Procès Verbal - 7951312630 20 pv cm du 28 03 2019

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Procès Verbal - 7951312630 20 pv cm du 28 03 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7951312630 20 pv cm du 28 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2019

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 28 mars 2019 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET (arrive à 20h25) et Julia WILMET.

Absents avec excuse : Patrick DUCROS donne pouvoir à Fabienne STALARS Yvette HILMEYER-JOBERT-POLETTE donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE

Maryline PHILIPPE-HENRIQUES donne pouvoir à Patricia PERRET (à partir de 20h25)

Antoine DUPIN donne pouvoir à Christine VALADE

Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Samuel CATELAND

Patricia PERRET (jusqu’à 20h25)

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Fabienne STALARS

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal suscite une question de la part de M. MATRAS : il souhaite en savoir plus sur la délibération d’exonération des pénalités de retard pour les entreprises intervenues dans le cadre des travaux de la salle ERA. Mme VALADE lui explique que des pénalités auraient dû être appliquées à ces entreprises suite à un dépassement de la date du marché ; mais, puisque ce dépassement n’est pas lié à un retard dans l’exécution dans les travaux, la commune a souhaité que ces pénalités ne soient pas appliquées par la Trésorerie et il a donc fallu délibérer en ce sens. Le procès-verbal ne suscite pas d’autre remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Budget communal M 14

M. le Maire explique que le vote du budget est un temps fort de l’année. Il passe ensuite la parole à Mme VALADE, Adjointe aux Finances.

Mme VALADE commence en présentant le Compte Administratif 2018, c’est-à-dire l’ensemble des informations relatives à la clôture budgétaire de l’année 2018 du côté de l’ordonnateur. Quelques chiffres à noter : un excédent de fonctionnement sur 2018 de 434 364,06 €, un excédent d’investissement sur 2018 de 386 492,09 €, des restes à réaliser en dépenses à hauteur de 382 157,92 € et en recettes à hauteur de 226 926,37 € et un excédent définitif et disponible de 201 144,45 €.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

M. le Maire se retire et M. MATRAS, 1er Adjoint, prend la présidence de la séance pour mettre le Compte Administratif 2018 au vote.

Il est approuvé à l’unanimité.2/4

M. MATRAS termine en remerciant Mme VALADE et Mme BOUILLER pour leur investissement pour l’élaboration de ce budget 2019.

Ensuite, l’Adjointe aborde le Compte de Gestion 2018, c’est-à-dire l’ensemble des informations relatives à la clôture budgétaire de l’année 2018 du côté du comptable.

Il y a concordance avec les chiffres présentés dans le Compte Administratif 2018. Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Il est approuvé à l’unanimité.

Elle continue en expliquant l’affectation du résultat 2018. L’excédent de fonctionnement net (c’est- à-dire le cumulé de 2018 et des années antérieures) s’élève à 434 364,06 € et il est entièrement reporté en recette d’investissement (compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés). Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Cette affectation du résultat est approuvée à l’unanimité.

Ensuite, Mme VALADE aborde la problématique des taux d’imposition des contributions directes locales.

Elle rappelle les taux votés pour 2018 (taxe d’habitation : 8,95 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,92 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,16 %) et explique que la commission finances qui s’est récemment réunie a proposé de ne pas augmenter les taux en 2019. Ainsi, pour 2019, sont proposés les mêmes taux qu’en 2018, à savoir :

- taxe d’habitation : 8,95 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,92 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,16 %

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Après échanges entre élus, il est décidé à l’unanimité d’appliquer les taux proposés ci-dessus.

Mme VALADE poursuit en présentant les propositions de subventions pour 2019. Les montants proposés au vote sont à nouveau examinés par les élus suite au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).

Cette présentation appelle une remarque relative à la subvention au foot compte tenu que le FC Perreux souhaite recréer des équipes dès le plus jeune âge. Il est donc prévu une subvention de 500 euros pour le FCER, avec possibilité d’accorder également en cours d’année une subvention exceptionnelle pour l’accompagnement des jeunes footballeurs.

[Arrivée de Mme PERRET à 20h25]

A l’issue des débats, les propositions de subventions sont votées et chaque élu impliqué dans une association s’abstient pour le vote lié à la subvention à cette association.

