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Compte-Rendu - CR 24022021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24022021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2021

L'an deux mil vingt-et-un le 24 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 février 2021, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Isabelle GORE- CHAPEL, Adjointe au Maire.

Étaient présents : GORE-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLE Delphine, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, BADOUARD Allison, POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie, POILVERT Cédric, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent.

Excusés : ROBIN Eric (pouvoir à Isabelle Goré-Chapel), LE GALL Pascal (pouvoir à Hubert Chevalier), COLLETTE Abel (pouvoir à Michel Hesry), Sylvie BELOT (pouvoir à Sandrine Chasles), CHARTIER Georges (pouvoir à Dominique Daunay)

Secrétaire de séance : Michel Hesry

1. PRESENTATION DES ETUDIANTS DU LYCEE

Mme Goré-Chapel souhaite la bienvenue aux étudiants du BTS paysager qui viennent présenter 5 des 29 projets d’aménagement du cœur de ville, en présence de Mr Henry, directeur du lycée-CFA, et de Mr Maxime Pailler, formateur en paysage. Mr Pailler présente leur réflexion, leur démarche. Mr Henry se félicite de cette action professionnalisante, pour un projet réel, bien plus formateur qu’un projet théorique ; il rappelle que les lycées agricoles ont des missions d’animation du territoire qui entrent en cohérence avec cette proximité entre le CFA et la commune.

Mr Pailler remercie Mme Isabelle Goré-Chapel qui a joué le rôle de maitre d’ouvrage auprès des étudiants pour cet espace de 3800 m² qui leur a donné le goût de la conception. Ce lieu, traversant, propose des solutions de promenade, de rencontre intergénérationnelle, d’espaces végétalisés différemment selon les propositions de chacun. Ils ont aussi pu échanger avec des intervenants techniques de la commune, puis analyser les données. Malheureusement la concertation des commerçants, des services et des riverains n’ont pas eu lieu du fait du contexte. Deux des projets exposés ce soir et retenus par les élus dans le cadre de cette présentation pourront être publiés par le CEREMA pour promouvoir les bonnes pratiques en termes d’environnement, de matériaux...

Projet 1 : parc aménagé pour tous- Jan Valentin

Ce projet a été réfléchi pour créer un espace en lien avec l’extérieur, un espace conçu pour tous, respecter l’environnement. Il propose un espace verger, une zone d’aire de jeux pour les enfants et de pétanque et un équipement sportif. L’aménagement est divisé en deux parties promenade et sport / verger pique-nique. Des rappels de pierre tels que les pierres des habitations voisines. 99 variétés de végétaux différents sont proposées, pour prouver qu’on peut avoir de la végétalisation en ville, avec des revêtements de sol perméable (enrobés drainants, copeaux, joints enherbés, stabilisés). L’estimatif est d’environ 156 000€ de matériaux. Le projet inclut différents codes d’entretien, de soigné, suivi à rustique selon l’usage du lieu.

Projet 2 : jardin calme et végétalisé au cœur de Merdrignac - Baptiste Robichon Corentin Le Roux Ce projet s’articule autour du choix d’avoir un élément central : le kiosque, avec des zones nord et sud identifiées de part et d’autres. De chaque côté des zones de loisir sont identifiées, avec un patio végétalisé. Le terrain reste tel quel dans son dénivelé, de manière à avoir peu de terrassements. Création d’un espace détente ombragé, en conservant l’érable déjà présent. Utilisation du bois par du paillage en copeaux de bois, des traverses en bois. Les revêtements choisis sont perméables. La rampe PMR en zig-zag dessine des ilots de prairies fleuries. Les espaces détentes et aires de jeu sont prévus, le patio végétalisé est englobé dans les massifs, les zones de stationnement sont engazonnées enchaussée végétale (gravier auquel on ajoute de l’amendement et des semences) y compris pour le parking de la crèche. Proposition d’utiliser le Permeo pour les aires de jeu, mélange de paillage et de grave. L’estimatif des fournitures et de 81 000€ (hors mouvement de terre).

Projet 3 : les 4 éléments rassemblés à Merdrignac – Arnaud Canhac

Ce projet fait le choix d’un lieu au naturel, traversant, accessible à tous, convivial et réunissant loisir et pédagogie. Les quatre éléments sont symbolisés avec la terre au sud du lieu, l’eau avec un bassin, le vent puis le feu au nord. La terre avec l’accès au sud et les stationnements, puis l’eau par la création d’un bassin auto-filtrant et traversé par une passerelle bois avec des panneaux pédagogiques pour les enfants sur l’écologie qu’amène ce type de bassin. Pour le feu, le mobilier, rouge, ainsi qu’un lieu de rassemblement avec des barbecues collectifs. Le vent avec un espace graphique permettant des regroupements, et des espaces de prairies fleuries. L’estimatif global est de 61 000€ de fournitures.

Projet 4 : une nature apaisée dans un bourg animé – Quentin Fresneau

Ce projet utilise l’espace disponible comme potentiel de différentes ambiances végétales, et propose une balade à l’anglaise. Une zone pédagogique permettra d’être un point d’appel intergénérationnel. Utilisation de revêtements perméables (béton drainant sur des accès piétons, pavés végétalisés), ballade PMR où l’enrochement sert de palier et d’assise. L’installation de structures pergola végétalisées permettent d’isoler un coin cosy. Différentes ambiances de fleurissement et de couleurs sont prévues tout au long de l’année selon les saisons. Ce projet rattache la crèche dans l’espace, et dans la nature du lieu. L’estimatif est de 150-160000€ de fournitures, avec un décapage de 40cm de terre pour un apport de terre végétale et d’amendements nouveaux.

Projet 5 : Le jardin participatif en cœur de bourg – Dorian Perquis

Ce projet propose d’aménager et de ramener la population dans cet espace inconnu. L’entrée sud avec la rampe PMR en S comme un ascenseur de verdure, donne accès à un lieu intime et reculé créé par la végétation. Le projet participatif est mis en place par des carrés potagers, avec une ambiance conviviale avec un kiosque et une aire de jeu. L’installation de tables connectées fait un rappel des bancs connectés dans le bourg. Des bandes enherbées sont laissées au naturel. Le jardin participatif permet un lien social dans la population, un lieu de vie agréable en mobilisant la population. Le chiffrage est de 99 300€ pour les fournitures.

Mme Goré-Chapel félicite les étudiants pour ces propositions de qualité et ces projets très différents mais qui montrent que beaucoup de choses sont possibles. Les présentations graphiques, vidéo ou orales étaient très précises. Les étudiants estiment que leur plus grosse difficulté a été de gérer le dénivelé du terrain et de prendre une décision sur le traitement ou le renouvellement de la terre végétale qui est de mauvaise qualité dans ce lieu. L’idée récurrente du kiosque symbolise la centralité, c’est un lieu qui rassemble, qui sera utilisable par différentes associations et activités (environ 20m²). Des élus apprécient l’idée du bassin mais se demandent si cela n’est pas source de danger pour les enfants ? Ce bassin peut être sécurisé par des massifs ou barrières, il est profond au maximum de 80cm, graduellement. Enfin le principe de stationnement engazonné est intéressant, Mr Pailler précise que c’est l’Agence Talpa qui a breveté le procédé de grave enherbé qui est beaucoup plus durable et écologique que les alvéoles.

Mr Henry ajoute que le lycée a beaucoup travaillé sur la commune cette année, notamment avec une exposition sur l’usage des espaces depuis 150 ans, et ce soir la suite pour les 20-30 prochaines années peut-être. Si les étudiants ont pu apporter cette contribution c’est une grande fierté pour toute l’équipe.

Mr Hesry, 2ème adjoint procède à l’appel des membres.

Mme Goré-Chapel soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 20 janvier 2021 qui est approuvé.

Mme Goré-Chapel donne lecture de l’ordre du jour.

