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Procès Verbal - pv et cr du cm du 28 sept 2020 signe
Procès Verbal - PV+CM+28+fév+23(1)
Ordre du Jour - ordre du jour du 23 fev 2023
Procès Verbal - PV CM 25 06 2024
Procès Verbal - pv cm 28 FEV 23 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 FEV 23 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Ordre
du
jour
:
COMMUNE
DE
SANNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
28/02/2023
A184H
00
Président
de
la séance
: Eve
Maurel
Secrétaire
de
séance
: Brice
DE
BALMAN
Membres
présents
: Frédéric
AMOURDEDIEU,
Thierry
RIMBAUD,
Céline
SAGLIETTO,
Paul
COPETE,
Claude
GARCIN,
Christelle
ORGIAS-MANZONI,
Bruno
PEREZ
Absents/Pouvoirs
: Armelle
TOUATI
pouvoir
à
Christelle
ORGIAS-MANZONI
Quorum:
présents
9/10
-__
Délibération
sur
la
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
-__
Délibération
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2022
-__
Délibération
sur
l'approbation
du
compte
administratif
2022
-__
Délibération
de
l'affectation
du
résultat
2022
-__
Délibération
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
de
regroupement
-__
Délibération
pour
le Vote
du
Budget
Primitif
Communal
2023
-__
Délibération
pour
les
provisions
des
dépréciations
des
actifs
circulants
-
Délibération
pour
les
clés
de
répartition
des
frais
d'étude
et
travaux
liés
au
projet
d'extension
du
cœur
de
village
-__
Délibération
pour
le Vote
du
Budget
Annexe
2023
de
l’Extension
du
cœur
de
village
Divers
:
-__
Présentation
du
Pacte
de
Gouvernance
Délibérations
adoptées
et
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
N°
de
Objet
Rapports
de
présentation
Votes
délibération
POUR
CONTRE
2023-02
Revalorisation
des
indemnités
Indemnités
annuelles
du
maire
et
des
10
de
fonction
du
maire
adjoints
+ impact
de
la
revalorisation
2023-03
Approbation
du
compte
de
Tableau
récapitulatif
des
recettes
et des
10
gestion
2022
dépenses
2022
par
section
2023-04
Approbation
du
compte
Tableau
récapitulatif
des
recettes
et des
10
administratif
2022
dépenses
2022
par
section
2023-05
Affectation
du
résultat
2022
Tabieau
de
proposition
de
la trésorerie
10
2023-06
Attribution
de
subvention
de
Recensement
des
élèves
à la
rentrée
de
10
fonctionnement
à l’école
septembre
2022
d’Ansouis
2023-07
Attribution
de
subvention
de
Recensement
des
élèves
à
la rentrée
de
10
fonctionnement
à l’école
de
La
|
septembre
2022
Motte
d'Aigues
2023-08
Attribution
de
subvention
de
Recensement
des
élèves
à la
rentrée
de
10
fonctionnement
à l’école
de
St
|
septembre
2022
Martin
de
la
Brasque
2023-09
Attribution
de
subvention
de
10
fonctionnement
à l’amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Cucuron 10
Attribution
de
subvention
de
10
fonctionnement
au
Groupement
de
Développement
Agricole
2023-11
Attribution
de
subvention
au
Présentation
des
projets
2023
10
comité
des
fêtes
de
Sannes
2023-12
Provision
pour
dépréciation
des |
Présentation
des
provisions
2023
et
10
actifs
circulants
reprise
de
la
provision
2022
2023-13
Vote
du
budget
primitif
Présentation
détaillée
des
dépenses
et
10
communal
2023
des
recettes
prévisionnelles
en
2023
par
section
2023-14
Clé
de
répartition
des
frais
Présentation
de
la
répartition
10
d'étude
et travaux
liés au
projet
d'extension
du
cœur
de
village
2023-15
Vote
du
budget
annexe
2023
Présentation
du
fonctionnement
d’un
10
Extension
du
cœur
de
village
budget
annexe
et
Présentation
détaillée
des
dépenses
et
des
recettes
prévisionnelles
en
2023
par
section
Demande
de
scrutin
particulier
:
Q
Oui
M
Non
Résultat
scrutin
particulier
: (nom
des
votants
et
sens
de
leur vote)
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance :
Madame
le maire
ouvre
la séance
à
18h00
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Brice
DE
BALMAN
Appel
des
présents,
le quorum
est
atteint.
Délibération
2023-02
Revalorisation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
Les
indemnités
de fonction
brutes
mensuelles
des
maires
sont
basée
sur
la valeur
du
point
d'indice
au
1° juillet
2022)
et sont
régies
par
l’article
L.2123-23
et
L. 2511-35
du
CGCT
Un
maire
d'une
commune
de
— 500
habitants
peut
percevoir
au
maximum
25.5%
de
l’indice
brut
1027
soit
1026.51€
brut
/ mois
En
2020,
Madame
le Maire
avait
décidé
de
laisser
une
partie
de
ses
indemnités
à la commune
le temps
de
retrouver
un
équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
la commune
affiche
un
excédent
de
fonctionnement
depuis
3 ans,
Le
Maire
souhaiterait
récupérer
la totalité
des
indemnités
à laquelle
elle
peut
prétendre
à compter
du
1°
mars
2023.
Revalorisation
des
indemnités
du
maire
à hauteur
de
25.5%
de
l'indice
brut
1027
approuvé
à l'unanimité
Délibération
2023-03
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Présentation
du
compte
de
gestion
de
Madame
la trésorière
qui
fait apparaître
:
Section
de
Fonctionnement
001/
Excédent
de
clôture
de
l'exercice
2021
150
366,53
€
Total
des
recettes
en
2022
230
559,30
€
Total
des
dépenses
en
2022
150
376,20
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2022
80
183,10
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
230
549,63
€
- Section
d'investissement
Ë
002/
Excédent
de
clôture
de
l'exercice
2021
151
016,77
€
Total
des
recettes
en
2022
83
887,33
€
Total
des
dépenses
en
2022
79
930,01
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2022
3957,32€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
154
974,09
€
Excédent Excédent D'où
un
résultat
global
entre
les
deux
sections
de
385
523,72
€
Excédent
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
2023-04
Approbation
du
compte
administratif
2022
Monsieur
Brice
DE
BALMAN
présente
les
résultats
suivants
et
constate
l'exactitude
cohérence
avec
le
compte
de
gestion
de
madame
la trésorière :
#
Section
de
Fonctionnement
001/
Excédent
de
clôture
de
l'exercice
2021
150
366,53
€
Total
des
recettes
en
2022
230
559,30
€
Total
des
dépenses
en
2022
150
376,20
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2022
80
183,10
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
230
549,63
€
Excédent
æ
Section
d'investissement
002/
Excédent
de
clôture
de
l'exercice
2021
151
016,77
€
Total
des
recettes
en
2022
83
887,33
€
Total
des
dépenses
en
2022
79
930,01
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2022
3957,32€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
154
974,09
€
Excédent
D'où
un
résultat
global
entre
les
deux
sections
de
385
523,72
€
Excédent
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
Monsieur
De
Balman
demande
au
conseil
municipai
de
se
prononcer,
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Madame
le maire
est
rappelée
pour
reprendre
la
présidence
de
la séance.
Délibération
2023-05
Affectation
du
résultat
2022
Conformément
à
la proposition
du
SGC
de
Pertuis,
les
résultats
2022
seront
affectés
comme
suit
pour
2023 :
ODYSSEE Infsemahque
- ICARE 1 68
N° SIRET
21840121400018
COMPTE
ADMINISTRATIF |
Département
VAUCLUSE
Etablissement :
MAIRIE
DE
SANNES
Année
2022
Poste Comptable
SERVICE
DE
GESTION
COMPT|
Budget
BUDGET
PRINCIPAL
Pagen°l
Date d'Edition
02032023
}
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exerce
10
SUR L'AFFECTATION
DES RESULTATS
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de membres présents
9
Nombre
de suffrages expnmés
10
Séance du
28/022023
à
18 beures 00
VOTES
Contre
=0
Pour
=10
Abstennons
=0
Date
de
convocation
16/02/2023
Le
Conseil
Mumicipal
réuni
sous
La présidence
de
BRICE
DE
BALMAN
aprés avoir entendu le compte administrabf
de l'exercice 2022 dressé par EVE MAUREL.
Maire,
statuant
sur
F'aflectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice.
Consudérant
les éléments
auvants
:
[Résuitat
de fonctionnement à affecter C=A+B
RES
EE
DATESET
230 549,63!
Résultat
de l'exercice (A)
Recettes
- Dépenses (210
559 30
150
376 20)
80
183,10
[Excédent
de foactinement reporté (B
= FR 002)
L
150 366,53,
[Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E
UE"
]
16497409)
Solde d'exécution de l'exercice (D)
: Recettes
- Dépenses
(83
887
33.
