Conseil Municipal - CM du 16 juin 2015 Procès verbal

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Conseil Municipal - CM du 16 juin 2015 Procès verbal Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Cléon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 juin 2015 Procès verbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de Cléon

Rue de l’Eglise – 76410 Cléon

Tél : 02 32 96 25 40 – Fax : 02 35 77 65 64

www.ville-cleon.fr

PROCES VERBAL DE SEANCE

Conseil Municipal du mardi 16 juin 2015__________________________________________________________________________________ Page 1 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le quatre juin deux mille quinze, s’est

réuni en mairie le seize juin à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Alain OVIDE,

Maire.

Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents :

MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, M. MARCHE Frédéric, Mme BUREL

Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme

GUERY Eliane, MM. REMOND André, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-

Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER

Corine, NAFTEL Mathilde, BOIMARE Rachel, VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, MM.

LEFEBVRE Stéphane, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia

Ont donné pouvoir :

M. LERICHE Joël a donné pouvoir à Mme NION Chantal

Mme BANKO Isabelle a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Stéphane

M. DIZY Martial a donné pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia

Absent :

M. SARR Yaya

Secrétaire de séance : Monsieur André REMOND

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 6 mai 2015 n’appelant aucune autre observation

est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le maire donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre

de sa délégation reçue en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales et de la délibération du conseil municipal du 6 avril 2014 :

Alinéa 2 : Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans la limite d’un montant de 2.500 € et d’une augmentation maximale annuelle de 5 % :

28/04/2015 2015-020 7-1 Tarifs des services publics : actualisation au 1er janvier 2016 Modification :

Vu

- l’article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 2, - la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 en date du 6 avril 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire,

- la décision n° 2015-013 du 4 mars 2015 portant actualisation des tarifs des services au 1er janvier 2016,__________________________________________________________________________________ Page 2 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

- l’avis du Bureau Municipal en date du 21 avril 2015 d’engager des investissements sur la salle des fêtes, Considérant la nécessité d’augmenter les tarifs de location de la salle municipale – salle des fêtes rue René Sortemboc,

DECIDONS

ARTICLE 1er :

La décision n° 2015-013 du 4 mars 2015 est annulée et remplacée par la présente décision.

ARTICLE 2ème :

Les tarifs de location de la salle municipale – salle des fêtes rue René Sortemboc sont fixés comme suit : 1. Du vendredi 16 h au lundi 9 h :

Utilisation par les associations communales : 125 euros

Utilisation par le personnel communal : 125 euros

Utilisation par les administrés cléonnais : 250 euros

2. Tous les jours de la semaine de 9 à 20 h :

Utilisation par les associations : 50 euros

Utilisations autres : 100 euros

ARTICLE 3ème :

Les présents tarifs sont applicables au 1er janvier 2016.

20/05/2015 2015-025 7-1 Tarifs des services publics - actualisation au 1er janvier 2016 - Modification 2 :

Vu

- l’article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 2 ; - la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 en date du 6 avril 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire ;

- la décision n° 2008 – 088 du 15 avril 2008 fixant les tarifs de la vaisselle des salles municipales, cassée ou non retournée ;

- la décision n° 2008 – 194 du 22 juillet 2008 créant un tarif « entretien » au titre de la location de la salle des fêtes ;

- la décision n° 2015 – 020 du 28 avril 2015 modifiant les tarifs de location de la salle des fêtes ; - l’avis du Bureau Municipal en date du 19 mai 2015,

Considérant

- la nécessité d’actualiser les tarifs « entretien » de la salle des fêtes,

- la nécessité d’actualiser les tarifs pour le remplacement de la vaisselle cassée,

DECIDONS

ARTICLE 1er :

Les décisions n° 2008-088 du 15 avril 2008, n° 2008-194 du 22 juillet 2008 et n° 2015-020 du 28 avril 2015 sont annulées et remplacées par la présente décision.

ARTICLE 2ème :

Les tarifs de location de la salle municipale – salle des fêtes rue René Sortemboc sont fixés comme suit :  Du vendredi 16 h au lundi 9 h :

Utilisation par les associations communales : 125 euros

Utilisation par le personnel communal : 125 euros

Utilisation par les administrés cléonnais : 250 euros

 Tous les jours de la semaine de 9 à 20 h :

Utilisation par les associations : 50 euros

Utilisation autres : 100 euros__________________________________________________________________________________ Page 3 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

ARTICLE 3ème :

Les tarifs « entretien » de la salle municipale – salle des fêtes rue René Sortemboc sont fixés comme suit :  Entretien de la grande salle : 50 euros

Il comprend le dépoussiérage et le lavage des tables et chaises, le lavage des sols carrelés et la remise en place des tables et chaises.

 Entretien de la cuisine : 50 euros

Il comprend le dépoussiérage des plans de travail inox, chauffe-plat et four, le nettoyage à l’aide d’un produit spécifique, le rinçage à l’eau claire, le séchage aux chiffons blancs, le balayage et le lavage des sols carrelés.

ARTICLE 4ème :

Le tarif de remplacement de la vaisselle cassée est fixé comme suit :

Verreries : 2 euros l’unité

Assiettes : 5,20 euros l’unité

Couverts de table : 3 euros l’unité

Tasses et sous-tasses : 5 euros l’unité

Plateries et divers contenants : 10 euros l’unité

Plateaux-service : 10 euros l’unité

Collecteur à déchets : 300 euros

ARTICLE 5ème :

Les tarifs indiqués dans la présente décision sont applicables au 1er janvier 2016.

Alinéa 4 : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

23/04/2015 2015-019 1-1

Contrat BODET maintenance des cloches de l'église Saint-Martin,

pour un montant annuel de 200,00 € HT

13/05/2015 2015-021 1-1

Marché SA SEDAC L'ARMITIERE, achat public de livres, lot 1 -

Fiction, documentaires adultes, pour un montant maximal annuel

de 11.000,00 € HT

13/05/2015 2015-022 1-1

Marché SA SEDAC L'ARMITIERE, achat public de livres, lot 2 -

Fiction, documentaires jeunesses, pour un montant maximal annuel

de 8.500,00 € HT

13/05/2015 2015-023 1-1

Marché SA SEDAC L'ARMITIERE, achat public de livres, lot 3 -

Bandes dessinées, pour un montant maximal annuel de 2.200,00 €

HT

13/05/2015 2015-024 1-1

Marché SA SEDAC L'ARMITIERE, achat public de livres, lot 4 -

Mangas, pour un montant maximal annuel de 1.300,00 € HT

27/05/2015 2015-026 1-1

Marché SAS CHIODO, réfection de la toiture terrasse de la maison

de quartier Boby LAPOINTE, avenant 1 pour un montant de

3.740,00 € HT

01/06/2015 2015-027 1-1

Marché SA ORANGE, marché de prestations de services de

télécommunications, lot 2 - Téléphonie mobile, pour un montant

annuel de simulation de 4.161,05 € HT

01/06/2015 2015-028 1-1

Marché SA ORANGE, marché de prestations de services de

télécommunications, lot 3 - Accès internet et VPN, pour un montant

annuel de simulation de 8.649,73 € HT__________________________________________________________________________________ Page 4 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

10/06/2015 2015-031 1-1

Marché SA SFR, marché de prestations de services de

télécommunications, lot 1 - Téléphonie fixe, pour un montant

annuel de simulation de 8.046,83 € HT

Alinéa 5 – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans

10/06/2015 2015-030 3-3 Bail commercial LA POSTE renouvellement 2015-2024 :

Vu

- l’article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 5 - la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 en date du 6 avril 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire

Considérant

- la fin du bail commercial liant la collectivité au groupe LA POSTE

- le projet de renouvellement de bail commercial présenté par le groupe LA POSTE pour la période 2015- 2024

DECIDONS

ARTICLE 1er :

La Ville de Cléon met à disposition, dans les conditions indiquées dans le bail à intervenir, le bâtiment constituant le bureau de poste de Cléon.

ARTICLE 2ème :

Le louage est conclu pour une période de 9 années à compter du 1er juillet 2015.

ARTICLE 3ème :

Le montant du loyer annuel de la première année est fixé à 28 897.24 euros avec révision à la date anniversaire sur la base de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC).

