Procès Verbal - 251015 PEYRINS PVCM

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Procès Verbal - 251015 PEYRINS PVCM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peyrins. Lien du pdf (Procès Verbal - 251015 PEYRINS PVCM)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 octobre 2025

7 > ] L'an deux mil vingt-cinq, le quinze du mois d’octobre, le conseil

# municipal, de la commune de PEYRINS, légalement convoqué, se

réunit en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur

Philippe BARNERON, Maire.

Date de la convocation : 10/10/2025 Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de conseillers absents : 5 Secrétaire de séance : Frédérique MONDON

Présent(e)s : Philippe BARNERON, Jean-Michel BOUCHON, Anne BRENIER, Marielle CHAINTREUIL, Dominique D’AGOSTINO, Bénédicte DURAND, Cécile GRILLOT, Damien GRILLOT, Thierry HERAUD, Yvan LONGINOTTI, Julie LOPES, Nicolas LOURDIN, Cécile MISEROLLE, Frédérique MONDON, Emmanuel MOULIN, Franck VOSSIER.

Pouvoirs : Patrice BRIENT à Julie LOPES, Lydie JUBAN à Cécile GRILLOT, Emmanuella LIABEUF à Marielle CHAINTREUIL, Isabelle MOURVILLIER à Anne BRENIER. Excusé(e}s : Pauline MONTERRAT.

La séance est ouverte à 19h37

M. le MAIRE invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du

10 septembre 2025. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité. Mme Frédérique MONDON est désignée secrétaire de séance par ses pairs.

1. Finances

1.1. Délibération n°DCM-01 portant décision modificative du budget n°5

M. GRILLOT rappelle que l’ouverture de crédits consiste à inscrire de nouvelles autorisations de dépenses ou de recettes au budget, permettant ainsi de financer des opérations non prévues initialement ou dont le montant a évolué. À l’inverse, la fermeture de crédits permet de

supprimer ou de réduire des lignes budgétaires devenues inutiles ou surévaluées.

En l’espèce, il expose que la présente délibération vise à ajuster le budget primitif afin d’intégrer les conséquences financières liées au recrutement d’un agent chargé de mission « valorisation du territoire, renforcement de la participation citoyenne et amélioration des services publics locaux ». Afin de couvrir la rémunération annuelle de cet agent, les crédits initialement inscrits en dépenses d’investissement pour le parcours d’interprétation sont ouverts en dépenses de fonctionnement pour la part correspondant à la rémunération annuelle de l’agent. Les recettes d’investissement et de fonctionnement sont réduites d’autant pour respecter la règle d’équilibre au sein d’une même section.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-01.

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 15 octobre 2025 1/51.2. Délibération n°DCM-02 portant décision modificative du budget n°6

M. GRILLOT rappelle que le virement de crédits est une opération budgétaire qui permet de transférer des crédits d’une ligne budgétaire à une autre, dans le respect des règles de fongibilité. Il explique que, dans ce cadre, la présente délibération poursuit un triple objectif : - Toiletter les comptes en fin d’exercice, afin d’améliorer la lisibilité budgétaire et assurer une tenue rigoureuse des finances communales. En l’espèce, ces ajustements sont nécessaires pour refléter plus fidèlement la réalité des opérations comptables et budgétaires de la commune.

- Provisionner les crédits pour les travaux de gestion des eaux pluviales dans le cadre de la seconde phase de sécurisation du cimetière, estimés à 120 000€ TTC supplémentaires et dont la nécessité n’était pas connue au moment de l’adoption du budget primitif ; - Provisionner les crédits nécessaires pour une étude de faisabilité d’une chaufferie centrale pour un coût de 8450 euros HT subventionné à 70% par l’ ADEME, soit un reste à charge de 2535 euros HT ;

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-02.

1.3. Délibération n°DCM-03 autorisant l’adhésion à l’association ADERE

M. GRILLOT expose que l’association ADERE (Association pour le Développement des Échanges entre les Réseaux d’Élus) est une structure nationale à but non lucratif qui accompagne les collectivités territoriales dans leurs achats publics. Elle propose notamment des conseils et un accompagnement en matière de commande publique et des partenariats tarifaires avec des fournisseurs référencés. L’adhésion à l’ADERE est fixée à 50 €/an, sans obligation d’achat ni engagement contractuel. L’association propose également l’adhésion au « club ADERE » au tarif de 0,50 €/agent. Cette adhésion permet aux agents des collectivités de bénéficier de remises chez les partenaires du réseau. À titre indicatif, le coût annuel de l’adhésion pour la collectivité serait de 222 € en 2026.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-03.

1.4. Délibération n°DCM-04 autorisant la prise en charge des frais de participation au Salon des maires de la Drôme

M. GRILLOT explique que le Salon des Maires de la Drôme, organisé le 16 octobre 2025 au Palais des Congrès et des Expositions Jacques Chirac à Valence, constitue un temps fort de rencontre, d'échange et de formation pour les élus locaux et les agents territoriaux. C’est pourquoi, afin de permettre à 4 élus et 2 agents de la commune de participer à cet événement, il propose au conseil municipal d’autoriser la prise en charge des frais d’inscription par la commune à hauteur de 40 euros par personne.

Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-04.

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 15 octobre 2025 2/52. Délégations du conseil municipal au maire

2.1. Délibération n°DCM-05 portant délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

M. GRILLOT rappelle qu’aux termes de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d’assurer de certaines compétences confiées par la loi à l’assemblée délibérante.

Dans un souci de bonne administration communale, M. GRILLOT propose au conseil

municipal de reconduire et d’actualiser les délégations consenties au Maire pour la durée du présent mandat. S’agissant de l’actualisation, il propose à l’assemblée de lui confier les

délégations suivantes :

- «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, dès lors que les crédits prévisionnels sont inscrits au budget ;

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

- demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

- d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur qui ne peut être supérieur au seuil de 100 euros fixé

par décret. Le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil

municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs

ayant présidé à cette admission. Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces

produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable

public. »

Un vote à lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-05.

3. Personnel

3.1. Délibération n°DCM-06 créant un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

M. MOULIN explique que la commune fait face à une accumulation croissante de chantiers techniques qui pourraient être réalisés en régie directe, mais qui sont sous-traités faute de moyens humains. Par ailleurs, la création prochaine de nouvelles voies (notamment le parcours d'interprétation et les aménagements des modes doux) viendra s’ajouter au périmètre d’entretien de la commune, déjà particulièrement étendu. En outre, le départ en retraite dans les deux ans du responsable des services techniques va priver le service d’une partie de la quotité de travail d’un agent, le temps d’un tuilage avec son responsable.

Il rappelle qu’une expérimentation a été menée par la création d’un emploi temporaire supplémentaire pour une durée de six mois. Cette expérimentation a permis de constater l'efficacité et la pertinence de ce renfort, tant pour répondre aux besoins du service que pour améliorer la qualité du service délivrée. Sur avis favorable des commissions du personnel, bâtiments et finances, il propose de pérenniser ce renfort par la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, tous grades confondus, afin de répondre aux besoins du service.

Procès-verbal du conseil municipal - séance du 15 octobre 2025 3/5Cet emploi sera créé à compter du 01/01/2026 et occupé par un fonctionnaire ou un contractuel appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.

Un vote à lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-06.

3.2. Délibération n° DCM-07 donnant mandat au CDG26 pour la négociation des contrats d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et des conventions de participation prévoyance et frais de santé 2027-2032

M. GRILLOT explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26) peut négocier et souscrire des marchés publics d’assurances RH pour le compte de la commune dans le cadre de contrats de groupe communs à plusieurs collectivités. Il s’agit notamment des contrats suivants :

-__ contrat d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à la charge de la commune dans certaines situations, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

-__ contrat de risque « Prévoyance » et de risque « Santé » pour la couverture des agents ; Il précise que le fait de donner mandat au CDG26 pour ces consultations de marchés publics n’impose pas d’adhérer in fine aux contrats qui seront négociés.

Un vote à lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-07.

4. Énergie

4.1. Délibération n°DCM-08 approuvant le renforcement du réseau basse tension par le SDED

M. GRILLOT expose que Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste LA GELE

Dépense prévisionnelle HT 65 592.51 €

dont frais de gestion: 3123.45 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d'Energie Drôme 65 592.51 €

Participation communale Néant

Il sollicite l’approbation du conseil municipal.

Un vote à lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° DCM-07.

S. Décisions du Maire

Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal (art. L2122.23 du Code général des collectivités territoriales), Monsieur BARNERON présente les décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 15 octobre 2025 . 4/5- Cimetière : diagnostic amiante avant travaux pour 1353,60€ TTC et 321,60€ TTC ; - École élémentaire Germaine CHESNEAU : divers travaux de peinture pour 5098,53€

TTC ;

- Restaurant scolaire : fourniture et pose d’un élévateur pour 10 756,78€ TTC ; - Bibliothèque : achat de mobilier pour 665,88€ TTC.

6. Agenda

M. BARNERON rappelle les principales dates de l’agenda :

- 17/10/2025 à 17h : inauguration d’un arbre de vie pour le don d’organe place de la

mairie

- 05/11/2025 : repas des ainés

- 28/11/2025 à 13h : réunion de la commission électorale

7. Questions diverses

M. BOUCHON demande si une inauguration est prévue pour l’ascenseur du restaurant scolaire. M. GRILLOT répond que l’évènement peut être envisagé, éventuellement après les derniers

travaux de finitions.

Mme MISEROLLE interroge M. BARNERON et M. MOULIN sur la garde de la lame de déneigement par la personne avec laquelle la collectivité a conventionné. M. MOULIN explique que cette personne a la garde de la lame pendant la saison hivernale pour lui permettre d'exécuter les missions que la commune lui a déléguées. En dehors de la saison, la lame doit être retournée à la collectivité pour des questions d’assurance et pour permettre de procéder aux contrôles périodiques obligatoires annuels de ce matériel.

La séance est levée à 20h30

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2025 approuvé à l’unanimité lors de la séance du 12 novembre 2025

La Secrétaire de séance

Frédérique MONDON

LÉ —

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 15 octobre 2025 5/5