993001)
3957,32
Resultat anténeur reporte excédentaire
(Ë
= ID 001)
]
151
046,77)
LSotde des restes à réaliser de l'exercice
(G) : Recetes
- Dépenses (0 00
- 12 210.00)
|
-12 210,00}
Excédent
de
financement
de
Ia section d'investissement {F + G)
=
I
142 764,09)
décide
d'affecter le résultat
cumulé
de
La section
de
fonchonsemeni
comme
sit
[Couverture du beson de financement
de
la section d'investissement
(IR
1068)
Ce
ee
«|
=
]
{ Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068} [Report excédentaire en fonctionnement
(FR 002)
230 549,63
Repod
déficitaire en fonchonnement
(FD 002)_
=
EL
I
]
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
2023-06
/ 2023-07
/ 2023-08
Attribution
de
subventions
aux
écoles
accueillants
des
enfants
domicilés
à Sannes
:
Ansouis
accueille
15
élèves
: Subvention
proposée
1350€
La
Motte
d’Aigues
accueille
4
élèves
: Subvention
proposée
360€ in de
la
brasque
accueille
1 élève
: Subvention
proposée
90€
ROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
2023-09
/ 2023-10
/ 2023-11
Attribution
de
subventions
destinées
à aider
les
associations
locales
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
missions
:
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Cucuron
: subvention
proposée
100€
Groupement
de
développement
Agricole
: subvention
proposée
100€
Comité
des
fêtes
de
Sannes
: subvention
proposée
800€
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
2023-12
Provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
Madame
le maire
décrit
les
préconisations
de
la
DGFIP
:
-
Une
nouvelle
provision,
d’un
montant
de
259€
à
l’article
6817
en
dépenses
de
fonctionnement
est
constitué,
équivalente
à 20%
des
titres
émis
au
31/12/2022
et
non
recouvrés
en
début
d'année
2023.
- Une
reprise
de
la
provision
constituée
l'année
dernière
d'un
montant
de
463
€ est
prévue
au
budget
primitif
2023
à l’article
7817
en
recette
de
fonctionnement
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Délibération
2023-13
Vote
du
budget
primitif
communal
2023
Après
avoir
débattu
sur
les deux
sections
de
manière
détaillée
le
budget
communal
est
présenté
ainsi
:
Section
de fonctionne ment
DEPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
435
816,72
205
267,09
Résultat
de
fonctionnement
reporté
230
549,63
Total de Ia section de fonctionnement
435
816,72
435
816,72
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Crédits
d'investissement
614
865,18
472
101,09
Reste
à réaliser N-1
12
210,00
:
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
154
974,09
Total
de la section
d'investissement
627
075,18
627
075,18
TOTAL DU BUDGET
2023
11062 891,900] 11062 891,902 |
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Délibération
2023-14
Clé
de
répartition
des
frais
d’étude
et travaux
liés
au
projet
d'extension
du
cœur
de
village
Madame
le
maire
explique
qu'il
convient
de
définir
les
clés
de
répartition
des
frais
d'étude
et
des
travaux
liés
au
projet
d'extension
du
cœur
de
village.
Cette
répartition
ayant
pour
but
de
faciliter
le suivi
des
dépenses
qui
seront
imputées
au
budget
principal
de
la
commune
et
celles
qui
seront
imputées
au
budget
annexe
Extension
du
cœur
de
village.
Madame
le
Maire
propose
:
Une
répartition
des
frais
d’études
et
AMO
à
hauteur
de
50%
sur
le
budget
principal
de
la
commune
et
de
50%
sur
le
budget
annexe
Extension
du
cœur
de
village
Une
classification
à
100%
des
frais
liés
aux
travaux
de
voiries,
de
stationnement,
de
réseaux
et
de
création
d’espaces
verts
au
budget
principal
de
la commune
Une
classification
à
100%
des
frais
de
géomètre
et d’études
de
sol
sur
le Budget
Annexe
Extension
du
cœur
de
village
Une
classification
à
100%
des
frais
liés
au
terrassement
général
et
en
tranchée
sur
te
Budget
Annexe
Extension
du
cœur
de
village APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Délibération
2023-15
Vote
du
budget
annexe
2023
Extension
du
cœur
de
village
Après
avoir
débattu
sur
les
recettes
et
les
dépenses
proposées
dans
le budget
annexe,
il ressort : Section de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
963
500,00
963
500,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté Total
de
la
section
de
fonctionnement
963
500,00
963
500,00
TOTAL
DU
BUDGET
2023
963
500,00
963
500,00
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Madame
le maire
informe
les
élus
que
l’ensemble
des
délibérations
inscrites
à
l’ordre
du
jour
ont
été
débattues
et
votées.
Madarne
le maire
ouvre
donc
le dossier
des
Divers
et
présente
le pacte
de
gouvernance
proposé
par
Cotelub.
Après
divers
échanges,
il apparaît
que
le
Pacte
de
gouvernance
s'impose
à
la
commune
et
qu’il
a
pour
objectif
de
faciliter
les
échanges
avec
les
autres
communes
du
territoire
ainsi
qu'avec
l’EPCI.
L'ensemble
des
élus
donnent
un
accord
de
principe
sur
celui-ci.
Madame
le Maire
clôture
la séance
à 21h
Signature
du
secrétaire
: