Compte-Rendu - CR 28042021

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Compte-Rendu - CR 28042021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28042021)Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2021

L'an deux mil vingt-et-un le 28 avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 avril 2021, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, GORE-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLE Delphine, LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, COLLETTE Abel, POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie, POILVERT Cédric, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien, LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent.

Excusés : BADOUARD Allison (pourvoir à Delphine Rigollé), BELOT Sylvie (pouvoir à Georges Chartier),

Secrétaire de séance : Isabelle Gore-Chapel

Mr Robin félicite Cédric Poilvert pour la naissance de sa fille Léna et souhaite plein de bonheur à toute sa famille.

Mr Robin soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 31 mars 2021 qui est approuvé. Mr Robin donne lecture de l’ordre du jour.

Mme Goré-Chapel, 1ère adjointe, procède à l’appel des membres.

1. COMMISSIONS ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ET QUALITE DE VIE EN VILLE (ISABELLE GORE-CHAPEL et HUBERT CHEVALIER)

Signalétique

Mme Goré-Chapel explique que dans le cadre de la refonte de la signalétique, et pour finaliser la préparation du cahier des charges, des décisions doivent être prises sur différents points ; elle présente la charte de jalonnement de la signalétique proposée par la société AMOS en charge de l’étude.

Mme Goré-Chapel précise que le cours de l’aluminium est très compliqué en ce moment, et qu’il faudra être vigilants aux résultats des offres par rapport aux prix habituels du marché.

La vétusté du dispositif actuel ne donne pas une image moderne du territoire, les codes couleurs changent sans raison, l’ensemble est difficile à comprendre voire à lire. Quatre réunions de travail ont permis de définir ce qui devait être indiqué. Chaque panneau répond à des normes qui dépendent du code de la route et de schémas directeurs de signalisation : matériaux, taille, couleur des lattes, taille des lettres, etc. Les panneaux directionnels ne sont pas les mêmes que les panneaux d’activités. La signalétique est destinée aux personnes venant de l’extérieur vers un service ou une destination.

L’usage du smartphone, des applications géolocalisées et du GPS sont de plus en plus communs dans les déplacements, et certaines destinations peuvent désormais ne plus être signalées par des panneaux. Le principe est d’aller à l’essentiel pour que la signalétique soit lisible rapidement pour des personnes qui se déplacent, la norme conseille de ne pas dépasser 6 indications par direction. Les élus invitent les commerçants et artisans à utiliser et s’inscrire sur les applications existantes afin de permettre à leur clientèle de les trouver plus facilement.

Au sein de la commune, le comité de pilotage a identifié 8 pôles : le centre-ville, le Val de Landrouët, le Stade, les parcs d’activité, le campus et le Pôle santé. Le pôle de proximité (Espace Ste Anne) sera indiqué en tant que « communauté de communes ». Les restaurants seront indiqués sous « restaurants ». La dénomination Manoir du Vieux Bourg est conservée. L’aire de covoiturage n’est pas indiquée et devrait l’être, mais c’est une propriété de Loudéac Communauté. De même que les zones d’activité dont la signalétique est obsolète et devra être renouvelée par LCBC. Le cœur de ville devra être signalé avec pictogrammes adaptés (jeux pique-nique) Ces dénominations sont validées par le conseil.

Les signalisations seront complétées par des pictogrammes (hébergement, camping, zone d’activité) qui permettent aux visiteurs étrangers de s’orienter sans pour autant lire la langue.Des informations sur les cheminements piétons seront mises en place sur les parkings, ainsi que des plans via les panneaux RIS (Relais information service). Ces panneaux RIS ont déjà été mise en place pour certains parkings et devront être plus largement développés.

Les labels qui sont affichés sous le nom de la commune en entrée de ville doivent figurer sur un autre panneau, de type totem d’entrée de ville par exemple.

Le comité de pilotage a validé le principe de passer par un marché à bons de commande sur 3 ans. Cela permet de s’adapter aux finances de la commune. En effet, 182 panneaux seront à déposer, 69 mâts seront à déposer, et des massifs seront à neutraliser. Et pour la signalétique directionnelle, locale, pour les services, les activités et les RIS, l’estimatif est de 147 000€HT.

