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Procès Verbal - PV du 13 Juin 2023
Procès Verbal - PV CM 13 novembre 2023 signé
Procès Verbal - PV CM 13 JUIN 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Sannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Ordre
du
jour :
COMMUNE
DE
SANNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
13juin
2023
A
18
H
00
Président
de
la
séance
: Eve
Maurel
Secrétaire
de
séance
: Brice
DE
BALMAN
Membres
présents
: Armelle
TOUATI,
Frédéric
AMOURDEDIEU,
Thierry
RIMBAUD,
Céline
SAGLIETTO,
Paul
COPETE,
Claude
GARCIN
; Christelle
ORGIAS-MANZONI,
Bruno
PEREZ Absents/Pouvoirs
: 0
Quorum:
présents
10/10
-
Délibération
sur
la révision
du
loyer
du
T2
- __
Délibération
groupement
de
commande
cotelub
- __
Délibération
sur
la modification
des
statuts
de
cotelub
Délibérations
adoptées
et
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
N°
de
Objet
Rapports
de
présentation
Votes
délibération
POUR
CONTRE
2023-21
Révision
du
loyer
du
T2
oui
10
0
2023-22
Convention
groupement
de
oui
10
0
commande
dE
2023-23
Révision
des
statuts
de
oui
10
0
Cotelub
Demande
de
scrutin
particulier
:
Q
Oui
M
Non
Résultat
scrutin
particulier
: (nom
des
votants
et
sens
de
leur
vote)
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance
:
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
à
18h00
Madame
le
Maire
demande
le
retrait
d’une
délibération
inscrite
à
l’ordre
du
jour:
Délibération
sur
l'intention
d’aliéner
dossier
urbanisme
; le dossier
ne
concernait
pas
la commune
de
Sannes.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la modification
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
2023-21
Révision
du
loyer
du
T2
communal
Le
locataire
du
T2
nous
a
informé
de
son
départ
au
31
août
2023.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
revaloriser
le
loyer
de
cet
appartement
en
tenant
compte
de
l'inflation
des
derniers
mois.
Le
loyer
initial
était
fixé
à 650€
par
délibération
du
18
mars
2019 rtement
est
un
T2
de
42m2
habitable
avec
une
terrasse
couverte,
une
entrée
indépendante
et
sécurisée
par
adge
magnétique,
une
place
de
parking
privative
fermée
par
une
borne
solaire,
il est
à
noter
qu'il
n’y
a donc
u pas
de
charges
de
copropriété
supplémentaire.
A ce jour
avec
les
augmentations
annuelles
le loyer
s'élève
à 673.40€
L'augmentation
prévisionnelle
qui
devait
avoir
lieu
en
août
2023
impliquerait
un
loyer
à 696.93€
It convient
donc
de
revoir
la délibération
concernant
le loyer
du
T2,
il est
proposé
un
loyer
hors
charges
d’un
montant
de
700€
VOTE
POUR
A
L'UNANIMITE
Délibération
groupement
de
commande
cotelub
Cotelub
propose
de
se
regrouper
dans
le cadre
de
la maintenance
informatique,
la fourniture
de
matériels
informatiques
et
administratives,
la
prestation
de
veille
et de
montage
de
demandes
de
subventions
et
financement.
L'engagement
dans
le groupement
de
commande
n’oblige
en
rien
la commune
à solliciter
ces
prestations
par
la suite,
nous
pourrons
en
bénéficier
si besoin
dans
les 4 ans
qui
suivent
la passation
des
marchés
avec
les fournisseurs.
Le
parc
informatique
de
la commune
étant
vieillissant
il serait
intéressant
d'y
adhérer
afin
de
bénéficier
de
tarifs
mutualisés
dans
ce
domaine.
Concernant
la prestation
de
veille
et montage
des
dossiers
de
subvention,
cotelub
envisagerait
de
recruter
une
personne
référente
pour
s'occuper
de
ces
dossiers,
la répartition
des
frais sera
discutée
en
conférence
des
maires
ultérieurement.
VOTE
POUR
A
L'UNANIMITE
Délibération
sur
la
modification
des
statuts
de
cotelub
COTELUB
est
compétente
en
matière
de
développement
économique.
Cette
compétence
comprend,
selon
les
dispositions
de
l’article
L. 5214-16
:
°
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
e
Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire ;
e
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
;
e
Soutien
à la création
et au
développement
d'entreprises
dans
le cadre
de
la réglementation
en
vigueur
sur
l'intervention
économique
des
collectivités
territoriales.
En
complément
de
cette
compétence,
COTELUB
souhaite
se
doter
de
nouvelles
compétences
facultatives
pour
amplifier
son
action
dans
le domaine
économique :
e
Le
soutien
aux
acteurs
culturels
participant
au
rayonnement
touristique
du
territoire
;
.
La
création,
la gestion
et
le soutien
aux
tiers
lieux.
En
outre,
la « création,
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
de
pépinières
d'entreprises
» est
maintenant
intégrée
aux
statuts
de
la
communauté
de
communes
suite
à
une
observation
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Cette
compétence
est
déjà
exercée
par
COTELUB
mais
figurait jusqu’à
présent
dans
la définition
de
l'intérêt
communautaire.
VOTE
POUR
A
L'UNANIMITE
intervention
de
Monsieur
Pietrini,
Conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
DGFIP
pour
présenter
le
document
de
valorisation
de
la commune
de
Sannes
ainsi
que
le bilan
financier
sur
les
5 dernières
années.
Divers
: Règlement
du
cimetière
: M
Perez
et
Mme
Touati
sont
chargés
de
procéder
au
traçage
et au
numérotage
du
nouveau
cimetière
afin
de
pouvoir
finaliser
te règlement
de
celui-ci.
Madame
le Maire
demande
aux
élus
s’il
serait
pertinent
d'ouvrir
les ventes
de
concession
aux
personnes
extérieures
à Sannes.
Après
divers
échanges
il est
convenu
de
proposer
5
places
pour
des
demandes
qui
émaneraient
de
personnes
extérieures
à
la
commune,
une
lettre
de
demande
motivée
devra
être
adressée
à
la
mairie
et
le
conseil
municipal
se
prononcera
sur
l'attribution
d'une
place. Rappel
: le samedi
24
juin
2023
aura
lieu
l'apéritif de
la fête
communale
de
la St
Pierre
devant
la
mairie,
les
élus
sont
sollicités
pour
participer
à
l’organisation
de
cet
évènement.
Madame
le
Maire
clôture
la
séance
à
20h30
Signature
du
président
:
Signature
du
secrétaire
: