Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 06 05 20223
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 04 03 20224
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 03 06 20224
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 02 2025
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 01 07 20224
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 04 04 2025 2
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 09 2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 3 juillet1
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 02 06 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 07 10 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 juin39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 juin39)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
COMMUNE
DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
Présents
: 23
Procurations
: 0
Votants
: 23
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
à
l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 juin
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
5
juin
2020
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Étaient
présents
: ANDRIEUX
Dominique,
BERTHELOT
Gérard,
BILLON
Véronique,
BOT
Julien,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
GIBAULT
Charly,
HENRY
Céline,
LECOMTE
Marie,
LEDRU
Marie-Line,
DELAHAYE
Delphine,
LEMAY
Claude,
LUDAULT
Vincent,
MEDARD
Freddy,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
TETILLON
Eliane
Étaient
absents
excusés
:
PAPILLON
Thierry,
RINNAERT
Priscillia,
ROUILLON
Marie-Claude,
Secrétaire
de
séance
: Charly
GIBAULT
1.
Indemnités
de
fonctions
: Maire
et
Adjoints
PAVEE
Elisabeth,
TERRIER
Xavier,
Monsieur
le Maire
propose
les
indemnités
(identique
à
celle
du
mandat
précédent)
comme
suit
:
-
43
%
de
l'indice
brut
en
vigueur
pour
l'indemnité
de
Maire
-
12
%
de
l'indice
brut
en
vigueur
pour
les
indemnités
des
adjoints
Montant
brut
des
indemnités
Indemnité
de
Maire
%
ind
brut
1027
Annuel
Mensuel
Taux
maximum
pour
une
commune
de
1000
à
3499
habitants
51,60%
24
083,17
2 006,93
Proposition
de
rémunération
du
Maire
43%
20
069,30
1
672,44
Montant
brut
des
indemnités
Indemnité
des
Adjoints
%
ind
brut
1027
Annuel
Mensuel
Taux
maximum
pour
une
commune
de
1000
à
3499
habitants
19,80%
9
241,22
770,10
Proposition
de
rémunération
des
Adjoints
12%
5 600,74
466,72
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal,
Considérant
que
la
population
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
est
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
22
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
:
°
décide
d'attribuer
au
Maire
les
indemnités
de
fonction
au
taux
de
43%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
21
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
:
+ _
décide
d'attribuer
aux
adjoints
les
indemnités
de
fonction
au
taux
de
12%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
+
dit que
ces
indemnités
seront
versées
dès
lors
que
la délibération
aura
acquis
sa
force
exécutoire,
e
dit
que
ces
indemnités
bénéficieront
automatiquement
des
revalorisations
décidées
par
décrets
ou
arrêtés
ministériels. 2.
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
: discussion
et
vote
Le
Maire
informe
les
conseillers
présents
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
Maire.
Le
but
de
ces
délégations
est
d'accélérer
la
prise
de
décision
des
communes
et
d'éviter
de
convoquer
le
Conseil
Municipal
sur
chaque
demande.
L'article
L.2122-22
du
CGCT
liste
24
matières
qui
peuvent
être
déléguées
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
lors
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
présents
et représentés
par
28
voix
pour,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
déléguer
au
Maire
les
compétences
suivantes :
1.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
(dans
la
limite
de
5
%
du
marché
initial),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; pour
tout
marché
inférieur
à
5 000
€
HT
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
9.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
10.De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
( limite
fixée
par
le conseil
: 750
euros)
D © NO 0 8 w
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
3.
Les
commissions
et
les
délégués
>
Commission
d'Appel
d’'Offre
: 3
titulaires
et
3
suppléants
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
de
la
commission
d'appel
d'offres,
chargée
d'ouvrir
les
plus,
d'examiner
les
offres
et
de
retenir
les
entreprises
lors
des
appels
d'offres.
