Procès Verbal - 260311 PEYRINS PVCM

Documents similaires

Procès Verbal - 260114 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 250611 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 260422 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 250514 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 260320 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 251217 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 250910 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 251112 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 251015 PEYRINS PVCM

unknown - 250910 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 260311 PEYRINS PVCM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peyrins. Lien du pdf (Procès Verbal - 260311 PEYRINS PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mars 2026

# L'an deux mille vingt-six, le onze du mois de mars le conseil municipal, de la

commune de PEYRINS, légalement convoqué, se réunit en session ordinaire,

en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARNERON, Maire.

Date de la convocation : 06/03/2026 Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de conseillers absents : 3 Secrétaire de séance : Jean-Michel BOUCHON

Présent(e)s : Philippe BARNERON, Jean-Michel BOUCHON, Anne BRENIER, Patrice BRIENT,

Marielle CHAINTREUIL, Dominique D’AGOSTINO, Cécile GRILLOT, Damien GRILLOT, Thierry

HERAUD, Lydie JUBAN, Emmanuella LIABEUF, Yvan LONGINOTTI, Julie LOPES, Nicolas

LOURDIN, Cécile MISEROLLE, Frédérique MONDON, Emmanuel MOULIN, Franck VOSSIER.

Pouvoir(s) : Bénédicte DURAND à Philippe BARNERON, Isabelle MOURVILLIER à Jean-Michel

BOUCHON.

Excusé(e)s : Pauline MONTERRAT.

La séance est ouverte à 19h36

M. le MAIRE invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 14 janvier

2026. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

M. BOUCHON est désigné secrétaire de séance par ses pairs.

1. Finances

1.1. Report du vote du Compte financier unique et du budget primitif

M. GRILLOT explique qu’une panne a affecté les serveurs de la Direction générale des finances

publiques pendant plusieurs semaines au mois de février. Cette panne a entraîné un retard de traitement

des Comptes financiers uniques (CFU) de l’exercice 2025. Par suite, les CFU de la commune et du

CCAS n’ont pas été validés par le Comptable public. Dans ces circonstances exceptionnelles, la

Direction départementale des finances publiques a demandé aux collectivités n’ayant pas validé leur

CFU de ne pas voter leur budget primitif 2026 ou de le faire sans reprise des résultats 2025. Dans ces

conditions, la commission finances a choisi de repousser le vote du budget primitif après les élections,

le temps de procéder aux validations des CFU du CCAS et de la commune.

1.2. Délibération n°DCM-2026-005 — Régularisation des amortissements des immobilisations des

exercices 2018 à 2025

M. GRILLOT rappelle que l’amortissement permet de constater comptablement la dépréciation des

actifs. Il fait l’objet d’une inscription neutralisante en dépenses de fonctionnement (compte 6811) et en

recette d’investissement (comptes 28X). L’inscription d’une recette en section d’investissement permet

de minorer le déficit éventuel et d’améliorer la capacité d’autofinancement de la commune.

Il expose que dans le cadre des travaux de fiabilisation de l’actif et conformément aux recommandations

du Comptable public, il est nécessaire de reconstituer les amortissements qui auraient dû être pratiqués

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 11/03/2026 1/7sur la période 2018 à 2025, et de procéder à la régularisation des sur- ou sous-amortissements par

opérations d’ordre non budgétaires, au moyen du compte 1068.

Cette régularisation n’a pas d’incidence sur l’exécution budgétaire en cours et est passée dans les

écritures du Comptable public, conformément aux règles relatives aux opérations non budgétaires.

Les soldes à retenir sont les suivants :

SOLDE NET CREDITEUR AU 1068 20 228,99 €

Crédit 1068 22 261,09 €

Débit 1068 2 032,10 €

SOLDE NET DEBITEUR AU 2802 19 572,76 €

Crédit 2802 956,11 €

Débit 2802 20 528,86 €

SOLDE NET DEBITEUR 28046 298,35 €

Crédit 28046 810,32 €

Débit 28046 1 108,67 €

SOLDE NET DEBITEUR 2805 357,88 €

Crédit 2805 265,67 €

Débit 2805 623,55 €

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-2026-005.

2. Personnel

2.1. Délibération n°DCM-2026-006 — Régularisation des primes de 13°" mois et de gratification

pour évènements personnels

M. GRILLOT rappelle que l’administration est tenue d’abroger expressément un acte réglementaire

illégal, que cette situation existe depuis son édiction ou qu’elle résulte de circonstances de droit

postérieures, sauf à ce que l’illégalité ait cessé.

En l'espèce, il explique que deux délibérations anciennes sont devenues illégales par l’effet de l’évolution du droit :

- la délibération du 9 février 1996 qui instaure le versement d’une prime annuelle dite de « 13°

mois » au bénéfice des agents titulaires et stagiaires.

- la délibération du 20 juin 2002 qui prévoit une gratification au personnel communal pour

contribuer aux évènements marquants de la vie des agents tels qu’un mariage, une naissance ou

une adoption, un décès, un départ à la retraite ou la délivrance d’une médaille du travail. Le

bénéfice de cette prime est ouvert aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires.

M. GRILLOT rappelle qu’en 2014, les pouvoirs publics ont souhaité revoir le régime indemnitaire dans

les trois versants de la fonction publique — État, territoriale, hospitalière. Le décret n°2014-513 du 20

mai 2014 a instauré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et

de l’engagement professionnelle (RIFSEEP). Ce régime s’est substitué à toutes les autres primes et

indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées dans un arrêté

du 27 août 2015.

Aux termes de l’article L714-11 du Code général de la fonction publique, seuls les avantages

collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération mis en place par les

collectivités au profit de l’ensemble de leurs agents publics avant le 28 janvier 1984 peuvent être

maintenus, à condition :

- D’avoir été mis en place par délibération ;

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 11/03/2026 2/7- D’avoir été institués avant le 28 janvier 1984, date d’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier

1984 ;

- D’être inscrits au budget de la collectivité.

Le 26 mai 2025, la DDFIP a rappelé à toutes les collectivités du SGC Nord Drôme ce cadre juridique et

a recensé les primes instituées par les organes délibérants.

Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour des comptes a jugé qu’en l’absence de délibération antérieure

au 28 janvier 1984, une collectivité territoriale ne pouvait satisfaire à la condition d’antériorité en

s’appuyant sur des témoignages suivants lesquels un « 13°" mois » aurait été versé avant 1984. Tirant

les enseignements de cette jurisprudence, certaines trésoreries ont, dès décembre 2025, bloqué

localement le versement des primes de « 13°"° mois ».

En application de ces dispositions, M. GRILLOT constate que les primes instituées par les délibérations

du 9 février 1996 et du 20 juin 2002 ne figurent pas dans la liste des primes cumulables avec le RIFSEEP

fixée par l’arrêté du 27 août 2015 susvisé. Il ressort également de ces délibérations qu’elles ne

remplissent pas les conditions posées par l’article L714-11 du Code général de la fonction publique, dès

lors qu’elles sont postérieures à la loi du 26 janvier 1984.

Pour éviter que l’application de ces délibérations en méconnaissance des règles de la dépense publique

n’engage la responsabilité de la collectivité et de ses gestionnaires (élus et agents), il propose d’abroger

les primes instaurées par les délibérations du 9 février 1996 et du 20 juin 2002 en ce qu’elles sont

devenues illégales. Cette abrogation prendra effet à compter du 12 mars 2026. Il rappelle que l’avis du

Comité social territorial n’est pas requis dès lors que les délibérations litigieuses ne sont pas conformes

au cadre légal et règlementaire.

Afin de ne pas pénaliser financièrement les agents qui ne sont pas responsables de ces évolutions, M.

GRILLOT propose de refondre l’enveloppe allouée pour l’année 2025 à ces primes et gratifications dans

celle du RIFSEEP et de l’abonder de 10 000 euros. L’objectif est de permettre à tous les agents

bénéficiaires du RIFSEEP, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires et non-titulaires), de percevoir

un montant approchant celui que les bénéficiaires de la prime de « 13°" mois » percevaient avant

l’abrogation.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération

n° DCM-2026-006.

2.2. Délibération n°DCM-2026-007 — Régularisation des congés d’ancienneté

M. GRILLOT expose qu’au fil du temps, la commune a accordé à ses agents un jour de congé

supplémentaire tous les cinq ans d’ancienneté. Cette modalité, dont l’origine précise n’a pas été

retrouvée, ne repose toutefois sur aucun fondement délibératif ou réglementaire identifié. Sa

régularisation apparaît aujourd’hui nécessaire afin d’assurer la conformité des pratiques avec le cadre

juridique en vigueur et harmoniser les droits de l’ensemble des agents.

