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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 038 JUIN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 038 JUIN)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
Er
Liberté + Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 38- JUIN 2015
Date de parution : 12 juin 2015
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35.44.60- sgar@paca.pref.gouv.fr Service émetteur
Le Préfet de la Région
Provence-Alpes- Côte
d'Azur
Agence Régionale de
Santé PACA (ARS)
Mission nationale de
contrôle et d’audit des
organismes de sécurité
sociale — Antenne
Interrégionale de
Marseille
SOMMAIRE
Dénomination
Arrêté du 01/06/15 portant délégation à M. Paul CASTEL, directeur général d’
PARS PACA à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences,
Décision DOS-0515-3341-D du 26/05/15 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
SELARL « laboratoire de biologie médicale CHAPERON TARBOURIECH »
à Avignon
décision DOS-0615-3780-D du 08/06/15 fixant le lieu et la composition de la
commission d’organisation des élections aux unions régionales des
professionnels de santé
Arrêté du 10/06/2015 portant modification de l'arrêté n°2014349-0004 du 15
décembre 2014, portant nomination des membres du conseil de la caisse
primaire d’assurance maladie du Var RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES
RAA
Arrêté du ÿ 4 JUIN 2015
portant délégation de signature à
Monsieur Paul CASTEL, directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chovalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité sociale :
VU Je code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-1 : L, 1435-2 ; L. 1435-7 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment l’articie 34 :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Phôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires :
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la Loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par Le décret n° 2010 - 146
du 16 février 2010 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et
en Nouvelle-Calédonie ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013, portant nomination de Monsieur
Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU le protocole départemental entre le préfet du département des Bouches-du-Rhône et le directeur
général de ARS PACA, signé le 8 janvier 2013 :
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRET :
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Paul CASTEL, directeur général de PAgence Régionale de Santé
de PACA, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et
décisions relevant des domaines d'activité suivants :
TITRE I - Soins psychiatriques sans consentement
Ÿ transmission à l’intéressé(e) des arrêtés préfectoraux le (la) concernant en cas
“hospitalisation sous contrainte, de maintien, de transfert ou de levée (article L.
3211-3 du code de la santé publique ;
> courriers aux procureurs de la république du siège de l'établissement d’hospitalisation
ot du domicile de toute personne hospitalisée sur demande d’un tiers (article L. 3212-
5 du code de la santé publique) ;
Ÿ _comriers adressés au procureur de la république près le tribunal de grande instance
dans fe ressort duquel est situé l'établissement, au maire du domicile et à la famille de
la personne hospitalisée relatifs à une hospitalisation d’office, à un renouvellement et
à toute sorlie (article L. 3213-9 du code de la saitté publique).
TITRE IT - La santé environnementale
Protection sanitaire de l'environnement et contrôle des règles d'hygiène
P contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L,
1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’homme notamment en
matière :
de prévention des maladies transmissibles ;
de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de
homme ;
d’alirmentation en eau destinée à la consommation humaine :
d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour
Ja protection de l'environnement ;
d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des
déchets ;
de lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine
domestique ;
SN
SN
$K$
44
2 Y
à4
mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire notamment en cas de danger ponctuel imminent
pour la santé publique, en application de l'articie L. 1311-4 du code de Ja santé publique :
contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d’autorisations,
propositions de mesures correctives, interdiction, information, relatives aux EDCH, en
application des articles L. 1321-1 à L. 1321-10 et R. 1321-1 à R. 1321-68 et D. 1321-103 à 108
du code de la santé publique ;
contrôle sanitaire des eaux conditionnées (art R. 1321-69 à 93 du code de la santé publique) ;
contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, à leur protection et les usages qui en sont faits
{art L. 1322-1 à L. 1322-13 du code de {a santé publique) ;
vérification de Ia salubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L. 1311-4, L. 1331-22 à L. 1331-31, L. 1336-2, L, 1336.4 du code de la
santé publique ;
lutte contre le satuinisme infantile, en application des articles L. 1334-1 à L. 1334-13 et
R. 1334-1 à R. 1334-13 du cade de la santé publique ;
contrôle de l'application de la gestion du risque amiante dans les établissements sanitaires et
médico-sociaux, en application des articles L. 1334-1 à L. 1334-13 et R. 1334-1 à R. 1334-13
du code de la santé publique ;
lutte contre la légionellose, notamment dans les réseaux d’eau (art, R.1321-23 du code de la
santé publique) et contrôle des systèmes d'aéro-réfiigération susceptibles de générer des
aérosols (non ICPE) (art. L. 1335-2-1) ;
contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, en application des articles
L. 19332-1 à L. 1332-9 et D, 1332-1 à D. 1332-42 du code de la santé publique ;
contrôle des nuisances sonores, en application des articles R. 1334-31 à R. 1334-3 et articles R,
1337-6 à R. 1337-10-2 du code de la santé publique ;
contrôle des déchets dont les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, en
application des articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du code de la santé publique ;
contrôle des pollutions atmosphériques, à l'intérieur et à l'extérieur de l'habitat, (notamment lutte
contre l’ambroisie) en application des articles L. 1335-1 et L. 1335-2 du code Ja santé publique ;
lutte contre le radon à l’intérieur de Phabitat (art R. 1333-15 du code de la santé publique) ;
lutte anti-vectorielle (article 1%- 2° de Ia loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée),
TITRE HX- La Veille, la sécurité et la gestion des crises sanitaires
>
>
>
>
>
Vaccinations.
L.3111-8 Obligation de vaccination antivariolique en cas de guerre, de calamité publique,
d’épidémie où de menacé d'épidémie ;
R. 3111-11 Ajournement des vaccinations en cas d'épidémie ;
D. 3111-20 Mise en œuvre de mesures sanitaires lorsqu'un cas de variole est confirmé.
Autres mesures de lutte,
R. 3114-9 Lutte anti-vectorielle « Prescription de mesures de prospection, traitement, travaux et
contrôles ;
R. 3114-11 Dératisation et désinsectisation des navires - Autorisation d'utiliser Les produits ;
3 R. 3114-16/21/22 Dératisation et désinsectisation des navires - Contrôle dans le cadre du
contrôle sanitaire aux frontières,
Lutte confre la propagation infernationale des maladies,
L.3115-1 Habilitation de différents agents du ministère si nécessaire pour effectuer le contrôle
sanitaire aux frontières, possibilité de confier le contrôle technique et la délivrance des
certificats à des personnes ou des organismes agréés ;
L. 3115-2 En cas de voyage international les exploitants informent les clients des risques pour
la santé publique constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination.
Menaces sanitaires graves - Dispositions applicables aux réservistes sanitaires.
L.3131-7 Information du SAMU du département et des collectivités territoriales du
déclenchement d'un où plusieurs plans blancs ;
L.3131-8 Possibilité de procéder à des réquisitions nécessaires.
Règles d'emploi de la réserve.
L.3134-2 Affectation des réservistes par le représentant de l'Etat.
S'agissant du contrôle sanitaire aux frontières, il est précisé que ces missions, réalisées
sous l'autorité du Préfet, sont coordonnées par l’Agence Régionale de Santé qui met en œuvre les
activités de veille, de réponse aux urgences, d'inspection et de contrôle, dans le cadre du Règlement
Sanitaire International.
TITRE 1V - Plaintes, inspections et contrôles
>
VY
Signature des lettres de mission pout diligenter des inspections et des contrôles au titre des
articles L. 313-13 et suivants du code de l’action sociale et des familles, et au titre des articles L.
331-1 et suivants du même code,
TITRE 1V — Professionnels de santé
comité médical défini par l’article R. 6152-36 du code de la santé publique ;
congé de longue maladie et congé de langue durée prévus respectivement aux articles R, 6152-
33 du code de la santé publique et R. 6152-39 du code de la santé publique ;
missions temporaires des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et
universitaires définies aux termes de l’article 34 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
potfant statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU ;
inscription et délivrance de l’usage du titre de psychothérapeute défini par Je décret n° 2010-534
du 29 mai 2010
TIFRE VI - Laboratoire de biologie
>
>
Pinscription sur la liste des SCP de directeurs ou directeurs adjoints de Jaboratoires conformément à
Particle R. 6212-2 du code de santé publique ;
l'agrément des SEL conformément à Particle R. 6212-75 du code de santé publique. ARTICLE 2 :
En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Paul CASTEL, Directeur général de L’ARS, la
délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par :
Dans tous les domaines
> Madame Marie-Christine SAVAILL, déléguée départementale territoriale des Bouches-du-
Rhône
> Madame Karine HUET, déléguée départementale territoriale adjointe
Dans ja limite de leurs compétences et attributions respectives à
Madame Cécile MORCIANO, responsable du service santé environnementale
Monsieur Philippe SILVY, coordonnateur du service santé environnementale, responsable de
lunité fonctionnelle santé et habitat, lutte contre Phabitat indigne
Madame Pascale BOURDELON, responsable du service offre de soins ambulatoires
Monsieur Gérard MARI, responsable du service offre de soins hospitalière
Madame Nathalie MOLAS GALL, responsable du service prévention, promotion de la santé
Madame Anne-Laure VAUTIER, responsable du service de l'offre médico-sociale : personnes
âgées
Madame Isabelle WAWRZYNKOWSKI, responsable du service offie médico-sociale :
personnes handicapées, personnes en difficultés spécifiques
Madame Marie-Paule GUILLOUX, adjointe au responsable du service offie médico-sociale :
personnes en difficultés spécifiques
LAB
AAATR
AT
Y
Dans Le domaine des professionnels de santé
* Martine RIFFARD-VOILQUE — directrice de la direction de l’organisation des soins — ARS Paca
* Vincent UNAL — directeur adjoint de la direction de organisation des soins — ARS Paca
* Marie-Thérèse SEGURA -- responsable du service des professions de santé — ARS Paca
Dans le domaine des laboratoires de biologie
* Martine RIFFARD-VOILQUE — directrice de la direction de l'organisation des soins — ARS Paca
* Vincent UNAL, - directeur adjoint de la direction de l’organisation des soins — ARS Paca
* Joël BRANDT - responsable Mission Qualité et Sécurité des Activités Pharmaceutiques et
Biologiques - ARS Paca
Dans le domaine de la veille, la sécurité et la gestion des crises sanitaires
* Dr Hugues RIFF — directeur santé publique et environnementale
* Brigitte MOISSONNIER - directrice adjointe santé publique et environnementale
* Dr Manuel MUNOZ-RIVERO -— responsable veille et sécurité sanitaires
Dans le domaine des soins psychiatriques sans consentement
+ Dr Hugues RIFF - directeur santé publique et environnementale
* Brigitte MOISSONNIER - directrice adjointe santé publique et environnementale
* Jérôme ROUSSET, Mission régionale des soins psychiatriques sans consentement
ARTICLE 3 ; L'arrêté n° 2014087-0006 du 28 mars 2014 est abrogé. ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur général de l'Agence
Régidnale de Santé de PACA, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent
arrêté, qui scra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le { JUIN 20%
Michel CADOT Æ
Pravance-Alpes es
Côte d'Azur LE
7
FES
PAQYENCE LEPES + CÔTE D'ATUR
É
© » Agence Régionale de Santé
Réf : DOS-0615-3341-D
DECISION
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale mulfi-sites exploité
par la SÉLARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CHAPERON TARBOURIECH » dont le siège social est situé Chemin du Lavarin-84000 AVIGNON-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1980 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réfarme de la biologie médicale et ralifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux
dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n°92-645 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu la décision en date du 5 décembre 2012 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant, à compter du 1% janvier 2043, modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM. multi-sites (N° FINESS ET: 8400172966) exploité par ia SELARL « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CHAPERON TARBOURIECH » dont le siège social est
situé Chemin du Lavarin-84000 AVIGNON-{N° FINESS EJ : 840017958);
Vu la demande du 4 mai 2015 présentée par le cabinet d'avocats DCK au nom de la société ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 12 mars 2015
agréant la donation par Monsieur Pierre CHAPERON de 347 parts sociales de la société au profit de Monsieur François CHAPERON et agréant ce dernier en qualité de nouvel associé ;
Agence réglonale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marsellle Cedex 03
Tél 04,18.65.80.10 / Fax : 04.13.56.80.40
http:f/ vaas.ars.paca.sante.fr Page 1/4
DELL LI Vu copie de l'acte authentique-Donation partage CHAPERON- en date du 13 mars 2015 ;
Vu copie de la mise à jour des statuts de la SELARL ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31 mars 2015 : - approuvant les rapports de gérance et du commissaire aux comptes dans le cadre de la transformation de la SELARL en société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) et de la conversion des actions en actions de préférence « 0 »et« P »;
- approuvant la transformation de la SELARL en SELAS ; .
- agréant Monsieur Pierre CHAPERON en qualité de président de la SELAS et confirmation de ses fonctions de biologiste coresponsable ; |
- agréant Messieurs Philippe TARBOURIECH, Alain PHILIPPART et de Mesdames Evelyne PONCHON DUPUY et Thi Khanh Ten NGUYEN en qualité de directeurs généraux et confirmation de leurs fonctions de biologistes coresponsables ;
- actant la division par dix des 30.000 actions de la SELARE ;
- agréant la cession par Monsieur Alain PHILIPPART au profit de Monsieur Pierre CHAPERON de 8 actions de la société ;
- agréant la cession par Madame Evelyne PONCHON DUPRUY au profit de Monsieur Pierre CHAPERON de 8 actions de la société ;
- agréant la cession par Madame Thi Khanh Thi NGUYEN au profit de Monsieur Philppe TARBOURIECH de 8 actions de la société ;
- agréant la modification corrélative des statuts ; .
- agréant la cession par les associés de 100% des actions de préférence de catégorie « P » à la société BIOAXIOME ;
- agréant la cession par Messieurs Pierre CHAPERON et François CHAPERON de la totalité des actions « O » au profit de Monsieur Philippe TARBOURIECH.
Vu les ordres de mouvements concernant Monsieur Alain PHILIPPART et Mesdames Evelyne PONCHON DUPUY et Thi ,Khanh Tien NGYEN ;
Vu les ordres de mouvement (action « P ») au profit de la SELAS BIOAXIOME, de Madame Thi Khanh Tien NGUYEN (1), Madame Evelyne PONCHON DUPUY (1), Monsieur Alain PHILIPPART :(1 » Monsieur Pierre CHAPERON (72.970), Monsieur Philippe TARBOURIECH (74.699), Monsieur François CHAPERON (1.728);
Vu les ordres de mouvement (action « O ») au profit de la SELAS BIOAXIOME de Monsieur Pierre CHAPERON (73.556) et de Monsieur François CHAPERON (1,742) ;
Vu le rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la SELARL « LBM CHAPERON TARBOURIECH » en date du 17 mars 2015 ;
Vu le projet de mise à jour des statuts de la SELAS en date du 31 mars 2015 ;
Vu les décisions unanirnes des associés de la SELAS « LBM CHAPERON TARBOURIECH » en date du 7 avril 2015 actant la démission de Monsieur Pierre CHAPERON de ses fonctions de président à ce jour, agréant Monsieur Philippe TARBOURIECH en qualité de nouveau président, décidant que Monsieur Pierre CHAPERON exercera les fonctions de biologiste médical au sein de la société jusqu'au 30 juin 2015 dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale ;
Vu la convention d'exercice libéral établi le 7 avril 2015 entre Monsieur Pierre CHAPERON et la SELAS « LBM CHAPERON TARBOURIECH » ;
Considérant que le mode d'exploitation, la liste des biologistes associés internes de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CHAPERON TARBOURIJECH », la répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222- 1,L6222-2, L 6222-38, L 6222-5, L 6222-6, L 6222-7, L 6223-1, L 6228-8, L 6223-4, L 6223-65, L 6223- 6, L. 6223-8 modifiés et nouveaux du code de la santé publique et ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de Pordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Slège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 18331 Marseille Cedex 03 Téi 04.13.66.80,10 / Fax : 04.13.66.80.40
http:/ vaw.ars.paca.sante.fr Page 2/4 Considérant qu'en application de l'article 3 de l'arrêté DG/ARS du 5 décembre 2012, toute modification
epportée aux conditions de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multl-sites exploité par
la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CHAPERON TARBOURIECH » doit être portée
à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé ;
DECIDE
Atticle 1er : Sont enregistrées les modifications apportées au fonctionnement du LBM multi-sites sis
Clinique Sainte Catherine-Chemin du Lavarin-84000 AVIGNON-(N° FINESS ET : 840017966) suite à la
transformation de la SELARL « LBM CHAPERON TARBOURIECH » en société d'exercice libéral par
actions simplifiée(SELAS), le remplacement de Monsieur Pierre CHAPERON, président de la SELAS,
par Monsieur Philippe TARBOURIECH à compter du 8 avril 2015, la nomination de Monsieur Alain
PHILIPPART et de Mesdames Evelyne PONCHON DUPUY et Thi Khanh Ten NGUYEN en qualité de
directeurs généraux de la société et biologistes coresponsables et la désignation de Monsieur Pierre
CHAPERON en qualité de biologiste médical (libéral) jusqu'au 30 juin 2015,
Cette opération ne concerne que les annexes n°1 et n°8 ci-jointes, l'annexe n°2 restante
inchangée :
o La répartition du capital social et des droits de vole de la SELAS « LBM CHAPERON
TARBOURIECH » (annexe n°1) ;
e la Este des biologistes coresponsables de la SELAS « LBM CHAPERON TARBOURIECH »
{annexe n°3).
Atticle 2 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELAS «LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CHAPERON
TARBOURIECH » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de
santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 6 : Le directeur général de l'agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région paca.
Fait à Marseille, le 26 mai 2045
Pour le directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 18334 Marsellle Cedex 03
TéI 04.13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:f/ vanv.ars.paca.sante.fr Page 3/4 Annexe n° 1
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « LABORATOIRE BIOLOGIE MEDICALE
CHAPERON TARBOURIECH » N° FINESS EJ : 840017958
Mai 2015
Répartition du capital social et des droits de vote
Associés Actions
Actions « P » Actions « O »
Philippe TARBOURIECH, API, 0 150,597
Président de la société,
Alain PHILIPPART, API, D.G., 0 1
Evelyne DUPUIS, API, D.G., q 1
Thi Khanh Tien NGUYEN, API, D,G. 0 1
SELAS « BIOAXIOME », APE, 149.400 0
Total 1 149.400 160.600
Total 2 300.000
Annexe n° 2
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « LABORATOIRE BIOLOGIE MEDICALE
CHAPERON TARBOURIECH » N° FINESS EJ : 8400179568
Mai 2015
Liste des sites exploités
1) Site « Avignon »-Chemin du Lavarin-84000 AVIGNON-
N° FINESS ET : 840017966
2) Site « Isle sur Sorgues »-16, Quai Rouget de Liste-84800 L'ISLE SUR SORGUES-
N° FINESS ET : 840017974
3} Site « Chateaurenard »-Avenue Auguste Chapelle-13160 CHATEAURENARD-
N° FINESS ET : 1830040363
Annexe n° 3
Décision relative au LBM multi-sites SELAS « LABORATOIRE BIOLOGIE MEDICALE
CHAPERON TARBOURIECH » N° FINESS EJ : 840017958
Mai 2015
Liste des biologistes coresponsables
Monsieur Philippe TARBOURIECH, Pharmacien,
Monsieur Alain PHILIPPART, Pharmacien,
Madame Evelyne DUPUY, Pharmacien, .
Madame Thi Khanh Tien NGUYEN, Pharmacien,
NB : Monsieur Pierre CHAPERON, Pharmacien, biologiste médical (libéral) du 07/04/2015 au
30/06/2015.
——— Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50089 - 13331 Marseille Cedex 03
er Tél 04,13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
77 httpf/wwwr.ars.paça.sante.fr Page 4/4 7
AGORAS COTPRENTEREOTENTES Ar & } Agence Régionale de Sani Provence-Alpes
Côte d'Azur
LT
Foulon - Pos Hephane
Bet? ocfotre 2018
Réf : DOS-0615-3780-D
DECISION
fixant le lieu et la composition de la commission d'organisation des élections aux
Unions régionales des professionnels de santé :
Union régionale des médecins
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L4031-2 et R4031-19 à R4031-26 ;
Vu le décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des
Unions régionales des professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010, fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent teurs
représentants au sein des Unions régionales des professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des Unions
régionales des professionnels de santé regroupant les médecins ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège
pour les élections aux Unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections ;
——— figence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— 16104,19.65.80,10 / Fax : 04.13.55.80.40
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UE DECIDE
Article 1er : Dans la perspective des élections aux Unions régionales des professionnels de santé
concernant les médecins qui se dérouleront le 12 octobre 2016, il est institué une commission
d'organisation électorale dont les compétences sont définies par l'article R.4031-23 du code de la santé
publique.
Article 2 : Celte commission, dont le siège est établi à l'agence régionale de santé PACA est
composée ainsi qu'il suit :
Président:
Mr le docteur Laurent SAUZE, représentant le directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur,
Suppléant : Mr le docteur Gabriel KULLING.
Membres:
Au tltre du premier collège (généralistes) :
- Mme le docteur Dominique BRIEUSSEL ;
- Mr le docteur Michel GARNIER ;
- Mr le docteur Rémy SEBBAH.
Au titre du deuxième collège (chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs, gynécologues-
obstétriciens) :
Mr le docteur Jean-François AMOROS ;
- Mr le docteur François HONORAT ;
- Mr le docteur Claude MAILAENDER.
Au titre du troisième collège (autres spécialistes)
- Mr le docteur Jean-Claude FRANCESCHINI ;
- Mr le docteur Jean-Claude GOURHEUX ;
- Mr le docteur Ziyad ELIAS.