Ilest
précisé
que
l'élection
doit
se
faire
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
maire
ou
son
représentant
est
le président
de
la commission
d'appel
d'offres.
Des
membres
à
voix
consultative
pourront
également
être
invités
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
:
personnes
associées
en
fonction
de
leurs
compétences :
architecte,
géomètre,
maître
d'œuvre,
représentants
des
services,
Receveur
de
la
commune,
et
éventuellement
un
représentant
des
services
de
la
concurrence.
Titulaires
Suppléants
TETILLON
Eliane
GIBAULT
Charly
LUDAULT
Vincent
MILCENT
Nicolas
BERTHELOT
Gérard
ANDRIEUX
Dominique >
Commissions
Communales
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
chaque
commission.
e
Urbanisme,
Travaux
et
Environnement
est
chargée
de
suivre
les
dossiers
de
demandes
d'urbanisme
mais
aussi
des
constructions
nouvelles
communales,
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
trottoirs,
des
espaces
verts,
travaux
des
cimetières,
des
travaux
d'assainissement
et
des
services
techniques.
Elle
se
réuni
tous
les
15jours
si
besoin.
Mercredis
à 20
h 30
- 2
ème
mercredis
et
le dernier
mercredi
du
mois
Adjoint
ayant
délégation
: Thierry
PAPILLON
ROUILLON
Marie-Claude
LUDAULT
Vincent
TERRIER
Xavier
CHARTIER
Thierry
LEDRU
Marie-Line
BERTHELOT
Gérard
LEMAY
Claude
CHARRON
Patrick
ANDRIEUX
Dominique
e
Affaires
Scolaires
et Extra-Scolaires
et
Vie
Associative
Ses
compétences
s'étendent
des
relations
avec
l'école,
la
cantine,
la
garderie,
le
transport
scolaire
et
le
service
jeunesse.
Adjoint
ayant
délégation
: Eliane
TETILLON
OGER
Florence
BOT
Julien
RINNAERT
Priscillia
LUDAULT
Vincent
CHARTIER
Thierry
°
Attribution
des
Subventions
aux
associations
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
l'attribution
annuellement
des
subventions
aux
associations.
Pour
être
membre,
il
faut
de
préférence
ne
pas
être
Président,
Vice-Président,
Trésorier
ou
secrétaire
d'une
association
de
la commune.
Responsable
de
la
commission
: GIBAULT
Charly
MILCENT
Nicolas
BILLON
Véronique
LECOMTE
Marie
+
Tourisme
et Patrimoine
Elle
a
pour
rôle
d'étudier
tous
les
dossiers
concernant
la
base
de
loisirs
(achat
d'équipement,
embauche
des
saisonniers
pour
les
vacances,
les
gros
achats
pour
le camping
comme
les
chalets...)
Son
président
est
l'interlocuteur
des
agents
en
charge
du
camping.
Le
devenir
du
patrimoine
ainsi
que
les
relations
avec
l'association
des
amis
de
l'abbaye
font
partie
de
ses
attributions.
Au
vu
du
patrimoine
assez
riche
sur
nos
2
communes,
c'est
un
poste
qui
sera
amené
à
se
développer
(force
de
proposition
sur
le
devenir
et
l'entretien
du
patrimoine
propriété
des
communes
mais
aussi
sur
le
patrimoine
privée
intéressant).
C'est
une
réunion
tous
les
deux
mois
environ
souvent
le
soir.
Adjoint
ayant
délégation
: Marie-Claude
ROUILLON
DELAHAYE
Delphine
GIBAULT
Charly
LECOMTE
Marie
OGER
Florence
RINNAERT
Priscillia
MEDARD
Freddy
e
Communication
Il s'agit
ici
des
différents
moyens
dont
on
dispose
pour
informer
les
Tufféens
et
Saint
Hilairiens
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
mais
aussi
faire
passer
les
messages
des
associations:
la
lettre
municipale
tous
les
2
mois,
le
site
Web
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
etc
…
Responsables
de
la
Communication
: Céline
HENRY
et
Nicolas
MILCENT
HENRY
Céline
BILLON
Véronique
CHARTIER
Thierry
MILCENT
Nicolas
OGER
Florence +
Finances
C'est
essentiellement
la
préparation
du
budget,
les
études
financières
et
les
relations
avec
les
organismes
de
crédit
qui
constituent
le
travail
de
cette
commission.
