Procès Verbal - 250514 PEYRINS PVCM

Documents similaires

Procès Verbal - 260311 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 260422 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 250611 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 260114 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 260320 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 251217 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 250910 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 251112 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 251015 PEYRINS PVCM

unknown - 250910 PEYRINS PVCM

Procès Verbal - 250514 PEYRINS PVCM Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Peyrins. Lien du pdf (Procès Verbal - 250514 PEYRINS PVCM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14/05/2025

S L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze du mois de mai le conseil

municipal de la commune de PEYRINS, légalement convoqué, se réunit

en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

BARNERON, Maire.

Date de la convocation : 09/05/2025 Date d’affichage : 09/05/2025

Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers absents : 2 Nombre de pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Yvan LONGINOTTI

Présent(e)s : Philippe BARNERON, Jean-Michel BOUCHON, Anne BRENIER, Patrice

BRIENT, Dominique D’AGOSTINO, Bénédicte DURAND, Cécile GRILLOT, Damien

GRILLOT, Thierry HERAUD, Lydie JUBAN, Emmanuella LIABEUF, Yvan LONGINOTTI,

Julie LOPES, Nicolas LOURDIN, Cécile MISEROLLE, Frédérique MONDON, Emmanuel

MOULIN.

Pouvoirs : Marielle CHAINTREUIL à Emmanuella LIABEUF, Franck VOSSIER à Yvan

LONGINOTTI.

Excusé(e.s) :

Absent(e.s) : Pauline MONTERRAT, Isabelle MOURVILLIER.

La séance est ouverte à 19h34

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance

du 16/04/2025. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 16/04/2025 est approuvé à l’unanimité.

M. Yvan LONGINOTTI est désigné secrétaire de séance par ses pairs.

EL. Délibérations

Délibération n° 1 — Décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune

- 2025.

M. GRILLOT expose que des prévisions ont été saisies, à tort, au compte 6681-042 pour

9.043,20 €. Si les chapitres d'ordre sont bien équilibrés, les dotations aux amortissements ne le

sont pas. En effet, les crédits doivent être ouverts au 6811 - 042 et non au 6681- 042.

Il convient donc de changer l’imputation par décision modificative.

Une provision doit être constituée lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes

de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Par suite, il convient

d'ouvrir des crédits en recette de fonctionnement (compte 7817 - 042) et en dépense

d'investissement (compte 4912 - 040) pour un montant de 65,37 €. Ces crédits permettent

l'ajustement des provisions déjà constituées pour dépréciation des créances conformément à

l’état annexé.

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 14/05/2025 1/7Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la

délibération n° 1.

Délibération n°2- Revalorisation du barème de commissionnement carte

bancaire à compter du 01/04/2025

M. GRILLOT rappelle que la Commune est utilisatrice de Payfip. La DGFIP a transmis la

nouvelle grille tarifaire applicable depuis le 1° avril 2025, à la suite de la revalorisation des

barèmes de commissionnement de carte bancaire appliqués à l'ensemble des commerçants

publics (État et secteur public local). Le barème applicable jusqu’au 31 mars 2025 n’avait pas

été réévalué depuis 2016, alors même que dans l’intervalle les coûts des traitements monétiques

par les prestataires, ainsi que les frais des réseaux de cartes internationaux, supportés par les

banques de la sphère publique, ont fortement augmenté. Cette nouvelle tarification s’applique

automatiquement sans aucune action de la part des commerçants. Il convient de rappeler ici que

ce barème s’applique sur tous les encaissements par carte de la sphère publique, qu’ils soient

domiciliés sur un compte Banque de France (BDF) ou sur un compte Dépôt de Fonds au Trésor

(DET), et ceci quelle que soit la modalité d’encaissement (proximité ou vente à distance) ou la

volumétrie de transactions concernées. Les commissions restent inchangées pour les petits

montants, inférieurs à 20€, payés par des cartes émises en Europe, qui représentent l'essentiel

des transactions du secteur public local (SPL). À partir de 20€, tous les taux de

commissionnement carte bancaire sont relevés de façon différenciée afin d'aligner dorénavant

les taux "SPL" et les taux "hors SPL". Les encaissements par carte bancaire donnent lieu au

décompte de commissions payées par le commerçant public à la Banque de France ou à la

DGFIP.

Par ailleurs, la DGFTP travaille sur plusieurs axes :

- Communication accrue avec les réseaux Visa et MasterCard pour tenter de juguler les

hausses de frais monétiques et étude de toutes les solutions de rationalisation des coûts,

dont notamment la mise en place de Wero, solution de paiement reposant sur le virement

instantané, à partir de 2027.

