Compte-Rendu - CR 09062021

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Compte-Rendu - CR 09062021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09062021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2021

L'an deux mil vingt-et-un le 9 juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 juin 2021, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, HESRY Michel, RIGOLLE Delphine, LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, BADOUARD Allison, POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie, POILVERT Cédric, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien, DAUNAY Dominique, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent.

Excusés : GORE-CHAPEL Isabelle (pouvoir à Eric ROBIN), COLLETTE Abel (pouvoir à HESRY Michel), LE COZ Caroline (pourvoir à Delphine Rigollé), BELOT Sylvie (pouvoir à Georges Chartier)

Secrétaire de séance : HESRY Michel

Mr Robin salue Abel Collette, absent à cette séance et lui souhaite bon rétablissement, ainsi qu’à Sylvie Belot.

Mr Robin soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 28 avril 2021 qui est approuvé.

Mr Robin donne lecture de l’ordre du jour.

Mr Hesry, 2ème adjoint, procède à l’appel des membres.

1. AFFAIRES GENERALES (ERIC ROBIN)

Pacte de Gouvernance de Loudéac Communauté Bretagne Centre Mr Robin rappelle que le pacte de gouvernance, introduit par la Loi « Engagement et Proximité », est destiné à renforcer l’esprit communautaire. Il fixe le cadre de référence des relations entre les communes et la Communauté de Communes, en complémentarité du projet de territoire et du pacte financier et fiscal. Un groupe de travail d’élus représentatifs du territoire et de ses espaces de vies a été chargé de formaliser et proposer un projet de pacte de gouvernance correspondant au mieux à notre environnement institutionnel local sans en alourdir son fonctionnement, et en construisant une juste articulation entre la Communauté de Communes et les communes.

Le projet de pacte de gouvernance est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.

Mr Robin rappelle le fonctionnement du Conseil communautaire, du bureau communautaire, de l’exécutif (président et vice-présidents) et des commissions thématiques. A cela s’ajoute la notion « d’espace de vie » qui délimite des secteurs, pour Merdrignac celui de l’ex Hardouinais-Mené. A cette échelle l’espace de vie de Merdrignac est très actif et efficace avec des projets communs, des réunions régulières. D’autres instances gravitent autour de tout cela : le Conseil de Développement (personnes civiles qui siègent pour être force de proposition sur des thématiques diverses) et des instances de co-gestion comme le CIAS (centre intercommunal d’action sociale qui gère l’enfance, la jeunesse, l’aide à domicile, etc.), l’EPIC Bretagne Centre tourisme...Ceux qui y siègent ont une visibilité sur les instances, et le pace de gouvernance a pour but de mieux concevoir l’action intercommunale pour que les conseillers municipaux s’impliquent dans cette actualité.

Mr Daunay émet une remarque, en regrettant que les délégations du vice- président aux finances, suite à son départ, aient été repris par le président, alors que la séparation des délégations aurait été judicieuse. Mr Robin précise que cette décision a été soumise au vote du conseil communautaire. Au-delà de cette remarque il espère que ce pacte va simplifier le fonctionnement, notamment en termes de transmissions d’informations et évitera un décrochage des conseillers qui pourraient ne plus se sentir concernés.

Les élus approuvent à l’unanimité le pacte de gouvernance avec les remarques suivantes :

- Que les comptes-rendus soient un peu plus clairs dans leur mise en contexte, avec des transmissions d’informations plus synthétiques. - Que les relations soient aussi transversales : que des techniciens, des agents ou directeurs de service se déplacent sur les espaces de vie, pour des rencontres, des réunions sur des thématiques avec les élus municipaux concernés (exemple pour le sport).

- Qu’une mise en valeur des réalisations de chaque espace de vie soit faite, avec une visibilité des masses financières investies selon les thématiques et les zones géographiques.

- Que le détail des reversements des attributions de compensation soient plus clairs à travers le Pacte financier.

- Que le réseau des DGS et secrétaires de mairie soit maintenu pour permettre que les informations circulent et qu’il y ait un réel partage d’expérience.

