Procès Verbal - 251112 PEYRINS PVCM

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Procès Verbal - 251112 PEYRINS PVCM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peyrins. Lien du pdf (Procès Verbal - 251112 PEYRINS PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, Procès-verbal du conseil municipal – séance du 12/11/2025 1/6

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de novembre le conseil municipal, de la commune de PEYRINS, légalement convoqué, se réunit en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARNERON, Maire.

Date de la convocation : 07/11/2025 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers en exercice : 21

Nombre de conseillers absents : 7

Nombre de pouvoirs : 5

Secrétaire de séance : Emmanuel MOULIN

Présent(e)s : Philippe BARNERON, Jean-Michel BOUCHON, Anne BRENIER, Marielle CHAINTREUIL, Cécile GRILLOT, Damien GRILLOT, Thierry HERAUD, Emmanuella LIABEUF, Yvan LONGINOTTI, Nicolas LOURDIN, Cécile MISEROLLE, Frédérique MONDON, Emmanuel MOULIN, Franck VOSSIER.

Pouvoirs : Patrice BRIENT à Cécile GRILLOT, Dominique D’AGOSTINO à Cécile MISEROLLE, Bénédicte DURAND à Damien GRILLOT, Lydie JUBAN à Emmanuel MOULIN, Julie LOPES à Philippe BARNERON.

Excusé(e)s : Pauline MONTERRAT, Isabelle MOURVILLIER.

La séance est ouverte à 19h35

M. le MAIRE constate que le quorum est atteint et invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

M. MOULIN est désigné secrétaire de séance par ses pairs.

1. Violences faites aux femmes

1.1. DCM-2025-01 : engagement de la commune contre les violences faites aux femmes Mme CHAINTREUIL expose qu’en matière de lutte contre les violences envers les femmes, la sensibilisation de tous est indispensable. À cet égard, les collectivités locales ont un rôle important à jouer grâce à leur proximité avec la population. Par conséquent :

- Le Conseil municipal affirme son attachement indéfectible à l’égalité femme/homme. - Il décide de mettre en place différentes actions pour promouvoir cette égalité, prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes et mobiliser l’ensemble des acteurs.

- Il décide l’attribution d’une délégation « égalité homme femme » pour piloter ces politiques, en la personne de Mme Marielle CHAINTREUIL.

- Il donne son accord pour que la Commune s’engage dans l’opération « Ruban Blanc » dans la Drôme, notamment à l’occasion du 25 novembre, Journée Internationale pour l’élimination des violences envers les femmes, avec la mise en place de différentes actions locales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 01.

2. Finances

2.1. DCM-2025-02 : modification n°7 du budget

M. GRILLOT rappelle que le virement de crédits est une opération budgétaire qui permet de transférer des crédits d’une ligne à une autre, dans le respect des règles de fongibilité. Dans ce cadre, il explique que la délibération soumise au vote vise à ajuster les crédits de fonctionnement aux dépenses prévisionnelles en fin d’exercice.Procès-verbal du conseil municipal – séance du 12/11/2025 2/6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 02.

2.2. DCM-2025-03 : abrogation de la délibération du 17/11/2022 sur l’application d’un forfait pour recherches documentaires

M. GRILLOT expose que la communication des documents administratifs constitue une obligation de service public et un droit pour les administrés. Seuls les frais de reproduction et d’expédition postale peuvent être légalement facturés, sans plus-value pour la collectivité. Par conséquent, il propose d’abroger la délibération du 17 novembre 2022 autorisant la facturation des charges de personnel pour des recherches documentaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 03.

2.3. DCM-2025-04 : rectification des tarifs PAI au restaurant scolaire

M. GRILLOT explique qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le dispositif de la délibération n°DCM-04 du 10/09/2025 en contradiction avec les précisions apportées dans l’exposé des motifs. Il convient de la rectifier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 04.

2.4. Majoration de la dotation de solidarité communautaire de 42 257€ pour un total de 111 271€ M. GRILLOT annonce une majoration exceptionnelle de la dotation de solidarité communautaire versée par Valence Romans Agglo pour un montant de 42 257 euros, soit un total de 111 271 euros.

3. Élections

3.1. DCM-2025-05 : mise à jour de la composition de la commission électorale M. le MAIRE rappelle le rôle, le fonctionnement et la composition de la commission de contrôle des listes électorales. Cette commission s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Elle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle des listes électorales doit être composée, pour les communes de 1 000 habitants et plus, de cinq membres (article L19 du Code électoral) :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les volontaires ;

- un ou deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ou un conseiller municipal appartenant à la troisième liste (si elle existe) ; Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation du maire et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger (article L19). Dans ce cadre, M. le MAIRE explique qu’il convient de procéder à la mise à jour de la composition de la commission à la suite de la démission de ses fonctions de conseiller municipal de M. Didier RONZE le 24 janvier 2025, ainsi que du retrait de cette commission de M. Franck VOSSIER le 7 novembre 2025. M. le MAIRE, après concertation avec les deux listes, propose une nouvelle composition : M. HERAUD Thierry (liste majoritaire), M. LOURDIN Nicolas (liste majoritaire), Mme MONDON Frédérique (liste majoritaire) remplaçante de M. Franck VOSSIER, Mme MISEROLLE Cécile (seconde liste) remplaçante de M. Didier RONZE, Mme MOURVILLIER Isabelle (seconde liste). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 05.Procès-verbal du conseil municipal – séance du 12/11/2025 3/6

4. Personnel

4.1. DCM-2025-06 : participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire santé

M. le MAIRE expose que les employeurs territoriaux doivent obligatoirement contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé à compter du 01/01/2026 : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Le risque prévoyance depuis le 01/01/2025 : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 01/01/2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel. La proratisation pour les agents à temps non complet ou à temps partiel n’est pas prévue par les textes en vigueur. La délibération ne peut donc pas prévoir une participation « au prorata du temps de travail ».

Dans ce cadre, l’employeur peut opter :

- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l’un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence spécifique (définie par décret et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

o soit par l’employeur,

o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement de la protection sociale complémentaire santé à compter du 01/01/2026 par la mise en place d’une participation sur les contrats individuels labellisés souscrits directement par les agents pour un montant de 15 euros brut/mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 06.

4.2. DMC-2025-07 : refonte du protocole de temps de travail

M. le MAIRE rappelle que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales sont fixées par la collectivité, dans les limites applicables aux agents de l’État, en tenant compte de la spécificité des missions qu’elles exercent. En outre, la collectivité est également compétente pour instaurer toute prime et indemnité prévue par une disposition législative ou règlementaire, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique d’État. En l’espèce, M. le MAIRE explique qu’il est nécessaire de mettre à jour le précédent protocole relatif à l’organisation du temps de travail pour :

- adapter et harmoniser l’organisation du temps de travail au sein de certains services ; - mettre en conformité les pratiques RH avec la réglementation sur le temps de travail. Un projet de protocole relatif au temps de travail est soumis au Conseil municipal qui regroupe l’ensemble des règles relatives au temps de travail dans la collectivité et met en place certaines indemnités afférentes à des dépassements de ce temps de travail ou à des sujétions particulières. Ce projet a reçu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 07.Procès-verbal du conseil municipal – séance du 12/11/2025 4/6

5. Patrimoine et aménagements urbains

5.1. Aménagement d’un ténement en ruines et OAP Truchet : Étude de faisabilité du 30/10/2025 M. le MAIRE présente l’étude de faisabilité commandée par Valence Romans Habitat (VRH) sur le tènement en ruine à proximité de la rue des moulins et le secteur couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dit « Truchet ». S’agissant du tènement en ruines, deux scénarios ont été retenus par VRH. Une discussion s’engage sur chacun d’eux : si le scénario 1 ne soulève pas d’inquiétudes particulières (4 logements), le conseil municipal fait part de ses réserves à l’unanimité sur la densification de la circulation que pourrait entrainer le scénario 2 (6 logements). M. le Maire présente ensuite l’étude de faisabilité sur l’aménagement sur le secteur « Truchet ». Il explique maintenant que VRH a besoin de connaître les coûts d’acquisition du foncier pour avancer sur le projet.

5.2. DCM-2025-08 : Acquisition de plusieurs constructions par l’EPORA pour le compte de la commune

M. le MAIRE expose que la commune de PEYRINS a l’opportunité de procéder à l’acquisition des biens cadastrés n° AT 125, 126, 135, 136, 138, 139, 143, 145, 404, 405 d’une superficie totale de 4 242 m². Il s’agit, d’un ensemble de constructions anciennes, en pierre, comprenant des deux petites maisons ainsi que des dépendances en ruines, une maison sur rue avec un garage à l’arrière et des terrains pour partie constructibles. Ces biens appartiennent à M. Michel PILAUD à PEYRINS, Impasse de la Serve et Chemin des Moulins, en vente au prix de 120 000,00 €. En application de la délibération n°7 du 11 juin 2025, cette acquisition va permettre de poursuivre les objectifs suivants : - Diversifier l’offre de logements, conformément aux orientations du PLU (orientation d’aménagement et de programme n°5 « secteur Truchet Nord et Sud, zones AUo2 et AUo3) ; - Réaménager ce secteur du village historique en ruine ou en mauvais état en partenariat avec Valence Romans Agglo (VRA) pour permettre la réalisation d’un programme de logements neufs et de requalification de cet ilot dégradé de centre-bourg.

EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens pour une durée de 4 ans et s’engage à les céder à la collectivité. La commune s’engage en retour à rembourser en une seule fois EPORA du montant de cet achat au terme du délai de portage. Pour rappel, la convention de portage par EPORA approuvée par la délibération n°7 du 11 juin 2025 estime le déficit prévisionnel total de l’opération à 161 000€ HT, avec une prise en charge à hauteur de 41 000€ HT plafonné à 48 000€ HT par EPORA. Par ailleurs, la commune s’engage à signer une convention de transfert de jouissance sur l’ensemble des biens acquis par l’EPORA sur ce hameau pour le compte de la commune concomitamment à la signature de la vente des biens appartenant à M. PILAUD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 08.

6. Valence Romans Agglo

6.1. DCM-2025-09 : convention d’entente dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

M. le MAIRE expose que Valence Romans Agglo (VRA) est un territoire particulièrement exposé aux risques majeurs naturels et technologiques. Toutes les communes membres ont l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) car elles sont toutes au moins exposées à un risque majeur. En l’espèce, l’élaboration d’un Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) est rendue obligatoire pour les intercommunalités par la loi Matras du 25 novembre 2021 dès lors qu’au moins une commune membre est soumise à l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le PICS de VRA sera arrêté à la fin de l’année 2025. Les objectifs du PICS sont d’organiser la solidarité intercommunale face aux situations de crise et d’assurer la continuité d’activité des compétences communautaires. À cette fin, le PICS doit comprendre un inventaire des moyens de toutes les communes membres et des moyens propres de l’Agglo et préciser les conditions de leur mutualisation.

VRA a décidé de mettre en place une entente entre elle-même et les 54 communes la composant, par voie de convention, conformément aux dispositions de l’article L5221-1 du code général des collectivités territoriales. Le projet de convention, ci-annexé, a pour objet de définir les conditions et lesProcès-verbal du conseil municipal – séance du 12/11/2025 5/6

modalités de mise en œuvre de prestations de services (humains, matériels et bâtimentaires) entre les 54 communes du territoire et VRA, au profit d’une ou plusieurs communes sinistrées par une situation de crise majeure. VRA assurera la coordination des moyens mutualisés en cas d’activation du PICS. L’entente porte sur les missions suivantes :

- L’alerte et l’information de la population ;

- La protection et le soutien de la population ;

- L’hébergement et le ravitaillement de la population ;

- La protection des biens et de l’environnement ;

- La mise en place du retour à la normal : déblaiement, nettoyage, aide aux sinistrés… Les moyens faisant partie de l’entente sont recensés dans le PICS. Ces moyens sont mutualisables uniquement en cas d’activation du PICS.

La gouvernance de l’entente sera assurée par une conférence qui sera composée d’un représentant de chaque collectivité, désigné par chaque organe délibérant. Elle se réunira au minimum une fois par an et chaque fois qu’elle le juge nécessaire. La conférence a compétence pour connaître et discuter de toutes les questions et aspects ayant trait à l’objet de l’entente. L’entente est constituée entre les membres pour une durée de 5 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 09.

6.2. DCM-2025-10 : rapports d’activités 2024 Environnement, Eau potable et Assainissement M. le MAIRE présente le rapport d’activités 2024 Environnement, Eau potable et Assainissement de VRA et le soumet à une prise d’acte du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 10.

7. Syndicat d’irrigation drômois

7.1. DMC-2025-11 : rapport d’activités 2024

M. le MAIRE présente le rapport d’activités 2024 du Syndicat d’irrigation drômois et le soumet à une prise d’acte du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no DCM-2025- 11.

8. Décisions du Maire

Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal (art. L2122.23 du Code général des collectivités territoriales), M. le MAIRE présente les décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

- Décision 37/2025 – Parcours d’interprétation Germaine CHESNEAU : règlement d’un relevé topographique au cabinet BEAUR pour un montant de 2016 € TTC ;

- Décision 38/2025 – Cimetière : sollicitation d’une subvention auprès du Département au titre du Pacte de cohérence territoriale pour un montant 36 734, 74 € HT ;

- Décision 39/2025 – DAE : acquisition de 5 défibrillateurs pour un montant de 8 340 € HT.

9. Questions diverses

Mme CHAINTREUIL revient sur le repas des ainés qui a eu lieu le 05/11/2025 et qui a réuni 151 personnes. Elle explique que les retours sont positifs concernant la qualité des repas et que la participation de 5 euros demandée aux convives semble avoir été plutôt bien acceptée. Elle rappelle que cette décision avait été prise en concertation avec l’association des Sans soucis pour qui, il importait de pérenniser ce moment de convivialité. Parallèlement, la distribution des paniers a été maintenue pour les personnes qui ne souhaitaient pas participer au repas. Mme CHAINTREUIL souligne qu’il est nécessaire de rester vigilant à l’égard des personnes qui quittent la commune pour se rentre en EPHAD,Procès-verbal du conseil municipal – séance du 12/11/2025 6/6

afin qu’elles ne soient pas oubliées. M. le MAIRE remercie Mme CHAINTREUIL et Mme LIABEUF, ainsi que les bénévoles et les agents communaux pour l’organisation de cet évènement.

M. BOUCHON demande si la diffusion d’un bulletin municipal est prévue. M. le MAIRE répond par l’affirmative.

M. VOSSIER rappelle que la « balade vers les ainés » aura lieu le 31/12/2025 pour rencontrer les personnes isolées. La réunion de préparation est prévue le 15/12/2025 à 17h.

La séance est levée à 20h37

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2025 approuvé à l’unanimité lors de la séance du 17 décembre 2025.

Le Maire

Philippe BARNERON

Le Secrétaire de séance

Emmanuel MOULIN