021 suivant le programme suivant :
• Arrachage des arbustes, taillis et plantations d’arbres hautes tiges,
• Travaux de terrassement pour aplanissement du parc (décaissement des butes et
remblaiement des deux bassins de rétention),
• Création de tranchées drainantes (évacuation des eaux pluviales) pour compenser la
suppression des bassins de rétention, 12
• Protection du mur en galet,
• Création d’un réseau de géothermie (3 puits de forage) pour le chauffage de l’ARENA.
Monsieur ARGANT précise que la métropole agit sur les ordres du préfet et aurait souhaité un plan
des travaux.
Monsieur ALLOIN propose à Monsieur ARGANT de demander directement à sa majorité à la
Métropole ce qu’il en est à propos de cet « écocide ».
Madame CREDOZ s’étonne que la Métropole intervienne sans avoir consulté la Commune et
propose à la majorité de défendre leur politique, « en faisant le siège de la métropole ».
Monsieur ALLOIN précise que la volonté de la Commune est que ces travaux permettent une
prairie enherbée, avec quelques arbres. Ce n’est pas un sujet technique mais politique. Il précise
également qu’il n’est en aucun cas représentant de la métropole contrairement à Madame
CREDOZ. Monsieur ALLOIN explique avoir demandé des rendez-vous et envoyé une dizaine de
courriers à Monsieur BAGNON, mais ce dernier ne se déplace jamais car selon sa secrétaire
« Décines-Charpieu ne dispose pas de transport en commun ». Monsieur BAGNON « est un
bureaucrate » et décide pour la Commune, et pour conclure il répond par la mise en place d’une
piste cyclable sur la rue Sylvain.
Madame le Maire compte sur Madame CREDOZ pour défendre la Commune contre la Métropole
sur des projets impactant, notamment sur le dossier du métro A.
Monsieur ALLOIN termine en exposant qu’il n’y a toujours aucun tracé sur les voies devant la
nouvelle école, tandis que la Métropole veut mettre la rue en sens unique pour y placer une piste
cyclable, parallèle à la piste cyclable du Tramway. Il précise qu’il s’agit d’un rapport de force et non
d’un rapport d’intellectuel avec les écologistes, alors que le travail s’est toujours bien passé avec
les autres oppositions.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport.
Rapport 9 : Signature d’un bail pour l’installation d’antennes téléphoniques FREE Mobile
sur parcelle communale au lieudit Le Machet
CONSIDERANT que FREE Mobile a besoin d’implanter un relai d’antennes téléphoniques dans le
quartier des Marais afin de perfectionner la couverture de son réseau dans ce secteur,
CONSIDERANT que le projet présenté par FREE mobile consiste à implanter des antennes sur un
pylône, que cela permet ainsi à la Commune de laisser la voie ouverte à la mutualisation de support
pour d’autres opérateurs afin de maîtriser les implantation futures sur un site en hauteur, tout en
générant des recettes financières pour la Commune,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• RAPPELER que la recette sera inscrite chaque année au chapitre 75 sur le compte
gestionnaire 90 – Affaires générales, 13
• AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, Madame LEBLANC, à
signer le bail joint en annexe, y compris les avenants ou tout autre acte afférent à la
présente.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à la majorité.
4 abstentions du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine »
Rapport 10 : Etude de périmètre pour la mise en œuvre du dispositif de Protection des
Espaces Naturels Agricoles et Périurbains (PENAP) sur le territoire du Biézin
CONSIDERANT que la plaine du Biézin s’étend sur trois Communes Chassieu, Décines-Charpieu
et Meyzieu, et qu’elle a été classée en Zone Agricole Protégée (ZAP) par arrêté préfectoral en date
du 13 juillet 2013,
CONSIDERANT que l’enjeu est de maintenir la ruralité du territoire, pour le cadre de vie qu’il offre
à la population, pour la zone de refuge qu’il constitue pour la faune et la flore, pour protéger les
espaces à valeur agricole et dynamiser les activités agricoles,
CONSIDERANT que les objectifs de la Loi de développement des territoires ruraux du 23 février
2005 sont de renforcer la protection des espaces ruraux, de manière pérenne, face à la forte
pression foncière et de permettre aux porteurs de projets de bénéficier du programme d’actions de
« Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains » (PENAP),
CONSIDERANT que le dispositif PENAP s’inscrit dans un contexte d’utilisation économe de
l’espace et vise à créer, via des appels à projets soutenus financièrement par la Métropole de Lyon,
des conditions favorables au maintien de l’agriculture (soutien à l’installation et au renouvellement
des exploitations, à la diversification et la valorisation des productions…), à participer à la
préservation et au renforcement de la qualité environnementale du territoire, à améliorer le lien
urbain/rural par des actions de sensibilisation, la prévention des conflits d’usage,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon est compétente en matière de création de périmètre
PENAP, pour engager et participer à la démarche d’élaboration d’un projet de territoire sur la plaine
du Biézin pour ensuite le traduire en projet de périmètre de protection des espaces naturels et
agricoles périurbains,
CONSIDERANT que l’accord de la Commune de Décines-Charpieu quant au périmètre communal
à classer en zone PENAP sera sollicité par la Métropole de Lyon avant mise à enquête publique
du périmètre,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• DECIDER de solliciter la Métropole de Lyon pour engager la démarche de création d’un
périmètre de protection des espaces naturels, agricoles et périurbains sur la plaine du
Biézin,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant. 14
Monsieur ARGANT précise qu’il peut y avoir des pensées harmonieuses entre la Commune et la
Métropole, et demande si la Commune a participé à l’appel à projet de 2019 quand il était consacré
200 0000 euros aux PENAP.
Madame le Maire répond par l’affirmative mais la zone est en zone agricole protégée et précise
que l’origine vient de l’impulsion des Communes de Décines-Charpieu et Chassieu. Il convient
cependant bien de réaliser des études à ce propos en amont, puisque la zone PENAP suppose
des contraintes pour l’installation de nouveaux projets.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité.
Rapport 11 : Mise en place d’une convention de mise à disposition de locaux entre la
Commune et des organismes de formation
CONSIDERANT qu’une des missions du Relais Petite Enfance (RPE) est de favoriser la mise en
formation des assistants maternels et qu’ainsi un planning de formations est organisé à l’année,
CONSIDERANT que ces formations, ou informations, sont assurées par des organismes
extérieurs, et qu’elles se déroulent en journée ou en soirée, tout au long de la semaine mais
également le samedi,
CONSIDERANT qu’un psychologue intervient également une fois par mois dans le cadre du
groupe d’analyse de la pratique dans les locaux du RPE,
CONSIDERANT qu’une centaine d’assistants maternels du territoire partent en formation chaque
année,
CONSIDERANT enfin que cette démarche de formation est favorisée par le fait que celles-ci se
déroulent dans un lieu connu par les assistants maternels et proche de leur domicile,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• AUTORISER l’organisation des formations des assistants maternels dans les locaux
du RPE,
• AUTORISER le prêt des locaux du RPE entre la Commune et différents organismes
de formation,
• VALIDER les modalités financières suivantes :
• Tarif groupe d’analyse de la pratique : mise à disposition à titre gratuit,
• Organisme de formation : 100 euros la journée ou 50 euros la demi-journée,
• RAPPELER que la recette sera inscrite au chapitre 75 sur le compte gestionnaire 35
– Coordination petite enfance,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s’y rapportant.
Monsieur ARGANT souhaite savoir qui paye les formations. 15
Madame PENARD lui répond que c’est la Ville, c’est pourquoi cette dernière demande une
participation aux organismes de formation dès lors que la Commune met des locaux à disposition.
Il faudra être, pour cela, très vigilant sur les tarifs appliqués par les organismes.
Monsieur ARGANT déplore que tout devienne payant, ce qu’il ne lui semble pas pour autant
rentable.
Madame CLAMARON précise qu’en tant qu’assistante maternelle, elle a pu assister à des
formations organisées par le RPE (anciennement RAM) où différents niveaux de formation sont
mis en place. Certaines formations sont proposées par la Ville et d’autres par le CPF où des
organismes extérieurs interviennent.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à la majorité.
4 contres du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine »
Rapport 12 : Attribution du Fonds Quartiers Solidaires 2020
CONSIDERANT que le Fonds Quartier Solidaire a été versé pour financer les actions de solidarité
mises en œuvre dans les Quartiers Prioritaires de la Ville par les Associations de proximité dès la
fin de l’année 2020 et au cours du premier semestre 2021,
CONSIDERANT qu’il a été décidé conjointement avec le délégué du Préfet du Territoire, d’attribuer
la somme versée comme suit :
• Centre Social Berthaudière : 10 000 euros pour les actions suivantes :
• Achat d’un ordinateur pour l’accompagnement à la scolarité,
• Ateliers et réalisation arts graphiques (réalisation de deux fresques en direction
des primaires et des adolescents),
• AS Collège Brassens : 1 400 euros pour l’action « Equipe de rugby féminin en
lien avec la coupe du monde 2023 » (organisation d’un tournoi international de
rugby féminin scolaire),
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• APPROUVER le versement de ces sommes aux associations précitées,
• RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 011 de l’exercice en cours sur le
compte gestionnaire 25 – urbanisme social,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité. 16
Rapport 13 : Contrat Educatif Local – Attribution d’une subvention par la Direction
Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités
CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville présente un dossier de demande de
subvention aux services de l’Etat dans le cadre du Contrat Educatif Local,
CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la
Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités à la Ville de Décines-Charpieu
qui a en charge de reverser aux structures le montant alloué par la DDETS pour chaque action
retenue,
CONSIDERANT que la DDETS a retenu les opérations suivantes au titre de l’année scolaire
2021/2022,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• ACCEPTER cette subvention de 11 900 euros versée par la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
• AFFECTER cette somme au financement du Contrat Éducatif Local,
• PROCEDER à la répartition suivante :
- 600 euros pour la ville de Décines-Charpieu – Ludothèque au collège G.
Brassens,
- 1 800 euros pour Naturama – Action pour la nature au collège G. Brassens,
Actions Organisateur Coût de l’action Subvention accordée
Ludothèque au collège G. BRASSENS Ville de Décines-Charpieu 3 143 € 600 €
Action pour la nature au collège G.
BRASSENS Naturama 4 600 € 1 800€
Action pour la nature au collège M.
BASTIÉ Naturama 3 200 € 1 300€
Initiation et découverte de la pratique du
Rugby à XIII au collège G. BRASSENS Décines Rugby League à XIII 5 400 € 2 000 €
Le Pays de Rien du cri à la couleur au
collège G. BRASSENS L’Atelier de l’arbre bleu 2 875 € 1 500 €
Accompagnement éducatif canoë kayak
et découverte du milieu à L’EVS Prainet Canoë Kayak Décines Meyzieu 5 350 € 1 500 €
Echecs au Collège G. Brassens Léo Lagrange 1 990 € 600 €
Film d’animation au Collège M. Bastié Léo Lagrange 3 700 € 1 800 €
Atelier rock au Collège M. Bastié Décibel 1 200 € 800 €
31 458 € 11 900 € 17
- 1 300 euros pour Naturama – Action pour la nature au collège M. Bastié,
- 2 000 euros pour le club Rugby à XIII - Initiation et découverte de la pratique
du Rugby à XIII au collège G. Brassens,
- 1 500 euros pour l’atelier de l’arbre bleu – Le pays de Rien, du cri à la couleur
au collège G. Brassens,
- 1 500 euros pour le club CKDM - Accompagnement éducatif canoë kayak et
découverte du milieu à l’EVS Prainet – Centre Social Espace Berthaudière,
- 600 euros pour Léo Lagrange - Echecs au Collège G. Brassens,
- 1 800 euros pour Léo Lagrange – film d’animation au Collège M. Bastié,
- 800 euros pour Décibel – Atelier rock au collège M. Bastié,
• RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 de l’exercice en cours sur le
compte gestionnaire 15 – Service jeunesse,
• RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 de l’exercice en cours sur le
compte gestionnaire 15 – Service jeunesse,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité.