- Rappel de l’intérêt, pour les commerçants publics, de paramétrer par défaut leurs outils

d’encaissement, que ce soit en proximité ou en vente à distance, sur le réseau CB, bien

moins coûteux.

- Mise en place du virement simplifié début 2026, qui permettra d'encaisser en ligne sans

aucune commission : les encaissements via PayFiP/virement simplifié ou prélèvement

seront entièrement gratuits pour les clients PayFiP, la DGFIP prenant en charge tous les

frais correspondants

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° 2.

Délibération n° 3 — Déchets abandonnés : avenant à la convention de mandat

avec Valence Romans Agglo dans le cadre de la signature de la convention pour

la lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO

M. BARNERON expose que CITEO a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre

les déchets d’emballages ménagers abandonnés diffus. Cette convention a été proposée à toutes

les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de

Procès-verbal du conseil municipal -— séance du 14/05/2025 2/7déchets issus des produits d’emballages relevant de son agrément et qui sont produits dans le

cadre d’opérations de nettoiement. La convention prévoit des actions d’information, de

communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages

ménagers dans l’environnement. Afin de signer la convention de soutien pour la lutte contre les

déchets abandonnés diffus, CITEO a proposé aux communes volontaires de signer une

convention de mandat dont Valence Romans Agglo serait le mandataire. Les soutiens seront

donc versés par CITEO à la communauté d'agglomération, charge à elle de les répartir entre les

collectivités mandantes. Par délibération du 15 mai 2024, le municipal a approuvé la signature

de la convention de mandat avec Valence Romans Agglo et les communes du territoire. Cette

convention a été signée par 43 communes. Or, depuis la signature de cette dernière, 8 communes

ont émis le souhait de rejoindre le groupement : Beauregard-Baret, Le Chalon, Crépol, Eymeux,

Geyssans, Peyrus, Rochefort-Samson et Triors. Comme prévu à l’article 7 de la convention de

mandat, la modification du périmètre doit donner lieu à la signature d’un avenant n° 1 qui

entrera en vigueur à la date de sa signature par les différentes parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n°3.

Délibération n° 4 : tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2026

M. BARNERON rappelle les dispositions relatives au tirage au sort des jurés d'assises pour

l'année 2026. C’est à partir des listes préparatoires élaborées par les communes que la liste

annuelle des jurés sera ensuite dressée par une commission départementale présidée par le

Président de la Cour d'Assises de la Drôme. Concernant les modalités du tirage au sort, la liste

préparatoire communale doit être établie à partir de la liste électorale générale et comporter un

nombre de noms d'électeurs à tirer au sort correspondant au triple du nombre de jurés. Pour

Peyrins il convient de tirer au sort 6 personnes soit 2 jurés fixés par arrêté préfectoral.

M. BARNERON expose que les conditions de publicité ont été réalisées dans la presse, sur

peyrins.fr, par ‘Panneau-Pocket’ et sur le panneau électronique. Le tirage au sort qui désigne

une personne radiée de la liste générale des électeurs pour quelque raison que ce soit, ou qui n'a

pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, devra être considéré comme nul.

Sur tirage au sort public, après publicité auprès des habitants de la commune de Peyrins, la liste

préparatoire des jurés est arrêtée par délibération comme suit :

- Page n° 222 de la liste (Ligne 4) — Electeur n° 824 — Nom : RIFFARD MICKAEL

MATTHIEU MAURICE.

- Page n° 269 de la liste (Ligne 1) - Electeur n° 1098 — Nom : VIVIER BOUDRIER

(SERVES) LESLIE STEPHANIE.

- Page n° 176 de la liste (Ligne 1) — Electeur n° 718 — Nom : MEARY JOEL EMILE.

- Page n° 237 de la liste (Ligne 8) — Electeur n° 984 — Nom : SCHMITT JEAN-MARC.

- Page n° 047 de la liste (Ligne 3) — Electeur n° 183 — Nom : CARDI JEAN-PIERRE

GEORGES.

- Page n° 022 de la liste (Ligne 2) — Electeur n° 87 —- Nom : BERTRAND ALAIN LOUTS

JACQUES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n°4.

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 14/05/2025 3/7Délibération n° 5 : acquisition des parcelles cadastrées AT n°40 et 44

M. MOULIN expose que les manœuvres d’entrée ou de sortie du Garage dit ‘Robert’, sur la

RD 538, exposent les agents techniques à des dangers importants en raison d’une conjugaison

de facteurs contextuels :

- Gabarit et lenteur des véhicules techniques ;

- Manque de visibilité lors du dégagement ;

- Vitesse excessive des véhicules sur RD 538.