- Que les services soient soutenus voire renforcés pour absorber les reprises de compétences (assainissement, voirie, bâtiments, jeunesse, culture...) et les évolutions futures du territoire (eau, tourisme, mobilités, etc.)

Point sur les commerces

Mr Robin explique qu’un local rue du Dr Moisan peut accueillir en boutique éphémère des commerçants en rotation. Il est envisagé de poser une vitrophanie (en lien avec les actions économiques prises en charge par LCBC) et charge à la commune d’installer une table qui serve de comptoir, et faire une autorisation de travaux pour la mise en accessibilité liée à une activité de vente de détail. A l’unanimité l’assemblée autorise Mr le Maire à signer tout acte s’y afférant.

Réflexion sur les acquisitions foncières

Mr Robin explique qu’il a accéléré les démarches avec les propriétaires de différentes parcelles ciblées dans le PLUI pour désenclaver des terrains. Les discussions sont en cours et devraient aboutir bientôt.

Délibération pour le fonds de concours de BayWa.R.e

Mr Robin propose de flécher le fonds de concours attribué par la société sur 25000€ pour l’effacement de réseau à la Ville Hubeau et 25000€ pour les menuiseries du restaurant scolaire. A l’unanimité cette répartition est approuvée par le conseil municipal.

Point sur la journée Petites Villes de DemainMr Robin fait un compte-rendu de la journée dédiée à ce dispositif, avec une visite du centre-bourg le matin, en ciblant différents secteurs de la commune, des dents creuses, des friches, des espaces à valoriser, principalement dans le centre bourg. Le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a été dessiné l’après-midi, il correspond à peu près au périmètre des entrées de ville marquées par les totems. Il reste un flou autour du dispositif Petites Villes de Demain : c’est un cadre encore très général pour lequel le ministère attend que les remontées des difficultés des communes permettent de définir les axes d’intervention. La commune doit retourner au cabinet FuturOuest un certain nombre d’éléments chiffrés pour étayer le dossier. La prochaine réunion, le 8 juillet, aura lieu à LCBC en présence de Mme Obara, sous-préfète.

2. COMMISSIONS ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ET QUALITE DE VIE EN VILLE (HUBERT CHEVALIER)

Travaux en cours

Mr Chevalier fait un point sur les travaux en cours (cimetière, vieille cour, devant la pharmacie). Au Val de Landrouët, les allées sont en cours, les enrobés du terrain de tennis vont être fait et la résine sera coulée début juillet. Pour l’aire de fitness Mr Poilvert précise qu’il y a eu du retard entre la fabrication des agrès et le transport du matériel, ce qui risque de décaler l’installation courant août.

Salle de la Madeleine :

Mr Chevalier informe que les travaux dureront environ trois mois, avec la maçonnerie en septembre pour l’extension, le renouvellement des ouvertures en octobre. Le placo et les peintures ainsi que la pose du WC automatique auront lieu en novembre. La salle devrait être opérationnelle en fin d’année.

Zones d’habitat

Mr Robin explique que le cabinet Nicolas a précisé lors d’un rendez-vous la méthodologie pour la création d’une zone d’habitat qui se fait en 5 missions : Dans un premier temps les mesures (topographie, limites de zone), puis les documents d’urbanisme (permis d’aménager, notices architecturales et paysagères instruits par LCBC), puis les documents environnementaux (dossier loi sur l’eau instruit par l’Etat – DDTM), la conception en ingénierie (réseaux, voierie et dossiers d’appel d’offre) et enfin la réalisation (travaux et suivi du chantier d’aménagement). Ces cinq missions s’étalent environ sur un an pour pouvoir mettre en vente le premier lot. Des visites seront proposées aux élus courant juin début juillet pour comprendre les termes techniques et les réalités d’un aménagement d’une zone d’habitat aujourd’hui.

Le cabinet Nicolas a fait deux propositions tarifaires : 22 560€TTC pour la ville Hubeau et 38 520€TTC pour la Héronnière. A l’unanimité l’assemblée approuve ces deux propositions et autorise Mr Robin à signer tout acte s’y afférant.