Enfin, l’Adjointe termine en développant le projet de Budget Primitif pour 2019, qui a été travaillé en commission des finances et qui avait fait l’objet d’un long débat lors du DOB. Ainsi, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 777 018 € et la section d’investissement s’équilibre à 1 764 345,98 €.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Budget Primitif proposé pour 2019 est approuvé à l’unanimité.

• Marathon de Paris – subvention exceptionnelle de fonctionnement

Mme VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 200 euros à 2 jeunes qui ont le projet de courir le marathon de Paris au profit de l’association La Contre Allée (pour les enfants autistes et atteints de3/4

troubles du comportement).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de cette subvention exceptionnelle de fonctionnement de 200 euros.

• Groupement départemental des lieutenants de louveterie de la Loire – subvention exceptionnelle de fonctionnement

Mme VALADE expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 100 euros au groupement départemental des lieutenants de louveterie de la Loire pour l’année 2019.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Les élus valident à l’unanimité le passage de ce point en délibération. Dans la foulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de cette subvention exceptionnelle de fonctionnement de 100 euros.

• Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du contrat de ruralité 2019

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du contrat de ruralité 2019.

En effet, une information est parvenue en mairie ce jeudi 28 mars 2019 concernant une enveloppe de 600 000 euros débloquée par l’Etat pour des projets remplissant différents critères (objet des travaux, montant minimal de dépense …). Les dossiers de demandes de subvention sont à transmettre au plus tard le 10 avril 2019 à Roannais Agglomération qui les regroupe tous.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Les élus valident à l’unanimité le passage de ce point en délibération. Dans la foulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention à effectuer auprès de l’Etat.

• Délégation au Centre de Gestion de la Loire pour mener la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour les risques santé et prévoyance

M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à donner mandat au Centre de Gestion de la Loire pour mener la procédure de mise en concurrence en vue de conclure éventuellement une convention de participation pour couvrir les agents pour les risques santé (mutuelle) et prévoyance (maintien de salaire en cas d’un arrêt de longue durée qui engendrerait un passage à demi traitement).

Autrement dit, la commune aura un véritable droit d’option au terme de la mise en concurrence : si les conditions prévues dans la convention de participation retenue par le CDG 42 ne sont pas satisfaisantes, la commune pourra ne pas donner suite à cette démarche (sans avoir de pénalités à payer).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délégation au CDG 42 pour réaliser une mise en concurrence concernant la couverture des agents pour les risques santé et prévoyance.4/4

QUESTIONS DIVERSES

• Repas indien à Chervé le jeudi 4 avril 2019

M. LAREURE fait le point pour connaître le nombre de participants parmi les élus.

• Tour du Pays Roannais

Mme VALADE revient sur la réunion du 26 mars dernier avec les associations pour l’organisation de cet événement qui aura lieu le 7 juillet 2019. Plusieurs associations sont intéressées pour participer en appui technique et humain pour cette manifestation : le CCJA, le Pariothon, le FC Perreux et les donneurs de sang. Une nouvelle communication va être tentée pour mobiliser d’autres associations et / ou des particuliers.

• Intervention de M. LAREURE

M. LAREURE souhaite remettre en place une commission culture pour y aborder tous les projets de concerts, d’expositions … Une commission est déjà existante et a été créée en début de mandat, mais sa composition va évoluer. Les élus intéressés pour être membres : Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Julia WILMET et Jean-Yves BOIRE. Point à revoir lors d’un prochain Conseil Municipal.

Ensuite, M. LAREURE rappelle 2 dates : jeudi 4 avril 2019 à 19h dans la chapelle de la mairie vernissage de l’exposition des élèves de Chervé et le même jour à 20h à la salle ERA concert le Cri du Roa.

• Intervention de M. MATRAS

M. MATRAS souhaite fixer une date pour une prochaine commission bâtiments communaux pour aborder tous les projets de travaux à la salle des sports pour 2019. Elle est calée au jeudi 11 avril 2019 à 19h30 sur place à la salle des sports (Mme VALADE se charge d’inviter le basket).

RAPPEL DE DATES

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 25 avril 2019 à 20h

• Commémoration héros de la déportation : dimanche 28 avril 2019

• Elections européennes : dimanche 26 mai 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.