M. GRILLOT explique qu’il résulte des dispositions légales et réglementaires régissant le temps de

travail et du protocole d’aménagement du temps de travail de la collectivité (récemment refondu par

délibération du 12 novembre 2025), que les congés accordés en fonction de l’ancienneté des agents

méconnaissent le plancher des 1607 heures de travail annuelles et ne peuvent être maintenus.

Dans ces circonstances, afin de respecter le cadre juridique en vigueur, il invite le Conseil municipal à

rappeler que les dispositions légales et règlementaires en vigueur ne prévoient pas la possibilité aux

communes d’attribuer des jours de congé supplémentaire à leurs agents en fonction de leur ancienneté

dans la collectivité.

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 11/03/2026 3/7Un vote à lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-2026-007.

3. Patrimoine

3.1. Délibération n°DCM-2026-008 — Sécurisation des abords du cimetière: sollicitations des

financeurs

M. MOULIN rappelle que le cimetière communal de Peyrins a été gravement endommagé lors des

intempéries de l’automne 2022, puis 2023. Face à l’urgence, la commune a engagé en 2024 des travaux

de reconstruction et de consolidation partielle pour un montant de 116 000,40 € HT. Cette première

phase a permis de sécuriser le site dans l’immédiat et de préserver la dignité de ce lieu de mémoire.

Soucieuse de garantir la pérennité de l’ouvrage, la commune a commandé une étude géotechnique

approfondie (mission G2 PRO), dont les recommandations fondent aujourd’hui une deuxième phase de

travaux structurants. M. MOULIN explique qu’il est nécessaire pour financer en partie ces travaux,

d’autoriser M. le Maire à solliciter les financeurs.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-2026-008.

3.2. Délibération n°DCM-2026-009 — Convention d’occupation privative du domaine public avec

INFRACOS — église de Peyrins [T31568-PEYRINS — JV 131568]

M. GRILLOT expose qu’INFRACOS est une société détenue par Bouygues Telecom et la Société

Française de Radiotéléphonie (SFR) (ci-après dénommés les ‘’Opérateurs’””). Elle a notamment pour

objet la gestion du patrimoine de ces deux sociétés sur une partie du territoire français. INFRACOS est

donc détentrice des droits d’occupation des sites permettant d’établir et d’exploiter des réseaux de

communications électroniques.

Plusieurs stations radioélectriques ont été installées dans le clocher de l’église du village (parcelle

AT155) en 2001. L’occupation du domaine public est encadrée par une convention qui donne lieu au

versement d’une redevance, conformément au code général de la propriété des personnes publiques.

La précédente convention d’occupation du domaine public avec INFRACOS en date du 20 octobre 2015

portait sur le site numéroté T31568-PEYRINS — JV 131568. INFRACOS et la commune se sont

rapprochées afin de conclure une nouvelle convention sur le site T31568-PEYRINS — JV 131568 qui

annule et remplace de plein droit, à compter du 01/04/2026, la précédente convention conclue le 20

octobre 2015. Cette convention est conclue pour une durée de 12 ans.

La redevance annuelle d’occupation privative du domaine public est fixée à 6 000 euros pour l’année

2026. Ce montant est indexé de 1% chaque année à compter de la date d’anniversaire de la convention.

Mme CHAINTREUIL rappelle qu’en 2022, des mesures des ondes électromagnétiques ont été réalisées

par un laboratoire en partenariat avec l'association POEM26. Les valeurs relevées dans la cour de l’école

maternelle atteignaient 0,85 V/m et 1,11 V/m sous le préau de l’école élémentaire. Elles étaient alors

bien inférieures aux limites réglementaires, fixées de 28 à 61 V/m selon les fréquences. Néanmoins,

Mme CHAINTREUIL rappelle que Michèle RIVASI, qui était députée européenne, préconisait une

valeur limite d’exposition aux champs électromagnétiques de 0,6 V/m. L’Agence nationale des

fréquences (ANFR) avait quant à elle fixé un seuil de 6 V/m pour les points atypiques. Selon la définition

qu’elle en donne, un point atypique est un lieu dans lequel le niveau d’exposition aux champs