Il est demandé si un marché à bon de commande n’entraine pas une plus-value, mais un marché à bons de commande bloque le niveau des prix pour maintenir les conditions du marché sur ces trois années. Par contre à l’heure actuelle, le prix de l’aluminium est très élevé. Si l’appel d’offre est estimé trop élevé par rapport au niveau de prix habituel, le marché peut être déclaré infructueux et être relancé.

Les critères choisis pour l’analyse des offres sont Prix 40% / Valeur technique 30% / Qualité esthétique et fonctionnelle 30%. Ces critères sont validés à l’unanimité.

Aménagement du cœur de Ville

Mme Goré-Chapel rappelle que les étudiants en BTS aménagement paysagers avaient présenté 29 planches de projets pour le cœur de ville. Une sélection a été faite pour n’en garder que 6 pour préparer le projet d’aménagement.

Il sera nécessaire de définir s’il faut des lieux de repos et ou de jeux, des espaces de convivialité de type pique- nique, des espaces dédiés à des expositions... Des parkings à vélo ou tout autre mobilier urbain spécifique seront- ils nécessaires, etc. Des lieux isolés ou protégés peuvent être mis en place par des pergolas et des plantes grimpantes. La question de l’implantation d’un kiosque a également été posée par les étudiants. Certaines propositions sont très végétalisées sans trop de structures ni de mobilier, d’autre sont plus minérales. Il faudra aussi anticiper les questions de l’entretien dans les choix d’aménagement.

Mme Goré-Chapel propose que ces six différentes propositions sélectionnées soient présentées à la population et aux commerçants, avec un argumentaire de chaque étudiant, pour une phase de concertation dont les modalités restent à définir. La concertation permettra de définir le projet le plus en adéquation avec les besoins et souhaits des élus et de la population.

Questions diverses

Label Village Etape

Mme Goré-Chapel informe que la réunion de zone Bretagne (18 villages étapes sur la région bretagne) a eu lieu le 15 avril. Cette réunion a souligné le lien nécessaire entre la labellisation Village Etape et villes et villages fleuris. Des liaisons à vélo existent entre des villages labellisés, des randonnées à vélo sont organisées, il faudra travailler sur cette thématique (parking à vélo, réparation...). La journée des commerces de proximité a été abordée (journée d’animation commerciale soulignant le lien de proximité et social des commerçants). Le Guide du Routard va sortir une édition spéciale Villages Etapes.

Une réunion a eu lieu également pour préparer le renouvellement du label Village Etape de la commune, en présence du président du label et d’une des animatrices, de la DIRO, de l’office de tourisme, de représentants de l’union des commerçants. Il a été demandé de modifier les pictogrammes sur les panneaux en bordure de RN164, cela sera à discuter lors du renouvellement. Il a été rappelé que le coût d’un panneau Village Etape en bordure de RN est de 10 000€, sachant qu’il y a 6 panneaux par village, la DIRO est assez attentive aux renouvellements de ces panneaux. Enfin, un porte-à-porte des commerçants aura lieu en septembre pour faire un point sur la labellisation.

2. COMMISSION FINANCES (PASCAL LE GALL)

Changement de norme comptable

Mr Le Gall explique que le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 est en cours de déploiement et a pour ambition d'unifier les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités (régions, départements, EPCI, communes, ...).La nomenclature M57 a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Le référentiel M57 comprend donc, outre son plan de comptes par nature, une nomenclature fonctionnelle pour un suivi des opérations selon leur finalité, ce qui permet aux élus de traduire les orientations prioritaires de leur collectivité sur les plans budgétaire et comptable.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires : gestion pluri-annuelle et fongibilité des crédits, gestion des crédits pour dépenses imprévues, possibilité d'amortir en année pleine ou selon la règle du prorata temporis, ....

Un plan de comptes M57 abrégé est également mis à disposition des collectivités de moins de 3500 habitants. Outre la souplesse et l'amélioration de la qualité comptable qu'il apporte, le référentiel M57 est également porteur d'innovations majeures puisqu'il va permettre aux collectivités locales de viser la certification de leurs comptes et d'expérimenter le compte financier unique (CFU), document se substituant au compte administratif et au compte de gestion.

