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Arrêté - Arrete 2023 160
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 160)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 284
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-160
OBJET : Arrêté de circulation, Impasse du Château, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 10 juillet jusqu'au 7 août 2023
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à
3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise AVENEL, domiciliée à Maromme, pour
le tirage de câble dans le cadre de travaux pour le compte de l'entreprise Orange, Impasse du
Château, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 10 juillet 2023
jusqu'au lundi 7 août 2023;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation dans les deux sens sera modifiée par la
mise en place d'un alternat manuel.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds.
Article 3 : L'entreprise AVENEL est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le Directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le Responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le Responsable des Voyages de l'Odon,
— Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le Responsable de la communication de Les Monts d'Aunay, — L'entreprise AVENEL.