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Déliberation - D202013 Rachat de matériel du restaurant Au comptoir de Maud
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202013 Rachat de matériel du restaurant Au comptoir de Maud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION.
A COMMUNE DE DIRAC.
ÂR PREFECTURE
d16-211601208-20200115-0202013-0E
Reçu le 16-01-2020
délibération : L'an deux mille vingt , le mercredi 15 janvier à 18 h 00, le Conseil Communal dûment D 2020 1 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur _ TT THOMAS Alain, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 06 Janvier 2020
Présents : 13 Présents : Monsieur BIOJOUT Denis, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESBORDES-PIERREFIXE Céline, Madame DUBOIS Anne, Votants : 15 Mademoiselle DULAC Stéphanie, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur PRESSIGOUT Jean-François, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Monsieur MORA Vincent
Objet : Rachat de matériel du Pouvoirs : . . . .
restaurant "Au comptoir de Madame DESCLAUX Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie Maud" Madame DESILVESTRI Catherine a donné pouvoir à Monsieur SARRAT Rémi
Absent(s) : Madame ARNAUD Delphine, Monsieur BAUD Armand
Excusé(s) : Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Madame
MARCILLAUD Brigitte, Monsieur GUIBERT Philippe
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François PRESSIGOUT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Maud IMMING a cessé son activité le 31 décembre 2019. Madame Maud IMMING souhaite vendre une partie du petit matériel financé par elle- même.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter le matériel du restaurant. Il précise que ce matériel sera remboursé par le repreneur du restaurant sous forme de crédit bail mobilier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de racheter le matériel nécessaire au fonctionnement du restaurant pour un montant de 16 500 € PRECISE que ce matériel sera remboursé en crédit bail par le repreneur.
Pour:14 Contre:0 Abstention : 1
: Emis le 15/01/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
Le Mae, le 16/01/2020