Procès Verbal - 260114 PEYRINS PVCM

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Procès Verbal - 260114 PEYRINS PVCM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peyrins. Lien du pdf (Procès Verbal - 260114 PEYRINS PVCM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, Procès-verbal du conseil municipal – séance du 14/01/2026 1/7

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de janvier le conseil municipal,

de la commune de PEYRINS, légalement convoqué, se réunit en session

ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARNERON,

Maire.

Date de la convocation : 09/01/2026

Nombre de conseillers en exercice : 21

Nombre de conseillers absents : 2

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de pouvoirs : 1

Secrétaire de séance : Franck VOSSIER

Présent(e)s : Philippe BARNERON, Jean-Michel BOUCHON, Anne BRENIER, Patrice BRIENT,

Marielle CHAINTREUIL, Dominique D’AGOSTINO, Bénédicte DURAND, Cécile GRILLOT,

Damien GRILLOT, Thierry HERAUD, Lydie JUBAN, Emmanuella LIABEUF, Yvan LONGINOTTI,

Julie LOPES, Nicolas LOURDIN, Frédérique MONDON, Emmanuel MOULIN, Isabelle

MOURVILLIER, Franck VOSSIER.

Pouvoir(s) : Cécile MISEROLLE à Jean-Michel BOUCHON.

Excusé(e)s : Pauline MONTERRAT.

La séance est ouverte à 19h31

M. le MAIRE invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 17

décembre 2025. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

M. VOSSIER est désigné secrétaire de séance par ses pairs.

1. Motion

1.1. Délibération n°DCM-2026-01 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des

communes

M. le MAIRE explique que l’Association des Maires de France (AMF) propose aux communes de voter

une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes qui est la suivante :

« La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la

liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à

destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas.

Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes

des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents

d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent

l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de PEYRINS partage ces propositions

pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’État ou

d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées

et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des

collectivités ;Procès-verbal du conseil municipal – séance du 14/01/2026 2/7

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de

décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence

générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des

compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de PEYRINS s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de

l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids

des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses,

notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets.

Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans,

et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget

présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement

reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait

pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de

rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les

crises. Notre Nation a besoin d’un État fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure

où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique

et la démocratie par la liberté locale et la confiance ».

Un vote a lieu. La délibération n°DCM-2026-001 est adoptée à l’unanimité.

2. Élections

2.1. Délibération n° DCM-2026-02 Mise à disposition gracieuse de salles communales en périodes

préélectorales et électorales

M. le MAIRE expose que le Code général des collectivités territoriales prévoit que des locaux

communaux peuvent être utilisés par les associations, les syndicats ou partis politiques qui en font la

demande (art. L2144-3).

Dans ce cadre, la mise à disposition gratuite d’une salle est possible pour un candidat à une élection,

mais à condition de fournir le même avantage à tous les candidats. Le prêt gratuit de salles pour

l’organisation de réunions électorales par des personnes publiques est considéré comme un usage

républicain ancien à la condition que tous les candidats d’une circonscription soient placés sur un pied

d’égalité et traités de manière analogue (CE, 18 décembre 1992, Sulzer, n° 135650 et 139894 ; CE, 29

juillet 2002, Bompas, n° 236430 ; CE, 20 mai 2005, élections cantonales de Dijon V, n° 274400).Procès-verbal du conseil municipal – séance du 14/01/2026 3/7

Il revient au conseil municipal de fixer la contribution due dans ce cas. Le maire détermine quant à lui

les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de

l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre

public. Il appartient au maire seul, en tant qu’administrateur des propriétés communales, de délivrer

l’autorisation ou le refus d’occupation et de signer les conventions de location.

Il est proposé pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre les 6 mois précédents

le premier jour du mois d’une élection, de permettre à tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré

un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral de disposer gratuitement et sans

limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles suivantes :

- Salle Schmitt, Route de Saint-Donat 26380 Peyrins (capacité limitée à 50 personnes)

- Salle Evoluson, 195 Le Village, 26380 Peyrins (capacité limitée à 19 personnes)

- Salle des fêtes,4 place du champ de mars, 26380 Peyrins (capacité limitée à personnes

Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées par le maire que si elles sont

compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement

des services ou au maintien de l’ordre public.

Un vote a lieu. La délibération n°DCM-2026-002 est adoptée à l’unanimité.