électromagnétiques dépasse celui généralement observé à l’échelle nationale. Ce seuil vient d’être relevé

à 9 V/m au 1° janvier 2026. Pour Mme CHAINTREUIL, il est patent de constater que les seuils semblent

évoluer en fonction des technologies, ce qui interroge la place laissée à la prise en compte de la santé

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 11/03/2026 4/7par ces réhausses. En tout état de cause, elle rappelle que l’Agence nationale de sécurité et de santé

(ANSES) reconnaît l’existence de l’électrosensibilité, malgré l’absence de lien de causalité solide entre

l’exposition aux ondes et la survenue de symptômes. Elle conclue son propos en rappelant que l’école

doit être un point de vigilance de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Elle regrette que les écoles

soient laissées pour compte des mesures prises dans les collèges et les lycées pour limiter l’exposition

des enfants aux téléphones portables. Elle est rejointe par Mme JUBAN qui invite à réglementer l’usage

de ces objets dans les établissements accueillant des enfants dans la commune.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (15 pour, 1

contre, 4 absentions) la délibération n° DCM-2026-009.

4, Enquête publique

4.1. Délibération n°DCM-2026-010 — Avis sur la demande d’enregistrement concernant l’unité de

méthanisation Bioteppes à Romans-sur-Isère

M. le MAIRE expose que le Conseil municipal est invité à rendre un avis dans le cadre de l’enquête

publique portant sur la demande d’enregistrement au titre des Installations classées pour la protection

de l’environnement (ICPE) de l’unité de méthanisation BIOTEPPES située à ROMAN S-SUR-ISÈRE.

Il expose que la société BIOTEPPES a mis en service une unité de méthanisation, située route de

Maupas, à Romans-sur-Isère, en mars 2024. Cette société souhaite désormais réceptionner et valoriser

un plus large panel de déchets, comme les extractions d’arômes et les terres de décoloration.

L'installation projetée est répertoriée dans la nomenclature des (ICPE), sous la rubrique 2781-2b.

Par arrêté préfectoral du 6 janvier 2026, la Préfète de la Drôme a fixé les modalités de la consultation

du public dans le cadre de l’instruction de la demande d’enregistrement déposée par la société

BIOTEPPES. La consultation du public a été ouverte du 2 février au 27 février 2026 en mairie de

Romans-sur-Isère, avec mise à disposition du dossier complet et d’un registre permettant la formulation

d’observations. Les conseils municipaux des communes concernées par le périmètre d’épandage, dont

la commune de Peyrins, sont appelés à formuler un avis dans un délai de quinze jours suivant la clôture

de la consultation.

Un débat a lieu. M. le MAIRE estime à titre personnel que les pratiques d’épandage projetées ne

garantissent pas une protection satisfaisante des sols et soulèvent des interrogations sur leur préservation.

Il estime également peu compatible la proximité du site avec un établissement scolaire. Mme MONDON

estime pour sa part que les éléments d’évaluation de la qualité de l’air sont insuffisants et ne permettent

pas d’apprécier de manière fiable les émissions et nuisances potentielles. M. BOUCHON juge au

contraire que ce type d’industrie s’inscrit dans un cercle vertueux de développement durable. M.

HERAUD reconnaît l’intérêt de valoriser les déchets organiques. Il souligne néanmoins que le risque de

pollution des sols aux métaux lourds n’est pas abordé dans les éléments de l’enquête publique.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à la majorité un avis défavorable dans le cadre de l’enquête publique visée par la délibération n° DCM-2026-010 (14 pour, 5 pour un avis favorable avec réserves, 1 abstention).

5. Culture

5.1. Délibération n°DCM-2026-011 — Autorisation de signature d’une convention d’occupation

temporaire du domaine public pour le « Gros festival »

M. le MAIRE expose que le festival de musique dénommé « Le Gros Festival » qui se déroule depuis

2024 sur la commune, participe à l’animation culturelle de la commune, favorise l’accès à la culture

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 11/03/2026 S/7pour tous et s’accompagne d’actions d’éducation artistique conduites en partenariat avec l’ALSH

« Peyrimpimpin » (ateliers de composition et restitution publique), contribuant ainsi à l’intérêt général

culturel, éducatif et social de cet évènement. Dans ce contexte, il invite le Conseil municipal à l’autoriser

à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association organisatrice

« La ZIKOSEFAIRE ».

