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Conseil Municipal - Tableau rcapitulatif 26032024
Conseil Municipal - ODJ210922Publicit
Procès Verbal - PV 22 09 21 signe
Compte-Rendu - CR 090623
Compte-Rendu - CR 29.03.18
Compte-Rendu - CR 27.09.2017
Compte-Rendu - CR 23052019
Compte-Rendu - CR 05.07.18
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05.07.18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
S JUILLET
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le cinq
juillet
à
19h30,
le conseit
municipal
du
Matesherbois,
légalement
convoqué
le vingt-huit
juin
deux
mille
dix-huit,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DESTIN,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
MARTIN,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SLOBADZIAN,
SONATORE,
VAQUIE
ET MM.
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERvÉ,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
FAURIE,
GAUCHER,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
MARCHAND,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUX,
SENET,
THERET
ET VALLADE,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: MME
BAFFOY
À MME
ROSSI,
MME
DELACUVELLERIE
À MME
CHRISTINE
BERTHELOT,
M.
DUFRENNE
À M.
CIRET,
M.
GAGNEPAIN
À M. ALAIN
ROUSSEAU,
M.
GAURAT
À
M.
FABIEN
BERCHER,
M.
GLACE
À
M.
CHANCLUD,
MME
HOUDOUX
4
M.
GAUCHER,
M.
GAULTIER
A
MME
MOLVEAUX,
MME
LE
GAL
A
M.
VALLADE,
M.
LEBLANC
À
M.
COLIN,
MME
LE
GOURRIEREC
À MME
DESTIN,
MME
LONGCHAMP
À
MME
BISON,
MME
MATONDO
À
MME
PIAU,
MME
PASQUET
À
MME
DAUVILLIERS,
M.
Luc
POINCLOUXÀ
M.
MAXIME
POINCLOUX
ET MME
VELLERET
À
MME
VAQUIE,
ÉTAIENT
ABSENTS: MMES
BAUDOIN,
LANZAROTTI,
MARCHAND,
ROQUET
ET
MM.
AMANY,
BIGNET,
BOSSARD,
CATINAT
(LABROSSE),
DUQUENOY,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LATCHERE,
LELE,
LETURGIE,
MANIAK,
MARTIN,
MATIGNON,
MERCIER,
PINTAT,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUSSEAU
FRANCK, TELLIER ET VALOGNES.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
HUET.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
87
PRESENTS
:
48
POUVOIRS
:
16
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
23
VOTANTS
:
64
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N° ST 18-008
DU 4 JUIN 2018.
« DEMANDE
DE SUBVENTION
A LA REGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
ET AU
PAYS
BEAUCE
GATINAIS
(PETR)
».
“_
DÉCISION
N° 18-085
DU
8 JUIN
2018.
« PORTANT
SUR
LA PASSATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
L'ASSOCIATION
« MUSIC
MODE
» POUR
L'INSTALLATION
D'UN
BAL POPULAIRE
DANS
LE CADRE
DES MANIFESTATIONS
RELATIVES AUX COMMEMORATIONS
DU
14 JUILLET 2018
».
"DÉCISION
N°
18-086
DU
8
JUIN
2018.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
«
FEUX
DE
LOIRE
»
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
FEU
D’ARTIFICE
DANS
LE
CADRE
DES
MANIFESTATIONS
RELATIVES
AUX
COMMEMORATIONS
DU
14
JUILLET
2018
».
"DÉCISION
N° 18-087
Du
11
JUIN
2018.
« RELATIVE A LA DEFENSE
SUITE ACCIDENT
DE TRAVAIL
DE MME
DELAPIERRE
». Pagel|2
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
18-07-AFG-01
CONSTRUCTION
D’UNE
GENDARMERIE
-
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
S’ENGAGE
à
céder
à
LOGEMLOIRET
à
titre
gratuit
les
parcelles
situées
au
lieu-dit
«La
Fontaine
à
Joigneau
» cadastrées
préfixe
191
section
ZN
n°
6 et 7
pour
une
superficie
de
23
020
m?
en
vue
de
la
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
Gendarmerie.
>
PRECISE
que
cette
cession
fera
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
après
valorisation
des
parcelles
concernées
par
le service
de
France
Domaine.
>
AUTORISE
LOGEMLOIRET
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
études
relatives
à
la
constitution
du
dossier
pour
la Direction
Générale
de
la Gendarmerie
Nationale.