ARTICLE 4ème :

Les charges et taxes foncières sont à la charge du preneur.

Alinéa 7 – Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

09/06/2015 2015-029 7-1 Régie de recettes Administration Générale :

Vu

- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

- le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66.850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; - les articles R.1617-1 à R.1617-8 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

- vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;__________________________________________________________________________________ Page 5 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

- l’arrêté municipal n° SG 98-09 du 11 mars 1998 portant création de la régie de recettes « Administration générale » modifié par l’arrêté municipal n° SG 99-09 du 7 mai 1999, les décisions n° DGS 2005-14 du 24 février 2005, DGS 2006-10 du 8 juin 2006 et DGS 2011-165 du 5 décembre 2011 ; - la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 en date du 6 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoires, alinéa 7 - l’avis conforme du comptable public assignataire, Trésorier de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, en date du 03/06/2015

DECIDONS

ARTICLE 1er :

Il est institué une régie de recettes dénommée « Administration générale » auprès de la Direction Générale des Services de la mairie de Cléon (76410).

ARTICLE 2ème :

Cette régie est installée à la mairie de Cléon (accueil).

ARTICLE 3ème :

La régie « Administration générale » encaisse les produits suivants :

 Droits de place pour les animations sur le domaine public et pour les taxis  Photocopie noir et blanc

 Tirage photo

 Recueil des actes administratifs de la ville

 Listes électorales, sous forme de listing ou d’étiquettes

 Concessions et columbariums cimetière

 Location des salles municipales

 Encaissement des différents remboursements de frais postaux

ARTICLE 4ème :

Les recettes désignées à l’article 3ème sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :  Espèces

 Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public

ARTICLE 5ème :

Il est mis à disposition du régisseur l’attribution d’un fonds de caisse permanent d’un montant de 30 euros (trente euros).

ARTICLE 6ème :

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 euros (cinq cents euros).

ARTICLE 7ème :

Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, Trésorier de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 4ème et, au minimum, une fois par mois.

ARTICLE 8ème :

Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur, Maire de Cléon, la totalité des justificatifs des opérations de recettes dès lors que le montant de l’encaisse autorisé à l’article 4ème est atteint et, au minimum, une fois par mois.

ARTICLE 9ème :

Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.

ARTICLE 10ème :

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.__________________________________________________________________________________ Page 6 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

ARTICLE 11ème :

Le mandataire suppléant ne percevra pas une indemnité de responsabilité.

ARTICLE 12ème :

La présente décision annule l’ensemble des actes pris précédemment.

DECLARATION DE M. Jean-Marie DELAFOSSE :

« Cher Alain,

Au moment où s’ouvre ce dernier conseil municipal mettant un point d’honneur à ta carrière de maire, qu’il me soit permis, au nom de mes collègues du groupe majoritaire, de t’adresser toute notre reconnaissance pour le travail accompli au cours des vingt années que tu viens de passer à la tête de notre commune. Durant toutes ces années, ton travail avec tous nos collègues et le personnel communal, avec aussi tous les élus de nos territoires, aura permis de faire de Cléon une ville agréable à vivre, une ville propre, une ville fleurie mais aussi une ville toujours soucieuse de l’indispensable solidarité et consciente de l’enjeu crucial que représente l’éducation de ses enfants.

Du plus jeune âge jusqu’au grand âge, tu as su veiller à ce qu’aucun de nos concitoyens ne soit oublié dans la programmation de nos actions.

Soucieux du développement économique créateur d’emplois, au sein de la Métropole Rouen Normandie, tu as su faire avancer les dossiers que nous portions et nous savons que tu sauras, demain, plaider pour rendre Cléon toujours plus attractive.

Tes capacités de rassembleur auront permis de travailler collégialement en privilégiant toujours le sens de l’intérêt général.

Si la fonction de maire n’est pas toujours un long fleuve tranquille, la force de ton engagement, ton sens affirmé de la solidarité, ton souci permanent de donner le meilleur à notre jeunesse, auront permis de doter notre commune d’équipements performants et nos écoles des meilleurs outils pédagogiques et éducatifs. Pour avoir parcouru toutes ces années ensemble, nous connaissons ton attachement profond aux valeurs humaines qui mettent l’Homme au-dessus de tout. Cette trace indélébile de ton action restera le fil conducteur de celles que nous poursuivrons dans les années à venir.

Car, si une page se tourne ce soir, le livre cléonnais ne se referme pas et c’est, ensemble, que nous en poursuivrons l’écriture.

Merci Alain pour celles que nous avons écrites ensemble. Elles ont permis le développement harmonieux de notre commune dans l’intérêt bien compris de tous les Cléonnais. »

L’ORDRE DU JOUR EST ENSUITE ABORDE :

01.04.2015.40 – Elaboration d’un Agenda d’Accessibilité

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Vu :

 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

 La loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

 L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

 Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;__________________________________________________________________________________ Page 7 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

 Le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

 L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;  L’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;

Le Maire expose qu’avant le 27 septembre 2015 les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad ’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015. L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers : 6 ans).

La Ville de Cléon est propriétaire de deux établissements recevant du public qui répondent à ce jour aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 :

 les vestiaires Salle Marcel Cerdan, situés 240 rue Irène et Frédéric Joliot-Curie  l’école Jean de La Fontaine, située Place Aragon.

Aussi, la ville de Cléon a élaboré un Agenda d’Accessibilité Programmée (proposition de matrice de programmation et de planification en annexe). Il comporte, notamment, un descriptif des bâtiments, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux et leurs financements.

Les établissements recevant du public concernés sont :

 Ancienne bibliothèque

 Ancienne mairie

 Bibliothèque George Sand

 Centre culturel de La Traverse

 Complexe sportif Ostermeyer

 Ecole du Bois Rond

 Ecole Capucine

 Ecole Goscinny

 Ecole maternelle Jacques Prévert

 Ecole Pierre et Marie Curie

 Eglise Saint Martin

 Halte-Garderie Les Marmousets

 Hôtel de ville

 Maison de quartiers Boby Lapointe

 Salle tennis de table

 Salle des fêtes

 Théâtre du Mascaret

Les demandes de dérogations techniques et de disproportion manifeste porteront sur les établissements recevant du public suivants :

 Centre culturel de La Traverse

 Ecole Pierre et Marie curie

 Eglise Saint-Martin

 Hôtel de ville

 Théâtre du Mascaret

Ces agendas seront déposés en préfecture avant le 27 septembre 2015.__________________________________________________________________________________ Page 8 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du

Public ;

 AUTORISE le Maire à solliciter les dérogations pour les établissements suivants :

 Centre culturel de La Traverse

 Ecole Pierre et Marie curie

 Eglise Saint-Martin

 Hôtel de ville

 Théâtre du Mascaret

 AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre

effective cette décision.

COMMENTAIRES

F. MARCHE retient surtout du phasage annuel des travaux et de leurs financements la somme de

1.362.000 € HT à inscrire aux budgets de la commune pour les six prochaines années.

Sur la question de M. LEFEBVRE de savoir ce qu’il en est de la voirie, M. OVIDE ne peut donner de réponse immédiate et assure qu’il interrogera la métropole à ce sujet.

M. BRISELET réagit sur ce point en précisant que, dans le cadre de la loi AD’AP, contrairement aux bâtiments, il n’y a pas d’obligation d’accessibilité pour la voirie.

A cela, M. OVIDE déclare que, même sans obligation, il peut y avoir volonté de le faire, et rapidement, et s’attachera à le faire confirmer par la métropole.

Il précise qu’en ce qui concerne l’AD’AP de Cléon ont été étudiés, pour chaque bâtiment, les quatre types de handicap : auditif, visuel, moteur et mental, conformément à la loi.

