Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18.07.22

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18.07.22 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18.07.22)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Démocratie, - 1 -

Le 19 juillet 2022

Service des

Assemblées

Conseil Municipal ordinaire du lundi 18 juillet 2022

COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE VOTE

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

1°) Transition énergétique - Plan Energie bâtiment - Approbation

(DEL-2022-247)

ADOPTE A L'UNANIMITE

2°) Transition écologique - Plan Energie bâtiment - Action n°2 -

Programme Watty à l'école - Avenant à la convention avec Ecoco2-

Approbation (DEL-2022-248)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Christophe BÉCHU

3°) Scène de musiques actuelles (SMAC) - Marché de maitrise

d'œuvre (DEL-2022-249)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: Jean-

Marc VERCHÈRE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis GUITEAU,

Mme Hélène CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN, Mme

Maryse CHRÉTIEN.

Rapporteur : Charles DIERS

4°) Politique sportive - Parc de loisirs du Lac de Maine -

Gouvernance du projet de schéma directeur - Concertation réglementaire

préalable (DEL-2022-250)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-

Marc VERCHÈRE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis GUITEAU,

Mme Hélène CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN, Mme

Maryse CHRÉTIEN.

5°) Schéma directeur du Lac de Maine - Restructuration de la

Pyramide - Marché de maitrise d'œuvre (DEL-2022-251)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 2 -

Rapporteur : Christophe BÉCHU

6°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir -

Projet d'aménagement des sites Jeanne-Jugan / Four à Chaux / Doyenné -

Lancement de la concertation préalable (DEL-2022-252)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions: 10, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane

LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.

Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN, M.

Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD, Mme Claire

SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote: Jean-

Marc VERCHÈRE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis GUITEAU,

Mme Hélène CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN, Mme

Maryse CHRÉTIEN.

7°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir -

Projet d'aménagement des sites Jeanne-Jugan / Four à Chaux / Doyenné -

Alter Public - Convention d'action foncière - Approbation (DEL-2022-

253)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions: 10, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane

LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.

Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN, M.

Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD, Mme Claire

SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote: Jean-

Marc VERCHÈRE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis GUITEAU,

Mme Hélène CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN, Mme

Maryse CHRÉTIEN.

DOSSIERS VOTE

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Christophe BÉCHU

8°) Soutien aux autres activités culturelles - Développement de l'offre

culturelle - Subventions (DEL-2022-254)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Charles DIERS

9°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions

"manifestation" et "fonctionnement" - Attribution (DEL-2022-255)

ADOPTE A L'UNANIMITE

10°) Politique sportive - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" -

CEZAM Pays de la Loire - Convention de partenariat - Approbation

(DEL-2022-256)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Roch BRANCOUR

11°) Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du Lac

de Maine (EPPALM) - Participation de la collectivité au titre des

missions du service public pour l'année 2022 (DEL-2022-257)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M.

Charles DIERS, Mme Sophie

LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE

D'ANNE, M. Laurent VIEU, M.

William BOUCHER, Mme Christine

STEIN, M. Bruno GOUA.

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE

Rapporteur : Christophe BÉCHU

12°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2021 / 2022 -

Aide aux études surveillées et aux garderies - Attribution de subventions

(DEL-2022-258)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: Mme

Hélène CRUYPENNINCK, M.

Maxence HENRY, M. Jacques-

Olivier MARTIN, Mme Roselyne

BIENVENU, Mme Marie-Isabelle

LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M.

Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle

PRIME, Mme Claudette DAGUIN,

M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie

POTOT, Mme Maryvonne

BOURGETEAU.

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Francis GUITEAU

13°) Contrat de ville - 2ème programmation 2022 - Avenant -

Approbation - Attribution de subventions - dotation de solidarité urbaine

et de cohésion sociale 2021 (DEL-2022-259)

ADOPTE A L'UNANIMITE

14°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2022-

260)

ADOPTE A L'UNANIMITE

15°) Deux-Croix-Banchais - Fresque sur un mur de l'Association pour la

formation professionnelle des adultes (AFPA) - Contrat de production -

Approbation (DEL-2022-261)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 4 -

16°) Associations animatrices des Maisons de quartier - Contrat de Ville

1ère programmation 2022 - Projets de quartier - Avenants - Approbation

- Subventions - Attribution (DEL-2022-262)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: M. Julien

GUILLANT.

17°) Maison de quartier Le Quart'Ney - Attribution de subventions

d'investissement - Espace famille avec cuisine - Avenant (DEL-2022-

263)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Bénédicte BRETIN

18°) Maison de quartier L'Archipel - Attribution de subvention

d'investissement - Equipement d'un jeu extérieur pour l'accueil de loisirs

- Avenant (DEL-2022-264)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Maxence HENRY

19°) Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier -

Subvention - Attribution (DEL-2022-265)

ADOPTE A L'UNANIMITE

SANTE PUBLIQUE

Rapporteur : Simon GIGAN

20°) Méningites France Association Audrey - Subvention - Attribution

(DEL-2022-266)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Richard YVON

21°) Soli'Sport Anjou - Inclusion sociale par les activités physiques et

sportives pour les adultes en situation de précarité sur le quartier de

Monplaisir - Subvention - Attribution (DEL-2022-267)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

22°) Les Noxambules - Equipe mobile de prévention et de réduction des

conduites à risques en soirée dans le centre-ville - Subventions attribuées

par l'Etat et par l'Agence régionale de santé (DEL-2022-268)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: M. Richard

YVON.