Déploiement de la fibre

Mr Robin salue le travail de la société Axione en charge du dossier, qui avance bien. Une réunion a eu lieu mardi 25 mai, en présence de Mr Dago (société Axione), Cécile Landuré et Wilfried Odic (LCBC), Fabienne Guillot, Pauline Guillotin et Sarah Ducher. Un point a été fait sur les parcelles et les différents zonages (zones économiques, zones d’habitat) pour calibrer au mieux le nombre de prises et les tailles d’armoires (il y a 5 armoires pour couvrir la commune). Le document est encours de finalisation et nécessitera une relecture des deux services d’urbanisme. Un courrier pour l’élagage des arbres va être envoyé aux propriétaires pour ne pas freiner le déploiement de la fibre

Questions diverses :

Travaux du Syndicat d’Eau et reprise des enrobés : Mr Robin fait un point sur la fin

des travaux et la quantité des surfaces à reprendre, il y a 60m² à la charge de la

commune le long des bordures descellées, pour un total de 3 454.92€TTC. Mr

Chartier précise que le travail pour le béton désactivé n’a pas été satisfaisant et a

dû être refait intégralement. Ce devis est validé à l’unanimité.

Délibération pour autoriser Mr le Maire à signer l’autorisation de travaux (menuiseries du restaurant scolaire) : à l’unanimité l’assemblée donne son accord.

Délibération pour le SDE : Mr Robin présente le dossier de viabilisation d’une parcelle constructible (Launay Belot). Il s’agit d’une desserte en basse tension, pour un montant de 3 086€.

Délibération pour le SDE : Mr Robin explique que dans le cadre d’un dépôt de permis de construire, une dépose de foyer lumineux accroché en façade et une repose de candélabre est nécessaire, rue Philippe Lemercier, pour un coût de 8100€ (dont 4875€ part communale). A l’unanimité l’assemblée valide ce devis.

Maison de la Madeleine : Mr Robin explique que la procédure de vente est relancée, mais dans le cas où celle-ci échouerait, il est proposé de formaliser le projet sur cette parcelle afin de procéder à une expropriation après déclaration d’utilité publique. Il est prévu de démolir le bâtiment pour sécuriser le carrefour, améliorer la visibilité et créer un espace public ouvert paysager. A l’unanimité l’assemblée approuve ce projet et autorise Mr le Maire à signer tout acte s’y afférant.

3. COMMISSION FINANCES (PASCAL LE GALL)

Finances :

Budget Général : Proposition de Décision Modificative n°1

Mr Le Gall explique que cette décision modificative complète des crédits déjà

votés au budget ; parfois il s’agit juste de transfert de crédits dans l’opération.

A l’unanimité l’assemblée approuve cette décision modificative.

Régies : Mr Le Gall propose de clore la régie du marché, sachant que depuis le

confinement les droits de place ne sont pas demandés. Les élus souhaitent juste

que l’installation de chaque chaland soit bien calée pour respecter les

emplacements de chacun.

Groupement de commande : Mr Le Gall propose d’adhérer au groupement de

commande de LCBC pour le gaz, qui a sélectionné Primagaz après l’appel d’offre.

A l’unanimité l’assemblée approuve cette proposition.

Nouvelle nomenclature comptable : Mr Le Gall explique que le trésorier et

l’ordonnateur sont d’accord sur le montant de la dette qui remonte à avant 2008

et au passage à la plateforme Helios. Il est proposé de délibérer pour régulariser la

dette au compte 1068. A l’unanimité l’assemblée approuve cette proposition.Assainissement : Délibération pour le transfert de l’actif du budget assainissement

à LCBC. Des éléments complémentaires ont été demandés à LCBC mais n’ont pas

été transmis. Il est proposé de sursoir à la décision dans l’attente des éléments de

réponse.