02.04.2015.41 – Mandat d’étude et de réalisation du schéma de développement des activités scolaires, péri et extra-scolaires – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) au 31 décembre 2014

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Le Maire expose que la ville de Cléon a attribué à Rouen Seine Aménagement, aujourd’hui Rouen Normandie Aménagement, le 24 août 2010, un mandat d’étude et de réalisation comprenant la réalisation de trois ouvrages :

 Une école maternelle

 Un espace accueil jeunesse et famille

 Un centre de loisirs sans hébergement

L’enveloppe initiale pour réaliser l’ensemble du schéma était évaluée, à cette date, à 4.050.000 euros TTC, en tenant compte de la décomposition suivante :

Ecole maternelle : ............................................. 2.700.000 euros

Espace accueil jeunesse et famille : ................. 634.000 euros

Centre de loisirs sans hébergement : .............. 716.000 euros

Conformément à l’article 19 du mandat public, Rouen Normandie Aménagement doit présenter un compte- rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour examen et approbation, présentant le bilan prévisionnel global actualisé, le plan global de trésorerie et une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération.__________________________________________________________________________________ Page 9 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Le CRACL actualisé au 31 décembre 2010, validé par le conseil municipal par délibération n°10.03.2011.53 en date du 23 juin 2011, a augmenté de 763.887 euros le bilan global pour prendre en compte :

 L’évolution de l’enveloppe des travaux de l’école maternelle définie en regard du programme définitif et des augmentations de surface en découlant (+ 162 m² par référence à la circulaire de l’Education nationale), pour un montant de 591.769 euros TTC ;

 La variation des prix de la construction entre la valeur estimée du dernier indice BT01 connu et celui du mois de la convention de mandat (+ 4,5 %), pour un montant de 172.118 euros TTC

Le CRACL actualisé au 31 décembre 2011, validé par le conseil municipal par délibération n°02.05.2012.77 en date du 28 septembre 2011, a présenté une évolution de l’opération de 230.540 euros portant ainsi le coût global à 5.044.427 euros TTC, afin de prendre en compte :  Des coûts supplémentaires sur l’école maternelle pour une somme de 2012.599 euros correspondant aux études et travaux complémentaires liés principalement à l’intégration des modifications à apporter à la propriété communale occupée par La Poste ;  Des frais d’études supplémentaires sur l’espace « jeunesse et famille » pour 21.402 euros ;  Une réactualisation pour le centre de loisirs sans hébergement de – 3.461 euros

Le CRACL actualisé au 31 décembre 2012, validé par le conseil municipal par délibération n°10.02.2013.27 en date du 28 mars 2013, présente une évolution de l’opération de 110.636 euros portant ainsi le coût global à 5.155.063 euros TTC afin de prendre en compte :

 Des coûts complémentaires pour la réalisation de l’école maternelle Jean de La Fontaine pour une somme de 88.533 euros ;

 Une diminution de 9.732 euros des frais d’étude de sols sur l’espace « jeunesse et famille » ;  Une augmentation de 31.835 euros du bilan de l’opération « centre de loisirs sans hébergement »

Le CRACL actualisé au 31 décembre 2013, validé par le conseil municipal par délibération n°06.07.2014.61 en date du 26 juin 2014, présente une évolution de l’opération de 1.087.951 euros TTC portant ainsi le coût global à 6.243.014 euros TTC afin de prendre en compte :  Une diminution du bilan pour la réalisation de l’école maternelle Jean de La Fontaine pour une somme de 57.474 euros TTC portant ainsi la réalisation de cet établissement à la somme de 3.695.029 euros TTC ;

 Une augmentation de 10.586 euros TTC sur l’espace « jeunesse et famille » pour tenir compte des études de sols en particulier ;

 Une augmentation de 1.134.839 euros TTC du bilan de l’opération « centre de loisirs sans hébergement » afin d’intégrer l’extension de la restauration par « self », la réfection de l’ensemble des toitures et la réalisation d’une isolation par l’extérieur de l’immeuble existant

Le CRACL actualisé au 31 décembre 2014 présente une évolution de l’opération de 91.475 euros TTC portant ainsi le coût global à 6.334.489 euros TTC afin de prendre en compte :  Une évolution des travaux de 95.232 euros TTC et des études pour 1.242 euros TTC :  Ecole maternelle : ......................................... 29.564 euros

 Centre de loisirs sans hébergement : ........... 66.910 euros

 Une diminution des frais de gestion d’honoraires

Considérant :

- Le compte-rendu annuel transmis par Rouen Normandie Aménagement conformément aux attentes de la collectivité,

- L’avis favorable du Bureau Municipal du 19 mai 2015,__________________________________________________________________________________ Page 10 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents : 22 voix POUR (MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, M. MARCHE Frédéric, Mme BUREL Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme GUERY Eliane, MM. REMOND André, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER Corine, NAFTEL Mathilde, BOIMARE Rachel, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia et, par pouvoir M. LERICHE Joël)

6 ABSTENTIONS (Mme VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, LEFEBVRE Stéphane, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia et, par pouvoir, Mme BANKO Isabelle et M. DIZY Martial)

 APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale actualisé au 31 décembre 2014 joint en annexe.

03.04.2015.42 – Entretien des espaces extérieurs du quartier des Feugrais – Convention villes de Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf

RAPPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI

L’Adjointe au Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Cléon ont réalisé conjointement le réaménagement des espaces extérieurs de la résidence des Feugrais. Afin de pérenniser par un entretien régulier les travaux réalisés, les deux collectivités ont décidé de passer un contrat unique d’entretien pour tous ces espaces, la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ayant en charge le suivi de celui-ci.

Par convention en date du 6 mai 2010 un partenariat financier a été conclu entre les villes. Cette convention venant à échéance le 31 mai prochain, il est proposé de reconduire ce dispositif dans des conditions analogues.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 ACCEPTE de déléguer la maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des espaces extérieurs de la résidence des Feugrais dans sa partie située sur le territoire de Cléon à la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf,

 AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe afin de rembourser à la mairie de Saint- Aubin-lès-Elbeuf 40 % du montant T.T.C du contrat évoqué précédemment.

04.04.2015.43 – Contrat de chauffe – Avenant n° 6 au marché DALKIA

RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI

L’Adjointe au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

 Par délibération n° 16.05.2009.76 en date du 29 juin 2009, il a été décidé de conclure un marché d’une durée de 8 (huit) années avec la société DALKIA afin de réaliser l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux pour un montant annuel de 160.004,76 HT (cent soixante mille quatre euros et soixante-seize centimes) auquel il convient d’ajouter les abonnements nécessaires à la réalisation du P1 pour un montant de 4.800,12 € HT (quatre mille huit cents euros et douze centimes) soit un montant global de 164.804,88 € HT (cent soixante-quatre mille huit cent quatre euros et quatre-vingt-huit centimes) ;

 Par délibération n° 15.03.2011.58 en date du 23 juin 2011, le marché a été complété pour prendre en compte les évolutions suivantes :__________________________________________________________________________________ Page 11 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

 Au titre du P2 :

 la maintenance du logement de l’école Capucine pour un montant annuel de 150 € ;  l’installation de téléalarmes sur les cinq établissements scolaires et la halte-garderie « Les Marmousets » pour un montant annuel (y compris les abonnements téléphoniques) de 3.480 €.

 Au titre du P3 :

 l’arrêt de la facturation sur la Résidence pour Personnes Agées (RPA) pour un montant annuel de 2.310 € et la modification de la clause d’intéressement

 La prise en charge des analyses de légionellose sur la RPA, l’Unité Centrale de Production des Repas, les salles Pons, Chevalier, Cerdan et Lambert, le vestiaire Football et le Centre Technique Municipal pour un montant annuel de 2.730 €.

Le montant du marché, après avenant n° 1, a été porté à : 168.854,88 € HT / an.

 Par délibération n° 13.01.2012.13 en date du 2 février 2012, le marché a été complété pour prendre en compte les évolutions suivantes au titre de l’intégration des équipements de la chaufferie du bâtiment SCI REDIAL sis rue Luis Corvalan acquis par la ville le 14 décembre 2011 :  Au titre du P1 pour un montant annuel de 1.093,32 € HT

 Au titre du P2 pour un montant annuel de 500,00 € HT

 Au titre du P3 pour un montant annuel de 240,00 € HT

Le montant du marché, après avenant n° 2, a été porté à : 170.688,20 € HT / an.