C'est
une
réunion
par
trimestre.
Adjoint
ayant
délégation
: Eliane
TETILLON
ROUILLON
Marie-Claude
ANDRIEUX
Dominique
LEMAY
Claude
MILCENT
Nicolas
TERRIER
Xavier
+
Développement
communal
L'agriculture,
l'artisanat,
le
commerce,
le
tissu
industriel
sont
les
domaines
d'intervention
de
cette
commission.
Elle
travaille
sur
tout
ce
qui
concerne
l'avenir
de
la
commune
et
est
également
force
de
proposition
pour
le
conseil.
Une
réunion
tous
les
deux
mois
environ
le soir.
Adjoint
ayant
délégation
: Xavier
TERRIER
LEMAY
Claude
GIBAULT
Charly
PAPILLON
Thierry
ANDRIEUX
Dominique
CHARTIER
Thierry
LECOMTE
Marie
MEDARD
Freddy
RINNAERT
Priscillia
LEDRU
Marie-Line
e
Commission
Santé
Régis
BOURNEUF
PAVE
Elisabeth
ROUILLON
Marie-Claude
CHARRON
Patrick
LEMAY
Claude
>
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
Président
du
CCAS
est
de
droit
le
maire,
qui
peut
se
voir
cependant
adjoindre
un
vice-président
qui
le
remplacera
en
cas
d'absence.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
qui
est
géré
par
un
conseil
d'administration. Il y
a
deux
entités
au
sein
du
CCAS
avec
deux
budgets
distincts
:
e
CCAS
de
la
Maison
de
Retraite
e
CCAS
de
la commune
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
dans
la
limite
maximale
suivante
: 8
membres
élus,
8
membres
nommés
par
le
maire,
soit
16
membres,
en
plus
du
président. Important Un
nombre
minimum
d'administrateurs
n'est
pas
fixé.
Cependant,
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF)
prévoit
que
quatre
catégories
d'associations
doivent
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration.
Il doit
y avoir
parmi
ces
membres
nommés :
1.
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions 2.
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
(U.D.A.F.)
3.
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
4.
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
(article
138
du
CFAS.)
8
Conseillers
municipaux
et
8
personnes
extérieures
au
Conseil
municipal
nommées
par
le
Maire
Le
CCAS
de
la
commune
s'occupe
également
de
la
Banque
alimentaire,
de
l’action
sociale
(aide
aux
personnes
en
difficultés,
insertion)
et des
affaires
sociales.
Adjoint
ayant
délégation
: Patrick
CHARRON
BILLON
Véronique
CHARRON
Patrick
CHARTIER
Thierry
ANDRIEUX
Dominique
ROUILLON
Marie-Claude
PAVEE
Elisabeth
TETILLON
Eliane
LEMAY
Claude >
Délégués
de
la
commune
e
SAEP
de
DOLLON
: 3
titulaires
et
3 suppléants
Titulaires
Suppléants
Régis
BOURNEUF
Vincent
LUDAULT
Eliane
TETILLON
Thierry
CHARTIER
Claude
LEMAY
Xavier
TERRIER
+
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
: 1
déléqué
élu
Les
délégués
locaux
sont
les
représentants
du
CNAS
au
sein
de
chaque
collectivité
ou
organisme
adhérent.
La
durée
de
leur
mandat
est
calquée
sur
celle
du
mandat
municipal,
soit 6
ans.
