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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 11 01 Modification du Nombre de Vice Presidents et Creation DUN 9eme POSTEpubliee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 11 01 Modification du Nombre de Vice Presidents et Creation DUN 9eme POSTEpubliee)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-2G60041614-20231121-2023
11
01-DE
Reçu
le
27/11/2023
Au]
COMMHNAÎÎTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
.
k
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21
novembre
2023
DELIBERATION
n°2023_11_01
Mo
Communauté
de
Communes
MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS{ES)
AVEC
CREATION
D'UN
9ème
POSTE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
vingt
et
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présenis
Votants
?
!
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
28
4
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
fitulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)- Micheline
BERNARD
—
Éic
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET)-
Gilles
GAY
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
David
CHAMARD)-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Barbara
GAUTIER
- Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE}-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
DESPREZ)
-
Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
-—
François
PELLETIER
- Baptiste
PAIN
[( a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
-
Florence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE-
Nadia
AUDEBERT
-—
Alysson
CURTY
{a
reçu
pouvoir
de
Thierry
BLASEZYK}
- Lydia
BERETI
(a
reçu
pouvoir
de
Pascal
TARDY)
—
Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Emmanuel
NICOLAS
— Matthieu
CADOT
-
Pascale
BERTEAU
-Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
{a reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU)
-
Sylvie
PLAIRE
—
Jean-Yves
ROUSSEAU
—
Kévin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGÉ
-Laurent
ROUFFET
- Frédérique
RAGOT
-
Danielle
BALLANGER
-
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU,
Gérard
ALAIRE,
Richard
MOREAU
Absents
:
Éric
GUINOISEAU
{[excusé]),
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Bruno
CALMONT
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:
2
7
NOV.
207
.1$ novembre 2028
n°: 017-200041614-20231121-2023_11_O1-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
IS
7
15
novembre
2023 AR
Prefecture
017-200041614-20233121-2023
i1
O1-DE
Reçu
le
27/11/2023
MODIFICATION
DU
NOMBRÉDEMICESRRESITENTSPE
SEE
RE
TIEINE CET
ème
POSTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
etL5211-10, Considérant
que
le
nombre
de
Vice-Présidents(es)
est
déterminé
par
l'organe
délibération,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'i
puisse
excéder
quinze
vice-présidents{es).
Toutefois,
si l'application
de
la règle
définie
à
l'alinéa
précédent
conduit
à
fixer
à
moins
de
quatre
le
nombre
des
vice-présidentis{es),
ce
nombre
peut
être
porté
à
quatre
{pour
Aunis
Sud
20%
de
50
élus
égal
10).
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer un
nombre
de
vice-présidents{es}
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze.
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
explique
qu'il
souhaite
que
soient
mises
en
avant
les
actions
menées
en
matière
de
transitions
énergétique
et
écologique,
pour
lesquelles
les
objectifs
assignés
sont
conséquents.
H propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
de
créer
un
9ème
poste
de
Vice-Président(e)
pour
qu'ensuite
il puisse
lui
confier
une
délégation
de
fonctions
el
de
signature
dans
ces
domaines.
En
application
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Communautaire,
à
la
demande
de
plus
d'un
iers
des
membres
présents,
le
Vote
se
déroule
à
bulletins
secrets.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
47
Bulletins
blancs
:
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
45
Majorité
absolue
:
23
Pour
:
26
Contre
:
19
A
la
majorité
absolue,
par
26
voix
pour
et
19
contre,
le
Conseil
Communautaire
:
-__
Décide
de
créer
un
9ème
boste
de
Vice-Président{e),
-__
Aulorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
22
novembre
2023
Le
Pfésident,
Le
secrétaire
de#éan
L
Jed
ORIOUX
Br
no
CALMONT
Délai: Li
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
{a
publication
et/ou
la nolificatlon.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.ielerecours.fi,
La
délibération
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
administraiif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
moï,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
infroduire
un
recours
contentieux.