 Par délibération n° 16.05.2012.91 en date du 28 septembre 2012, le marché a été modifié afin de prendre en compte les évolutions sur les installations, la modification de la quantité NB de combustible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux dans les conditions climatiques moyennes au vu de l’article 7.3 du CCG :

 Au titre du P1 :

 le réajustement des cibles NB au plus près des consommations de la saison précédente pour l’école Prévert, l’école Goscinny, l’école Bois Rond, l’école Capucine, la salle des fêtes, l’ancienne mairie, la salle Cerdan, la salle Pons, la mairie pour un montant annuel de – 7.461,91 € HT

 Au titre du P2 :

 la régularisation du second logement école Capucine inexistant pour un montant annuel de – 150,00 € HT

 la prise en charge de la nouvelle installation de chauffage rafraîchissement dans les salles des Actes pour un montant annuel de 1.050,00 € HT

 Au titre du P3 :

 la prise en charge de la nouvelle installation de chauffage rafraîchissement dans les salles des Actes pour un montant annuel de 200,00 € HT

Le montant du marché, après avenant n°3, a été porté à : 164.326,29 € HT / an.

 Par délibération n°09.05.2013.66 en date du 10 octobre 2013, le marché a été modifié afin de prendre en compte les évolutions suivantes :

 la prise en charge des nouveaux éléments techniques faisant suite à la rénovation des vestiaires Cerdan avec effet au 15 septembre 2013 ;

 l’arrêt au 1er novembre 2013 des prestations P1 et P2 sur la Résidence F. Souday ;  les nouveaux NB liés aux modifications des programmations de chauffage dans les établissements scolaires au vu de la réforme portant sur les rythmes scolaires à compter du 15 septembre 2013 ;

 la prise en charge de l’équipement de froid de La Traverse à compter du 1er octobre 2013 ;  la modification du NB de l’école Goscinny suite à l’installation de chaudières à condensation à compter du 15 septembre 2013 ;

 les abonnements gaz des différents bâtiments municipaux.

Le montant du marché après avenant n°4 dont la somme s’élève à - 21.902,61 € HT / an, a été porté à : 142.423,68 € HT/ an__________________________________________________________________________________ Page 12 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

 Par délibération n°08.01.2014.08 en date du 30 janvier 2014, le marché a été modifié afin de prendre en compte les améliorations ci-dessous :

 la prise en charge des équipements de la nouvelle école Jean de La Fontaine :  au titre du P1 et à compter du 1er juillet 2014 : 3.307.92 € HT Avant cette date, la consommation gaz sera refacturée à prix coûtant

 au titre du P2 et à compter du 1er septembre 2014 : 2.450,80 € HT  au titre du P3 et à compter du 1er février 2015 : 800,00 € HT  la prise en compte de la mise en température anti condensation de l’école Bois Rond :  au titre du P1 et à compter du 1er juillet 2014 : -1.099,22 € HT  au titre du P2 et à compter du 1er juillet 2014 : - 525,60 € HT  la modification de la programmation de chauffage pour les réduits d’une partie des bâtiments :

 augmentation de température, et passage de deux réduits à un seul : sans impact financier

 la prise en charge de la fourniture de combustible et l’eau chaude sanitaire de la Maison des Seniors à compter du 1er juillet 2014 :

 au titre du P1 en type MC (marché compteur) : montant estimatif : 1.692,80 € HT  au titre du P2 : 250,00 € HT  au titre du P3 : 60,00 € HT  l’équipement de la chaufferie de la bibliothèque d’une téléalarme :

 au titre du P2 à compter du 1er janvier 2014 : 200,00 € HT  au titre du P2 à compter du 1er janvier 2014: 270,00 € HT  l’établissement d’une convention type pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie sur les travaux effectués par DALKIA dans le cadre de son marché d’exploitation et hors marché d’exploitation durant la validité de cette démarche gouvernementale. Le montant du marché après avenant n°5 dont la somme s’élève à 7.406,70 € HT / an, a été porté à : 149.830,38 € HT / an.

Il est proposé de modifier les termes du marché afin de prendre en compte les améliorations ci-dessous :

 la modification du NB de l’école Pierre et Marie Curie suite au remplacement d’une chaudière sur deux par une chaudière à condensation

 au titre du P1 et à compter du 1er juillet 2014 : - 1.865.58 € HT  le réajustement des cibles NB au plus près des consommations de la saison précédente pour l’école Prévert, l’école Capucine, l’ancienne mairie, la salle Cerdan, la mairie

 au titre du P1 et à compter du 1er juillet 2014 : - 2.550,00 € HT

 la modification de l’article 8.1 « Révision du prix P1 » du CCG à compter de la date de disparition du tarif réglementé, soit le 1er janvier 2015 suivant les formules de révision de prix définis dans l’avenant. En effet, l’article 25 de la loi n 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation met en œuvre la disparition progressive des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.

Plus précisément, cet article a modifié l’article L. 445-4 du code de l’énergie, en prévoyant la suppression progressive de la faculté, pour les consommateurs finals non domestiques consommant plus de 30 000 kWh par an, de bénéficier des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. La fin de cette faculté a été échelonnée comme suit :

- à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la publication de cette loi, pour ceux raccordés au réseau de transport,

- au plus tard le 31 décembre 2014, pour ceux consommant plus de 200 MWh/an, - au plus tard le 31 décembre 2015, pour ceux consommant plus de 30 MWh/an. La disparition des tarifs réglementés de vente de gaz naturel type B2S et B2I oblige un changement de révision de prix afin de substituer ces indices qui sont amenés à disparaitre.__________________________________________________________________________________ Page 13 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Sur la courbe bleue, vous observez une révision classique type

indice = 0.7 × 𝐵2𝑆ℎ 𝐵2𝑆ℎ0 + 0.3 × 𝐵2𝑆𝑒 𝐵2𝑆𝑒0

Sur la courbe rouge, vous voyez l’évolution d’indice via la nouvelle formule de type

indice = 0.7 ×

[B2Shd + (B1 − B1d)]

B2Sh0

+ 0.30 ×

[B2Sed + (B1 − B1d)]

B2Se0

Les 2 courbes d’indexations varient de façon similaire, la nouvelle évoluant sans être supérieure à l’indexation actuelle.

Le montant de l’avenant n° 6 s’élève à la somme de - 4.415,58 € HT (quatre mille quatre cent quinze euros et cinquante-huit centimes).

Le montant du marché serait ainsi porté à :

Montant de l’avenant n° 6 : - 4.415,58 € HT / an

Montant du marché après avenant n° 6 : 145.414,80 € HT / an (cent quarante-cinq mille quatre cent quatorze euros et quatre-vingt centimes)

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE l’avenant n° 6 à intervenir

 AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

COMMENTAIRES

M. OVIDE précise à M. HINQUE que cet avenant ne concerne que l’existant. Ainsi, les travaux de remise en état du chauffage de l’église ne sont pas, pour l’instant, pris en compte. Ils le seront s’ils entrent dans le cadre du marché DALKIA, auquel cas un autre avenant sera nécessaire.

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

2

juil.-10 oct.-10 janv.-11 avr.-11 juil.-11 oct.-11 janv.-12 avr.-12 juil.-12 oct.-12 janv.-13 avr.-13 juil.-13 oct.-13 janv.-14

Indice de révision

date

Indexation B2S

indexati

on

actuelle

B2S__________________________________________________________________________________ Page 14 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

05.04.2015.44 – Stationnement de taxis sur le territoire communal – Tarification

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-3 et L.2213-6 ;  Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 ;  Vu délibération du conseil municipal en date du 28 avril 1978 fixant le droit de stationnement d’un taxi à l’emplacement prévu à cet effet ;

 Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 19 mai 2015,

Le Maire expose qu’en vertu de l’article L2125-1, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, sauf dans des cas limitativement prévus qui ne visent aucunement les exploitants de taxi. Les communes sont donc dans l’obligation de soumettre ceux-ci à une redevance en contrepartie de l’occupation du domaine public inhérente à leur profession. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’appliquer un tarif annuel au stationnement des taxis, au nombre de deux sur le territoire communal, stationnements délimités en face de la mairie, d’un montant de 100 euros.