2. AFFAIRES GENERALES (ISABELLE GORE-CHAPEL)

DISPOSITIF « REHABILITATION DE LOCAUX VACANTS »

Mme Goré-Chapel explique qu’il s’agit d’un dispositif de LCBC destiné aux professions libérales qui souhaitent acquérir un local resté vacant depuis au moins un an en cœur de ville ou cœur de bourg. Cette subvention peut aller de 10 à 30% des investissements immobiliers (acquisition + travaux) dans la limite de 25 000€ d’aide.

Afin de donner toute sa pertinence au dispositif, il faut arrêter un périmètre « cœur de ville ou cœur de bourg». En ce qui concerne la commune de Merdrignac, il est proposé de valider le périmètre UA « secteur urbain dense ». Ce zonage correspond au centre urbain traditionnel des communes, où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l’alignement des voies et des emprises publiques.

Mr Daunay pense à la maison de Me Hauss en cours de vente, qui semble être juste en dehors du cadre. Il est proposé d’allonger le périmètre jusqu’au niveau du Crédit Agricole. Après en avoir délibéré, le dispositif est soumis au vote : à l’unanimité l’assemblée approuve ce périmètre.

INFORMATION

Mme Goré-Chapel informe que le local rue Dr Moisan (ex Secret Beauté) va être libéré par la paroisse fin février. Une porteuse de projet va s’y installer en boutique éphémère (1 semaine par mois) pour de la vente de vêtements et de chaussures. Des porteurs de projets locaux (artisans ou producteurs) vont être sollicités pour utiliser le local aux mêmes conditions les autres semaines.

3. COMMISSION COMMUNICATION (ALLISON BADOUARD)

Mme Badouard fait un compte-rendu de sa commission en date du 22 février. Une proposition est faite d’effectuer la distribution du Magazine par les élus (environ 50 boites aux lettres par élu), plutôt que de passer par un contrat de la Poste qui parfois se perd dans la publicité. Mme Badouard précise qu’un budget a été prévu pour un reportage photo chaque année de manière à alimenter la photothèque de la commune et les supports produits en communication, de même qu’un film promotionnel.

Mme Badouard présente les trois propositions de logos réalisés par la graphiste Julie Landais. Cette graphiste est partie d’un questionnaire adressé aux élu.e.s, regroupant les mots clés et symboles qui représentent la représentation que chaque élu.e se fait de la commune. Ses recherches lui ont permis aussi d’isoler les caractéristiques géographiques de la commune, les axes routiers, les cours d’eau, les exemples de logos...

Le premier logo représente Merdrignac au centre d’un territoire de lignes dynamiques, d’échanges. Les couleurs sont celles déjà présentes dans des logos du territoire (LCBC notamment). Le lion revient dans un blason, allégé dans son empreinte graphique. C’est un logo ouvert vers l’extérieur. Le deuxième logo, radicalement différent, reprend des codes classiques dans la création de logo. La famille, le paysage, les lignes horizontales bretonnes, le soleil pour l’avenir. Ce logo s’oriente vers l’intérieur.

Le troisième logo reprend les lignes de l’Hyvet et de la RN qui traversent le territoire, les carrés symbolisent les champs d’activité (sport, patrimoine, nature) ainsi que les différents hameaux de la commune.

Après en avoir discuté, le logo 1 reçoit le plus de votes et une synthèse sera envoyée à la graphiste pour poursuivre le travail. 4. COMMISSIONS ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ET QUALITE DE VIE EN VILLE (ISABELLE GORE-CHAPEL et HUBERT CHEVALIER)

Compte-rendu de la commission du 13 février

Mme Goré-Chapel fait un point sur les plans pluriannuels des travaux : la signalétique au sol, la voirie urbaine rue du Morbihan, et rue René Guitton, le parking de POINT VERT et l’aménagement du Pont Bascule. La création d’une commission pour réfléchir sur le futur bâtiment au Val pourra commencer son travail au printemps.

