Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 janvier 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 janvier 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 janvier 2016)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Économie et finances, 1/7

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JANVIER 2016 À 19 H 00.

L’an deux mille seize, le lundi vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de son Maire, M. Jean-

François MOISSON.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, M. Didier

FRAGASSI, Adjoints au Maire

Mme Françoise LELONG, M. Christian MASSON, M. Denis MAERTENS, M. Jérôme VÉZIER, M. Mickaël

LOREL, M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick TURCOTTE, Mme Nelly

ROLLAND, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mme Marie-Raphaëlle BORRY : pouvoir donné à Françoise LELONG

M. Pascal BISSON, Mme Lauriane DUPONT.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Thérèse JARRY est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 22 DÉCEMBRE 2015.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

22 décembre 2015, lequel est approuvé à l’unanimité. 2/7

2. BUDGET DE LA COMMUNE DE HOULGATE : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016.

D16-01

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget général de la commune de Houlgate, en attente du vote du budget primitif 2016, à hauteur au maximum du quart des crédits ouverts, hors remboursement de la dette et restes à réaliser en 2015.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 25 janvier 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits

d’investissement nécessaires à hauteur d’un montant total de 29 400 €, tels que détaillés ci-

dessous :

Ouverture de crédits pour dépenses d’investissement

du budget communal

Imputations budgétaires Montants

C/ 2183 Matériel informatique école

C/ 2188 Lave-vaisselle restaurant scolaire

C/ 2188 Pots à fleurs casino

C/ 2313 Chauffe-eau ateliers municipaux

C/ 2313 Rideau de fer bureau de poste

C/ 2313 Store bureau service animation

C/ 2315 Travaux boulevard des Belges

Total

1 000 €

3 200 €

2 600 €

1 200 €

1 850 €

550 €

19 000 €

29 400 €

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3. BUDGET DU SERVICE DE L’EAU DE HOULGATE : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016.

D16-02

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de l’eau de la commune de Houlgate, en attente du vote du budget primitif 2016, à hauteur au maximum du quart des crédits ouverts, hors remboursement de la dette et restes à réaliser en 2015.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 25 janvier 2016, 3/7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits

d’investissement nécessaires à hauteur d’un montant total de 4 900 €, tels que détaillés ci-dessous :

Ouverture de crédits pour dépenses d’investissement

du budget de l’eau

Imputation budgétaire Montant

C/ 2182 Aménagement intérieur véhicule

4 900 €

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire informe que les agents du service des eaux ont bénéficié d’une formation à la

manipulation du chlore.

4. BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE POUR L’IMPLANTATION D’ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR LE

RÉSERVOIR DE BOULOGNE – ROUTE DE LA CORNICHE A HOULGATE.

D16-03

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante les termes d’un nouveau bail entre la commune de HOULGATE et la société ORANGE pour l’implantation d’équipements techniques sur l’immeuble appartenant à la commune sis Route de la Corniche, réservoir de Boulogne cadastré section AH n° 126 à HOULGATE.

Celui-ci annule et remplace le précédent signé le 21/11/2008.

Dans le nouveau bail indexé, conclut pour une durée de 12 ans, le bailleur et le preneur acceptent l’installation d’équipements techniques composés d’une station relais, des supports d’antennes, des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.

Monsieur le Maire informe qu’il fera réaliser une mesure de champ ; que le montant de la redevance

est fixé 3 000 € net annuel.

Le pylône actuel de 20 mètres sera remplacé par un mât de 27.5 mètres de couleur marron et

entouré d’arbres.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 25 janvier 2016,

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité,

décident d’approuver la signature du bail entre la société ORANGE et la commune de HOULGATE

pour l’implantation d’équipements techniques sur l’immeuble appartenant à la commune sis Route

de la Corniche, réservoir de Boulogne cadastré section AH n° 126 à HOULGATE ; le montant du loyer

annuel est fixé à 3 000 € net et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à

ce dossier. 4/7

5. TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS.

D16-04

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Didier FRAGASSI, lequel propose de fixer des tarifs pour la location de salles communales aux associations de HOULGATE au-delà de 15 jours de location à titre gratuit par an.