Ce tarif sera dû par chacun des titulaires d’une licence de taxis bénéficiaire d’une autorisation de stationnement. Ce tarif sera payable d’avance et annuellement.

Au titre de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal au maire, l’actualisation de ce tarif pourra faire l’objet d’une décision au titre de l’alinéa 2 de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE l’application du tarif du droit de stationnement des taxis sur le territoire communal porté à la somme de 100 euros par an.

 PRECISE que les montants recouvrés seront portés en recette au chapitre 73 – Impôts et taxes, article 733 – Droits de stationnement, du budget de la ville.

 AUTORISE le maire à mettre en exécution la présente délibération.

06.04.2015.45 – Règlement des restaurants scolaires – Modification

RAPPORTEUR : Jean-Alain VIVIEN

L’Adjoint au Maire expose que la restauration scolaire ne constitue pas une obligation pour la commune mais un service rendu aux familles dans le cadre de l’organisation arrêtée par la collectivité. Ce service a pour mission de servir des déjeuners aux enfants, d’assurer leur sécurité, de maintenir des règles de vie collective permettant une protection des biens particuliers et collectifs. La ville de Cléon a décidé la création d’un service de restauration ouvert dans tous les établissements scolaires municipaux. Son organisation générale répond dans sa globalité aux exigences de la norme « AFNOR NFX50-220 Service de Restauration Scolaire ».

Les menus sont établis par la Direction des Restaurants dans le respect du Plan National Nutrition Santé du groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition, ainsi que de la Charte de Qualité édictée par l’association AGORES. Ils sont soumis :

- A l’avis de la diététicienne pour validation nutritionnelle

- A l’avis du Comité de Pilotage Restauration

Le règlement approuvé par délibération du conseil municipal n° 12.04.2009.53 en date du 11 mai 2009 doit être modifié pour tenir compte notamment de :__________________________________________________________________________________ Page 15 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

- La réforme des rythmes scolaires mise en place au 1er septembre 2013 ; - La politique d’achats de produits frais issus du développement durable respectant les circuits courts ;

- L’organisation du service à l’assiette dans les établissements maternels et au plateau-repas dans les établissements élémentaires ;

- La pré-inscription au service de restauration ;

- Des dispositions en matière de tarification et de facturation.

Les horaires de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires cléonnaises, et donc du temps de restauration scolaire, ont été fixés par arrêté du maire n° 2013-091 en date du 11 juin 2013. Le service de restauration scolaire est assuré par des agents communaux relevant de l’autorité du maire. Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés par décision du maire, en application de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal, et actualisés chaque année. L’inscription à la restauration scolaire est une démarche volontaire qui implique l’acceptation et le respect du règlement qui sera affiché dans les locaux de restauration scolaire et remis aux parents qui attesteront en avoir pris connaissance et en avoir accepté ainsi les termes.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2221-3 ; - le code de l’éducation et notamment ses articles L.212-4 et L.212-5 ;

- le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public ;

- la délibération du conseil municipal n° 12.04.2009.53 du 11 mai 2009 portant règlement des restaurants scolaires municipaux ;

- l’avis du Bureau Municipal en date du 19 mai 2015,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE les termes du règlement des restaurants scolaires municipaux joint en annexe.

 AUTORISE le maire à signer ledit règlement.

COMMENTAIRES

Mme BELLEGUEULLE souhaite faire remonter une remarque formulée par différents parents d’élèves : peut-on ajouter le tarif du repas dans l’article « Tarification et facturation » ?

M. OVIDE répond que les tarifs sont amenés à évoluer chaque année et, s’ils figuraient dans le règlement intérieur, il conviendrait, chaque année, de délibérer sur la modification intervenue, ce qui alourdirait la procédure. Il rappelle qu’ayant reçu délégation du conseil municipal pour fixer des tarifs, il lui appartient de prendre la décision d’actualisation qui est communiquée en conseil municipal.

Les parents d’élèves disposent d’autres moyens pour s’informer des tarifs, il ne s’agit pas pour lui de rétention d’information mais de permettre une souplesse de la gestion de l’administration communale.

Sur l’article « Encadrement des enfants », il précise que les associations Amicale Laïque et Boby Lapointe fusionneront, lors d’une assemblée générale le 23 juin prochain, pour devenir l’association « Le Sillage », avec pour objectif de développer sur le territoire un projet plus cohérent et en parfaite adéquation avec notre Projet Social de Territoire.

Revenant sur l’article « Tarification et facturation », Mme LEVASSEUR souhaite faire retirer les termes « trésorerie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf » arguant que celle-ci, à court terme, n’assurera plus la gestion de la commune de Cléon.__________________________________________________________________________________ Page 16 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

A cela, M. OVIDE répond qu’à ce jour, en l’absence de toute information officielle, la trésorerie de Saint- Aubin-lès-Elbeuf est une réalité et s’il faut, l’an prochain, modifier le document au regard de son évolution, on le fera mais ce sera de toute façon a posteriori. D’ailleurs, une réunion est organisée mardi prochain avec la ville de Saint-Aubin sur le devenir de la trésorerie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, qui nous permettra de connaître l’avancement du projet.

07.04.2015.46 – Fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration municipale – Convention PROCLUB

RAPPORTEUR : Jean-Alain VIVIEN

 Vu le code général des collectivités territoriales ;

 Vu les conventions d’adhésion proposées par PROCLUB pour les années 2015 et 2016 ;  Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 19 mai 2015,

L’Adjoint au Maire expose que, dans le cadre de la mise en place de nos marchés de fournitures « denrées alimentaires », il est proposé d’adhérer à la centrale de référencement PROCLUB pour la préparation des appels d’offres et mises en concurrence, en conformité avec le code des marchés publics. Une centrale de référencement est une société ou organisme qui sélectionne des fournisseurs et négocie des conditions commerciales pour le compte de ses fondateurs ou membres adhérents. La centrale de référencement est généralement spécialisée sur un domaine d’activité.

La centrale de référencement se différencie de la centrale d’achat par le fait qu’elle n’effectue pas les achats pour le compte de ses membres. Ceux-ci ont toutes libertés pour se fournir ou non auprès des fournisseurs référencés.

La centrale de référencement se rémunère généralement par les adhésions de ses membres.

L’objectif de PROCLUB est de réduire les coûts d'approvisionnement. Son expérience dans les domaines de la restauration collective, l'hygiène et la santé permet d’apporter un ensemble de services complémentaires et de conseils afin d’assurer une totale autonomie dans la gestion de l’organisation de la collectivité :  Lancement des appels d'offres de l'ensemble des besoins des adhérents et négociation des prix du marché pour le compte des adhérents

 Choix des fournisseurs par des adhérents lors de commissions de référencements  Lieu d'échange et de rencontre entre professionnels

 Ses catalogues constituent pour les gestionnaires un soutien primordial pour garder leur autonomie et gagner en efficacité

 Réel gain de temps : PROCLUB négocie sans imposer de contraintes (menus, volumes d'achats...)  Tout en adhérant à PROCLUB, la collectivité conserve ses relations avec les fournisseurs et leurs commerciaux. Les commandes sont à passer directement auprès d'eux.

L’adhésion de la commune à PROCLUB lui permettra :

- De recevoir les résultats des consultations réalisées par PROCLUB : ceux-ci seront adressés à la commune qui fera connaître son (ses) choix pour chaque famille de produits - D’être représentée au sein de la commission de référencements

- De réaliser directement ses commandes auprès du fournisseur retenu

Certains des fournisseurs actuels de la collectivité sont à ce jour déjà référencés chez PROCLUB. Toutefois, la ville conservera son autonomie pour le marché « Pains et viennoiseries » eu égard au faible montant annuel des dépenses inférieures à 10.000 € TTC et à la proximité de nos fournisseurs.