Trois reports de travaux ont eu lieu en 2020 (Eglise Presbytère et Gymnase). Concernant le presbytère la pente a dû être reprise pour respecter la norme de 5% tel que c’était prévu, mais engageant un coût complémentaire (1769€). De nombreux travaux sont prévus pour de l’entretien du foncier communal (volets de fenêtres, enduis, fenêtres) dans différents locaux (auto-école, haras, cabinet de l’ostéopathe...). Salle de la madeleine : la demande d’autorisation de travaux a été déposée, incluant un local de rangement et un wc intérieur ainsi qu’un local de rangement poubelle. Un sanitaire automatique est également prévu sur l’extérieur. Dans le cadre de l’Adap (Agenda d’Accessibilité Programmé des lieux publics), les travaux arrivent à la fin de leur programmation (salle de tennis, restos du cœur). Le travail pour conserver les labels et approfondir différentes caractéristiques continue. Pour la 2eme fleur la candidature est reportée en 2022 du fait de l’année « blanche » en 2020.

Pour la vie en ville, Mr Chevalier informe que la commission a validé la mise en place de zones 30km/h dans tous les lotissements, la réfection des trottoirs à la vieille Cour, la sécurisation du marché, des renouvellements en mobilier urbain (notamment des poubelles à déjections canines). Une demande a été reçue pour le changement du panneau d’affichage du cinéma, l’installation d’un casier à casques de moto sur l’aire de covoiturage ainsi qu’un garage à vélo. La somme allouée au Val (20000€) sera prévue également au budget.

Une somme sera également provisionnée pour les aménagements relatifs aux eaux pluviales. Au global (190 000€ reportés de 2020, plus 300 000€ de travaux nouveaux, ainsi que des effacements de réseau à hauteur de 100 000€) ce sont près de 600 000€ de travaux qui seront proposés au budget de 2021.

Mr Daunay revient sur la programmation de l’aménagement du cœur de bourg, suite à la présentation des étudiants. Mme Goré-Chapel précise que cela sera plutôt réalisé en 2022 le temps d’affiner le projet, de choisir le mode de réalisation (en prestation ou en régie) et d’y associer les habitants.

Mme Goré-Chapel présente les dossiers des menuiseries de l’école et du gymnase qui vont faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DSIL relance.

Pour les menuiseries de l’école, Mme Goré-Chapel présente le plan de financement suivant : Fenêtres 69 480€HT DSIL 50% 36 467,56€HT

Stores 3455,12€HT Commune 50% 36 467,56€HT

Total 72 935,12€HT 72 935,12€HT

A l’unanimité l’assemblée approuve ce plan de financement, autorise Mr le Maire à solliciter la subvention DSIL relance et la programmation de travaux pour l’année 2021.

Pour le bardage du gymnase, Mme Goré-Chapel présente le plan de financement suivant :

Bardage 76 902,56HT DSIL 37% 28 831,80€HT

Commune 30% 23 070,76€HT

LCBC fonds de

concours

25 000€HT

Total 76 902,56€HT 76 902,56€HT

A l’unanimité l’assemblée approuve ce plan de financement, autorise Mr le Maire à solliciter la subvention DSIL – relance et la programmation de travaux pour l’année 2021.

5. COMMISSION QUALITE DE VIE EN CAMPAGNE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mr Hesry présente l’estimation réalisée par LCBC pour le programme voirie 2021 qui se chiffre à

89155.80 € TTC pour 930 m de voirie. L’appel d’offre va être lancé. Mr Hesry précise que la voie

communale n°6 entre Sainte-Brigitte et la limite de Laurenan a été retenue dans le programme LCBC

et sera remis à la commune ensuite.

Des plaintes sont remontées concernant la vitesse en campagne, notamment certains villages qui sont traversés à une vitesse excessive par les véhicules. Malgré tout il est difficile de les aménager pour les sécuriser : la mise en place de coussins berlinois ou autres ralentisseurs est interdite sur les voies communales. Aussi est-il proposé de mettre le radar pédagogique sur la voie communale de Sainte Brigitte et de limiter la vitesse avec la pose de panneaux et de signaler la traversée de village.