Cette durée de 15 jours pourra être fractionnée ou ininterrompue.

Monsieur Alain GOSSELIN déclare que les tarifs proposés lui semblent élevés pour une location de salle un jour en semaine.

Monsieur Oliver COLIN demande si beaucoup d’associations dépassent 15 jours de location au cours d’une même année.

Monsieur Didier FRAGASSI répond que peu d’associations sont concernées et précise que la gratuité est une exception. La plupart des salles sont louées aux associations dans les autres communes.

Monsieur Olivier COLIN demande si cette mesure n’est pas prise uniquement pour pénaliser le fonctionnement de l’association « Grain de sable », notamment parce que celle-ci réserve la salle des fêtes de Houlgate plusieurs semaines au cours des mois de juillet et août chaque année. Il exprime sa crainte que cette association, qui contribue à la renommée de la ville de HOULGATE, choisisse par obligation une autre commune pour organiser l’essentiel de ses manifestations. HOULGATE perdrait alors les représentations de spectacles de qualité.

Monsieur le Maire précise que la renommée de la ville de HOULGATE n’est pas due à l’association « Grain de sable ».

Monsieur le Maire informe que l’association « La palette Houlgataise » est également concernée par cette mesure puisqu’elle réserve des salles communales plus de 15 jours par an pour l’organisation d’expositions.

Monsieur Olivier COLIN informe que cette association a déjà décidé de limiter ses réservations de salles à 14 jours par an afin de contourner cette mesure.

Madame Thérèse JARRY informe que l’association « Grain de sable » fait payer un droit d’entrée pour assister à ses représentations et qu’à ce titre il parait normal de leur faire payer une location de salle.

Monsieur Olivier COLIN déclare que le Conseil Départemental, qui subventionne également l’organisation de manifestations culturelles, impose qu’un droit d’entrée soit fixé afin d’équilibrer le bilan financier avec des recettes autres qu’uniquement des subventions publiques.

- Vu les propositions des membres de la commission « affaires culturelles », - Vu l'avis du conseil réuni en commission le 25 janvier 2016,

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à la majorité (2 voix contre : M. GOSSELIN, Mme DUBOS ; 2 abstentions : M. COLIN, M. TURCOTTE), décident : - de fixer les tarifs suivants à partir du 16ème jour de location dans l’année pour les associations de HOULGATE :

 150 € par jour pour la salle des fêtes ;

 75 € par jour pour la salle polyvalente ;

 caution de 500 €.5/7

- de fixer des tarifs suivants dès le 1er jour de location aux associations extérieures à HOULGATE, à savoir :

 150 € par jour pour la salle des fêtes ;

 75 € par jour pour la salle polyvalente ;

 caution de 500 €.

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL DE HOULGATE - ANNÉE 2016.

D16-05

Monsieur le Maire laisse la parole à Thérèse JARRY, laquelle propose aux membres du conseil municipal d’actualiser les tarifs du terrain de camping municipal des Chevaliers à compter du 1er février 2016 et de fixer un droit de place pour les commerçants ambulants.

Messieurs Olivier COLIN et Alain GOSSELIN déclarent que l’augmentation proposée pour le tarif de l’emplacement par nuitée leur parait trop importante ; même s’ils conçoivent que les tarifs du camping municipal de HOULGATE restent inférieurs à ceux pratiqués ailleurs.

Monsieur Olivier COLIN demande si le budget du camping est autonome ou non par rapport à celui de la ville.

Monsieur le Maire apporte une réponse positive.

Monsieur Olivier COLIN déclare que les recettes supplémentaires permettront donc de financer une partie des futurs travaux.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 25 janvier 2016,

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité (2 abstentions : Mme DUBOS, M. GOSSELIN), décident de fixer les tarifs suivants :

Tarifs TTC par nuitée Depuis le

1er janv. 2015

À compter de 2016

Emplacement 4.00 € 6.00 €

Adulte 3.80 € 3.80 €

Enfant de moins de dix ans 2.00 € 2.00 €

Automobile 1.50 € 1.50 €

Motocycle 1.00 € 1.00 €

Chien ou chat 1.50 € 1.50 €

Visiteur 2.00 € 2.00 €

Electricité :

6 ampères

10 ampères

5.00 €

8.00 €

5.00 €

8.00 €

Garage mort

(hors juillet et août) 5.00 € 5.00 € 6/7

2. Forfait annuel par emplacement Depuis le

1er janv. 2015

À compter de 2016

Montant du forfait annuel : 1 350.00 € TTC 1 350.00 € TTC

Modalités de paiement :

En période d'exploitation du 1er avril au

30 septembre :

1er acompte exigible (à la signature)

Puis 5 versements mensuels

320.00€

+ 170 € / mois x 5

= 850 €

320.00€

+ 170 € / mois x 5

= 850 €

En période d'hivernage du 1er octobre

au 30 mars : 2 versements trimestriels à

compter du 1er janv. 2015

90 € / trimestre x 2

= 180 €

90 € / trimestre x 2 =

180 €

Forfait semestriel par emplacement,

en période d'exploitation du 1er avril

au 30 septembre

Depuis le

1er janv. 2015 :

À compter de 2016 :

Montant du forfait semestriel 1 200.00 € 1 200.00 €

Modalités de paiement :

1er acompte exigible (à la signature) 450.00 € 450.00 €

puis 5 versements mensuels

+ 150 € / mois x 5

= 750 €

+ 150 € / mois x 5 =

750 €

Forfait d’hivernage Tarif depuis le

1er janv. 2015

À compter de 2016

Période du 1er octobre au 30 mars 180 € 180 €

Paiement possible en 2 versements

trimestriels à compter du 1er janv. 2015

90 €/trimestre

x 2 = 180 €

90 €/trimestre x 2

= 180 €

Prestations / tarifs annexes Tarif depuis le

1er janv. 2015

À compter de 2016

Lavage (machine à laver) 4 € l’unité 4 € l’unité

Séchage (sèche-linge) 15 minutes 1.00 € 1.00 €

Commerçants ambulants

Emplacement à la sortie du camping du

15 juin au 15 septembre à raison de 2

fois maximum par semaine

Sans objet

80 € 7/7

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7. DROITS DE PLACE DU MARCHÉ DE HOULGATE.

D16-06

Monsieur le Maire laisse la parole à Nadine HENAULT, laquelle rappelle aux membres du conseil

municipal les termes de la délibération n° D 15-85 en date du 16 novembre 2015 fixant les tarifs du

droit de place du marché applicables au 1er janvier 2016 et informe qu’il y a lieu d’ajouter une

précision sur le forfait annuel pour la location des tables sous le marché couvert.

- Vu l'avis du conseil réuni en commission le 25 janvier 2016,

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité (4 abstentions : M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick TURCOTTE), décident d’ajouter la précision suivante à la délibération n° D15-85 :

Marché couvert / tables :

 Montant annuel du 1er janvier au 31 décembre : 390 € /ml

Montant proratisé en fonction du nombre de jours de présence par semaine

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur Alain GOSSELIN informe que le site internet de la ville n’est plus à jour ; le dernier compte-

rendu du conseil municipal en ligne est celui du mois d’août 2015.

Monsieur le Maire s’engage à faire le nécessaire pour actualiser les informations en ligne.

Monsieur Patrick TURCOTTE précise également que le site n’est pas accessible d’une tablette ; que

certains liens vers d’autres sites sont erronés.

Mme DUBOS demande à quelle date seront disponibles les dossiers de demande de subvention des

associations.

Monsieur le Maire précise qu’il attendait la réunion du conseil municipal de ce soir pour finaliser,

notamment parce que sur un document joint au dossier doivent figurer les tarifs de réservation des

salles communales (protocole de fonctionnement et nouvelle convention). Chaque association sera

reçue pour présentation de la convention).

Compte-tenu de l’envoi tardif des dossiers, la date limite de dépôt des dossiers va être un peu décalée.

Fin séance 19 h 50