Compte-Rendu - CR 26 janv

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Compte-Rendu - CR 26 janv Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 janv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux le 26 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 décembre 2021, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, GORE-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLE Delphine, LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, BADOUARD Allison, POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie, POILVERT Cédric, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, COMMUNIER Aurélien, LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent, LE CORRE Céline.

Excusés : COLLETTE Abel (pouvoir à Michel HESRY), ROSSIGNOL Marie-Louise (pouvoir à Isabelle GORE-CHAPEL)

Secrétaire de séance : GORE-CHAPEL Isabelle

Mr Robin soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2021 qui est approuvé. Il salue l’assiduité des conseillers, et ce malgré un contexte compliqué et qui pourrait en décourager certains.

Mr Robin donne lecture de l’ordre du jour.

Mme Goré-Chapel procède à l’appel des membres.

1. AFFAIRES GENERALES

Loudéac Communauté – Validation du Pacte fiscal et financier Mr Robin présente le Pacte financier et fiscal voté en conseil communautaire à Loudéac et qui doit être validé par les communes en conseil municipal. Cela se divise en trois parties thématiques, le partage des richesses, la solidarité et la mutualisation.

Concernant le partage de richesse, la nouveauté relève du traitement du Fonds Bâti Industriel dont désormais les marges et augmentations dans les zones d’activité reviendront à Loudéac Communauté y compris pour les zones communales. Mr Robin explique que la solidarité financière communautaire est constituée des attributions de compensation (ce qui permet de financer sur notre territoire des associations comme l’ASEC, l’AFR...). Il y a également le dispositif d’accompagnement des communes, le portage foncier, l’assainissement et surtout, dossier très important en ce moment, la mise en place du très haut débit.

Enfin pour la patrie mutualisation, Mr Robin rappelle que le service urbanisme de Loudéac Communauté fournit un très gros travail au service des communes, et ce, gratuitement (instruction des permis, refont des documents réglementaires, etc.) de plus les démarches groupées de type groupements de commande, ou l’aide à l’ingénierie de projet font partie de la mutualisation.

Après avoir exposé la globalité du Pacte Fiscal, Mr Robin soumet au vote deux points : - Le Pacte dans sa globalité : 18 pour et 5 abstentions

- La réforme du Fonds Bati Industriel et du reversement des zones communales à Loudéac Communauté : 18 pour et 5 abstentions

Mr Robin précise qu’ils seront vigilants au sein du conseil communautaire pour s’assurer qu’aucune dérogation ne sera accordée à une commune sur ce point.

ALSH Centre de Loisirs : point sur l’avancée du dossier, l’offre bancaire et la répartition communale

Mr Robin revient sur le plan de financement du projet, et sur les démarches en cours pour définir les subventions possibles et leurs montants. L’Etat va être sollicité au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Le programme départemental des contrats de Territoire 3ème génération va être prochainement précisé pour pouvoir égalementdéposer un dossier. Enfin, la Région a répondu et soutiendra également la construction du projet à hauteur de 118 000€.

Des banques ont été consultées et ont proposé des offres de prêt sur 20 as ou 25 ans. Les travaux débuteront fin février pour le début du terrassement.

Acquisition foncière :

Mr Robin informe qu’un accord a été trouvé avec une riveraine du 2ème camping du Val de Landrouët, suite à une demande d’élargissement de l’accès. Cela représente une emprise de 125m² environ, sur la parcelle YX 122. A l’unanimité l’assemblée approuve cet accord et autorise Mr le Maire à signer tout acte s’y afférant.

2. COMMISSIONS ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ET QUALITE DE VIE EN VILLE (ISABELLE GORE-CHAPEL & HUBERT CHEVALIER)

Zones d’habitat : propositions pour la Ville Hubeau

Mme Goré-Chapel explique qu’une réunion a eu lieu sur site avec les services du département et de LCBC pour étudier la question des entrées et sorties de la zone d’habitat, en termes d’urbanisme et de sécurité. Trois propositions ont été faites pour gérer les flux de circulation : une entrée-sortie en double sens sur la route de la Racine, ou une entrée par le nord en sens unique et sortie par le sud jusqu’au carrefour de Beaubuisson, ou enfin une entrée par le nord et une sortie en sens unique par l’est de la parcelle. Après en avoir délibéré les élus passent au vote

Solution 1 : 2 voix

Solution 2 : 1 voix

Solution 3 : 20 voix

RN164 : Mme Goré-Chapel informe que la DREAL a acheté la maison Durrand à la Boudardière, et propose un nouveau tracé pour l’itinéraire de substitution. Il est demandé que la mairie se prononce pour l’un de ces deux tracés. Les élus ne se prononcent pas en particulier mais demandent d’être vigilants sur le voisinage.

SDE : Mme Goré-Chapel présente un devis de dépose d’un foyer lumineux sur la maison à l’abandon (Madeleine) qui s’élève à 5 200€ avec une part communale à 3 129.63€. A l’unanimité l’assemblée approuve ce devis.

3. COMMISSION QUALITE DE VIE EN CAMPAGNE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (MICHEL HESRY & ABEL COLLETTE)

Mr Hesry fait le compte-rendu de la commission qui s’est tenue le 8 janvier. Curage de fossé

Mr Hesry informe qu’il est proposé 10 Kms de curage et d’arasement comme prévu tous les ans, les travaux sont réalisés à la demande ou par tronçon, afin de maintenir la qualité du réseau routier.

Gare de croisement : les gares de croisement vont être reconduites afin de permettre aux véhicules de se croiser sans détériorer les accotements. Deux seront prévus Route du Vot et 1 au Bois Jouaire.

Programme de voirie

Mr Hesry rappelle que le programme a été estimé par le service de LCBC, dans le cadre du groupement de commande. Il est proposé :

- La Cigogne à la Départementale n° 793 : 650 m estimé à 29 925€TTC - Létimeu accès à l’exploitation : 150 m estimé à 7 473€TTC

- La Ville Pelée à la Racine : 900 m estimé à 44 289€TTC avec deux gares de croisement. Le total est de 81 687€TTC, ce qui dépasse le budget envisagé. En 2021 le budget avait été conséquent, les années précédentes restaient autour de 55 000€. Une des voies pourrait être retirée du programme de 2022. Il semble que la voie de la Cigogne est plus abîmée maismoins passagère. A la Ville Pelée, des élus craignent qu’un revêtement neuf accentue les problèmes de vitesse excessive, mais pour autant cette route devra également être refaite. Après en avoir délibéré, les élus choisissent à la majorité de prioriser la voie de la Cigogne qui est plus détériorée. La voie de la ville Pelée sera proposée au programme 2023.

Mr Hesry rappelle que les chemins d’exploitation réalisés en 2021 vont être classés en voirie communale pour obtenir une augmentation de Dotation Globale de Fonctionnement (à ce jour cela représente 98 km de voirie communale).

Demande d’achat de voirie communale

Mr Hesry explique qu’un exploitant demande l’acquisition d’une route communale n°3 qui est une voie sans issue. Depuis la commission, un mail de la DREAL a précisé que la déviation provisoire de la RN164 sera détruite à la fin des travaux et mise en culture. Il est proposé de céder ce bout de route (frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur et consultation du service des domaines pour fixer le prix) mais sous réserve que des échanges parcellaires se concrétisent. A l’unanimité l’assemblée approuve cette proposition. Mme Goré-Chapel rappelle qu’il est indispensable que tous les actes notariés soient visés par la DREAL avant le 30 juin pour une bonne résolution des échanges fonciers qui, jusque- là, se sont très bien déroulés.

Demande d’achat de chemin d’exploitation

Mr Hesry présente une demande d’une administrée qui vient d’acheter une maison aux Petites Forges et demande l’acquisition du chemin n° 79, derrière sa maison, il est envahi de broussailles non entretenues, ce chemin part de la départementale D6 à la rivière, environ 870 m² de surface. La commission a été favorable à la vente de ce terrain avec bornage et frais de notaire à la charge de l’acquéreur (avec une consultation du service des domaines pour fixer le prix). Le conseil municipal suit l’avis de la commission.