3. Finances

L’arrivée de M. LOURDIN porte à 20 le nombre de conseillers votants.

3.1. Délibération n°DCM-2026-03 Autorisation d’engagement de crédits d’investissement avant le

vote du budget 2026

M. GRILLOT expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que

jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette

autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Pour l’exercice 2026, la date limite de

vote des budgets et des taux des impôts directs des collectivités territoriales est fixée au 30 avril 2026.

Les projets suivants justifient l’engagement de dépenses impérieuses avant le vote du budget :

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2031 – Frais d’étude Défense extérieure contre l’incendie (DECI) Étude de faisabilité d’une chaufferie centrale

Étude G4 pour le comblement d’une baume sous le

cimetière

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111 – Terrains Acquisitions foncières dans le cadre des « modes doux »

Acquisitions foncières dans le cadre de l’aménagement

du secteur du village historique en ruine à proximité du

secteur Truchet

21312 – Bâtiments scolaires Visiophone à l’école élémentaire 21316 – Équipements du cimetière Colombarium

21318 – Autres bâtiments publics Rénovation des sols de la mairie Panneaux photovoltaïques sur toitures de l’église et de

la salle des fêtes

Aire de jeux

21572 – Matériel technique scolaire Imprimante 3DProcès-verbal du conseil municipal – séance du 14/01/2026 4/7

21752 – Installations de voiries Divers travaux de voiries

21838 – Autres matériels informatiques Récepteur d'affichage sans fil 21848 – Autres matériels de bureau et

mobiliers

Mobilier de bureau à la suite de plusieurs études de

postes

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

2256 – Matériel et outillage d’incendie et de

défense civile

Renouvellement de poteaux incendie dans le cadre de

la DECI

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2313 – Constructions Consolidation des abords du cimetière (phases 2 et 3) Requalification de l’ancienne cure du village

Parcours d’interprétation de valorisation de l’histoire

de Germaine CHESNEAU

Aménagements routiers des « modes doux »

Sécurisation des entrées du village

Le montant du budget communal de l’exercice 2025 en section d’investissement (budget primitif +

budget supplémentaire + décisions modificatives), hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt » et

hors reste à réaliser 2024, est établi à la clôture comme suit :

CHAPITRE MONTANT VOTES POUR L’EXERCICE 2025 (BP+DM)

20 – Immobilisations incorporelles 29 000,00 € 204 – Subventions d’équipement versées 2126,00 € 21 – Immobilisation corporelles 56 671,00 € 22 – Immobilisations reçues en affectation 27 764,04 € 23 – Immobilisations en cours 897 951,87 € 26 – Participations et créances 2 600,00 € Restes à réaliser 2024 sur 2025 - 185 000,00 € TOTAL 831 112,91 €

L’autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget 2026 s’élève à :

831 112,91 € x 25 % = 207 778,2275 €

M. GRILLOT propose de ventiler cette somme de la manière suivante :

20 – Immobilisations incorporelles 33 000.00 € 204 – Subventions d’équipement versées 1 500,00 € 21 - Immobilisations corporelles 60 000,00 € 22 - Immobilisations reçues en affectation 12 000,00 € 23 – Immobilisations en cours 101 278,00 €

Un vote a lieu. La délibération n°DCM-2026-003 est adoptée à l’unanimité.

4. Parcours d’interprétation

4.1. Délibération n°DCM-2026-04 Parcours d’interprétation de valorisation de l’histoire de

Germaine CHESNEAU : sollicitation du contrat Région ville et mise à jour du plan de

financement

Mme DURAND explique que la commune de Peyrins souhaite mettre en valeur un pan essentiel de son

histoire locale à travers la figure de Germaine CHESNEAU, reconnue Juste parmi les Nations pour son

engagement durant la Seconde Guerre mondiale.Procès-verbal du conseil municipal – séance du 14/01/2026 5/7

Directrice d’un home pour enfants installé à Peyrins après 1940, Germaine Chesneau a contribué, avec

le soutien discret et solidaire de nombreux habitants, au sauvetage d’enfants juifs menacés par les

persécutions. Au-delà du parcours singulier de cette femme, le projet vise à rendre hommage à tous ceux

et celles qui, par leurs actes de solidarité et d’humanité, ont participé à cette histoire collective de

résistance et de sauvetage. Il s’agit également de rappeler le destin de ces enfants juifs accueillis et

protégés à Peyrins, en inscrivant leur mémoire dans le paysage et dans la conscience collective.

