unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35718

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147540

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39437

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0D1U

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C016E

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09II

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FLJ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0184

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119094

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DWZ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AAC

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35718 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35718)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 17 novembre 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

David GALTIER représenté par Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN représenté par Christian BURLE - Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Éric LE DISSES - Henri PONS.

Signé le 17 novembre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-12793/22/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-007-12793/22/BM

■ Approbation du renouvellement de la Charte d'engagement "EcoWatt" 35659

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La région Provence-Alpes-Côte d’azur, en tant que péninsule électrique, a très tôt pris conscience de sa fragilité et de la nécessité de maîtriser ses pointes de consommation et son approvisionnement en électricité. La situation est aujourd’hui moins critique, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, ayant investi pour sécuriser le réseau régional. La forte proportion de chauffage électrique sur le territoire, ainsi que des équipements individuels et collectifs de climatisation, génère des pointes de consommation qui pèsent sur l’approvisionnement et sur le réseau électrique en période de grand froid et de forte chaleur. En fonction de la température, le pic journalier peut ainsi s’envoler, amenant le réseau électrique régional aux limites de ses capacités de fonctionnement. Les effets des pointes nécessitent par ailleurs le recours à des productions électriques générant directement ou indirectement des émissions de GES impactant le bilan carbone de la production électrique (mise en marche des centrales thermiques).

Sur le territoire métropolitain, la pointe de consommation historique continue de croître année après année (+28% depuis 2004). Elle est caractérisée par 3 éléments :  Une grande partie de la population se met à consommer en même temps, à la fois sur les zones de travail et les zones d’habitation.

 Le froid et/ou le froid ressenti accroissent l’effet de pointe.

 Une période de temps courte : 2 heures sur une journée, et des pics de consommation forts voire extrêmes pendant moins de 20 jours par an en moyenne.

En période estivale, l’impact du changement climatique sur les températures, conduit petit à petit à l’apparition de pics de consommation électrique (utilisation de climatisation). La maîtrise des consommations d’énergie doit être une préoccupation du territoire et de la collectivité.

Le pays, traditionnellement exportateur d’électricité et relativement protégé des marchés internationaux du fait de l’importance de sa production électrique nucléaire historique, se trouve toutefois dans une situation de vulnérabilité inédite en raison de la crise énergétique actuelle : tensions sur l’offre et la demande d’énergie lors de la reprise économique mondiale post-Covid, guerre en Ukraine et réduction conséquente des livraisons de gaz russe, période de maintenance des centrales nucléaire, faibles réserves d’eau pour les centrales hydroélectriques.

La pointe de consommation électrique, ou consommation maximale journalière, qui s’établit généralement en hiver entre 18h et 20h sera étendue à la matinée (8h-13h) cet hiver, avec un risque de défaut d’approvisionnement électrique durant ces plages horaires.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de contribution à la transition énergétique et de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, elle est donc fondée à agir dans ces domaines. Par ailleurs, la collectivité dispose de nombreux leviers pour contribuer à la maîtrise des pics de consommation électrique à travers le fonctionnement de ses services, la gestion de son patrimoine et sa capacité de communication vers ses habitants. Elle dispose ainsi de la capacité à agir pour la maîtrise des pics de consommation électrique.

Signé le 17 novembre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-12793/22/BM

Pour toutes ces raisons, il est important d’engager sur le territoire une démarche responsable de maîtrise des pointes de consommation d’électricité. Cette démarche devra s’appuyer sur de nombreux leviers comme le développement d’une offre équilibrée d'énergie dans les zones d'aménagement, reposant sur un mix entre toutes les formes d'énergie (électrique, gaz, chaleur ...), le développement d’une production locale et de source renouvelable, ainsi que la performance énergétique des équipements et des bâtiments et les comportements individuels et collectifs.