>
S’ENGAGE
conjointement
avec
les
autres
communes,
à
participer
financièrement
à
ce
projet
en
versant
sa
contribution
au
reste
à
charge
de
300
000
€,
selon
une
clef
de
répartition
à
définir
qui
pourrait être
le nombre
d’habitants
de
la commune.
>
DONNE
son
accord
de
principe
quant
à
la
co-garantie
de
l'emprunt
que
devra
contracter
LOGEMLOIRET,
maître
d'ouvrage
de ce projet.
RESSOURCES
HUMAINES
18-07-RH-01
ADOPTION
DU
PROTOCOLE
DU
TEMPS
DE TRAVAIL
APPLICABLE
AUX
AGENTS
DE
LA COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
» DU SERVICE CULTUREL.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
ÿ
ADOPTE
les
modifications
du
protocole
du
temps
de
travail
du
Service
Culturel.
>
PREND
ACTE
des
organisations
du
temps
de
travail
du
Service
Culturel
comme
suit:
Personnel
administratif
Le planning
du ou
des agents
administratifs pendant
les périodes
« vacances
scolaires » présents
est:
35 h par
agent
par semaine,
pause
méridienne
prévue
entre
30 mn et
2 h suivant
certains jours.
Les
horaires
d'accueil
du public
au
secrétariat
sont :
De 14 h à 17 h
du
lundi au vendredi
De 9 h à 12 h les mercredis
et fermeture
les samedis.
Le planning
du
ou
des
agents
administratifs pendant
les périodes
« scolaires
» présents
est:
70 h par
agent sur
quinzaine,
pause
méridienne
prévue
entre
30 mn
et
2
h suivant
certains jours.
Les horaires
d'accueil du public au secrétariat sont :
De 14 h à 18 h du
lundi au
vendredi
De 9h
à 12 h les mercredis
et samedis
Personnel
technique
Le planning
du
ou
des
agents
techniques
présents
est:
Pour
l’Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
: 70
h
sur
quinzaine
(Semaine
Paire
: 32h30
; Semaine
Impaire
:
37h30),
pause
méridienne
prévue
d’une
heure.
Il est précisé
que
le service
de
cet agent
se termine
tous les jours
à
16h
et le Vendredi
à 12h30
pour
reprendre
le lundi,
soit à 8h
en
Semaine
Paire,
soit à
7h30
en
Semaine
Impaire.
Ce
planning
est fonctionnel
à titre d'essai depuis
Septembre
2017.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juitlet
2018 Page
]|3
Pour
le
Technicien
: 35h
par semaine.
Il est précisé
que
le service
de
cet agent
se
termine
le Vendredi
à 12h30
pour
reprendre
le lundi à 7h30.
La pause
méridienne
est prévue
d’une heure.
Personnel de la bibliothèque Les deux Agents
réalisent 38h
par quinzaine
{afin d'avoir au moins
50%
des effectifs sur certaines journées)
soit:
Une
bibliothécaire
à 22h
en
Semaine
Impaire
et 16h
en
Semaine
Paire
{soit 19h
hebdomadaires)
Une
bibliothécaire
à 16h
en
Semaine
Impaire
et 22h
en
Semaine
Paire
(soit 19h
hebdomadaires)
18-07-RH-02
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
CREATION
DU
SERVICE
COMMUN
«
COMMUNICATION
/
VIE
PUBLIQUE
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(13 contre,
12 abstentions
et 40
pour):
>
APPROUVE
la
création
d’un
service
commun
«Communication/Vie
Publique»
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
« Le
Malesherbois
» à ce
service
commun.
>
AUTORISE
M.
le
1°
Maire-Adjoint
à
signer
la
convention,
ci-annexée,
de
mise
en
place
d’un
service
commun
« Communication/Vie
Publique
» entre
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et«
Le
Malesherbois
»
18-07-RH-03
TRANSFERT
DE PERSONNEL
COMMUNALA LA CCPG.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(63
pour
et 1 abstention)
:
>
APPROUVE
le
transfert
des
personnels
communaux,
répertoriés
dans
le
tableau
joint,
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
à compter
du
1° septembre
2018.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à
ce
transfert.
