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Arrêté - Arrêté 2026 178 du 03 06 2026 Portant organisation d'un feu d'arifice à l'occasion de la Frairie des Massottes le 28 06 2026
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 178 du 03 06 2026 Portant organisation d'un feu d'arifice à l'occasion de la Frairie des Massottes le 28 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de
onazol
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026 - 178 - PORTANT organisation
d'un FEU D’ARTIFICE à l'occasion de la FRAIRIE DES MASSOTTES
Le Maire de la commune de PANAZOL,
VU les articles L. 211-1,L 2552-2 à L 2542-4 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU Le décret n°90-897 du 1* octobre 1990 portant réglementation des artifices de
divertissement,
VU le décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur Le marché et au contrôle des
produits explosifs,
VU Le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, La détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'information faite auprès des services d'incendie et de secours de Limoges,
VU l'information faite auprès du service de Police de Proximité,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer La circulation des véhicules et des piétons, dans et à proximité du parc de le Beausserie, de mettre en place un périmètre de sécurité, à
l'occasion du tir d'un feu d'artifice,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° La société AUTERIE-DEVAUD SAS, sise 10 rue d'Aquitaine, LA CHAPELLE, 24270
PAYSAC - 05 53 52 70 06, est autorisée à tirer un feu d'artifice de divertissement dans le
parc de la Beausserie, Le dimanche 28 juin 2026 à partir de 22h30.
ARTICLE 2 : À l'intérieur du parc de La Beausserie, un périmètre de sécurité (100 mètres de part et d'autre du pas de tir), tenant Le public à l'écart de La zone de tir sera installé par Les
Services Techniques Municipaux du dimanche 28 juin 2026. à 16h00 jusqu'au lundi 29 juin 2026, à 9h00 ; l'accès y sera interdit au public.
ARTICLE 3 : Les accès au parc de la Beausserie seront temporairement fermés au niveau
des rues Jean GAGNANT, Joseph LEYSSÈNE et Maréchal FOCH à partir de 18h30. Ces accès seront réouverts au public à la fin du feu d'artifice.
ARTICLE & : La Directrice Générale des Services de la commune de Panazol, Le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne. Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL, Le 03 juin 2026
Reçu en Préfecture le 05/06/2026
Publié le 05/06/2026 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : ARRETE178 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 03/06/2026
Objet : _ Portant organisation d'un feu d'artifice à l'occasion de la frairie des Massottes
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 04/06/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : 2026-1787 Organisation d'un feu d'arifice à l'occasion de la FRAIRIE DES MASSOTTES 28 juin 2026.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 6868 www.telino.com
Accusé de Réception
A
L LA PREFECTURE Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260603-ARRETE1i78-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/06/2026