L’adoption de ce nouveau référentiel M57 n’entraîne pas de modifications importantes par rapport aux précédentes nomenclatures. Le référentiel M57 sera généralisé au 1er janvier 2024 et la commune peut bénéficier de sa mise en œuvre anticipée au 1er janvier 2022 ou au 1er janvier 2023.

L'adoption volontaire du référentiel nécessite une délibération de l'organe délibérant en 2021 pour une application au 1er janvier 2022.

Il est proposé à l’assemblée de délibérer sur l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022. A l’unanimité l’assemblée approuve ce changement de norme comptable et le passage au nouveau référentiel M57.

Prise de participation dans la société en charge du parc éolien le Clos Neuf

Mr Daunay donne lecture du dossier technique diffusé au public et rappelle que ce projet est porté par les sociétés AR VRO ENERGIES et BAYWA R.E. Il consiste en la construction de 4 éoliennes d’une puissance de 3 mégawatts chacune. Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant : Début du chantier : été 2021, Fin de chantier : printemps 2022, Mise en service : juin 2022.

Pour le financement participatif, la « SAS Le Clos Neuf Eolien Citoyen » a été créée pour gérer le parc. Aujourd’hui plus de 25 personnes ont déjà souscrit pour participer. Il est possible de souscrire des actions dans cette SAS. Par une souscription de 5000 à 10000 € par personne, le nombre d’investisseurs prévu est de 70 à 100 personnes. Le rendement moyen attendu s’élève à 6.5 % par an après la mise en production des éoliennes répartis entre les dividendes et les intérêts sur le compte-courant qui sera remboursé en 20 ans. Le minimum de souscription dans la SAS est de 5000€, les souscriptions inférieures pourront entrer dans l’emprunt obligataire ouvert en septembre.

Mme Goré-Chapel demande si le changement des éoliennes dans le cadre d'évolutions techniques dites « plus rentable » était prévu dans le modèle économique du projet, sur les 30 ans de durée de l’emprunt. Mr Daunay explique qu’en ce qui concerne le modèle économique la garantie est là, puisque le vent n’arrêtera pas de souffler ; quant au modèle technologique il devrait être assez performant, il s’agit d’un des meilleurs modèles actuels sur le marché européen.

Mr Robin propose que la commune souscrive à cette SAS et explique que,

Vu l’article L2253-1 modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 – art.109

- Sont exclues, sauf autorisation prévue par décret en Conseil d’Etat, toutes participations d’une commune dans le capital d’une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n’ayant pas pour objet d’exploiter les services communaux ou des activités d’intérêt général dans les conditions prévues à l’article L2253-2. - Par dérogation au premier alinéa, les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire.

Il est proposé que la commune participe au financement de la SAS Le Clos Neuf Eolien Citoyen à hauteur de 10 000€. Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve la participation de la commune et la souscription à la SAS le clos neuf éolien.

Archives : Convention avec le syndicat d’eauMr Robin explique qu’il est nécessaire de signer une convention avec le Syndicat d’Eau pour prendre en charge ses archives en même temps que celles de la commune, sur la base du tarif du mètre linéaire facturé par le Centre de Gestion. A l’unanimité l’assemblée approuve cette convention.

3. AFFAIRES GENERALES (ERIC ROBIN)

Compte-rendu du Conseil d’Administration du GIP Pôle Culinaire Régine Angée Mr Robin rappelle que le GIP a été ouvert en novembre 2019, juste avant la crise sanitaire et son impact sur la restauration scolaire. Le bilan est déficitaire (Budget fonctionnement déficitaire de 15562 €) puisque les repas n’étaient pas commandés mais que le personnel et les charges étaient toujours là. Le budget d’investissement a également un déficit de 13242 € suite à la prise en charge d’investissements complémentaires (caisson de transport pour la commune de Trémorel notamment).

Mr Robin souligne que comme toute activité de production, cela s’est révélé complexe de lancer une nouvelle activité dans ce contexte, mais tous les membres adhérents ont bien compris la situation. Le Conseil d’Administration a décidé en conséquence d’augmenter le coût d’achat du repas de 12 cts afin de résorber le déficit de fonctionnement. Il ne s’agit pas du coût du repas facturé aux familles, mais le coût payé par chaque commune. La seule exonération à cette hausse concerne le prix du portage à domicile pour le CIAS. Cette augmentation a été acceptée à l’unanimité. Le report du déficit d’investissement a été acté pour 2021.

Mr Robin ajoute que malgré cela, les économies d’échelle et la mutualisation liées au GIP ont montré leur avantage durant cette année de crise sanitaire. En effet, le coût pour la commune des repas non pris du fait de la crise sanitaire s’élève à 20 018.39€. A titre de comparaison, des communes voisines ont à déplorer des déficits entre 100 000€ et 150 000€ sur cette thématique.

5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Organisation des bureaux de vote les 20 et 27 juin – élections départementales et régionales Mr Robin rappelle que les élections ont été décalées d’une semaine, avec deux élections le même jour dans le contexte sanitaire que l’on connait. Les directives préfectorales arrivent au compte-goutte et devraient se préciser d’ici le 20 mai. Les deux bureaux Nord et Sud vont accueillir chacun deux élections, départementales et régionales. Les élections auront lieu à la salle des fêtes. Les créneaux de permanence seront de 2h30, de 8h à 18h. Vu le nombre de personnes nécessaires pour tenir les bureaux de vote, les conjoints ou membres des familles d’élus électeurs de Merdrignac seront les bienvenus.

Point sur le projet d’exposition Hors les Murs

Mme Hamon souhaite revenir sur le projet d’exposition Hors les Murs, pour lequel une réunion a eu lieu jeudi 15 avril, avec des bénévoles volontaires. La thématique était « la solidarité à travers les âges en milieu rural » et les bénévoles ont travaillé sur ce thème. Mais la méthodologie choisie par l’animateur ne correspond pas avec la démarche globale envisagée par les bénévoles de Merdrignac, il faut plus se projeter sur la solidarité d’aujourd’hui à travers notre commune et les communes adhérentes au projet. La disponibilité humaine pour ce projet tel qu’il est envisagé par l’ODCM n’est pas suffisante et ne semble pas réalisable pour les bénévoles et Mme Hamon. Dans un contexte normal l’adhésion aurait pu être plus spontanée, mais aujourd’hui les contraintes de chacun sont trop importantes. Une rencontre avec le président de l’ODCM va être organisée pour échanger sur les difficultés rencontrées.

Bilan sur l’utilisation des chèques cadeaux :

Mme Hamon informe que sur 530 distribués, 392 ont été utilisés, soit 5880€ dépensés dans les commerces locaux. Les élus regrettent qu’il y ait 138 chèques qui ne seront pas utilisés du fait de la clôture de l’opération.

Mr Robin rappelle toute la compassion et le soutien des élus aux commerçants, qui souffrent économiquement mais aussi psychologiquement. Leur détresse est terrible, sans avoir de visibilité sur l’avenir. Certains commerçants commencent même à envisager des reconversions vu toutes ces incertitudes. Bébés de l’année :

Mme Rigollé rappelle que traditionnellement l’accueil annuel des nouveaux habitants et bébés de l’année n’a pas eu lieu. Mais pour souhaiter la bienvenue à ces bébés de 2019 et 2020, il est proposé de se déplacer en porte à porte, quand le contexte le permettra dans les semaines à venir.

Mr Daunay transmet les excuses de Mme Belot, et soumet sa proposition de passer par un service civique qui aiderait à l’aide aux personnes, aux visites aux personnes isolées... Mr Robin répond que ce type de proposition mérite d’être réfléchie et vu en commission, il faut évaluer les réels besoins, voir les objectifs.

Mr Chartier revient sur les travaux rue de Penthièvre, les dernières réfections vont avoir lieu. Une réunion de chantier va avoir lieu très prochainement pour répartir les charges de réfaction entre la commune, le syndicat, l’entreprise.

L’ordre du jour étant terminé la séance est close à 23h.