Déliberation - Liste délibérations 14042025

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Déliberation - Liste délibérations 14042025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 14042025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Animaux, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 30

Nombre de Conseillers votants : 32

Quorum : 17 (atteint)

Date de la convocation : 8 avril 2025

Président de séance : M. PRIEUR Jean-Michel - Maire

Présents : Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Sylvie BOUTET, Sylvie DUQUESNOY, Cécile CHIDA, David WANSCHOOR, Jérôme FOURNIER, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Sonia YANSANE, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Nicolas ROUSSELIERE, Joël DENIS, Béatrice LARGEAU, Jean-Luc BARDET, Karine HERVE, Lucie TROUVE, Laurence VERDON

Pouvoirs :

Jérôme BACLE donne procuration à AYRAULT Bérengère

Franck MONGIN donne procuration à FOURNIER Jérôme

Absence excusée : Myriam PETIT

Secrétaire de séance : Magaly PROUST

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

CM36-2025 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI POUR L’ARRONDISSEMENT DE PARTHENAY : APPROUVE

VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-33 ;

VU la réunion du Bureau Municipal du 3 mars 2025 ;

CONSIDERANT qu’à la demande par mail du 28 février 2025 de l’Association des Maires des Deux Sèvres (ADM79) de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Comité Local pour l’Emploi pour l’arrondissement de Parthenay, il convient de désigner les représentants de la Ville de Parthenay ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- de désigner Madame Chantal RIVAULT, représentante titulaire et Monsieur Jean-Luc TREHOREL, représentant suppléant de la Ville de Parthenay pour siéger au sein du Comité Local pour l’Emploi pour l’arrondissement de Parthenay.CM37-2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT FRANCE SERVICES : APPROUVE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la Mairie de Parthenay souhaite renouveler sa volonté de participer au dispositif « France Services ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

1. d’approuver les termes de la convention de partenariat relative à l’espace France Services de Parthenay pour une durée de 3 ans ci-annexée,

2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

CM38-2025 - ENLEVEMENT D’INSCRIPTIONS, TAGS ET GRAFFITIS SUR UN BIEN IMMOBILIER PRIVE : APPROUVE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les tags, inscriptions et autres graffitis constituent une pollution visuelle et donnent une image négative de la Ville ;

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Parthenay de nettoyer les tags et autres sur les propriétés d’immeubles privés ;

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention d’enlèvement des tags, inscriptions ou autres graffitis avec les propriétaires d’immeubles privés qui en seraient victimes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention type d’intervention d’enlèvement des tags à conclure avec les propriétaires d’immeubles privés, ci-annexé,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

CM39-2025 - STERILISATION DES CHATS – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX : APPROUVE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.211-27 ;

VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L.214- 6 du code rural et de la pêche maritime ;

CONSIDERANT que la prolifération des chats errants sur la commune de Parthenay pose des problèmes de salubrité publique et nuit au bien-être animal,

CONSIDERANT que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération, et qu'il convient après ces opérations de les relâcher sur leur lieu de capture,CONSIDERANT que la Société Protectrice des Animaux apporte un soutien logistique aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- de décider d’attribuer une subvention de 700 € au titre de l’année 2025, pour la stérilisation de 10 chats,

- d’approuver la convention à conclure avec la Société Protectrice des Animaux, ci-annexée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que les futurs avenants si besoin,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget 2025 au chapitre 65 – 65748.

CM40-2025 - FIXATION DU PRIX DE VENTE – BOUTIQUE MUSEE : APPROUVE

Vu l’avis de la commission « Culture », réunie en date du 7 mars 2025 ;

Considérant que 200 exemplaires de livre Chemins d’émail seront imprimés pour un tarif de 3 603,60 euros TTC et 170 exemplaires seront mise en vente à la boutique ;

Considérant que le tarif de la première édition était de 30 euros ;

Considérant que le tarif actuel de 8 euros du livret Chemins d’émail, est peu adapté ;

Considérant le coût de 900 euros de l’atelier d’émail sur métal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d'approuver le prix de vente du livre Chemins d’émail fixé à 30 €, en vente à la boutique du musée,

- d’approuver le prix de vente du livret Chemins d’émail (20 p,) à 5 € en vente à la boutique du musée,

- d’approuver le tarif unique de 15 euros pour la participation à l’atelier d’émail sur métal du 28 juin,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

CM41-2025 - VENTE D’UNE PARCELLE DE TAILLIS CADASTREE SECTION AB NUMERO 52, CHEMIN DU ROSAIRE : APPROUVE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l’avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 21 octobre 2024, estimant la valeur vénale de la parcelle AB 52 ;

VU l’avis de la commission « Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine » en date du 12 mars 2025 ;

CONSIDERANT que la Ville de Parthenay est propriétaire d’une parcelle non bâtie de nature de taillis située chemin du Rosaire, cadastrée comme suit ;

Commune Section Numéro Adresse cadastrale Superficie Parthenay AB 52 LA GARENNE 00 ha 04 a 85 ca

CONSIDERANT l’inutilité que représente ce foncier pour la Ville de Parthenay ;

CONSIDERANT la proposition d’achat par M. PERLADE au prix de 200 € H.T. ;CONSIDERANT l’opportunité que représente cette vente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la vente de la parcelle située chemin du Rosaire et cadastrée section AB n° 52 d’une contenance de 485 m² pour un montant de 200 € H.T. au bénéfice de M. PERLADE ou de toute autre structure qu’il pourrait constituer en vue de l’acquisition ;

- De dire que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de substitution au profit d’un adjoint, à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.

CM42-2025 - MARCHE DE FOURNITURE MATERIEL DE CUISINE ET ADMINISTRATION POUR L’UNITE DE PRODUCTION – ATTRIBUTION : APPROUVE

VU les articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique ;

VU le marché lancé en procédure formalisée pour la fourniture des équipements nécessaires à la future unité de production culinaire à Parthenay ;

VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres, réunie en date du 13 mars 2025 ;

VU le rapport d’analyse des offres ;

CONSIDERANT qu’en date du 15 janvier 2025, la Ville de Parthenay a lancé un marché pour l’acquisition des équipements nécessaires à la future unité de production culinaire et comprenant 4 lots décomposés comme suit :

Lot 1 : Matériel de cuisson et cellule de refroidissement

Lot 2 : Matériel de laverie

Lot 3 : Matériel de production et équipement de cuisine

Lot 4 : Matériel administratif

CONSIDERANT qu’à la suite de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres en séance du 13 mars 2025 a retenu les offres des candidats suivants

Pour le lot 1 : Fourniture de matériel de cuisson et cellule de refroidissement La Société SAS ERCO – 14 rue d’Inkermann 79000 NIORT

Pour un montant de 125 396,28 € HT

Pour le lot 2 : Fourniture de matériel de laverie

La Société SAS ERCO – 14 rue d’Inkermann 79000 NIORT

Pour un montant de 20 520,11 € HT

Pour le lot 3 : Fourniture de matériel de production et équipement de cuisine La Société SAS ERCO – 14 rue d’Inkermann 79000 NIORT

Pour un montant de 113 896,03 € HT

Pour le lot 4 : Fourniture de matériel administratif

La Société Marcireau SAS – 556 Avenue de Limoges – CS 88704 79027 NIORT CEDEX Pour un montant de 6 736,30 € HT

Soit un total de 266 548,72 € HT pour l’acquisition des équipements nécessaires à la future unité de production culinaire de la ville de Parthenay.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture d’équipements pour la future unité de production culinaire avec les entreprises ci-dessus selon les montants indiqués,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier lors de son exécution,

- de dire que ces dépenses sont intégrées dans l’autorisation de programme « Cuisine Centrale » ouverte par délibération prise le 05 février 2024.

CM43-2025 - MODIFICATION OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LE DIMANCHE : APPROUVE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron ;

VU le Code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ;

VU la délibération du Conseil municipal n°CM11-2025 en date du 27 janvier 2025 donnant un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour cinq dimanches ;

VU l’avis de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Commerce Local et Musée » du 9 avril 2025 ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour seulement cinq dimanches ;

CONSIDERANT qu’il convient au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail le dimanche jusqu’à la fin de l’année ;

CONSIDERANT que lorsque le nombre de dimanche excède 5, l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre est nécessaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail selon les dispositions définies ci-après :

o Pour les autres commerces de détail, aux dates suivantes :

3ème trimestre

2025 20 juillet

4ème trimestre

2025

30

novembre

7

décembre

14

décembre

21

décembre

28

décembre

- de solliciter l’avis de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine sur cette proposition,

- de préciser que Monsieur le Maire sera chargé de prendre un arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail pour l’année 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur Antoine DESCROIX ne prend pas part au vote.CM44-2025 - DESIGNATION DU LAUREAT DANS LE CADRE DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D’UNE ÉQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DU PROJET DE CRÉATION D’UN CINÉMA ET DES LOCAUX ANNEXES D’UNE SALLE DE SPECTACLE EN RÉHABILITATION-EXTENSION : APPROUVE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2125-1 et L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-21 ;

VU la délibération du Conseil municipal n°CM19-2024 du 5 février 2024 portant création d’une autorisation de programme pour un montant global de 9 359 108,38 € TTC pour la réalisation du programme complet incluant le marché de concours en vue de la réhabilitation du Palais des Congrès pour l’implantation d’un cinéma et l’amélioration de la fonctionnalité du site ;

VU la délibération du Conseil municipal n°CM59-2024 du 6 mai 2024 approuvant le programme fonctionnel et détaillé du projet de « création d’un cinéma et des locaux annexes d’une salle de spectacle en réhabilitation- extension du palais des congrès » ainsi que le principe de conclusion d’un bail emphytéotique administratif au bénéfice de la SCOP Ciné Gâtine pour les locaux d’assise du cinéma et fixant l'enveloppe financière prévisionnelle totale de l’opération d’investissement à la somme de 10 794 312 € TTC répartie entre la Ville à hauteur de 8 274 312 € TTC soit 76,65% et la SCOP Ciné Gâtine pour 2 520 000 € TTC soit 23,35% ;

VU la délibération du Conseil municipal n°CM60-2024 du 6 mai 2024 autorisant le lancement d’une procédure formalisée sous forme d’un marché de concours pour le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception et la création d’un cinéma et des locaux annexes d’une salle de spectacle en réhabilitation-extension du palais des congrès, approuvant le nombre maximum de candidats admis à concourir au nombre de trois et fixant le montant de la prime à verser aux trois candidats retenus après présentation de leur projet à hauteur de 27 200 € HT ;

VU la délibération du Conseil municipal n° CM94-2024 du 7 octobre 2024, approuvant l’actualisation du montant de l’opération pour la réalisation du programme fonctionnel et technique aux dépenses à la charge de la ville réajustée à un montant de 9 062 136,15 € TTC, confirmant le nombre maximum de candidats admis à concourir au nombre de trois dans le cadre de la procédure concours et approuvant la modification de la prime qui leur est versée à hauteur de 27 000 € HT soit 32 400 € TTC ;

VU la délibération du Conseil municipal n°CM95-2024 du 7 octobre 2024 approuvant la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre, fixant le montant de l’enveloppe prévisionnelle maximale allouée aux indemnités des membres du jury ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats ou dont la participation présente un intérêt à 6 900 € HT et approuvant le remboursement des frais de déplacement des membres du jury ;

VU la délibération du Conseil municipal n°CM121-2024 du 12 novembre 2024 approuvant le classement du jury de désigner les 3 groupements admis à concourir à savoir : les architectes mandataires sont BARRE LAMBOT ARCHITECTE – COMPAGNIE ARCHITECTURE et TRACKS ;

VU l’avis du jury réuni en date de 24 mars 2025 pour désigner le lauréat du concours ;

CONSIDERANT que la ville de Parthenay a lancé un concours restreint de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’un cinéma et des locaux annexes d’une salle de spectacle en réhabilitation-extension à Parthenay en date 12 août 2024 ;

CONSIDERANT les trois candidats admis à participer au concours sont les groupements dont le mandataire est:

- BARRE LAMBOT ARCHITECTE

- COMPAGNIE

- TRACKS

CONSIDERANT que la date limite pour remettre une offre était le 20 février 2025 à 12h00 ;CONSIDERANT que les critères de classement des prestations au concours établis dans le règlement de concours ;

CONSIDERANT que, à la suite de l’examen des dossiers de candidature au concours, le jury propose au maître d’ouvrage de désigner l’équipe C comme lauréate,

CONSIDERANT que, à la suite de la levée d’anonymat le jury propose de désigner comme lauréat du concours l’équipe composée de :

3. Architecte mandataire : COMPAGNIE ARCHITECTURE (Bordeaux) 4. Bureau d’études structure : ABAK GENERAL INGENIERIE (Bruges) 5. Bureau d’études VRD : DL INFRA (Poitiers)

6. Bureau d’études fluides et énergies : ALPHA BET (Toulouse)

7. Economiste et OPC : EIC & Associés (Buxerolles)

8. Bureau d’études environnement thermique : VIZEA VSO (Bordeaux) 9. Bureau d’études acoustique : Groupe GAMBA (Labege)

10. Scénographe : Agence Clair-Obscur (Paris)

11.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des votants et 1 « Abstention » et 3 « CONTRE » :

- d’approuver le classement du jury de concours et de désigner comme lauréat le groupement dont le mandataire est COMPAGNIE ARCHITECTURE, précités, sous réserve de l’application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique,

- d’autoriser le Maire à lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence avec négociation avec le lauréat mentionné ci-dessus conformément à l’article R.2122-6 et R.2172-2 du code de la commande publique,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.