ARRIVEE
DE M. GAURAT,
18-07-RH-04
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
A
LA
CCPG
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
M.
le
1%
Maire-Adjoint
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
CCPG
pour
les
interventions
des
personnels
d’entretien
sur
les équipements
transférés,
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération. Ÿ
AUTORISE
M,
le
1°
Maire-Adjoint
à signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
CCPG
pour
les
interventions
des
personnels
techniques
sur
les
équipements
transférés,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
18-07-RH-05
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
la création
des
postes
suivants
:
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°° classe,
au
9 juillet 2018
à temps
complet
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe,
au
1°
novembre
2018
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
17°
classe,
au
9 juillet 2018
à temps
complet
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
au
9 juillet 2018
à temps
complet
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2018 Page
|4
-
1 poste
de technicien
principal
de
2°"
classe,
au
9 juillet 2018
à temps
complet
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"° classe,
au
9 juillet 2018
à temps
complet
-__
1poste
d'assistant
socio-éducatif
principal
au
9 juillet
2018
à temps
complet
-__
1poste
de
technicien
à temps
complet
-
1 poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint technique
à temps
complet
au
9 juiltet 2018
-
1 poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à 19
heures
hebdomadaires.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à procéder
aux
déclarations
de vacance
/ création
de
postes
correspondants.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
des
exercices
concernés.
+
URBANISME,
18-07-URB-01
COMPTE
RENDU
D’ACTIVITE
A
LA
COLLECTIVITE
LOCALE
(CRACE)
- ANNEE
2017
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le Compte
Rendu
Annuel
d'Activité
à la Collectivité
Locale
(CRACL)
- année
2017 - relatif
à
l'opération
dite
des
« Jardins
de
Cassini
».
18-07-URB-02
AVENANT
N° 1 AU TRAITE
DE CONCESSION
AVEC
LA SEMDO
- « JARDINS
DE CASSINI
» - COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à FUNANIMITÉ
:
>
DÉCIDE
que
la
Société
SEMDO
fera
réaliser
les
travaux
de
bouclage
de
la
voirie
des
« Jardins
de
Cassini
» devant
l’école.
>
APPROUVE
l'avenant
n° 1 au
traité
de
concession
qui
modifie
l’article
16
Bis
du
traité
afin
que
Le coût
total
dont
le montant
hors
taxes
est
de
24
669,89
€ soit
déduit
du
fonds
de
concours
de
60
000
€
prévu
au
traité.
>
AUTORISE
Madame
Le Maire
à signer
ledit
avenant
et tout
document
afférent.
18-07-URB-03
MISE
EN
VENTE
DU
CHEMIN
RURAL
DE
GOLLAINVILLE
APRES
ENQUETE
PUBLIQUE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
le déclassement
du
chemin
rural
de
Gollainville.
>
APPROUVE
la
mise
en
vente
du
chemin
rural
de
Gollainville
sis
à
Malesherbes
-
45330
LE
MALESHERBOIS
au
prix de
8 € le mètre
carré.
>
DEMANDEà
Madame
le Maire
de
mettre
en
demeure
Les propriétaires
riverains
d’acquérir
la partie
du
chemin
attenant
à
leurs propriétés.
>
PRÉCISE
que
les frais afférents
à cette
vente
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2018 Page5
18-07-URB-04
ALIENATION
DU
SENTIER
RURAL
DES
PETITS
PRES
A
ROUVILLE
-
MALESHERBES
—
LE
MALESHERBOIS
APRES
ENQUETE
PUBLIQUE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
renoncer
à
la
mise
en
vente
du
sentier
rural
des
Petits
Prés
à
Rouville
sis
à
Malesherbes
- 45
330
LE
MALESHERBOIS.
18-07-URB-05
ADHESION
AU CONSEIL ARCHITECTURE
URBANISME
ENVIRONNEMENT
(CAUE)
DU LOIRET.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d’adhérer
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et d'Environnement.
>
DIT que
le montant
de
l'adhésion
s'élève
à 0.05
€ par
habitant
+ 500
€.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
administratif
et tout
document
se
rapportant
à cette
adhésion. >
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
au
chapitre
011.
+
FINANCES,
18-07-FIN-01
CONVENTION
FINANCIERE
ET
DE
GOUVERNANCE
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
LA COMMUNE
NOUVELLE
« LE
MALESHERBOIS
» ET
LE
SIARCE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(59 pour
et 5
contre) :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
financière
et
de
gouvernance
à
conclure
entre
le
SIARCE
et
la
Commune
Nouvelle
« Le
Malesherbois
», suite
au
transfert
de
sa
compétence
« assainissement
collectif
des
eaux
usées
», tel qu’annexé
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer,
avec
le SIARCE,
ladite
convention
approuvée.
>
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
l’adjoint
portant
délégation,
à procéder,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
inhérentes
à ladite
convention
financière
et de
gouvernance,
pendant
toute
sa
durée.
#_
ENVIRONNEMENT,
18-07-ENV-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
«
LOIRET
NATURE
ENVIRONNEMENT
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018.
2
ts
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(61 pour,
2 contre
et 1 abstention) :
>
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«Loiret
Nature
Environnement
» au
titre de
l'exercice
2018
d'un
montant
de
300,00
€
(trois
cents
euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la Mairie
« Le Malesherbois
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet 2018 Page
|6
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
* *%
VIE
SPORTIVE.
18-07-SPO-01
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
À
L'ASSOCIATION
« MAINTIEN
EN FORME
DE MANCHECOURT
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(63 pour
et 1 abstention)
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
«Maintien
en
Forme
de
Manchecourt
»
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
283.24
€ (deux
cent
quatre-vingt-trois
euros
et vingt-quatre
centimes)
pour
la réalisation
de
l’opération
« Achat
tapis,
bracelets,
barres
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la
Mairie
de
« LE
MALESHERBOIS
» au
titre
de
l’année
2018.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2018
aux
articles
concernés
de
la Mairie
« LE
MALESHERBOIS
».
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
#_
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
18-07-ANC-01
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
PRESTATION
DE
VIDANGE
DE
FOSSES
DANS
LE
CADRE
DU
SPANC,
208S
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(63 POUR
ET 1 ABSTENTION)
:
>
APPROUVE
la
convention
constituant
le
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
>
PRECISE
que
le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et que
la Commission
MAPA
de
la CCPG
est compétente
pour
cette
procédure.
>
AUTORISE
M.
le 1°
Maire-Adjoint
à signer
cette
convention.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
de
l'exercice
concerné.
“+
PRODUCTION
ET
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE.
18-07-EAU-01
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
MISE
À
JOUR
DES
SCHEMAS
DIRECTEURS
D'EAU
POTABLE,
D'EAUX
PLUVIALES
ET
D'ASSAINISSEMENT
DU
MALESHERBOIS
-
18PE03S
»,
#28
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
pour
la
mise
à
jour
des
schémas
directeurs
d'eau
potable
et
d'assainissement
du
Malesherbois
pour
un
montant
de
187
672.20
€
HT.
soit 225
206.64 €
T.T.C.
pour
l’eau
et un
montant
de
475
201.60
€
H.T.
soit
570
241.92
€ T,T.C.
pour
l'assainissement
avec
Le
groupement
conjoint
IRH
/
IC-Eau
Environnement.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2018 Page
7
>
PRECISE
que
les
dépenses
concernant
l’eau
potable
seront
inscrites
au
budget
eau
des
exercices
concernés
à l’article
203.
>
PRECISE
que
les
dépenses
concernant
les
eaux
pluviales
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
à
l’article
20131.
>
PRECISE
que
les
dépenses
concernant
l'assainissement
seront
prises
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
Commune
LE
MALESHERBOIS.
Cette
part
fera
l’objet
d’un
remboursement
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(S.I.A.R.C.E.)
à la
Commune,
déduction
faite
des
subventions
obtenues
pour
cette
étude.
Le “TRAVAUX.
18-07-TRAV-01
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
POUR
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
ET
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
COMMUNS
-
RUE
DE
LA
CHARLOTTERIE
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
avec
le
Département
du
Loiret
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
et à la réalisation
de travaux
de
génie
civil communs
rue
de
la Charlotterie
- MALESHERBES
- 45330
LE
MALESHERBOIS.
>
PRECISE
que
les
modalités
d'application
figurent
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
aux
chapitres
20
et
21
du
budget
des
exercices
concernés.
INFORMATIONS
DIVERSES
INFORMATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SUR LES PROJETS
DE DELIBERATION
DU SIARCE
:
-_
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC).
-
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
des
eaux
usées
assimilées
domestiques.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 5
juillet
2018