Mme DURAND rappelle que pour concrétiser cette démarche mémorielle et éducative, la commune

porte un projet de parcours d’interprétation avec une triple ambition :

- Renforcer l’attractivité touristique et culturelle de Peyrins et du territoire, en intégrant ce

parcours dans les itinéraires de mémoire et de découverte du patrimoine local ;

- Favoriser l’appropriation par les habitants, en créant un lieu de transmission, de recueillement

et de fierté partagée, où mémoire, histoire et valeurs humanistes se rencontrent ;

- Mettre à la portée de tous et surtout des enfants et des familles, l’histoire de Germaine

CHESNEAU et ses engagements tant sous l’occupation que dans les années qui ont suivi.

Elle expose que malgré un contexte budgétaire contraint, la Région a souhaité agir pour stimuler et

conforter les dynamiques de développement, ainsi que les initiatives des communes au travers du

Contrat Région ville (CRV). Sur cette enveloppe, la Région a attribué une subvention de 77 310 euros

à la collectivité pour le projet des « Modes doux ». Par délibération du 15 mai 2024, le Conseil municipal

a choisi de ventiler cette somme pour 50% sur les « Modes doux » et pour 50% sur le Parcours

d’interprétation de valorisation de l’histoire de Germaine CHESNEAU – Allée des Justes.

Les sujétions administratives et juridiques des « Modes doux » étant importantes, il est proposé

aujourd’hui, en accord avec la Région, de flécher intégralement la somme de 77 310 euros sur le

Parcours d’interprétation de valorisation de l’histoire de Germaine CHESNEAU – Allée des Justes.

Le plan de financement du projet mis à jour est ainsi estimé, étant précisé qu’il peut être soumis à des

variations marginales :

PREVISIONNEL DE DEPENSES

PRESTATIONS 2025

HT TTC Observations

ETUDES ET MAITRISE D'ŒUVRE

Maitrise d'œuvre voirie 2 287,60 € 2 745,12 €

Maitrise d'œuvre passerelle 4 738,60 € 5 686,32 €

Etude préliminaire conception des mobiliers 4 500,00 € 5 400,00 €

Poste Chargée de mission 26 000,00 € 26 000,00 € Non éligible au CRV

TOTAL 37 526,20 € 39 831,44 €

CREATION CONTENUS

Illustration mobilier (dont BD) 33 360,00 € 40 032,00 €

Rédaction (dont scénario BD) 0,00 € 0,00 €

En régie (cf. poste

chargée de mission)

Graphisme 14 950,00 € 17 940,00 €

Impression livret 5 000,00 € 6 000,00 €

TOTAL 53 310,00 € 63 972,00 €

MOBILIERS

Mobilier Parcours 1 12 850,00 € 15 420,00 €Procès-verbal du conseil municipal – séance du 14/01/2026 6/7

Mobilier Parcours 2 31 150,00 € 37 380,00 €

Signalétique 2 580,00 € 3 096,00 €

Mobiliers urbains 3 016,00 € 3 619,20 € Pose en régie

TOTAL 49 596,00 € 59 515,20 €

TRAVAUX

Aménagement des sentiers des parcours 20 047,50 € 24 057,00 €

Passerelle allée des Platanes 58 000,00 € 69 600,00 €

Aménagements paysagers (fournitures) 3 157,00 € 3 788,40 € Plantation en régie

TOTAL 81 204,50 € 97 445,40 €

TOTAL GENERAL 221 636,70 € 260 764,04 €

RECETTES

FINANCEMENTS

HT

Conseil départemental de la Drôme 40 000,00 €

Région Auvergne-Rhône-Alpes 77 310,00 €

Valence Romans Agglomération 25 000,00 €

Fondation Shoah 10 000,00 €

Commune de Peyrins 69 326,70 €

TOTAL FINANCEMENTS 221 636,70 €

Mme DURAND expose ensuite le coût total du projet en intégrant les dépenses engagées avant les

demandes de financements (acquisition des terrains, premières études) pour 260 245,03 euros. Le reste

à charge communal estimé est de 82 819,19 euros, soit une diminution de 13 121,39 euros par rapport

aux premières estimations. Elle explique que cette baisse est due à un subventionnement plus important

qu’envisagé initialement.