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER

23°) Label jeunesse engagée - Subvention (DEL-2022-269) ADOPTE A L'UNANIMITE

24°) Relais Info Jeunes - Adhésion et co-animation du réseau -

Convention - Approbation (DEL-2022-270)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: Mme

Sophie LEBEAUPIN (sortie de la

salle).

25°) Fermeture de l'espace coworking SynerJ - Approbation (DEL-2022-

271)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: Mme

Sophie LEBEAUPIN (sortie de la

salle).

26°) Association Réseau des entrepreneurs coworkers angevins (RECA)

- Soutien à l'ouverture d'un espace de coworking (DEL-2022-272)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

27°) Fédération étudiante des associations d'Anjou - Soutien au

dispositif « un lit pour la nuit » - Attribution de subvention (DEL-

2022-273)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 5, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme

Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme

Marielle HAMARD.

N'ont pas pris part au vote: M. Roch

BRANCOUR, M. Nicolas DUFETEL, Mme

Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M.

Benjamin KIRSCHNER, M. Richard

YVON, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne

BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme

Constance NEBBULA, Mme Roselyne

BIENVENU.

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT

URBAIN

Rapporteur : Christophe BÉCHU

28°) Rives Vivantes - Aménagement urbain - Secteur promenade de

Reculée - Avenant au marché de maitrise d'œuvre pour modification

du périmètre d'intervention et modification du montant des honoraires

de maitrise d'oeuvre (DEL-2022-274)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc

VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M.

Francis GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier

MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.

29°) Rives Vivantes - Aménagement urbain - Secteur promenade de

Reculée - Lancement d'une procédure de consultation des entreprises

pour réalisation des travaux (DEL-2022-275)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc

VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M.

Francis GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier

MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.

30°) Quartier Centre-ville La Fayette - 1 place Sainte-Croix - Cession

d'un immeuble dit "Maison d'Adam" (DEL-2022-276)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions: 9, M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA,

Mme Marielle HAMARD, M. Yves

AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-

MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.

N'ont pas pris part au vote: M. Roch

BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme

Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie

LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme

Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme

Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent

VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.

Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI.- 6 -

Rapporteur : Roch BRANCOUR

31°) Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin - Autorisation

de dépôt du permis de construire (DEL-2022-277)

ADOPTE A L'UNANIMITE

32°) Bilan 2021 des acquisitions et des cessions (DEL-2022-278) PREND ACTE

33°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale -

Subventions (DEL-2022-279)

ADOPTE A L'UNANIMITE

VOIRIE / BÂTIMENTS

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

34°) Maison de Quartier "Le Trois Mâts" - Rénovation des toitures -

Marchés de travaux (DEL-2022-280)

ADOPTE A L'UNANIMITE

35°) Plan Proximité voirie - Quartier Centre-ville - Lafayette - Eblé -

Rue de Belgique - Enfouissement des réseaux aériens de

communications électroniques - Convention avec Orange -

Approbation (DEL-2022-281)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: M. Grégoire

LAINÉ, M. Julien GUILLANT.

36°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle de services

publics culturel, éducatif et administratif - Ancien foyer des jeunes

travailleurs (FJT) "Les Alizés" - Marchés de travaux (DEL-2022-282)

ADOPTE A L'UNANIMITE

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Rapporteur : Benoit PILET

37°) Association Unis Cités - Mise en place du projet "jeunes,

européens et solidaires" - Attribution d'une subvention (DEL-2022-

283)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote: Mme Marielle

HAMARD.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

38°) Évolution de l'organisation de travail dans les écoles et accueils

de loisirs - Mise à jour du tableau des emplois. (DEL-2022-284)

ADOPTE A L'UNANIMITE

39°) Elections professionnelles - Modalités d'organisation du vote

électronique (DEL-2022-285)

ADOPTE A L'UNANIMITE

40°) Programme de réussite éducative - Mise à disposition d'agents

municipaux au profit de la Caisse des écoles - Conventions -

Approbation. (DEL-2022-286)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 7 -

41°) Société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration

(Alrest) - Convention de prestations intégrées - Avenant -

Approbation (DEL-2022-287)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde

FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme

Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M.

Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme

Christine STEIN, Mme Claire

SCHWEITZER.

42°) Marché d'acquisition pour les agents porteurs de tenues et

d'équipements de sécurité - Autorisation de signature du contrat

(DEL-2022-288)

ADOPTE A L'UNANIMITE

43°) Collège référent déontologue - Rapport d'activités 2020-2021

(DEL-2022-289)

PREND ACTE

Rapporteur : Christine BLIN

44°) Acquisition de mobilier pour la bibliothèque/ludothèque de

Monplaisir à Angers - Autorisation de signature du contrat (DEL-

2022-290)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

45°) Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant

n°3 - Information (DEL-2022-291)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme

Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme

Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,

Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.

46°) Quartier la Roseraie - Square François Truffaut - Association

tutélaire Cité, Justice, Citoyen - Acquisition d'un bâtiment de bureaux

- Garantie d'emprunt (DEL-2022-292)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Ne prend pas part au vote : M. Simon

GIGAN

47°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers -

Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2022-293)

ADOPTE A L'UNANIMITE

w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de

l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

PREND ACTE

w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

pour information en application de l’article 133 du Code des

Marchés Publics.

PREND ACTE

w APPROBATION DU PROCES VERBAL DU

25 AVRIL 2022 ET DU 30 MAI 2022 PREND ACTE

w QUESTIONS DIVERSES

Jean-Marc VERCHÈRE