Mr Hesry rappelle que des sapins ont été abattus en 2019. Un engorgement entraine l’étouffement des jeunes pousses. Un devis de la Sarl Aménagement service vert est unanimement approuvé pour 3054.72TTC

Mr Communier explique que la DDTM demande des réserves incendies dans le cadre des installations

classées agricoles. La réserve pourrait être mise en commun entre plusieurs exploitants, et aussi mise

à disposition des services de secours incendie si besoin. Le contrôleur général du SDIS22 a été sollicité,

il a expliqué que la commune pouvait être mise en cause en cas d’absence de réserves incendie. Les

exploitants sollicitent donc une aide financière pour mettre en place cette réserve. Il est proposé

d’intervenir à hauteur d’un tiers des dépenses, dans la limite de 1000€. A l’unanimité moins deux

abstentions la subvention est approuvée.

Informations et questions diverses

• Délibération charte d’entretien des espaces verts – GBO

Mr Hesry explique que la nouvelle charte élaborée par le bassin de l’Oust en 2019 doit être prise en compte par les communes adhérentes. Il y a 5 niveaux pour atteindre le 0 phyto. Nous sommes au critère 2. Le critère 3 interdit les produits phyto sur toute surface y compris les cimetières, il impose d’utiliser la fauche tardive, de pailler les massifs, de laisser des arbres morts pour les insectes, d’élaborer un verger, d’avoir un rucher... Après en avoir délibéré, les élus valident la poursuite de la démarche en zéro phyto, et approuvent d’aller vers le niveau 3.

• Devis pour 6 panneaux directionnels en campagne

Avec les travaux de la RN164 des routes sont barrées et des villages ne sont plus indiqués. Ce devis de l’entreprise Crearmor est approuvé par l’assemblée.

• Projet éolien

Mr Daunay donne des précisions sur une réunion avec la société Baywa et la caisse des dépôts. La Caisse des Dépôts valide le dossier après un audit, et confirme la rentabilité du projet, mais confirme aussi que les SEM n’entrent pas dans le projet. Pour les citoyens il reste 8% (500 000€) du capital. La rentabilité annoncée à 6,5% est calculée à 50% de fonctionnement par le vent, ce qui est la fourchette basse de fonctionnement. Une fiche technique sera bientôt disponible et distribuée pour la population. Un bulletin d’information sera diffusé tous les deux mois pour informer de l’avancement du chantier. Mr Daunay était surpris de constater qu’ils empruntent à un taux situé entre 1,75 et 2% ce qui est assez élevé pour les taux en vigueur. Il ajoute que le tracé électrique a également été déplacé. 6. VIE SCOLAIRE PETITE ENFANCE ET JEUNESSE

Mme Rigollé donne un compte-rendu de la commission du 22 février. Le plan numérique et

investissements divers ont été mis au budget qui sera proposé aux arbitrages de la commission des

finances. Un avis favorable a été émis par la commission pour soutenir l’école St Anne dans le même

plan numérique. Une réflexion va être menée pour le jeu de cour côté élémentaire. Mme Rigollé

propose un travail sur une maison de la jeunesse avec une visite du service du Mené et d’un lieu

possible à Merdrignac. En animation, un report des budgets de 2020 a été proposé.

Mme Rigollé informe que pour maintenir la semaine d’école à 4 jours, une délibération qui suit l’avis

du conseil d’école doit être prise. A l’unanimité les élus approuvent de rester à 4 jours.

5. VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

Compte-rendu de la Commission du 15 février

Mr Poilvert informe que des achats seront proposés pour la mise aux normes d’équipements (buts de foot amovibles, buts de hand...). La rénovation intégrale du terrain de tennis extérieur au Val est envisagée. Des agrès du parcours de santé sont défectueux et ne peuvent pas être réparés, il est proposé de travailler à l’implantation d’une aire extérieure de Fitness. Le travail sur le deuxième chemin de randonnée se poursuit, la commission se réunit très prochainement. Mr Poilvert précise que le tirage des matchs du TIG aura lieu le 13 mars à 15h à la mairie. Mr Menier explique que le conseil d’administration du Val avait fait la demande de pouvoir autoriser la baignade dans un des étangs du Val. Cela nécessite des analyses d’eau un an avant la baignade avec un suivi mensuel, et des travaux pour sécuriser l’espace baignade. Si la qualité de l’eau convenait, et que l’aménagement peut se faire, il faut alors créer un poste de secours (eau électricité, téléphone, sanitaire, oxygénothérapie, défibrillateur etc.) avec la responsabilité incombant au Maire durant les horaires de baignade, et du personnel surveillant. Après en avoir échangé, la commission a émis un avis défavorable devant la quantité d’investissements pour peut-être un usage limité. Le conseil municipal suit cet avis.

6. SOLIDARITE ET CULTURE

Mme Hamon explique qu’il a été proposé à la commission de créer une sous-commission logement

pour investir d’autres personnes dans les réflexions et suivis de dossier (Hubert Chevalier, Isabelle

Hamon, Marie-Louise Rossignol, Nathalie Bernard). Un travail a été mené sur les baux pour les mettre

à jour. Pour l’Action sociale les lignes budgétaires du repas et colis sont reconduites, afin de maintenir

des actions envers la population des plus de 70 ans. Mme Hamon fait un point sur les chèques cadeaux

et informe que seulement 180 ont été utilisés. Mme Hamon alerte sur le fait qu’ils ne sont valables

que jusqu’à fin mars. Pour la médiathèque, leurs besoins ont été recensés, concernant le fonds

documentaire de la médiathèque mais aussi des acquisitions numériques, et la mise en place du

dispositif FacileALire.

7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Service civique

Mme Goré-Chapel transmet une question de Mme Belot, qui propose de créer un poste en service civique afin de venir en aide aux personnes isolées, personnes âgées, aide au devoir. La demande pourra être discutée en commission solidarités, en sachant qu’il faudra regarder les actions menées par les associations locales. Subvention exceptionnelle :

Mme Goré-Chapel propose le versement d’une petite subvention pour les étudiants qui ont présenté leurs projets très riches et de manière très professionnelle. Le mode de versement doit être étudié, pour que cela bénéficie à cette classe uniquement.

Isolation par l’extérieur :

Mme Goré-Chapell présente la demande d’un habitant (12 rue René Guitton) pour mettre en place

une isolation par l’extérieur (12cm maximum d’épaisseur) mais on ne peut accepter que 10cm au

regard de la largeur du trottoir.

Ordures ménagères :

Vu la décision de Loudéac Communauté Bretagne Centre d’adresser, à compter de 2021, la redevance Ordures Ménagères aux propriétaires de locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, Vu le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant les charges dites "récupérables " que le locataire est tenu de rembourser au bailleur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :

- Le règlement des charges récupérables fera l’objet d’une provision sur charge avec régularisation annuelle et sera justifiée par la communication de la facture des ordures ménagères de l’année concernée.

- La présente délibération sera notifiée par courrier aux locataires concernés et information sera donnée à Mme la Trésorière.

Covid :

Mme Goré-Chapel informe qu’une journée de dépistage Covid est organisée par l’ARS et la sécurité civile le mercredi 3 mars à la salle omnisports communautaire. Des informations seront transmises plus tard.

Incivilités :

Il est rappelé que les incivilités sont soumises à des contraventions émises par la gendarmerie et la police municipale, notamment pour dépôt sauvage (1500€), déjections canines (35€) et jets de papiers.

Petites Villes de Demain :

Mme Goré-Chapel informe de la tenue d’une journée dédiée au dispositif Petites Villes de Demain (PVD) le mardi 6 avril avec les élus qui le souhaitent et un cabinet (Futur-ouest) et Charlene Huby, chef de projet auprès de LCBC. Objectif de la journée : le matin promenade dans la ville pour voir les lieux, l’après-midi en salle pour travailler des fiches actions.

Mme Faisnel distribue des cartes du réseau Station Verte en France.

L’ordre du jour étant terminé la séance est close à 22h30.