Une réflexion a été menée afin de penser différemment les accès. Pour ce faire, il est proposé

d’acheter les parcelles cadastrées section AT n°40 (3a S1ca) et 44 (52ca), cette dernière

permettant la création d’un accès pour le local technique. Le prix du m° est de 10€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° 5.

Délibération n° 6— Éboulement sous cimetière : approbation de la mission

géotechnique G2 PRO et lancement d’une consultation d’entreprises

M. MOULIN expose l’estimation administrative des travaux qui s’élève à 95 670.00 euros HT,

Il explique qu’il est nécessaire d’approuver l’étude citée en objet et de lancer très rapidement

une consultation d’entreprises pour la réalisation de la phase n°2 de sécurisation / consolidation

des abords du cimetière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° 6.

Délibération n° 7 — Attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour des

prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'œuvre relatives

aux travaux de rénovation ou de création d'infrastructures, voiries et réseaux

divers de compétence communale

M. MOULIN expose que cet accord-cadre a été publié dans les annonces légales du Dauphiné,

sous la référence S-PA-70413 en date du 17/04/2025. Deux cabinets se sont portés candidats :

Cabinet BEAUR -— Cabinet DAVID. La Commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie dans

un premier temps pour analyser les candidatures. Les deux candidats ont alors été invités à

remettre leurs offres financières avant le 12/05/2025 — 17h00. La CAO a procédé à l’ouverture,

l’enregistrement et l’analyse des offres financières en date du 13/05/2025. Il en ressort que le

Cabinet BEAUR est le mieux noté. Il convient donc d’entériner le choix unanime de la CAO.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° 7.

Délibération n° 8 — Entente intercommunale pour les services de l’enfance

M. GRILLOT rappelle que par convention du 01/08/2021, les communes de PEYRINS,

GEYSSANS et LE CHALON ont décidé de créer un regroupement pédagogique

intercommunal (RPI) visant à préserver l’ouverture de leurs écoles élémentaires par la

mutualisation de leurs effectifs scolaires. Cette convention précise les modalités de

fonctionnement du RPI. Par décision du conseil municipal du 11/03/2025, et après concertation

avec l’inspectrice de l'Éducation nationale, la commune de GEYSSANS a souhaité, à compter

de la rentrée de septembre 2025, scolariser en interne les élèves de moyenne section jusqu’alors

accueillis à PEYRINS, afin de conserver trois classes sur son territoire. Par courrier en date du

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 14/05/2025 4/728/04/2025, faisant suite à une rencontre le 10/04/2025, la commune de PEYRINS a donné son

accord à ce transfert, sous réserve qu’une entente intercommunale soit conclue avec les

communes de GEYSSANS et LE CHALON concernant le fonctionnement des services publics

facultatifs de l’enfance qu’elle propose. Il convient de rappeler que, sur le fondement de la

clause générale de compétence, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des

services publics dont la création n’est pas rendue obligatoire par une disposition

constitutionnelle ou législative. C’est à ce titre que la commune de PEYRINS a développé un

accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) — « Peyrinpimpin » — et un service de restauration

permettant aux enfants de déjeuner sur le temps méridien en période scolaire ou les mercredis

et les vacances lorsqu'ils sont accueillis au centre de loisirs. Le recours à l’entente

intercommunale, telle que prévue par les articles L5221-1 et L5221-2 du Code général des

collectivités territoriales, permet d’envisager une collaboration entre communes sur un objet

d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéresse leurs

communes. Sur ce fondement, GEYSSANS et LE CHALON conviennent d’une entente avec

PEYRINS visant à organiser l’accès et les modalités de participation de ces communes aux

services de l’enfance peyrinois proposés à leurs familles. En effet, ni GEYSSANS ni LE

CHALON ne disposent de structures équivalentes pour accueillir les enfants, et n’ont la capacité

d’en créer à court terme. Or, la demande d’accueil de leurs familles est forte. Les deux

communes souhaitent donc faire profiter leurs administrés de l’offre de service peyrinoise, dans

des conditions équitables. Le principe de cette entente est le suivant : en contrepartie de la

participation financière des communes de GEYSSANS et du CHALON au fonctionnement de

ces services, les familles geyssanaises et chalonnaises bénéficient d’un tarif préférentiel

identique à celui payé par les ménages peyrinois et d’un accès prioritaire aux différentes

prestations proposées, dans la limite des capacités d’accueil des services (accueil du matin et

du soir, restauration et temps méridien, mercredis et vacances). Cette participation financière

sera calculée sur la base du reste à charge de fonctionnement des services de l’exercice

comptable N-1, proratisé suivant le volume d’heures réservé dans les services par les familles

geyssanaises et chalonnaises. Une clause de révision permettra d’ajuster annuellement le

montant de cette participation financière. Cette entente est distincte du RPI, qui demeure

pleinement en vigueur, à l’exception des précédentes modalités de calcul de la participation

financière de ces communes aux frais de fonctionnement des services, auxquelles elle se

substitue. Elle entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025-2026. Les termes et

conditions définitifs de ce dispositif sont définis dans le respect des dispositions légales

régissant les ententes, dans une convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération n° 8.

II. QUESTIONS DIVERSES

Décisions du Maire

Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des

réunions obligatoires du Conseil municipal (art. L2122.23 du Code général des collectivités

territoriales), Monsieur BARNERON présente les décisions prises depuis le dernier conseil

municipal :

- Secrétariat : Achat de deux armoires métalliques.

Procès-verbal du conseil municipal - séance du 14/05/2025 5/7Réunions du conseil municipal en 2025

M. BARNERON énonce les dates des prochains conseils municipaux : 11/06, 9/7, 13/8, 10/9,

15/10, 12/11, 17/12.

Samedis fermés en 2025

M. BARNERON rappelle les dates des fermetures des samedis en 2025 : Samedi 19 avril 2025

- Samedi 10 mai 2025 - Samedi 07 juin 2025 - Samedi 12 juillet 2025 - Samedi 19 juillet 2025

- Samedi 26 juillet 2025 - Samedi 02 août 2025 - Samedi 09 août 2025 - Samedi 16 août 2025

- Samedi 27 décembre 2025.

Lutte contre les abandons de déchets: réflexion sur l’installation de pièges

photographiques

M. BARNERON explique que la commune est régulièrement confrontée à des dépôts sauvages

de déchets : matériaux de démolition, encombrants, sacs d’ordures ménagères, vêtements,

pneus, produits toxiques (batteries, peinture, etc.). Ces abandons, en plus de constituer une

nuisance pour la santé publique et l’environnement et de dégrader le cadre de vie, génèrent une

charge de travail importante pour les agents des services techniques.

À l'instar d’autres collectivités, telles que Bourg-de-Péage, ou d’organismes comme l’Office

national des forêts (ONF), il indique que la commune envisage l’acquisition de pièges

photographiques. Ces dispositifs auraient vocation à faciliter l’exercice du pouvoir de police

spéciale en matière de lutte contre l’abandon de déchets, pouvoir que le maire tient de l’article

L541-3 du Code de l’environnement. À ce jour, aucun texte n’interdit l’usage de ces dispositifs

dans ce cadre. Des garanties strictes seront mises en œuvre quant à la consultation, au traitement

et à la conservation des données collectées, lesquelles seront exclusivement consultées et

traitées lors de la constatation d’infractions liées à l’abandon de déchets. Leur durée de

conservation sera alignée sur celle des actes se rapportant à l’exercice du pouvoir de police

spéciale sus évoqué.

Un débat s’engage.

Plusieurs conseillers municipaux expriment leurs interrogations quant au respect du droit à

l’image. M. BARNERON rappelle que, dans l’espace public, la simple captation de l’image

d’autrui n’est pas soumise à autorisation, le droit interdisant uniquement la reproduction, la

diffusion ou la publication de l’image de personnes identifiables sans leur consentement. Il

précise que les dispositifs envisagés seront exclusivement installés dans des lieux relevant du

domaine public.

M. LONGINOTTI propose que M. BARNERON prenne attache avec la commune de Bourg-

de-Péage afin de recueillir un retour d’expérience sur leur propre dispositif. Ce dernier accepte.

M. MISEROLLE souligne le risque d’un déplacement des comportements inciviques vers

d’autres secteurs de la commune. Cette préoccupation est partagée par l’ensemble des membres

du conseil, qui convient toutefois de communiquer largement sur ce dispositif pour renforcer

l’effet dissuasif qu’il peut avoir sur de potentiels contrevenants.

En conclusion, le conseil municipal valide l’expérimentation d’un piège photographique pour

lutter contre l’abandon de déchets.

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 14/05/2025 6/7Cérémonie du 8 mai 2025

M. BARNERON remercie les participants à ces commémorations, qui ont été très appréciées

et émouvantes.

La séance est levée à 20h34.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14/05/2025 approuvé à l’unanimité lors de

la séance du 11/06/2025.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Philippe BARNERON Yvan LONGINOTTI

Procès-verbal du conseil municipal — séance du 14/05/2025 717