En 2014, le montant par familles de produits s’élève à :

- Epicerie : ..............................23.247 €

- Fruits & légumes frais : ...... 34.859 €

- Produits laitiers : ................. 40.837 €

- Surgelés : ............................ 40.425 €

- Viandes & charcuteries : .... 68.730 €__________________________________________________________________________________ Page 17 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

- Produits frais de la mer : ..... 7.043 €

- Boissons : ............................ 11.687 €

TOTAL : ...................................... 226.828 €

L’adhésion à PROCLUB s’élève annuellement à la somme de 228 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette centrale de référencement pour les années 2015 et 2016.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents : 27 voix POUR (MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, M. MARCHE Frédéric, Mme BUREL Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme GUERY Eliane, MM. REMOND André, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER Corine, NAFTEL Mathilde, BOIMARE Rachel, VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, LEFEBVRE Stéphane, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia et, par pouvoir, M. LERICHE Joël, Mme BANKO Isabelle, M. DIZY Martial)

1 ABSTENTION (Mme GRAHOVAC Marie-Line)

 APPROUVE le principe d’adhésion à la centrale de référencement PROCLUB pour les années 2015 et 2016, permettant ainsi à la ville de participer à la consultation pour la mise en place de marchés publics sur l’année 2016

 ACCEPTE le montant de l’adhésion qui s’élève annuellement à la somme de 228 € TTC

 AUTORISE le maire à signer les conventions à intervenir avec le groupement PROCLUB.

08.04.2015.47 – Subventions 2015-1

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

 Vu le code général des collectivités territoriales ;

 Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 5 mai 2015 ;

Considérant la demande formulée par l’Association Entraide Solidarité (AES)

L’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante :  AES : 700 €

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’attribuer la subvention suivante :

 AES : 700 €

 DIT que la subvention ainsi attribuée est inscrite au Budget 2015 de la ville à la nature 6574

09.04.2015.48 – Convention ville-apiculteur dans le cadre du projet « Abeilles de Cléon »

RAPPORTEUR : Michèle BUREL

L’Adjointe au Maire rappelle que lors de sa séance du 28 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’installation de ruches sur le territoire communal avec pour objectifs de faire de la connaissance et la préservation des abeilles un outil majeur d’éducation et de prévention en faveur de la biodiversité, d’inviter les citoyens à mieux appréhender les problèmes écologiques et à accroître leur sentiment de responsabilité à l'égard de l'environnement.__________________________________________________________________________________ Page 18 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Depuis l’installation du rucher municipal, plusieurs actions de sensibilisation ont été menées sur le territoire, en particulier en direction des écoles.

Pour le suivi annuel des ruches, la récolte et le conditionnement du miel, l’animation de la journée d’extraction pour le public ciblé, la Ville de Cléon versera à l’Apiculteur une somme annuelle forfaitaire de 1.500 €.

Toute autre intervention et/ou animation spécifique de l’Apiculteur à la demande exclusive de la ville lui sera payée au tarif de 30 € de l’heure et fera l’objet d’une facturation spécifique. Au regard des actions menées, l’Adjointe au Maire propose de renouveler le partenariat avec un apiculteur.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 ACCEPTE ces propositions

 AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et à présenter les dossiers de demandes de subventions.

COMMENTAIRES

Mme LEVASSEUR informe que l’apiculteur, M. PIGNÉ, se charge volontiers de récupérer les essaims d’abeilles qui ont élu domicile chez les habitants, plutôt que d’appeler les pompiers. Ses coordonnées sont disponibles à l’accueil de la mairie.

M. OVIDE rappelle qu’auparavant les pompiers se déplaçaient et enfumaient les abeilles dans un nuage toxique pour elles. Aujourd’hui, la méthode est plus douce et aussi plus intéressante : la récupération de l’essaim par l’apiculteur.

10.04.2015.49 – Convention-cadre des projets de territoire des quartiers dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 de la Métropole Rouen Normandie

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 fixe le nouveau cadre de la politique de la ville qui se traduit par la mise en œuvre d’un contrat de ville pour la période 2015/200.

Le contrat de ville est signé par :

 L’Etat et ses établissements publics : Préfet (notamment en sa qualité de délégué territorial de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie, Caisse des Dépôts et Consignations, Ministère de la Justice, Pôle Emploi et Rectorat ;  Les collectivités locales : Région Haute-Normandie, Département de Seine Maritime, Métropole Rouen Normandie et 17 Communes :

 14 Communes au titre des quartiers prioritaires : Bihorel, Canteleu, Cléon, Darnétal, Elbeuf, Grand- Couronne, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-lès- Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen ;

 3 Communes au titre des territoires de veille : Caudebec-lès-Elbeuf, Déville-lès-Rouen et Grand- Quevilly ;

 La Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Maritime ;

 Les Missions Locales d’Elbeuf et de Rouen ;

 Les 18 bailleurs sociaux qui disposent de patrimoine immobilier dans les quartiers prioritaires : Dialoge, Foyer du Toit Familial, Foyer Stéphanais, Habitat 76, IBS, ICF Atlantique, Logéal, Logirep, Logiseine, PFN, Plaine normande, Quevilly Habitat, Rouen Habitat, SA d’Elbeuf, SAIEM d’Elbeuf, Seine Habitat, SEMVIT et SIEMOR.__________________________________________________________________________________ Page 19 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Dans son champ de compétence, chaque signataire doit être en mesure de cibler ses politiques au bénéfice des habitants des quartiers.

Le contrat de ville est organisé autour d’une convention-cadre, déterminant la stratégie globale déployée en faveur des quartiers prioritaires. La convention-cadre articule les interventions des différents signataires en faveur des quartiers prioritaires.

Plusieurs documents sont ou seront annexés au contrat de ville :

- Un projet de territoire pour chaque quartier prioritaire ainsi que pour chaque commune disposant d’un territoire de veille ;

- Les contributions écrites des principaux signataires afin de mettre en avant les politiques qu’ils peuvent mobilier dans le cadre du contrat de ville ;

- Une annexe financière retraçant les financements de droit commun et les crédits spécifiques affectés aux quartiers prioritaires par l’ensemble des signataires ;

- Un protocole de préfiguration pour le renouvellement urbain pour les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants ;

- Une convention partenariale visant à définir une stratégie concertée en matière d’attribution de logements afin de favoriser la mixité sociale ; celle-ci est élaborée dans le cadre de la conférence intercommunale du logement qui a été créée par décision du conseil métropolitain du 20 avril 2015.

La convention-cadre est organisée de la manière suivante :

- Le préambule expose les enjeux qui sont traités de manière transversale par le contrat de ville (égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations, jeunesse et développement durable). - La première partie correspond au projet de territoire de la Métropole Rouen Normandie qui précise :

 L’articulation du contrat de ville avec les documents de planification de la Métropole (schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain et plan climat air énergie territorial).

 Ainsi que les quartiers prioritaires et les territoires de veille.

- La deuxième partie présente l’organisation du contrat de ville :

 Les modalités de pilotage et d’ingénierie de projet à l’échelle métropolitaine  Les modalités de pilotage et d’ingénierie de projet à l’échelle communale  La participation citoyenne (conseils citoyens et maisons du projet)

- La troisième partie définit le cadre stratégique (constats et stratégie d’intervention partagés) pour chacun des quatre « piliers thématiques » du contrat de ville

 Le cadre de vie (habitat, peuplement, aménagements et équipements urbains, mobilité, gestion urbaine de proximité)

 La cohésion sociale (valeurs républicaines, réussite scolaire, accès au droit, équipements et services sociaux de proximité, promotion de la santé, accès à la culture, au sport et aux loisirs)

 L’emploi - La création d’entreprises, l’artisanat, les commerces et les services – L’économie sociale et solidaire

 La tranquillité publique

- La quatrième partie résume la méthode retenue pour renforcer l’observation du territoire, ainsi que le suivi et l’évaluation de l’impact des actions financées dans le cadre du contrat de ville. - Enfin, la cinquième partie détaille les financements spécifiques du contrat de ville provenant du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires ainsi que de la Métropole Rouen Normandie.

Vu :

- la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

- l’arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence

Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets,

- la circulaire du Premier ministre n° 5729 – SG du 30 juillet 2014, relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,__________________________________________________________________________________ Page 20 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

- l’instruction du ministre de la Ville du 15 octobre 2014, relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville,

- le comité de pilotage du contrat de ville du 1er juin 2015,

Considérant :

- que le projet de convention-cadre a été élaboré de manière partenariale, - que de nouvelles modalités de répartition des subventions de la Métropole entre les communes signataires du Contrat de Ville sont instituées.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’approuver la convention-cadre annexée à la présente délibération,

 D’HABILITER le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

COMMENTAIRES

M. MARCHE souligne que Saint-Aubin-lès-Elbeuf est engagée dans la réflexion au même titre que Cléon car le quartier des Feugrais fait partie du périmètre du quartier prioritaire.