Le Pont du Bois Jouaire

Mr Hesry explique que la largeur du pont est actuellement de 3.80 mètres. Il est demandé d’augmenter le gabarit de passage en largeur, en réalisant des potences fixées sur la poutre sous le pont et des platines posées sur la partie béton avec des garde-corps pour passer à plus de 4.30 mètres. Un devis est demandé à Métallerie Maintenance et sera présenté lors d’une prochaine séance.

Point sur l’élagage : Fibre optique

Mr Hesry informe que ce sont plus de 135 courriers qui ont été envoyés avec une date buttoir fixée au 15 janvier 2022. Les propriétaires ont été assez compréhensifs, et 80% des terrains sont élagués. Mr Hesry remercie les agriculteurs et propriétaires pour le travail remarquable accompli. Pour les plus réticents, une entreprise sera mandatée pour effectuer les travaux à la charge du propriétaire et l’enlèvement du bois. Ces travaux seront facturés aux intéressés par la Mairie. Cette réactivité montre que les travaux sont attendus, car tout le monde est de bonne volonté. Mr Robin remercie également Pauline Guillotin qui a suivi ce dossier en urbanisme à la mairie.

4. COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, PETITE ENFANCE, ANIMATION ET COMMUNICATION (DELPHINE RIGOLLE & ALLISON BADOUARD)

Mme Rigollé donne un compte-rendu de la commission du 24 janvier. Affaires scolaires

Des demandes ont été faites par les enseignants, pour du petit matériel de jeux de cour et de bureautique. La commission a approuvé le maintien des dotations pour l’année 2022. Mme Rigollé explique que pour l’école du Petit Prince il est prévu depuis plusieurs années de réaliser une fresque sur le mur de façade. Pour cela sera constitué un groupe de travail composé des membres de la commission, d’un représentant de l’équipe éducative et d’un membre de l’amicale laïque.

Jeunesse :Mme Rigollé rappelle que Maxime Gachet a commencé les animations jeunesse, dans le local mis à disposition au Val. Il a émis des demandes d’achats pour meubler. Les animations sont une réelle réussite, et montrent la nécessité d’avoir créé ce poste. Ce local est un premier lieu, en attendant que soit étudiée la possibilité de rénovation de la maison de la Peignie, dont l’estimatif global est de 80 000€ pour rénover et mettre aux normes le rez-de chaussée (isolation, cuisine, sanitaires, chauffage, menuiseries extérieures...). Mme Rigollé informe que la commission a souhaité renouveler le dispositif argent de poche pour le mois de juillet 2022.

La commission a étudié une proposition de mettre en place un dispositif de soutien aux jeunes, sur le même principe que les chèques cadeaux offerts aux séniors. Ces chèques seraient à utiliser auprès des commerçants de l’UCA ou les associations locales. Cela représente 282 jeunes de 18 à 25 ans, avec un chèque de 30€, pour un total de 8460€. Le critère est d’être inscrit sur les listes électorales de Merdrignac. Tous les jeunes ne sont pas dans le besoin mais certains le sont réellement, et symboliquement cela montre la prise en considération de la commune. A l’unanimité l’assemblée approuve ce dispositif.

Animations

Mme Rigollé informe que le 13 juillet sera maintenu à l’identique. Pour la Fête de la musique l’EMIM sera consultée et les associations locales seront interrogées sur leur souhait de mener le projet, mais la commune ne pourra pas mener cette organisation seule. Des manifestations seront proposées pour Octobre rose, le Noël des petits, des concerts ou spectacles seront programmés au Val cet été. Dans le cadre de ces animations, un matériel de projection sera proposé au budget pour illuminer la façade de la mairie. L’accueil des nouveaux arrivants, bébés de l’année être mise des prix des maisons fleuries sera organisé prochainement cette année.