Article 3 : Le secrétariat de la COE est assuré par l'agence régionale de santé :
Pour l'Agence régionale de santé :
- Mme Marie-Thérèse SEGURA, responsable du service des professions de santé ;
- Mme Valéry GUIGOU, chargée de mission internat et carrières médicales hospitalières ;
- Mme Leila LAZRESG, assistante du département de l'offre de premier recours.
Avec l'appui de :
- Mme Fanny JOZANCY - directrice d'études (URML) ;
- Mme Anne Sophie CLAEYS - assistante (URML).
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http: wusars.paca.sante.fr Page 213 Article 4 : La directrice de l'organisation des soins de l'ARS Paca est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le 08 juin 2015
«———
Ÿ
Pour le Directou} Général de l'AR:
. et par délégation $ Le Directeur
Général odjoint
Norbert NABET
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
mm Tél 04.13.65.80,10 / Fax : 04,13,65.80.40
s hlip:// www.ars paca.sante.fr Page 3/3 Lberté» Liberté » Égal » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Mission nationale de contrôle et d’audit
des organismes de sécurité sociale
Antenne interrégionale de Marseille
ARRETE
Modifiant
l'arrêté n° 2014349-0004 du 15 décembre 2014
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie du Var
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Île code de la sécurité sociale ct notamment les articles L. 211-2, R. 211-1 et D, 231-1 à D. 231-4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2014335-0002 portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de
l'assurance maladie habilitées à désigner des représentants siégeant en qualité de membres
titulaires ct suppléants auprès des Conseils des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
(CPAM) de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2014349-0004 du 15 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie du Var ;
Vu les désignations proposées par la CGT ;
Sur proposition de la Cheffe de l’antenne interrégionale de Marseille de la Mission Nationale de
Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale;
ARRETE
Article 1 : L'article 1% de l'arrêté susvisé du 15 décembre 2014 est modifié comme suit :
- sont nommés membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var :
En tant que représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la CGT
Suppléants: Madame France D'AGOSTINO
Madame Marie-Thérèse GORY
Le tableau annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications. Article 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et la Cheffe de l'antenne
interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale de Marseille, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Fait à Marseille, Le 10 juin 2015
Pour Le préfet
La secrétaire générale adjointe
Pour les affaires régionales
Raphaëlle SIMEONI ANNEXE
à l'arrêté portant nomination des conseillers :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
Composition du conseil
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire Madame ROMANO Christine
Titulaire Monsieur SEITZ Jean-Christian
Suppléant Madame D'AGOSTINO France
Suppléant Madame GORY Marie-Thérèse
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire Monsieur CANGI Thierry
Titulaire Madame KLEIN Dominique
Suppléant Madame CRABOS Christine
Suppléant Monsieur MARIACCIA Eric
Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire Monsieur BRUN Fernand
Titulaire Monsieur GARRIGUES Christian
Suppléant Madame CHIANEA Paul
Suppléant Monsieur HANS Thierry
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire Monsieur NEGRI Claude
Suppléant Monsieur PASQUALINT Claude
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire Monsieur ALBERGUCCI Daniel
Suppléant Madame THUBERT Elisabeth Représentants des employeurs
Mouventent des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
CARLA
DEHILLOTTE
MAS
MATHIE
ALLAUZEN
GASET
GAULTIER
GRUEL
Patrick
Marc
Colette
Jérôme
Cécile
Axel
Pierre
Christophe
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
AUBRY
GALLOTTA
DEHAES
FAITICHE
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Autres Représentants
Fédération nationale de Ia mutualité française (NMF)
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
DE GAETANO
TAVE
EYRAUD
LIGUORI
BELLELLE
RANCHIN
AUTRAN
DURAND
Philippe
Vincenzo-Massimo
Geneviève
Philippe
Jean
Jean-Daniel
Robert
Christian
Claude
Norbert
Silvia
Claude Fédération nationale des accidentés du travait (FNATH)
Titulaire Monsieur WAGNON Patrick
Union nationale des associations familiales (UNAF) / Union départementale des associations
familiales (UDAF)
Titulaire Madame MASSEL Bernadette
Suppléant Monsieur CHABRE Bernard
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Titulaire Monsieur PETIT Yves
Suppléant Monsieur JATAREU-COMTE Christophe
Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Titulaire Monsieur BARJON Philippe
Suppléant Madame LABROUSSE Sylvie
Personnes qualifiées
Personne qualifiée Monsieur WENDLING Laurent