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Compte-Rendu - CR 20012021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Merdrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20012021)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2021
L'an deux mil vingt-et-un le 20 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 janvier 2021, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric ROBIN, Maire.
Étaient présents : ROBIN Eric, Isabelle GORE-CHAPEL, HESRY Michel, RIGOLLE Delphine, , HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, BADOUARD Allison, COLLETTE Abel, POILBOUT Marie, Pascal BAZIN, Valérie FAISNEL, POILVERT Cédric, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent.
Excusée : Sylvie BELOT (pouvoir à Georges Chartier), LE GALL Pascal (pouvoir à Eric Robin)
Secrétaire de séance : Isabelle Goré-Chapel
Isabelle Goré-Chapel, 1ère adjointe procède à l’appel des membres.
Mr Robin soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020. Mr Robin donne lecture de l’ordre du jour.
Mr Robin présente ses vœux à l’ensemble des élus et leur souhaite une année plus sereine, avec un fonctionnement normalisé pour ce qui concerne leu mandat d’élu et une bonne santé pour chacun. Il présente ses condoléances à Mr Vincent Chiquet qui a récemment perdu sa maman, une minute de silence est observée à sa mémoire.
1. AFFAIRES GENERALES (ERIC ROBIN)
DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN
Mr Robin rappelle que la commune a été retenue pour intégrer le dispositif Petites Villes de Demain, qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
Le programme est conçu pour soutenir 1 000 communes et intercommunalités sur six ans (2020-2026). Le programme s’organise autour de 3 piliers :
• Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises.
• L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
• Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
Mr Robin espère que ce dispositif ne sera pas qu’un effet d’annonce et que de l’aide au montage de projets et des financements seront mis en place pour aider les communes sélectionnées à maintenir leur rôle de centralité sur le territoire. Cela représente 109 communes sur la Bretagne, 1000 communes en France. Une réunion technique avec la sous-préfète Mme Obara et les services de LCBC a lieu jeudi 21 janvier sur ce sujet. Il est demandé d’autoriser Mr le Maire à signer la convention qui va en découler. L’assemblée donne son accord.
SANTE – AIDE AUX PRATICIENS
Mr Robin présente un point sur la démographie médicale et sur les échanges avec les professionnels de santé. Il y a actuellement 4,5 médecins sur la maison médicale, tous saluent la qualité de l’environnement professionnel médical et paramédical sur la commune, avec un point noir l’éloignement des premiers hôpitaux. Les médecins s’inquiètent de réussir à trouver de nouveaux médecins quand des départs à la retraite auront lieu, du fait du montant plus élevé de leurs charges que des moyennes locales ; ce montant de charges (2700€ par mois par médecin) est un frein à la proposition d’installation de nouveaux médecins et pourrait également poser desquestions au maintien des médecins déjà en place en cas de départ. La moyenne constatée sur le territoire tourne autour de 2000€ mensuels.
Ces charges regroupent les frais de secrétariat médical, les fluides du bâtiment et le réseau informatique. Mr Robin reconnait qu’il est délicat de proposer une aide à l’allégement des charges d’une profession réputée comme étant privilégiée, dans un contexte économique et social très tendu. Mais il estime qu’une vision à long terme implique d’accompagner ces professionnels et de tout faire pour le maintien du taux actuel de médecins par habitant sur la commune, et que cela participe à l’attractivité du territoire et à un confort pour la vie quotidienne de tous. Le principe de verser une aide au fonctionnement est tout à fait légal, à savoir compenser de 700€ / mois / médecin le montant de charges en demandant des contreparties comme celui de créer un projet de santé de type MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle), de travailler sur une réduction des charges de fonctionnement et bien sûr de continuer leur recherche active de nouveau médecin. Malgré les contraintes administratives de ce type de démarche, les médecins souhaitent s’investir dans la rédaction d’un projet de santé, tout comme LCBC qui a recruté une chargée de mission santé.
Un tableau de répartition des charges a été proposé aux différents maires du secteur, avec en clé de répartition la population DGF utilisée par l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement). Cela représenterait 14120,54€ pour Merdrignac. En gage de solidarité, Mr Robin propose également de prendre la part de la commune de Loscouët sur Meu (2927,80€), la population de cette commune n’utilisant pas les services du cabinet médical de Merdrignac, soit un total de 17 048,34€. Mr Robin demande aux élus leur avis sur cette proposition. Mr Chiquet demande s’il a été envisagé en contrepartie de demander une présence sur la commune pour les gardes médicales en soirée ou le samedi. Mr Robin rappelle que les gardes sont organisées à plus large échelle et ne dépendent pas que du choix individuel de chaque médecin et que cela est organisé sur une plus grande zone que le bassin de vie de Merdrignac
Mr Robin rappelle que des communes qui subissent actuellement une pénurie de médecins essaient de trouver des solutions en investissant des sommes importantes dans le recrutement des médecins via des cabinets de recrutement spécialisés, et malheureusement sans résultat, comme une commune voisine où plus de 100 000€ ont été investis dans la recherche de nouveaux médecins. Merdrignac n’en est pas encore là et a la possibilité d’agir en amont
Mr Daunay soulève de nombreuses interrogations. Il estime qu’il ne s’agit pas d’une aide à la réduction des charges, mais une augmentation de leur revenu, pour une profession dont les revenus peuvent déjà être considérés comme élevés sur notre territoire. Pour lui, cette somme investie serait plus efficace si elle était investie dans la recherche de nouveaux médecins, dans l’aide à l’installation. Il ajoute que les médecins de la commune bénéficient déjà de l’allègement de charges, du fait d’être en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), et que contrairement aux commerçants ou artisans, ces aides ne sont pas versées en fonction du revenu comme actuellement dans le cadre du PASS solidaires. Il soutient le principe de mener des actions pour la santé mais en œuvrant pour l’installation de nouveaux médecins, et non en augmentant leur revenu, cette démarche lui semble mal venue et assez indécente dans une période particulièrement éprouvante pour une grande partie de la population. Mr Robin lui répond que des dispositifs (aide à l’immobilier) sont en train de se mettre en place au niveau de LCBC et l’allégement des charges en ZRR sont pour toutes les professions, pas seulement médicales et ont une durée limitée dans le temps. L’avantage de la ZRR est certes un argument de plus, mais pas spécifique à Merdrignac. Enfin, la crise sanitaire actuelle est malheureusement concomitante avec la possible évolution des effectifs de médecins, mais personne ne maitrise le hasard du calendrier.
Mr Chartier demande combien de temps cette aide sera versée. Mr Robin précise qu’il est proposé de verser cette aide pendant 3 ans, durée de rédaction du projet de santé et d’évolution à venir dans les effectifs de médecins au sein du cabinet médical.
Mme Goré-Chapel comprend tous les arguments avancés mais rappelle que les professions médicales et le nombre de médecins sur Merdrignac font partie de l’attractivité de la commune et qu’il n’est pas possible de ne rien faire si l’on souhaite développer ce dynamisme. Mr Robin rappelle qu’il s’agit aussi de toute une chaine professionnelle, de professions qui n’exercent que sur prescription médicales, de la pérennité de la pharmacie, des kinés, des infirmières, etc.
Aujourd’hui beaucoup de jeunes médecins ne font que de l’intérim et des remplacements, l’idée est d’essayer de les inciter à rester sur notre territoire, et de ne pas regretter, si malgré tout cela des départs étaient à déplorer, de n’avoir rien fait et d’être restés passifs. Avant de passer au vote, Mr Robin rappelle qu’en cas de déficit de médecins, ce sont vers les élus que la population se tourne, et que la vraie problématique qui se pose aux élus lors de ce conseil n’est pas la question d’augmenter les revenus de médecins mais simplement celle de la volonté (ou pas)de la collectivité d’accroitre l’attractivité du cabinet médical, en donnant des moyens et des arguments supplémentaires pour maintenir et installer des médecins à Merdrignac.
Après ces échanges, Mr Robin soumet cette proposition de dispositif au vote : Contre 5 - Pour 18.
2. COMMISSIONS ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ET QUALITE DE VIE EN VILLE
Compte-rendu de la commission du 12 décembre
Mme Goré-Chapel présente un point travaux 2020. Le Haras est maintenant bien aménagé, les 5 logement sont loués. Les travaux de la Poste sont réalisés. Le chauffage de la médiathèque a été refait. En report pour 2021 auront lieu : le bardage du gymnase, la rampe du presbytère et la fin des travaux dans ce bâtiment, la couverture de l’Eglise, les travaux de la salle de la Madeleine (les devis sont en cours de réception), et l’étude pour la salle des fêtes. A ce sujet, l’ADAC a effectué une visite sur site et tous les documents d’origine ont été fournis. Lors de la commission Mr Daunay a demandé s’il était utile de rénover ou bien s’il était envisageable de construire une autre salle.
Les services techniques ont demandé la mise en place d’un carport pour protéger les véhicules et les différents stockages.
Il a été proposé également de constituer un groupe de travail pour réfléchir à la construction d’une salle au Val de Landrouët, afin que les Merdrignaciens puissent louer un lieu sur ce site.
Dans le cadre du calendrier ADAP (Agenda D’accessibilité Programmée), il reste quelques bâtiments à traiter (bandes sur les vitres, rampes d’accès et seuils, etc.)
Concernant les labels de la commune, Mme Goré-Chapel informe que le jury pour la 2ème fleur ne passera pas cette année car l’année 2020 a décalé les candidatures d’un an.
Le label Village Etape, valable 5 ans, devra être renouvelé fin 2021 pour une présentation du dossier en 2022. Mme Faisnel présente un point sur le label Station Verte qui a tenu son Assemblée Générale. C’est un label touristique d’écotourisme basé sur la nature et le patrimoine, regroupant 471 communes en France. La cotisation à ce label est de 1410€ en 2020, en augmentation par rapport à 2019.
Mme Goré-Chapel présente un point sur la signalétique : la société AMOS accompagne la commune dans sa réflexion, avec des points réglementaires très précis. Des « pôles » et centres d’intérêt seront à annoncer pour diriger les flux depuis les entrées de ville : Val de Landrouet ? Centre-Ville ? Pôle Santé ? Ces questionnements seront vu en réunion en février.
Mr Chevalier propose de suivre l’avis de la commission et de mettre tous les lotissements en vitesse de 30km/h. Actuellement les Ajoncs d’Or, la Chevalerie sont déjà en vitesse limité, cela impliquerait d’ajouter Cathalun, la Vieille Cour ainsi que la rue Jean de Beaumanoir. Une réflexion pourra être menée sur d’autres secteurs. A l’unanimité l’assemblée approuve cette proposition.
Concernant la voirie en ville Mr Chevalier explique qu’il a été prévu la réfection de trottoirs (Vieille Cour notamment), ainsi que l’aménagement de l’espace devant les entrées de Point Vert. Mr Collette ajoute qu’il y a aucun passage piéton dans ce secteur et qu’il faudra l’inclure dans la réflexion.
La commission s’est également engagée à rencontrer les riverains du passage de la Chaussée, pour déterminer un seul sens de circulation (passage derrière la Poste qui change de sens le jour du marché).
Mr Chevalier précise que la signalétique du cimetière a été mise en place et que les reprises de concessions vont se faire.
Mme Goré-Chapel informe qu’en 2020 il y a eu sur la commune 44 ventes de biens immobiliers, et 9 dépôts de permis de construire.
Mme Goré-Chapel informe que concernant le contentieux de la rue du Mené, le référé de l’expert en date du 2 juillet 2018, l’avocat de la commune attend les conclusions et réponses des mis en causes pour la fin du mois de janvier, pour déterminer les coûts des travaux. PLUI
Mme Goré-Chapel présente une synthèse des 40 questions posées durant l’enquête publique. Quelques points ont suscité une discussion : A la Ville Hubeau, le lotissement était susceptible d’être enlevé, mais il a été maintenu puisque l’assainissement était déjà mis en place. Le pourcentage de parcelles à urbaniser en priorité a été à revoir pour différer certaines parcelles (de 1 à 5 ans). A la Fontenelle une extension de la zone constructible avait été demandée et a été accordée. A la Héronnière, et pour rééquilibrer l’ensemble, deux hectares ont été mis constructibles. Mr Robin précise que des zones d’habitat ont été retoquées sur d’autres communes car les systèmes d’assainissement n’étaient pas compatibles ou car le foncier n’était pas en cohérence avec le futur PLUI. Il est demandé à quelle date le PLUI sera validé, cela sera fait quand LCBC aura donné ses réponses aux questions de l’enquête publique, ces réponses seront soumises au Préfet qui validera le PLUI.
Questions et informations diverses :
• Mme Goré-Chapel soumet au vote l’autorisation de signature de Mr le Maire des documents d’urbanisme pour le projet du bâtiment de stockage sur le site des services techniques. A l’unanimité l’assemblée valide cette autorisation.
• Mme Goré-Chapel propose de constituer le comité de pilotage pour le projet d’une salle au Val de Landrouët : Allison Badouard, Valérie Faisnel, Delphine Rigollé, Isabelle Hamon, Eric Robin, Michel Hesry, Vincent Chiquet, Nathalie Bernard, Hubert Chevalier, Isabelle Goré-Chapel.
3. VIE SCOLAIRE PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
Projet ALSH - Jeunesse :
Mr Robin donne un compte-rendu de la dernière réunion au sujet du projet d’un nouvel ALSH. Deux communes n’ont pas encore délibéré pour déléguer la maitrise d’ouvrage à la commune de Merdrignac. Il y a également une partie administrative qui consiste en la rédaction du Projet Educatif Territorial (PEDT), qui implique de rédiger un projet commun pour les 9 communes, soit 16 écoles. Après une visite en comité très restreint (du fait du contexte sanitaire) des centres de Caulnes et de Guerlédan, un estimatif a été chiffré, de manière à préciser les coûts d’investissement et de fonctionnement et un cahier des charges a commencé à être défini. Il a été proposé aux maires de répartir le coût d’investissement au prorata de la population DGF : après déduction des subventions cela représenterait une annuité de 20 000€ à partager entre les 9 communes (7 646€ pour Merdrignac) pendant 25 ans. Les coûts de fonctionnement seront à répartir également, vraisemblablement en fonction du nombre d’enfants présents par commune. Le transport a été chiffré également mais augmente fortement les charges de fonctionnement, et va être réfléchi par les communes concernées. Un chiffrage va donc être précisé et présenté en bureau des maires de l’Entente fin janvier.
Mr Robin ajoute qu’il souhaite proposer des visites de structures ALSH avec des élus de la commune de Merdrignac dès que cela sera possible.
Mme Chasles demande s’il sera envisagé d’y tenir également le périscolaire (garderie du matin et du soir) : Mr Robin répond que cela n’a pas encore été abordé avec les Maires mais que cela pourrait être une contrepartie de la mise à disposition du terrain et des aménagements extérieurs qui n’ont pas été valorisés dans le chiffrage. Il rappelle qu’actuellement le centre aéré a lieu dans l’école, sans versement de loyer, avec des contraintes d’entretien et de déménagement pour la commune.
Ecole Numérique
Mme Rigollé informe que le dossier école numérique présenté pour le Petit Prince a été retenu, avec une subvention de 50% du projet de développement numérique de l’école. Pour rappel le devis s’élevait à 19 020€, avec une participation de l’Etat de 9 510€ et permettra d’investir en une seule tranche plutôt que d’étaler les investissements sur plusieurs exercices.