Communication

Mme Badouard donne le compte-rendu de sa commission du 24 janvier, notamment une étude de devis pour créer un film promotionnel sur la commune, des sociétés de production sont interrogées. Un report du budget de 2021 est déjà inscrit pour 5000€. Une réflexion est menée pour renouveler le panneau lumineux place du centre. Des achats de matériel de communication (logiciel Calameo, des goodies et objets permettant la visibilité sur la voie publique type rollup) seront proposés au budget. Mme Badouard fait un rappel sur la distribution du magazine qui est faite par les élus cette année.

Mr Robin remercie l’énorme travail fait par le service administratif et Carole Ysope sur la communication, notamment sur son temps dédié sur ces missions sur la journée du lundi.

5. FINANCES ET PERSONNEL (PASCAL LE GALL)

Protection sociale complémentaire

Mr Le Gall explique que depuis 2012 les employeurs publics territoriaux peuvent participer à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC) au bénéfice de leurs agents.

Le CDG22 a décidé de lancer un appel public à la concurrence au printemps 2022 pour conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les garanties de prévoyance. Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir y souscrire. A l’unanimité l’assemblée approuve cette adhésion.

Mr Le Gall fait un point sur les recrutements en cours

Au service entretien périscolaire, une candidate a été retenue sur le poste à mi-temps,

Aurélie Flament, elle a pris son poste le 24 janvier. Au service administratif – comptabilité,

c’est Elodie Livache qui a été retenue, sa prise de poste en stagiairisation aura lieu le 1er

février. Pour le service technique, il n’y a pas eu de candidature. Pour le remplacement de la

DGS, les candidatures sont closes. Mr Robin informe de l’arrivée de Mr Després Nicolas,

nouveau directeur du CCAS – GIP – Ehpad des Genets.Mr Robin en profite pour saluer le travail du cabinet infirmier et de tous les soignants qui ont

été extrêmement sollicités pour effectuer les tests obligatoires, avec des protocoles

complexes à suivre et une énorme charge de travail.

6. COMMISSION SOLIDARITES ET CULTURE (ISABELLE HAMON)

Mme Hamon revient sur les orientations de la commission en date du 24 janvier. Solidarités : Sur la thématique du logement, il y a des projets de rénovation de locaux communaux, rue du docteur Moisan, et rue Basse Madeleine. Mme Hamon rappelle qu’une rencontre a eu lieu avec l’Ehpad du Bourgneuf pour leur projet de résidence autonomie, soit sur un terrain communal, soit sur l’emprise de leur jardin, ce qui n’est pas forcément facile à présenter aux personnes autonomes d’être dans l’enceinte de l’Ehpad. La commune n’a pas de foncier actuellement à proposer. Mme Hamon propose de renouveler le budget alloué au repas du CCAS (repas et colis). Mme Hamon présente un courrier du CCAS faisant état d’une demande d’accompagnement financier pour la réhabilitation des abords et du jardin : 25 000€ (budget total de 71 781€ dont 53 345€ pour le jardin et 18 436€ pour la clôture). Le CCAS a également un projet de patio intérieur pour valoriser un espace actuellement peu utilisé. Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité cet accompagnement financier. Mr Robin rappelle que la prime Ségur annoncée par le gouvernement n’a pas été intégralement versée par l’Etat, ce qui met à mal les trésoreries de certains établissements de Santé.

Culture :

Mme Hamon informe que la commission a proposé le maintien du budget de la médiathèque (achats de livres, de documents, multimédia, et renouvellement de mobilier). La prochaine commission aura lieu au sein de la médiathèque pour échanger sur leurs métiers, leurs animations.

Une réflexion est en cours pour programmer une animation en lien avec la commission de Delphine Rigollé, au moins deux spectacles au Val de Landrouet pendant l’été.

7. QUESTIONS DIVERSES

Mr Poilvert annonce que l’inauguration du Stade a été reportée au 17 septembre, car la date initiale ne convient pas pour la présence du préfet et de représentants de l’Etat qui sont en réserve électorale (6 semaines avant les élections).

L’ordre du jour étant terminé la séance est close à 22h40.