M. OVIDE confirme en rappelant que Cléon est à l’initiative du projet de rénovation du quartier et avait proposé à Saint-Aubin-lès-Elbeuf d’intégrer les immeubles associés à ceux de Cléon dans le quartier des Fleurs et des Feugrais. Aujourd’hui, les deux quartiers, dans leur ensemble, sont intégrés au quartier prioritaire de la ville et rattachés au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) de Cléon.

C’est un projet important pour Cléon, la reconnaissance en quartier prioritaire permettant d’obtenir des subventions auprès de tous nos partenaires afin de mener à bien nos politiques de la ville ; ceci touche l’animation des quartiers, leur bien-vivre, le soutien aux associations, les rencontres et activités diverses. Tout ceci prend forme dans ce projet de convention-cadre et notre espoir est que ce projet se développe pour l’intérêt et le bien-vivre de nos populations.

Pour M. DELAFOSSE, il s’agit de la délibération la plus importante à prendre en ce début de mandat. Il faut mesurer la chance de la commune d’avoir été retenue dans le NPNRU parce que le financement est partagé entre les partenaires ; c’est une chance pour la cohésion sociale de notre ville, pour sa tranquillité, la possibilité pour ses populations de s’intégrer, à participer à la vie de la commune de manière homogène. Ces quartiers trouvent une solution à travers ce NPNRU.

M. OVIDE confirme qu’il s’agit d’une réelle chance et c’est l’aboutissement de nombreuses années de bataille pour être reconnus. A ce titre, il veut y associer Guillaume BACHELAY, Député, qui a beaucoup œuvré pour que notre dossier soit reconnu au niveau national.

Mme LEVASSEUR soulignant que le quartier prioritaire est identifié comme « quartier des Arts, des Fleurs et des Feugrais », M. OVIDE indique que l’ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain) réclamait un nom unique de quartier. Avec les Fleurs et les Feugrais, les quartiers des Peintres, des Sculpteurs, portant des noms de musiciens ou du monde du cinéma, donc relevant des arts, ont amenés à dénommer le quartier : « quartier des Arts, des Fleurs et des Feugrais ». Cette dénomination doit désormais être connue et reconnue de tous comme telle et cette information est importante en termes de communication.

M. OVIDE précise que si le contrat de ville est annuel, le NPNRU a une durée de 10 ans au moins. C’est le temps nécessaire pour permettre les études aboutissant à un projet parfaitement réfléchi, constitué, écrit et préalable à une convention pluriannuelle avec l’ANRU, et voir évoluer ces quartiers pour en faire les quartiers nouveaux de demain.__________________________________________________________________________________ Page 21 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

11.04.2015.50 – Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché d’achat de pièces mécaniques et de pneumatiques pour les villes d’Elbeuf et de Cléon

RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI

Vu :

 l’article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales ;

 l’article 8 du code des marchés publics ;

L’Adjointe au Maire en charge des actions portant sur « les Travaux, le Patrimoine et les Voiries» expose que la ville de Cléon, comme toutes les collectivités territoriales, achète des pièces mécaniques et des pneumatiques destinés à l’entretien et au bon fonctionnement de son parc automobile. Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s'associer pour ces achats et donc de constituer un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par l'article 8 du Code des marchés publics.

Les villes d’Elbeuf et de Cléon ont décidé de se regrouper afin de procéder à ces achats. Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement, afin de définir ses modalités de fonctionnement et de désigner un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. La convention ci-jointe désigne la ville d’Elbeuf sur Seine comme coordonnateur. Ce dernier est chargé, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution. En outre, la convention précise que la Commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune d’Elbeuf sur Seine.

Le groupement de commandes est constitué pour la passation du marché. Il s’agira d’un marché alloti, fractionné, à bons de commande, passé pour une année et reconductible chacune des 3 années suivantes.

Considérant l’intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour l’achat de pièces mécaniques et de pneumatiques;

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’adopter la proposition de groupement de commande portant sur l’achat de pièces mécaniques et de pneumatiques entre les Villes d’Elbeuf sur Seine et de Cléon.

 PREND acte de la nomination de la ville d’Elbeuf sur Seine comme coordonnateur de groupement constitué.

 AUTORISE le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention et toutes pièces utiles au bon avancement de ce dossier.

12.04.2015.5 – Tableau des effectifs 2015-1

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,__________________________________________________________________________________ Page 22 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Vu le précédent tableau des effectifs 2014-03 adopté par le Conseil Municipal par délibération n°14.09.2014.85en date du jeudi 11 décembre 2014,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en séance du 15 juin 2015,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte les changements de grade et / ou de cadre d’emploi des agents,

Le Maire propose au conseil municipal d’apporter les modifications suivantes aux tableaux des effectifs :  Poste à supprimer au titre du tableau des Emplois Ville

Grade Nombre Date D’effet

Attaché 1 01/07/2015

Adjoint Administratif classe 1 2 01/07/2015

Adjoint Technique principal classe 1 3 01/07/2015

Adjoint Technique classe 2 TNC 28H 4 01/07/2015

ATSEM classe 1 1 01/07/2015

 Poste à créer au titre du tableau des Emplois Ville

Grade Nombre Date D’effet

Adjoint Technique classe 2 2 01/07/2015

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE ces modifications aux tableaux des effectifs de la ville

 AUTORISE le Maire à signer les conventions, arrêtés et contrats correspondants

QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE « UN NOUVEL ELAN POUR CLEON » :

Question 1 :

« Pourquoi, rue des Lilas où les trottoirs sont inexistants en bitume, les habitants sont-ils obligés d’entretenir, à savoir couper l’herbe et désherber ? Pourquoi n’est-ce pas la commune qui entretient ? En ce qui concerne le désherbage des trottoirs de la commune, est-ce normal que tous les quartiers ne soient pas désherbés ? »

M. OVIDE répond que la municipalité intervient là où, réglementairement, cela relève de l’obligation des riverains, parce qu’elle le fait depuis très longtemps et continue à le faire de manière à avoir des trottoirs et des rues propres. Ce service n’existe pas dans toutes les communes.

Pour tout faire cependant, les services municipaux devraient être plus étoffés mais ceci a un coût. La commission des travaux, toutefois, continuera son travail d’examen et s’appliquera à traiter également tous les quartiers. S’il reste encore des trottoirs à réaliser, il sollicitera la métropole, dans le cadre de sa compétence « voirie », pour qu’elle effectue ces travaux, même s’ils sont échelonnés dans le temps.

Question 2 :

« Chemin des Gardes, un tas de branchage est présent depuis au moins trois mois, des riverains l’ont signalé à plusieurs reprises, pourquoi n’a-t-il pas été évacué ? »

M. OVIDE répond qu’aucune demande n’est parvenue en mairie à ce sujet. Il est vrai que des dégradations de plus en plus importantes ont été constatées sur des maisons appartenant à l’ERDF. Cet état de fait a été signalé à plusieurs reprises au propriétaire.__________________________________________________________________________________ Page 23 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

DECLARATION DE M. Alain OVIDE

« Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Vous le savez ! Dans quelques jours, je quitterai mes fonctions de maire, le 25 juin précisément. Lors du prochain conseil municipal, le 3 juillet, un nouveau maire sera élu.

C’est donc aujourd’hui le dernier conseil municipal que j’ai eu l’honneur de présider. Le premier conseil, c’était le 23 juin 1995.

Ce moment était annoncé dès la campagne municipale de l’année dernière, une campagne menée conjointement avec Frédéric MARCHE.

Je l’avais alors dit clairement aux Cléonnais. Si nous étions élus, je passerai très vite le flambeau à Frédéric, dès lors que toute l’équipe municipale serait bien en place. Au changement brusque, nous avons préféré le changement tranquille et serein, dans la continuité de l’action et la bonne connaissance des dossiers. Dès lors aussi que les grands dossiers sur lesquels nous travaillions seraient en phase de finalisation. C’est maintenant le cas, tant pour l’urbanisation que pour le développement économique.