Ressources humaines :

Contrat de prévention avec le Centre de Gestion

Mme Ducher explique que pour assumer une mission obligatoire en gestion des ressources humaines, la commune sollicite l’intervention d’un agent du CDG pour 10 demi-journées en tant qu’assistant de prévention, soit 2500€. Le plan d’action du conseiller en prévention consistera en la relecture et mise à jour des documents obligatoires (registres des risques, registre des accidents du travail, etc.), l’analyse sanitaire et notamment le risque Covid : relecture des protocoles en place et mise à jour, le suivi administratif (relecture et mise à jour des livrets d’accueil des nouveaux agents), la mise en place des plans d’intervention pour les entreprises prestataires, l’analyse des risques pour les services techniques (travail en hauteur notamment) et l’analyse du risque chimique (fiches techniques des produits, stockages, etc.)

A l’unanimité l’assemblée approuve la signature de la convention avec le CDG.

Mr Robin informe d’un recrutement en mission temporaire de 4 mois pour le remplacement de Laure Bacarisse en congé maternité. Son travail est très important pour la bonne conduite des finances et notamment des missions en cours. Une réflexion sera menée sur un recrutement permanent.

Délégation de signature :

Dans le souci d’une bonne administration locale, et en vertu du code général des collectivités territoriales, Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a donné une délégation de signature à Mme Gicquiaux Josiane, Mme Rivallan Frédérique et Mme Guillotin Pauline (état-civil : légalisation de signature, actes et recensement).

4. COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, JEUNESSE & ANIMATION (DELPHINE RIGOLLE)

Mme Rigollé fait un compte-rendu de sa commission en date du 31 mai. Concernant les affaires scolaires, la municipalité est sollicitée par l’école privée sur l’organisation de l’encadrement des enfants le midi, une rencontre aura lieu avec la directrice pour aborder ce sujet. Le sujet du dispositif du repas à 1€ a été étudié par la commission mais semble complexe à mettre en place, avec des modifications des tarifs appliqués par le CCAS, et peut-être l’instauration de seuils qui seront au détriment de certaines familles. La commission a étudié le projet d’acquisition de Vélo-bureau pour l’école publique, qui complètera les dispositifs d’assises variées (galettes dynamiques, ballons d’assise, etc.).

Projet de nouvel ALSH : Mme Rigollé présente l’esquisse de travail qui sera étudiée

prochainement avec les services de la CAF, de la PMI et de la DDCS. C’est l’esquisse

d’avant-projet qui sera soumise à appel d’offre auprès des entreprises de

construction modulaire.

Travail sur la politique jeunesse : Mme Rigollé explique qu’une rencontre a eu lieu

avec Maxime Gachet et Emeline Duroux de l’AFR pour travailler des scénariosd’organisation des actions jeunesse, et faire des propositions au bureau des maires

de l’Entente fin juin. Ces scénarios seront une base de travail pour estimer le coût

de financement et les besoins futurs. En parallèle Maxime développera des actions

d’animation cet été et à l’automne.

Dispositif Argent de Poche : Mme Rigollé regrette qu’il y ait seulement neuf jeunes

inscrits cette année, mais le dispositif est maintenu. Des élus pourront être

sollicités si besoin pour encadrer des actions.

L’exposition Handicap Destigma’tour se met en place, et des membres de

l’association étaient présents ce jour pour échanger avec la presse et des

commerçants. Elle restera en place tout l’été, la restitution en septembre pourra

être l’occasion d’échanges plus complets.

Mme Rigollé informe que le Feu d’artifice a été réservé, et devrait être maintenu

au regard des autorisations préfectorales. Il reste des interrogations sur le reste de

l’organisation (repas, bal des pompiers...)

5. AFFAIRES RURALES ET DEVELOPPEMENT DURABLE (MICHEL HESRY)

Projet éolien : Délibération pour l’Effacement de réseau téléphonique Mr Hesry explique que le réseau téléphonique doit être enterré sur l’axe d’Illifaut (La Ville Cordel – Le Verger). Il a été proposé que la commune porte le projet pour bénéficier des subventions du SDE et que la société BayWaRe rembourse la part communale qui s’élève à 36 000€. Une délibération doit être prise en ce sens. A l’unanimité l’assemblée approuve cette démarche.

Mr Hesry informe du planning des travaux à venir, avec une ouverture du chantier le 1er septembre, livraison des entourages et ancrages en octobre, et achèvement des fondations mi-décembre. Les routes et plateformes seront conformes à cette période pour la livraison des éoliennes, ainsi que les réseaux haute tension et les raccordements. La remise en état aura lieu fin juillet 2022 après le montage des éoliennes. Des propositions d’animation seront faite aux écoles. Mr Daunay précise qu’il reste encore quelques investisseurs à trouver pour boucler le fonds de financement participatif.

Voirie rurale : point sur le résultat de l’appel d’offre

Mr Hesry précise que c’est l’entreprise Eiffage qui a été retenue à l’appel d’offre et que les travaux auront lieu en septembre.

La fontenelle - 50m 1 735€HT 2 082€TTC

Les petites forges 90ml 6 636€HT 7 963€TTC

Le chene creux - 170ml 13 614€HT 16 336.80€TTC

Quilvala - 40ml 4 912.50€HT 5 895€TTC

Le Vot - 90ml 7 617€HT 9 140.40€TTC

Le Pont Hervard - 32ml 3 473.75€HT 4 168.50€TTC

Le Breil (ferme Gillet) -

70ml

6 749.50€HT 8 099.40€TTC

Le Breil (ferme Binard -

40ml

2 914€HT 3 496.80€TTC

La Ville couvée - 320 ml 21 762.50€HT 26 115€TTC

La Hamonie 4 499€HT 5 398.80€TTC

TOTAL 73 913.25€HT 88 695.90€TTC

Estimatif 74 296.50€HT 89 155€TTC

6. SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

Mr Poilvert explique que la commission travaille sur les tracés depuis plusieurs mois. Fin octobre 2020 une réunion avait précisé ce qu’était un chemin de randonnée, les contraintes de signalétique, de fléchage, etc. Les membres de la commission ont travaillé individuellement sur des tracés et parmi les 7 tracés proposés, 2 ont été retenus dans un premier temps : un chemin dans le centre- bourg assez court, et un chemin à la Petite Chapelle et St Brieuc des bois d’une douzaine de kilomètres. Fin mars la commission a testé ces deux chemins, ils vont être fléchés et pratiqués avant qu’une demande de labellisation Fédération de Randonnée soit faite. Mr Robin félicite le travail de cette commission avec des personnes non élues mais qui pratiquent la marche ou la course dans les chemins de la commune.

Mr Poilvert rappelle que les associations sont sollicitées pour faire part de leurs besoins financiers dans le cadre du dispositif Pass Asso, mais peu d’entre elles ont répondu. La commission vie associative se réunira prochainement pour fixer les critères d’attribution.

7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Point sur les élections : Tableau des permanences

Mr Robin présente la répartition des assesseurs par bureau de vote en cours de finalisation. Ces élections sont très complexes à organiser avec le double vote, il faut 16 personnes présentes en permanence.

Solidarités :

Mme Hamon propose que le conseil municipal émette un vœu auprès des bailleurs sociaux (Côtes d’Armor Habitat, BSB, La Rance) pour étudier la faisabilité d’une installation d’une résidence senior autonomes. La demande existe, l’idée est de savoir si les bailleurs sociaux de notre territoire sont prêts à mener ce type de projet. A l’unanimité le conseil municipal approuve cette démarche.

Communication :

Mme Badouard informe que Anthony Maudet a été sélectionné pour travailler sur la photothèque de la commune, il sera présent mercredi 30 juin et jeudi 1er juillet, pour prendre des photos de la commune, des bâtiments, des scènes de vie. Il aura une accréditation pour justifier de ses prises de vues si nécessaire.

Mme Hamon transmet une invitation pour la clôture de l’exposition à la médiathèque.

L’ordre du jour étant terminé la séance est close à 23h.