Rapport 14 : Dispositif et Chantier VVV Eté 2021 – Attribution d’une subvention par la
Direction Départemental de l’Emploi du Travail et des Solidarités
CONSIDERANT que chaque été, dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, la Commune
organise des chantiers destinés aux jeunes Décinois, filles et garçons, âgés de 14 à 18 ans issus
des quartiers prioritaires ou dont la situation sociale et familiale le justifie,
CONSIDERANT que – dans le cadre du dispositif - ces jeunes Décinois réalisent un chantier au
profit de la collectivité, en contrepartie d’une gratification et qu’à ce titre, un encadrement spécifique
est nécessaire, dont la Ville assure le recrutement,
CONSIDERANT que la Ville a présenté une demande de subvention aux services de l’Etat dans
le cadre du dispositif VVV et que, par mail en date du 16 juin 2021, la Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités a informé la Commune de l’attribution d’une subvention de 3
000 euros pour l’encadrement des chantiers jeunes de juillet et août 2021,
CONSIDERANT que cette participation financière de l’Etat concerne exclusivement l’encadrement
pédagogique et technique des jeunes, en lien avec le responsable du dispositif VVV,
Actions Organisateur Coût de l’action Subvention accordée
Encadrant pour Chantier VVV Ville de Décines-Charpieu 11 966 € 3 000 € 18
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• ACCEPTER cette subvention de 3 000 € versée par la Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
• RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 012 de l’exercice en cours sur le
compte gestionnaire 40 – Direction des ressources humaines,
• RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74 de l’exercice en cours sur le compte
gestionnaire 40 – Direction des ressources humaines,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas
d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité.
Rapport 15 : Rémunération de la vacation d’un médecin contractuel pour le Service Petite
Enfance
CONSIDERANT que la présence d’un médecin est obligatoire dans les établissements d’accueil
d’enfants de moins de six ans, d’une capacité supérieure à dix places,
CONSIDERANT que, compte tenu de leur capacité d’accueil, deux établissements d’accueil de
jeunes enfants, Ô Comme 3 pommes et les Pitchounets, ont besoin de l’intervention d’un médecin
à hauteur de deux fois trois heures par mois,
CONSIDERANT que les missions confiées au médecin sont les suivantes :
• Rédiger et mettre à jour les protocoles de santé,
• Examiner les enfants,
• Mettre en œuvre les actions éducatives et de promotion de la santé,
• Echanger avec les partenaires,
• Mettre en place et assurer le suivi des PAI (Projets d’Accueil Individualisés),
• Accompagner les équipes à la demande des responsables des EAJE,
• Répondre aux différentes exigences en lien avec les obligations réglementaires,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• APPROUVER le principe de rémunération de la vacation d’un médecin pour les
structures communales Petite Enfance,
• FIXER la rémunération à 127 euros brut de l’heure, 19
• INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 de l’exercice en cours sur
le compte gestionnaire 40 – Direction des ressources humaines,
• AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de recrutement du médecin et tout
document en lien avec la présente ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur
AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à l’unanimité.
Rapport 16 : Convention d’offre de concours pour l’éclairage des courts de tennis du parc
Raymond Troussier
CONSIDERANT que l’éclairage des courts de tennis couverts situés au parc Raymond Troussier
n’est plus conforme à la règlementation de la Fédération Française de Tennis et ne permet ainsi
plus l’accueil de compétitions,
CONSIDERANT de plus qu’un nombre important de points d’éclairage ne fonctionnent plus et/ou
ne sont plus assez puissants autour des courts de tennis, qu’il convient dès lors de les remplacer,
CONSIDERANT que l’offre de concours se définit comme une contribution volontaire, en nature
ou en argent, apportée par une personne physique ou morale qui y a un intérêt, à la réalisation
d’une opération de travaux publics,
CONSIDERANT que l’Association Tennis Club Décinois, qui bénéficie actuellement d’une mise à
disposition de la Halle de Tennis, s’est proposée de financer une partie des travaux,
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux s’élève à 21 812 euros et que l’Association
propose de financer partiellement ces travaux à hauteur de 9 291 euros,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur SCHROLL, à
signer la convention d’offre de concours entre la Commune et l’Association du Tennis
Club Décinois,
• RAPPELER que la recette sera inscrite au chapitre 74 de l’exercice en cours sur le
compte gestionnaire 70 – Service des sports,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement Monsieur SCHROLL, à signer tout acte s’y rapportant.
Madame ROUX-MOURADIAN déplore que les associations participent au financement des travaux
sur du domaine public, et souhaite savoir quelle entreprise fera les travaux.
Monsieur SCHROLL précise que le vote porte sur une offre de concours à l’initiative de
l’association. Il précise également que des devis ont été faits mais que l’entreprise n’a pas encore
été choisie. 20
Madame le Maire précise que l’argent est une denrée rare, nécessitant ainsi de privilégier des
partenariats. Elle précise également que cette proposition de financement émane de l’association
elle-même, et que cela aboutit à un échange intelligent.
Monsieur ARGANT demande par qui est choisi le prestataire qui va effectuer les travaux.
Madame le Maire précise que le maître d’ouvrage reste la Commune, qui choisit donc le
prestataire.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à la majorité.
4 abstentions du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine »
Rapport 17 : Maintien du 9ème adjoint dans ses fonctions
CONSIDERANT que par un arrêté en date du 8 juillet 2021 et en commun accord entre Madame
le Maire et Monsieur DANIELIAN, Madame le Maire a retiré les délégations de fonctions qu’elle
avait auparavant accordées à ce dernier, 9ème adjoint,
CONSIDERANT que lorsqu’une délégation est retirée à un adjoint, l’article L. 2122-18 du code
général des collectivités territoriales précise que « le Conseil municipal doit se prononcer sur le
maintien de celui-ci dans ses fonctions »,
CONSIDERANT qu’il y’a donc lieu d’inviter le Conseil municipal à se prononcer sur le maintien ou
non de Monsieur DANIELIAN dans ses fonctions d’Adjoint au Maire,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• APPROUVER la cessation de fonction de Monsieur DANIELIAN au poste de 9ème
adjoint.
Monsieur DANIELIAN remercie Madame le Maire pour sa confiance en lui confiant une délégation
à la jeunesse, à la politique de la ville et les centres sociaux. Durant la période exceptionnelle et
particulière de pandémie, le secteur d’activité de Monsieur DANIELIAN a tourné au ralenti, lui
permettant d’honorer toutes les tâches qui lui incombaient du fait de sa délégation. Il espère que
le travail qu’il a accompli a donné entière satisfaction au Conseil, aux services municipaux et avant
tout aux décinois et décinoises. Les activités culturelles reprenant, Monsieur DANIELIAN n’aura
que trop peu de temps pour assurer sa délégation. Ce sont donc pour des raisons professionnelles
qu’il s’est accordé avec Madame le Maire pour ne plus disposer de délégation.
Madame CREDOZ précise que son groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine » ne
participera pas au vote des trois prochains rapports.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à la majorité.
4 abstentions du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine »
Rapport 18 : Maintien du nombre des adjoints au Conseil municipal
CONSIDERANT que par un arrêté en date du 8 juillet 2021 et en commun accord entre Madame
le Maire et Monsieur DANIELIAN, Madame le Maire a retiré les délégations de fonctions qu’elle
avait auparavant accordées à ce dernier, 9ème adjoint, 21
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de la cessation de fonction de Monsieur
DANIELIAN au poste de 9ème adjoint,
CONSIDERANT que, de ce fait, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou la
réduction du nombre d’adjoints au Conseil municipal,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• MAINTENIR à dix (10) le nombre des adjoints.
Le vote du conseil municipal s’établit comme suit : à la majorité.
4 abstentions du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine »
2 abstentions du groupe « En Mode Décines-Charpieu »
Rapport 19 : Election du 9 ème adjoint au Conseil municipal
CONSIDERANT qu’en cas de vacance à un poste d’adjoint, les membres du Conseil municipal
doivent désigner un adjoint, choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est
appelé à succéder,
CONSIDERANT qu’il a été procédé à un appel à candidatures pour le siège de 9ème adjoint au
Maire, puis à un vote au scrutin secret,
CONSIDERANT qu’après dépouillement par les assesseurs, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 30
- Bulletins blancs ou nuls : 3
- Suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue : 14
- A obtenu :
o Monsieur Guillaume SCHROLL : vingt-sept (27) voix
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
• DESIGNER Monsieur Guillaume SCHROLL ayant obtenu la majorité absolue, il est
désigné comme 9ème adjoint au Maire.