M. le MAIRE et Mme DURAND remercient ensuite l’ensemble des bénévoles et agents qui ont participé

à la plantation de végétaux pour arborer l’Allée des Justes.

5. Recensement de la population 2021-2025

M. le MAIRE présente les résultats du recensement de la population 2021-2025. Pour 2023, qui est

l’année de référence retenue par l’INSEE, la population s’élève à 2 687 personnes.

Un vote a lieu. La délibération n°DCM-2026-004 est adoptée à l’unanimité.

6. Éclairage public : modification des horaires

M. le MAIRE expose les nouveaux horaires de l’éclairage public :

- Pour la semaine (dimanche soir au jeudi soir) : extinction de 23h00 à 06h00 ;

- Pour le week-end (vendredi soir et samedi soir) : extinction de 00h00 à 06h00.

7. Protoxyde d’azote : arrêté du maire

M. le MAIRE expose que les différents services constatent très régulièrement l’abandon de bonbonnes

de protoxyde d’azote sur les voies publiques et privées par des personnes consommant ce gaz pour un

usage récréatif. Ces pratiques étant très dangereuses pour eux et pour les tiers, il explique avoir souhaité,

à l’instar de Mme la Préfète de la Drôme, prendre un arrêté de police municipal pour réglementer laProcès-verbal du conseil municipal – séance du 14/01/2026 7/7

vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique dans la

commune de PEYRINS.

Une discussion est engagée sur les dangers de la consommation de protoxyde d’azote.

8. Décisions du Maire

Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions

obligatoires du Conseil municipal (art. L2122.23 du Code général des collectivités territoriales), M. le

MAIRE présente les décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

- Décision n°46/2025 : acquisition d’une caisse à outil et de petit matériel d’outillage pour 323

euros TTC

- Décision n° 47/2025 : attribution du marché de voirie du parcours d’interprétation sur l’histoire

de Germaine CHESNEAU à l’entreprise CHARIGNON TP pour 14 420 euros HT

- Décision n° 48/2025 : acquisition de bancs pour l’école élémentaire pour 509,20 euros TTC

- Décision n° 49/2025 : sollicitation d’une subvention de 5 915 euros HT auprès de l’ADEME

pour une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur ENR

- Décision n° 50/2025 : attribution d’un marché d’étude de faisabilité pour un réseau de chaleur

ENR au cabinet EEPOS pour 8 450 euros HT

- Décision n°51/2025 : virements de crédits en dépenses de fonctionnement au titre de la

fongibilité des crédits pour régler les dernières factures de charges à caractère générale (chapitre

011)

9. Questions diverses

M. le MAIRE indique que Valence Romans Agglo (VRA) ne procèdera pas aux travaux de mise en

séparation des eaux pluviales et des eaux usées dans le village.

Il annonce que le Département procèdera à la réfection du tapis de la RD538 à compter du 17/04/2026,

du quartier des Sables au rond-point de la Place du Nord. Pendant 5 ans, les travaux seront interdits.

Mme MOURVILLIER regrette que le tapis soit refait sans mise en séparation des eaux et estime que

c’est un non-sens. M. le MAIRE assure avoir fait part de son mécontentement à VRA, mais rappelle que

la loi a attribué la compétence assainissement aux agglomérations et non aux communes.

Un débat s’engage sur l’installation d’un feu tricolore pédagogique, comme à MOURS-SAINT-

EUSÈBE. M. GRILLOT rappelle que le Département s’y était opposé en début de mandat. M. le MAIRE

indique qu’une nouvelle demande sera faite en s’appuyant sur le précédent de MOURS.

Mme CHANTREUIL remercie les bénévoles qui ont rendu visite aux personnes âges lors de la « Ballade

vers les ainés » le 31 décembre 2025. Ce moment a été très apprécié par les 40 personnes visitées.

10. Agenda

M. le MAIRE rappelle que le prochain conseil est prévu le 04/03/2026 mais qu’une date est réservée le

04/02/2026 s’il y a un besoin urgent de délibérer.

La séance est levée à 20h00

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 janvier 2026 approuvé à l’unanimité lors de la

séance du 11 mars 2026.

Le Maire

Philippe BARNERON

Le Secrétaire de séance

Franck VOSSIER