Durant ces vingt années, beaucoup de choses ont changé et la fonction de maire est devenue plus complexe, plus lourde, plus exigeante. Mais les fondamentaux d’un projet municipal sont toujours les mêmes et peuvent se résumer en quelques points :

 Un emploi pour tous

 Un logement pour tous, avec une offre diversifiée afin de répondre aux différentes demandes  Des services de qualité

 Un cadre de vie agréable

 Le bien-vivre ensemble

Quand une équipe municipale répond à ces besoins et ces demandes, elle confirme la confiance que les habitants lui ont faite.

Nous avons la chance d’avoir sur notre commune un site industriel majeur : Renault. Grâce au dynamisme de ses différentes équipes dirigeantes et de l’engagement professionnel de tous les personnels, l’avenir du site est assuré.

Pour conforter cette activité, nous avons poursuivi, avec la Métropole, une politique de développement économique avec la zone du Moulin IV et le CREAPARC des Coutures. A terme, cette vaste zone (plus de 200 ha) comptera environ 8.000 emplois.

Avec le projet de centre-ville et celui de la ZAC des Berges de l’Etang, nous pourrons, demain, accueillir de nouvelles populations sur la commune, en élevant la qualité du parc et en diversifiant l’offre de logements. Je pourrai ajouter la démolition-reconstruction de la cité des Sternes, devenue aujourd’hui la cité Lucien Hainneville, et la requalification de la RPA devenue aujourd’hui les villas Souday, deux opérations dans lesquelles nous nous sommes lourdement investis, tant humainement que financièrement. Avec le Plan National de Renouvellement Urbain, nous agirons demain sur les quartiers anciens pour en modifier l’image et les rendre plus attractifs.

Autant de dossiers pour lesquels il nous a fallu, sans cesse, remettre l’ouvrage sur le métier pour enfin les voir aboutir. La persévérance, en politique, est une qualité et souvent le gage de la réussite. Offrir des services de qualité a toujours été un objectif majeur pour nous élus. L’exemple que nous pourrions garder est la réorganisation de la restauration municipale. Riche de ses agents, qualifiés et engagés, ce service a su remettre en perspective ses façons de faire et ainsi proposer une qualité de repas que beaucoup nous envie. La jeunesse est et restera notre premier projet, notre premier budget : pour garantir l’égalité des chances, nos écoles sont équipées au plus niveau, avec en particulier tous les outils numériques modernes. La culture, avec l’ouverture de La Traverse et la réalisation de la bibliothèque (bientôt la médiathèque) est au cœur de notre projet. Le sport y a toute sa place aussi avec de nombreux équipements nouveaux : la salle Tauziat, la salle Guy Lambert, la salle Jean-Pierre Chevalier puis récemment, le nouveau terrain synthétique. Nous avons modernisé les services administratifs, réalisé un nouveau centre technique, créé un service « Information et Communication ».__________________________________________________________________________________ Page 24 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Dans quelques mois, nous inaugurerons le Pôle Seniors, espace dédié à la rencontre et aux activités des personnes âgées.

Nous avons mis en place de nouvelles manifestations : la Quinzaine de la petite enfance dont nous venons de fêter la quinzième édition, encore plus riche que les autres ; la Semaine de la plantation, la Semaine du miel, avec la création d’un rucher municipal, Cléon S’portes ouvertes avec toutes les associations sportives et leurs nombreux bénévoles, partenaires essentiels de la vie de notre commune … Pour aider les jeunes à poursuivre leurs études, nous avons créé le contrat étudiant, leur offrant ainsi un moyen complémentaire pour mieux vivre leur vie d’étudiant.

Nous avons généralisé le dispositif d’animation du temps de la restauration puis l’avons élargi à l’accueil du matin et du soir.

Nous avons amélioré le cadre de vie par de nombreuses et lourdes interventions sur l’ensemble des voieries et l’éclairage public ; la liste en est longue mais mérite d’être rappelée : rue des Martyrs, rue René-Sortemboc, rue de Seine, rue de la-Pierre-aux-Pages, rue des Oliviers, rue de Bédanne, rues des Ecoles, Frédéric-Mistral, Auguste-Renoir, Rodin, rues Emile-Zola, Victor-Schœlcher et du Camp Fleuri, rue Irène-et-Frédéric-Joliot-Curie, rue Paul-Langevin, rue Aragon, rue des Jardins et des Champs. A chaque fois, nous avons eu le souci de conserver le caractère historique des rues, d’améliorer la circulation et d’enrichir votre cadre de vie en créant des massifs arbustifs et floraux.

Nous avons équipé les quartiers de terrains multisports (Les Fleurs, les Peintres, la Croix, rue de la Liberté) permettant ainsi de développer l’activité sportive au cœur des quartiers.

Nous avons accordé un soutien sans faille aux associations qui sont nos partenaires essentiels et indispensables pour conduire la politique de la ville.

Voilà pour l’essentiel, je tenais à le rappeler.

Tout ce travail s’est fait :

- avec un souci permanent, celui de maîtriser l’impôt : en vingt ans, les taux d’imposition n’ont jamais augmenté

- avec une vision: celle de notre territoire et le constat qu’une commune ne peut plus agir seule, mais au sein d’un territoire plus vaste, d’une communauté d’agglomération qui, aujourd’hui, s’appelle Métropole Rouen Normandie.

Nous y avons toujours défendu activement la place et les intérêts de Cléon, avec le souci de l’équité et du progrès pour tous

- avec une règle : un projet collectif, un travail collectif, une réussite collective - avec des principes sur lesquels nous n’avons jamais transigé : le dialogue et le débat, la rigueur, la transparence, l’honnêteté intellectuelle

- avec des valeurs : celles, universelles, de l’Humanisme, de la laïcité, celles de notre belle devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité »

Vingt années d’action municipale, c’est le temps d’une génération. C’est le bon moment de dire qu’il est sage de passer le flambeau. Il faut laisser aux générations suivantes le soin et la responsabilité de prendre les décisions pour demain. Même si l’expérience est riche, même si l’envie de faire est toujours aussi forte, même si nous appartenons à la même école de pensée et partageons les mêmes valeurs, nous ne portons pas avec la génération suivante, le même regard sur le monde et ne proposons pas les mêmes réponses. Il faut garder cette lucidité de l’esprit, il faut garder cette rigueur intellectuelle qui permettent de mener ces analyses et faire ces constats ; aujourd’hui, le monde change plus vite que nous.

C’est donc très sereinement et très tranquillement que je quitte mes fonctions de maire, même si les émotions sont contrastées et les sentiments partagés.

Merci à vous, chers collègues qui m’avez accompagné sur ce long chemin, vous qui m’avez accordé, sans faille, votre confiance et votre amitié, et plus particulièrement à toi, Chantal et à toi, Joël, présents à mes côtés durant ces vingt années. L’amitié est une vraie valeur, à laquelle je suis très sensible. Je sais, mes chers collègues, que vous poursuivrez, avec autant d’enthousiasme et de détermination l’œuvre engagée depuis vingt ans. Si beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire.

A toi, Frédéric, qui est prêt pour relever le défi, je te dis toute ma confiance et mon amitié. Sache que je serai, autant que tu le souhaiteras, à tes côtés pour aider, tout simplement, et apporter mon expérience. Bon courage -il en faut- et beaucoup de réussite, elle sera là, je n’en doute pas.__________________________________________________________________________________ Page 25 sur 25 – Procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2015

Mon dernier mot sera pour vous Cléonnaises et Cléonnais. Merci, merci pour cette confiance que vous m’avez accordée quatre fois de suite, merci de m’avoir permis de vivre cette très belle aventure qui ajoute tant à la vie d’un homme. Vous m’avez rendu plus riche, riche de la diversité de l’humanité en laquelle nous devons rester confiant malgré les convulsions que le monde connaît aujourd’hui.

A vous toutes et à vous tous, je souhaite que les années qui viennent vous apportent le meilleur. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20 heures 10.