Deux
délégués
(1
élu
et
1 agent)
sont
désignés
au
sein
de
chaque
structure
adhérente.
Mme
ROUILLON
Marie-Claude
e
Correspondant
Défense
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
sa
collectivité.
Mr
CHARRON
Patrick
e
Déléqué
à la sécurité
routière
L'État
incite
les
collectivités
territoriales
à
nommer
un
élu
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité
(conseil
régional,
conseil
général,
commune
ou
groupement
de
communes).
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l'État
et
les
autres
acteurs
locaux
et
veille
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière
de
même
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
Il
est
souhaité
que
l'information,
l'animation
et
la
formation
des
élus
correspondants
sécurité
routière
soient
réalisées
en
partenariat
avec
l'association
départementale
des
Maires.
L'information
régulière
des
collectivités
sur
l'action
de
l'État
au
plan
national
et
départemental
ainsi
que
les
échanges
d'expérience
en
matière
de
sécurité
routière
peuvent
être
proposés
et organisés,
par
exemple
dans
le
cadre
d'un
réseau
des
élus
correspondants
sécurité
routière
à
mettre
en
place
dans
chaque
département
(réseau
animé
prioritairement
par
l'un
des
élus
en
lien
étroit
avec
la
coordination
sécurité
routière
du
département).
Mr
PAPILLON
Thierry
Départ
de
Julien
BOT
à
22
h
30
4.
Travaux
en
cours
>
Maison
médicale
Les
réunions
de
chantier
ont
lieu
toutes
les
semaines
le mercredi
à
11
h
00
sur
site.
La
livraison
du
bâtiment
est
prévue
en
janvier
2021.
Lot
Désignation
Nom
de
l'entreprise
Montant
HT
Estimatif
1
|
Retrait
Amiante
/ Démolition
MCM
DESAMIANTAGE
14
628,96
€
30
000,00
€
2
|VRD
PIGEON
TP
98
593,82
€
90
000,00
€
3
Gros
Œuvre
PLAIS
DAGUENET
66
097,92
€
55
000,00
€
4
|
Charpente
Bois
/ Couverture/Bardage
CCV
44
813,73
€
60
000,00
€
5
|Menuiseries
Extérieures
alu
et acier
BARBIER
25
230,00
€
28
000,00
€
6
Doublage
/ Cloisons
/ Isolation
COIGNARD
20
935,93
€
27
000,00
€
7
| Menuiseries
Intérieures
Bois
MENUISERIE
BREILLOISE
12
678,25
€
15
000,00
€
8
Faux
Plafonds
QUALIPROFIL
5
486,60
€
5
500,00
€
9
|Carrelage
/ Faïence
BLONDEAU
8653,14€
5 500,00
€
10
|Electricité
R-ELEC
41
792,47
€
53
000,00
€
11
|
Plomberie
Chauffage
/ Rafraîchissement
/ Ventilation
| SCETEC
32
900,18
€
35
000,00
€
12
|
Peinture
/ Sols
Souples
MDP
GOMBOURG
13
389,13
€
14
000,00
€
Total
des
Travaux
385
200,13
€
418
000,00
€ >
Voirie
Le
marché
de
voirie
représente
un
montant
de
312
520.87
€ TTC
signé
avec
l'entreprise
PIGEON
TP.
Désignation
PIGEON
TP
1°)
Route
de
Boëssé
le
sec
Année
N
67
243,00
1°)
Route
de
Boëssé
le sec
Année
N+1
20
872,50
2°)
Route
du
Greffier
Année
N
18
050,00
2°)
Route
du
Greffier
Année
N+1
7 590,00
3°)
Route
des
Forges
Année
N
6 599,00
3°)
Route
des
Forges
Année
N+1
2 475,00
4°)
Route
de
la
Bosse
Année
N
40
020,10
4°)
Route
de
la
Bosse
Année
N+1
24
750,00
5°)
Rue
de
la Chéronne
6 866,00
6°)
Route
de
la closerie
Année
N
38
747,00
6°)
Route
de
la closerie
Année
N+1
13
035,00
7°)
Chemin
de
la
Station
Année
N
7
214,28
7°)
Chemin
de
la
Station
Année
N+1
544,50
8°)
StHilaire
le
Lierru
6 427,68
260
434,06
52
086,81
312
520,87
>
Ecole
Les
plafonds
des
classes
de
PS,
GS,
du
dortoir
des
PS
et
la salle
de
motricité
sont
actuellement
en
flocage
qui
devient
poussiéreux
et
s'effrite
par
endroit
nécessite
des
travaux.
Le
but
des
travaux
est
d’habiller
les
rampants
tout
en
conservant
l'isolation
et
l'isolation
phonique.
Ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
de
la comme
à
l'opération
Ecole
pour
un
montant
de
50
000
€ TTC
Deux
devis
ont
été
reçus
en
Mairie.
Au
vu
des
différences
entre
les
devis,
deux
autres
devis
sont
en
attente
(ISOL
TECH
et
LANGLOIS
SOBRETTI)
>
Pont
de
la
Vimelle
Suite
à
une
première
demande
de
devis
auprès
de
4
entreprises,
trois
devis
ont
été
reçu
en
mairie
qui
sont
élevés.
Une
nouvelle
dimension
du
pont
cadre
a
été
déterminé.
Les
quatre
entreprises
vont
être
à
nouveau
sollicitées. Il
sera
demandé
aux
entreprises
de
donner
leurs
délais
d'intervention
pour
une
ouverture
le
plus
rapide
possible.
5.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
PLUi
L'enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
reprendra
le
lundi
22
juin,
jusqu’au
samedi
4
juillet.
JOUR
DATES
HEURES
COMMUNES
Lundi
22-juin
9h-12h
Gréez
Sur
Roc
14h-17h
|La
Bosse
Mardi
23-juin
9h-12h
La
Chapelle
Saint
Remy
14h-17h
|La Chapelle
du
Bois
14h-17h
| Vouvray
Sur
Huisne
Jeudi
25-juin
9h-12h
Le
Luart
Vendredi
26-juin
9h-12h
Saint
Ulphace
14h-17h
|Lamnay
9h-12h
Tuffé
Val
De
La
Chéronne
Mardi
ON
Ma h-17h
| Montmirail
Mercredi
O1-juil
9h-12h
Saint
Aubin
des
Coudrais
Jeudi
O2-juil
14h-17h
|
Saint
Jean
Des
Echelles
Vendredi
03-juil
9h-12h
Melleray
14h-—-17h
|Sceaux
sur
Huisne
Samedi
04-juil
9h-12h
La
Ferté
Bernard >
Questions
Diverses
Travaux
Rue
des
Jonquilles
: Signaler
à
Sarthe
Habitat
l’affaissement
de
la
tranchée
suite
au
raccordement
au
gaz
des
logements
Rue
des
mimosas.
Calvaire
Rue
de
la
Mairie
: Voir
qui
est
propriétaire
du
calvaire
car
il devient
dangereux.
Grande
Rue
: Remettre
visible
le sens
interdit
du
coté
de
la
Place
de
Général
Leclerc
Plan
d’eau
:
Signalement
de
présence
de
ragondins
(à
voir
avec
des
piégeurs)
Ecole
: rendre
visible
le
panneau
de
sortie
d'école
dans
les
tuyas
Rue
de
la Mairie.
Animation
Plan
d’eau
: proposition
de
cinéma
en
plein
air.
33
Rue
de
la
Gare
:
une
personne
souhaite
acquérir
la
maison.
Le
conseil
municipal
demande
que
la
personne
fasse
une
proposition.
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi 3
juillet
2020
à
20
h
30
à
la
Salle
Polyvalente
Séance
levée
à
23
h
52
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF