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Compte-Rendu - Commission Locale Devaluation DES Charges Transferees Election DES Representants du Conseiol Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Commission Locale Devaluation DES Charges Transferees Election DES Representants du Conseiol Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
de
l'ESSONNE
&
Arrondissement
de
PALAISEAU
&
Canton
de
LONGJUMEAU
&
Commune
de
MONTLHERY
&
Secrétariat
&
01.6449.53.33
6
8
28
8
OBJET
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Election
des
Représentants
du
Conseil
Municipal
6
2
de
8
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
:
29
Date
de
convocation 18.09.2026
Date
d'affichage
18.09.2026
Date
de mise
en
ligne
30
SEP. 2026
FG'JM26-241.09-001
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2026
Éxt
it
d
REGISTRE
DE
|
Resuen
préfecture
le
30/09/2026
Cr
dau
CONSEIL
Mu°‘*"
30
SEP.
202$
r
ID
;
091-219104254-20260924-FGJM262409001-DE
de
la
COMMUNE
DElmvrrenmenr
RE
E
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
et
une
heures
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
BERTIN.
Maire.
PRESENTS
: -M.
BERTIN.
- Mmes
CHUINARD,
EYROLLE
ROCA.
KLJAJIC
MARTINS.
LE
DENN,
NOEL.
RENOUX,
RIVA.
ROBINET,
SELVEZ.
WANDIJT
ZANATO,
BENHAMIDA,
DELMON,
GODON.
KAROUI.
MARGRAITTE,
MORA,
MORINEAU,
RICHARD.
RIGOULAY,
SOUESME, VERGNE,
VILLERMET.
- MM.
EXCUSES
-
MME
DA
SILVA
REBELO
-
MME
KIEFFER
pouvoir à
M.MARGRAITTE,
-
MME
NETTERSHEIM
pouvoir à
M.RICHARD,
-
MME
SUZANNE
pouvoir
à
MME
KLJAJIC
MARTINS,
-
MNUEL
pouvoir
à
M.DELMON. pouvoir à
MME
WANDJI,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Christelle
LE
DENN.
L'exposé
de
Madame
NOEL,
2%
Adjointe
aux
Affaires
scolaires,
périscolaire,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
+
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
L.
1609
nonies
C.IV,
°
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-PREF.DRCL/n°718
du
02
octobre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay,
de
la
Communauté
d'agglomération
Europ’Essonne
avec
extension
aux
communes
de
Verrières-le-Buisson
et
Wissous,
+
Vu
la
création
au
1%
janvier
2016
de
la
Communauté
d'agglomération
€
Communauté
Paris-Saclay
»
couvrant
un
périmètre
de
27
communes.
°
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant,
chargés
de
représenter
la
commune
de
MONTLHERY
au
sein
de
la
C.L.E.C.T.
mise
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
+
Considérant
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret
uninominal,
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours,
à
la
majorité
relative
au
troisième.
le
cas
échéant.
&
DECIDE,
à
l’unanimité
et
en
l'absence
de
demande
de
scrutin
secret
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote. Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu
en
préfecture
le
30/09/2026
FE
Publié
le
30
SEP.
2076
s
ID
:
091-219104254-20260924-FGJM262409001-DE
$
SONT
CANDIDATS
:
$
Liste"
CAP
MONTLHERY"
:
Yen
qualité
de
délégué
titulaire
:
+
Monsieur
Romuald
RICHARD
“en
qualité
de
délégué
suppléant
:
s
Monsieur Jérôme
BERTIN
$
Liste
UNIS
POUR MONTLHERY"
:
Ÿ
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
+
Monsieur
Yannick
DELMON
Yen
qualité
de
délégué
suppléant
:
e
Monsieur
René
NUEL
Il
est
procédé au
scrutin
public
à
l’unanimité,
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Conseiller(ère)
municipal(e) n’ayant
pas
pris
part
au
vote... 0
-
Votants - Blancs
et
nuls.
- Exprimés - Majorité absolue
15
%
ONT
RECUEILLI
:
>
Liste
"CAP
MONTLHERY"
>»
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
*
Monsieur
Romuald
RICHARD...
vingt-trois
voix
>»
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
*
Monsieur
Jérôme
BERTIN
vingt-trois
voix
Liste
"
UNIS
POUR
MONTLHERY"
:
»
en
qualité
de délégué
titulaire
:
Ÿ
Monsieur
Yannick
DELMON....
six
voix
>»
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
*
Monsieur
René
NUEL
V
.....SiX
VOIX Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu
en
préfecture le 30/09/2026
_3-
Pubtile
30
SEP.
2026
ID : 091-219104254-20260924-FGJM262409001-DE
SONT
DECLARES
ELUS
ET
INSTALLES
DANS
LEURS
FONCTIONS
:
En
qualité
de
délégué
titulaire
:
Monsieur
Romuald
RICHARD
En
qualité
de
délégué
suppléant
:
Monsieur
Jérôme
BERTIN
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
en séance
publique,
au
registre,
|
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
|
7?
A
signé au registre
TX
La
secrétaire
de
séance
TT
LATN
Le
Maire,
Jérôme
BERTIN
Jérôme
BERTIN
La
secrétaire
de
séance,
Christelle
LE
DENN