Sans remettre en cause l’intérêt de la manifestation, M. BOUCHON regrette que les dates de l’édition

2026 aient déjà été publiées sur le site internet de l’organisateur, sans considération de l’avis du Conseil

municipal qui va être rendu. M. le MAIRE explique que des discussions ont déjà eu lieu depuis plusieurs

semaines et que cette nouvelle convention est destinée à remplacer les précédentes.

Une discussion s’engage sur les dispositions prises pour sécuriser le site de « 1’ Allée des Justes », tout

en laissant l’accès aux visiteurs, ainsi que pour limiter les nuisances sonores de l’évènement.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (19 pour, 0 contre, 1 abstention) la délibération n° DCM-2026-011.

6. Décisions du Maire

Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal (art. L2122.23 du Code général des collectivités territoriales), M. le MAIRE présente les décisions prises depuis le dernier conseil municipal : - Décision n° DM-2026-001 du 8 janvier 2026 — Délégation du droit de préemption urbain à Valence Romans Agglo pour l’acquisition de la parcelle n° AT310

- Décision n° DM-2026-002 du 20 janvier 2026 — Annonce légale : marché de travaux de consolidation du mur de soutènement du cimetière de Peyrins pour 864,00 euros TTC - Décision n° DM-2026-003 du 20 janvier 2026 — Annonce légale : marché de prestations intellectuelles graphismes et illustrations du parcours d’interprétation de valorisation de l’histoire de Germaine CHESNEAU pour 114,00 euros TTC

- Décision n° DM-2026-004 du 23 janvier 2026 — Délégation du droit de préemption urbain à Valence Romans Agglo pour l’acquisition des parcelles n° AT310 et AT300 frectificatif avec ajout de la parcelle AT300 à la demande de VRA]

- Décision n° DM-2026-005 du 29 janvier 2026 — Sollicitation d’une subvention au titre de la DETR pour des équipements sportifs et de loisirs pour 13 615,37 euros HT

- Décision n° DM-2026-006 du 30 janvier 2026 — Annonce légale : marché de prestations intellectuelles graphismes et illustrations du parcours de valorisation de l’histoire de Germaine CHESNEAU pour 220,81 euros TTC [complément]

- Décision n° DM-2026-007 du 30 janvier 2026 — Remplacement des poteaux incendie pour 24 643,00 euros TTC

- _ Décision n° DM-2026-008 du 12 février 2026 — Achat six téléphones portables pour les services techniques et l’ALSH pour 1 679,94 euros TTC

- Décision n° DM-2026-009 du 12 février 2026 -— Fourniture et pose rideaux au gymnase pour 8 241,92 euros TIC

- Décision n° DM-2026-010 du 16 février 2026 — Marché de conception de mobilier d’interprétation du parcours d’interprétation de valorisation de l’histoire de Germaine CHESNEAU pour 2 760,00 euros TTC

- Décision n° DM-2026-011 du 26 février 2026 — Attribution des lots graphismes et illustrations du parcours de valorisation de l’histoire de Germaine CHESNEAU pour 12 380,00 euros HT et 34 000,00 euros HF

7. Questions diverses

M. le MAIRE indique qu’il a commandé une prestation d’assistance à la mise à jour du Document unique

d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La mission devrait démarrer dans les semaines à

venir.

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 11/03/2026 6/7Il indique également que deux sondes destinées à prévenir de la montée des eaux ont été installées au

passage à gué et au pont de la RD112 en direction de Génissieux.

8. Agenda

M. le MAIRE rappelle aux termes de l’article L2121-7 du CGCT, la première réunion des conseils municipaux se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

#k*k%

M. le MAIRE remercie chaleureusement tous les élus pour les 6 années de mandat écoulées et souligne combien ils ont appris à se connaître et à travailler ensemble. Il remercie également les agents municipaux pour leur travail. Il invite tous les élus et les agents à partager un verre de l’amitié le vendredi

13 mars.

Les élus remercient également leurs collègues et les agents.

La salle applaudit.

+++

La séance est levée à 20h25

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2026 approuvé à l’unanimité lors de la

séance du 20 mars 2026.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Michel UT

L

“|

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 11/03/2026 717