Communication :
Mme Badouard informe que la rédaction du magazine est en cours, pour une diffusion première quinzaine de février normalement. La minorité a demandé de pouvoir y insérer un mot, qui sera de la même taille (une demi-page) que celui de la majorité.
Mme Badouard informe que le travail sur le site internet va commencer, et que si les délais tiennent les prévisions, il pourrait être livré début mai.4. COMMISSION QUALITE DE VIE EN CAMPAGNE, AFFFAIRES RURALES
Projet éolien
Monsieur Daunay suit le dossier depuis plus de trois ans. Cependant, depuis six mois les caractéristiques présentées au départ par les principaux intervenants ont varié. En effet, la société BayWa (Allemagne) a fait l'objet d'une augmentation de capital de près d'un milliard d'Euros et le projet est devenu un enjeu financier. Le projet de financement participatif, avec des acteurs du territoire, n'est plus une préoccupation. De même, en l'état actuel des informations transmises, la rentabilité ne semble plus la même qu'initialement annoncée, sauf pour l'emprunt participatif.
Le capital initial prévu était de 2,9 millions d'euros. L'investissement local devait représenter un million d'Euros, la SEM 22 devait aussi prendre une part significative du capital. Maintenant le capital devrait atteindre 5,9 millions d'euros, la participation des investisseurs locaux ne serait que de 500 000 euros, la SEM 22 ne serait plus partenaire. La société Quénéa, partenaire du territoire, ne prendrait que 1% du capital. Le territoire breton serait présent avec la SEM Breizh (part minime au capital) et le national serait présent avec la Caisse des Dépôts et Consignation.
Mr Daunay regrette qu’avec les éléments en sa possession aujourd’hui, il semble difficile d’engager des particuliers et des fonds locaux sur un projet soulevant encore trop d'interrogations. On peut regretter qu'au départ, les autorisations de construire aient été accordées sans obligation ferme de représentation d'investisseurs locaux. Enfin, si dans ce dossier qui concerne les quatre premières éoliennes, les acteurs du territoire ne pouvaient trouver une place significative et intéressante, pour la deuxième tranche, l'accord de la commune ne devra être donné qu'avec des engagements fermes sur les prix et les financements participatifs locaux.
5. FINANCES ET PERSONNEL
Personnel
Mr Robin rappelle que le recrutement sur le poste d’urbanisme / marché public est en cours. Mais suite à la deuxième parution seulement 3 CV ont été reçus. Il demande l’autorisation de rencontrer les candidats avant de décider si une 3eme publication sera nécessaire. Mr Robin propose de prolonger de la mission de Laure Bacarisse (renfort auprès de Guénaëlle Autain) pour l’année 2021.
Finances
Mr Robin présente une délibération pour le remboursement à l’UCA des chèques cadeau. L’opération chèque- cadeaux aux ainés entre en compensation du repas offert aux personnes de plus de 70 ans, annulé en 2020 du fait du contexte sanitaire. Il est prévu de mandater la dépense au compte 6232, comme le prévoit la délibération fêtes et cérémonies prise le 23 septembre 2020. La Commune vient de recevoir une première facture de l’Union des Commerçants accompagnés des chèques utilisés, il est convenu d’émettre un remboursement mensuel pour faciliter les gestions de trésorerie pour les commerçants. A l’unanimité l’assemblée approuve l’inscription au compte 6232 de la somme correspondante.
Délibération pour le reversement au CCAS du 1/3 des concessions du cimetière de 2020. L’usage fait qu’un tiers des recettes de la vente des concessions revienne au CCAS pour les actions en vue des plus pauvres. Il est demandé d’autoriser le Maire à verser cette somme au CCAS, soit 2002,77€.
Tarifs municipaux : il est proposé de reconduire les tarifs de 2020 (concessions, locations de salles, prêt de matériel) jusqu’au budget 2021.
6. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mme Isabelle Hamon fait un point sur la distribution des chèques cadeaux et la récupération des fiches contact. Le retour est plutôt bon et 124 chèques ont été utilisés et retournés, la première facture est de 1860€. Ces chèques sont valables jusqu’au 31 mars. Les fiches contact sont précieuses, la collecte des coordonnées permettra si besoin d’envoyer des messages en cas de re-confinement ou de vaccination. Point sur la vaccination :
Mr Robin explique que pour la commune de Merdrignac, il y a 396 personnes de plus de 75 ans (hors Ehpad). Les résidents des deux Ehpad de Merdrignac seront vaccinés le 27 janvier. Pour les plus de 75 ans un centre s’est monté à Loudéac, les plannings ont été remplis très vite jusqu’au 20 février, avec seulement 56 doses par jour de disponible. La prise de rendez-vous est complexe, la mobilité pour des personnes âgées est un grand problème (parfois 80km aller-retour) et les cabinets médicaux, infirmiers et les mairies reçoivent les doléances des personnes désarmées. Il est proposé que les personnes ayant besoin d’aide à l’inscription pourront venir en mairie pour être accompagnées dans cette démarche. Une réflexion est menée sur la mobilité des personnes également.
Activité de la Poste : Mr Robin a reçu le directeur départemental du réseau des agences postales qui a annoncé que le bureau de Merdrignac sera homologué courant 2021 France Services, ce qui implique 2 agents en permanence et des relais de 9 opérateurs (CAF, MSA, CPAM, Pôle Emploi, le conservatoire des Arts et Métiers) mais aussi les services socles des Finances Publiques, des ministères de la justice et de l’intérieur. Cela aura pour conséquence une fermeture le lundi pour permettre la rotation des agents et les formations continues sur les dispositifs proposés.
Sport et Covid :
- Mr Poilvert présente un point sur les pratiques sportives : les activités en intérieur sont interdites, et le couvre-feu impacte aussi les associations. Il salue la bonne volonté des associations qui ne sont restées actives que quelques semaines, elles avaient pourtant su s’adapter aux protocoles, aux horaires... Les scolaires et périscolaires sont concernés aussi, un planning est en cours pour l’utilisation du Stade en journée par les scolaires.
- Tournois International de Guerlédan : la complexité de l’organisation implique de continuer à travailler sur la préparation de l’événement, même si tout le monde est sceptique vu le contexte, avec également la difficulté de trouver des sponsors.
- Inauguration du Stade : elle était initialement prévue le 5 juin, mais cela devait être festif, convivial, avec des officiels et des sportifs de haut niveau. Cela semble difficile à tenir à l’heure actuelle. Il est proposé de reporter à 2022.
Mr Chartier apporte des éléments sur les travaux de la rue de Penthièvre, les réseau Orange et Enedis sont sur les réseaux d’eau et bloquent le chantier, ce qui va impliquer une réfection plus importante et un constat d’huissier. La présence d’un représentant de la commune va être nécessaire pour la prochaine réunion de chantier. Mrs Robin et Chevalier seront présents.
Mme Sandrine Chasles demande si la communication peut être plus réactive pour le planning de collecte des Ordures Ménagères. Il aurait fallu que le calendrier 2021 sorte plus tôt. Mr Robin reconnait que la communication a été un peu tardive sur ce sujet mais rappelle que le Vice-Président sortant n’a pas pu être installé dans l’exécutif car son élection en tant que Maire a été soumise à recours, et que le service fonctionne avec très peu de personnels qui ne ménagent pas ses efforts.
Mme Belot avait envoyé une question pour demander si la distribution du bulletin municipal (Merdrignac Express) pouvait se faire directement en boite aux lettres car des personnes ne peuvent se le procurer dans les commerces. Mais Mr Robin précise que cela a un coût car c’est du publipostage effectué par la Poste. Une réflexion sera menée en commission Communication courant février pour évoquer le mode de distribution du magazine.
Mme Ducher se fait le relai des agents communaux qui adressent leurs vœux à l’ensemble du conseil municipal et remercient pour les colis distribués avant les fêtes.
L’ordre du jour étant terminé la séance est close à 23h40