ÉcoWatt constitue un élément de réponse à ces enjeux. Ce dispositif vise à sensibiliser la population de la région et donc de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux pointes de consommation afin de les inciter à procéder aux bons gestes énergie, tout en relayant l’information auprès de leur entourage. ÉcoWatt est un tableau de bord qui diffuse l’information sur le système électrique régional et émet, en particulier, les alertes rouges en cas de risque fort. En ayant accès à cette information, tous les consommateurs de la région peuvent adapter leur comportement et ainsi contribuer à diminuer la pointe de consommation traditionnelle du soir, ainsi que celle de la matinée.

Pour appuyer cette démarche, les partenaires de la démarche ÉcoWatt (RTE, la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l’ADEME, Enedis et plusieurs collectivités : le Conseil Régional, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Principauté de Monaco), engagés depuis plusieurs années, ont décidé, dans les circonstances particulières actuelles, de renouveler formellement leur engagement et de réaffirmer leur pleine mobilisation à travers une charte d’engagement. En particulier, la Métropole Aix-Marseille- Provence avait déjà signé cette charte en 2017 et souhaite aujourd’hui renouveler et renforcer son engagement.

Cette charte donne un cadre de référence et concrétise les actions auxquelles la collectivité s’engage à procéder en devenant signataire.

Les engagements demandés à la Métropole Aix-Marseille-Provence sont les suivants :  Renouveler l’inscription de la Métropole Aix-Marseille-Provence au dispositif ÉcoWatt.  Nommer un ambassadeur ÉcoWatt qui assurera l’information (pics de consommation, bons gestes énergieS) et relaiera les témoignages de l’engagement de sa collectivité/son institution vers ÉcoWatt.

 Procéder aux bons gestes énergieS, notamment en cas de pics de consommation.  Informer ses agents selon différentes modalités d’information et de sensibilisation en interne.

 Relayer l’information et valoriser notre engagement auprès de nos partenaires et usagers.  Soumettre un témoignage pour une diffusion sur le site EcoWatt ou tout autre support de communication EcoWatt.

Cette charte encadre un engagement de long terme et pérenne, que la Métropole a déjà pris depuis plusieurs années. Elle a d’ailleurs déjà mis en œuvre ou programmé de nombreuses actions pour honorer ces engagements. Ils correspondent en effet à ceux qui sont déclinés au sein du Plan Climat-Air-Energie Métropolitain (PCAEM), la signature de cette charte est donc cohérente avec la démarche de notre collectivité. Cette charte permet par ailleurs d’enrichir le contenu de ces documents stratégiques et de valoriser l’action de la collectivité.

La situation particulière de l’hiver 2022-2023 implique cependant d’autres types de mesures ponctuelles et exceptionnelles afin de passer plus sereinement cette saison critique sur les courtes périodes d’alerte rouge. La Métropole est également invitée à prendre des engagements conjoncturels dans ce but et ses services sont actuellement en train de construire un plan d’intervention dans ce cadre.

Face aux enjeux énergétiques, les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution devront agir aux côtés de la Métropole pour établir cet équilibre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Signé le 17 novembre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-12793/22/BM

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de l’Energie ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération N° HN 001-8073/20 CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération ENV 011-1862/17/CM portant approbation de la Charte d’engagement « EcoWATT PACA ».

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que les enjeux de sécurisation des réseaux électriques dans la région sont particulièrement prégnants ;

 Que les enjeux énergétiques actuels, au regard de la crise européenne, sont particulièrement préoccupants, et plus particulièrement l’approvisionnement en énergie électrique à l’approche de l’hiver ;

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de contribution à la transition énergétique, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de nombreux leviers pour contribuer à la maîtrise des pics de consommation électrique ;

 Que les engagements de la charte ÉcoWatt correspondent aux engagements qui seront pris à travers le Plan Climat-Air-Energie Métropolitain et la stratégie d’approvisionnement énergétique ;

 Qu’il est important de renouveler l’adhésion de la Métropole à la Charte EcoWatt en cette période de crise énergétique inédite.

Délibère

Article unique :

Est approuvé le renouvellement de la Charte d’engagement ÉcoWatt.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transition énergétique et

Valorisation des ressources durables

Laurent SIMON

Signé le 17 novembre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022