Madame le Maire souhaite remercier Monsieur DANIELIAN pour le temps qu’il a consacré à la Ville
de Décines-Charpieu, il a été un élu investi auprès des différents organismes.
Madame le Maire précise ensuite que Monsieur SCHROLL est élu 9ème adjoint et qu’il recevra une
délégation à la jeunesse et au sport. De ce fait, les centres sociaux seront délégués à Monsieur
MERCADER, qui sera toujours en charges des associations, et la politique de la ville sera déléguée 22
à Madame ZARTARIAN.
Madame le Maire a également le plaisir d’annoncer que Monsieur GUESMIA aura une délégation
au patrimoine de la Commune, et tient à féliciter tout le monde.
Monsieur SCHROLL tient à remercier Madame le Maire et tous ses collègues élus pour la
confiance qu’ils lui accordent. Il a beaucoup de plaisir à travailler avec chaque élu du Conseil, et
remercie Monsieur DANIELIAN pour son investissement en tant qu’adjoint.
Question orale du groupe « Décines Autrement – Verte eu Humaine »
Question du groupe Décines Autrement : « Pourquoi le groupe des élus de la liste « Décines Autrement » n’a pas été invité à l’inauguration de la nouvelle école Pierre Moutin qui a eu lieu samedi 25 septembre ? Pourtant il s’agit d’un établissement public de la commune dont nous avons voté l’opportunité et les crédits nécessaires à sa construction. Cette dénomination revêt un caractère particulier en la personne de notre ancien maire ; est-ce une volonté de votre part de nous tenir une fois de plus à l’écart ? Cordialement. »
Madame le Maire répond que l’entrée dans cette école était contingentée, avec un temps incertain. La majorité a invité les corps constitués et la famille avait sa liste d’invités. De façon générale, sur le premier mandat, les élus étaient invités systématiquement mais il y’avait peu de retour. Aujourd’hui, toutes les manifestations sont ouvertes à tout le monde et ce n’est pas pour autant que le groupe est présent, à l’instar de la réunion de la Métropole sur le métro A. Madame le Maire invite le groupe de l’opposition à se rapprocher de Madame CLAMARON s’il souhaite visiter l’école.
Pour terminer ce Conseil, d’une part, Madame le Maire informe l’assemblée que la Métropole de Lyon a lancé la semaine dernière la grande consultation publique pour le métro A. Le territoire de la Commune est largement concerné puisque l’Est lyonnais est en plein développement et dispose d’infrastructures importantes telles que l’aéroport, le Grand stade et prochainement, la salle Aréna. A cela s’ajoute un reste de foncier considérable, indiquant que son développement n’est pas terminé.
Madame le Maire indique soutenir légitimement l’arrivée de ce mode de mobilité doux, qui saura accompagner un développement sain de l’environnement des décinois. Elle compte sur les élus du Conseil municipal pour soutenir l’extension de la ligne du métro A lors des ateliers mis en place par la Métropole, le 6 octobre prochain pour les élus et le 18 octobre pour les habitants du bassin de vie.
Madame le Maire ne doute pas pouvoir échanger avec le Président de la Métropole à ce sujet car il a annoncé aller à la rencontre des maires. C’est avec plaisir qu’elle l’attend à Décines-Charpieu et compte sur Madame CREDOZ pour faciliter cela.
D’autre part, Madame le Maire ajoute que la Commune a reçu une excellente nouvelle durant l’été, puisque le Conseil d’Etat a validé l’élection municipale de 2020 à Décines-Charpieu. Les décinois se sont exprimés et leur choix a été respecté. La majorité ainsi que Madame le Maire siégeront bien jusqu’en 2026.
Fin de séance à 21H15.
Madame le Maire, 23
L. FAUTRA