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Conseil Municipal - Conseil municipal Cayeux sur Mer 18 septembre 2019
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Cayeux-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Cayeux sur Mer 18 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE DE CAYEUX-SUR-MER
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le 18 septembre 2019 à 18 heures 30, en la salle
des fêtes de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de:
Mme Pascale BON, donne pouvoir à Mme Angélique SUEUR
Mme Clémentine BOUVILLE, donne pouvoir à M. Thierry BOUVILLE
Mme Martine CREPIN, donne pouvoir à M. Jean Paul LECOMTE
Mme Anne-Marie COYARD, donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOYARD
M. Jérôme LOUVEL, donne pouvoir à M. Philippe BOUTTE
Absentes : Nathalie HUIART, Emmanuel NOIRET
Le quorum étant atteint.
M. Thierry BOUVILLE a été nommé secrétaire de séance à i’unanimité.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 Budget principal Décision modificative
2 Demande de subvention — DETR Stade
3 Demande de subvention — DETR Salle de sports Henri Deloison
4 Demande de subvention — Département Sécurisation rue Ancel de Caïeu
5 Terrain communal Vente
6 Autorisation d’ester en justice à l'encontre de la société
Litige COMMUNE DE CAYEUX / AXA France IARD Assurance Mutuelle de Picardie
. Fédération Départementale de l'Energie —
convention Rue d’Enfer
8 SIEP- convention Suppression bouche à incendie et création d’une nouvelle
9 Association Somme Nature initiatives Adhésion
Enquête publique servitude de passage piétons le
10 long du littoral entre Ault et Cayeux — tracé et
caractéristiques Avis favorable
Questions diverses
Informations diverses
Page 1 sur 8 Point numéro 1
2019-09-064
Budget - Décision modificative n°2019-03
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires afin de calquer le budget sur
la délibération d'affectation de résultat et propose la décision modificative n°2019-03 du budget principal
commune 2019 qui s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 023 : - 192 060,52 € 002 : - 192 060,52 €
Investissement / Bal:- 17 0602 $ 1068 : + 192 060,52 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE la décision modificative n° 2019-03 du budget principal commune 2019.
Point numéro 2
2019-09-065
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Vu l’exposé du Maire :
Dans le cadre de la reprise de l’activité du club de football qui était en sommeil depuis de nombreuses années,
la collectivité doit remettre en conformité les équipements sportifs du stade et notamment les abris de touche
et les buts (grands et petits modèles). Monsieur le Maire en profite pour féliciter l’équipe de football pour son
investissement.
Le montant total hors taxe estimé des achats s'élève à 3 704,16 €.
Pour réaliser ces achats, l'assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR et arrête le plan de
financement suivant :
Subvention DETR (35 %) : 1 296,46 €
Fonds propres (65%) : 3 148,54 € dont TVA 740,83 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet qui lui est présenté
ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande
Page 2 sur 8 Point numéro 3
2019-09-066
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Vu l'exposé du Maire :
Dans le cadre des travaux d'extension de la salle de sport aux fins de mise en accessibilité et de création de
gradins, le permis de construire a été accordé le 13 septembre 2018.
Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 97 400 €.
Monsieur le Maire indique que la Commission d'Appel d'Offres a justement eu lieu le matin même pour ouvrir
les plis. Monsieur le Maire rappelle que pour accompagner son équipe de futsal dans son évolution sportive, il
est nécessaire de réaliser certains travaux, et notamment une extension afin d’y organiser des gradins. Ces
travaux profiteront aux autres associations aussi évidemment.
Monsieur ROBART interpelle Monsieur le Maire sur l’état du terrain de basket du front de mer. Monsieur le
Maire rappelle que ces aménagements ont été faits suite aux exigences de l'Etat dans le cadre de la concession
de plage. Monsieur le Maire indique que ses équipes iront constater ces désagréments.
Pour réaliser ces travaux, l’assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :
Subvention DETR (35 %) : 34 090 €
Fonds propres (65%) : 82 790 € dont TVA 19 480 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet qui lui est présenté
ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande
Point numéro 4
2019-09-067
Amende de police — ralentisseurs rue Ancel de Caïeu
Vu l'exposé du Maire :
Afin de prévenir la vitesse excessive des véhicules rue Ancel de Caïeu, des ralentisseurs doivent être apposés.
Les élus interpellent monsieur le Maire sur le fait que ce type d'aménagements a pour conséquence de parfois
créer des conflits de voisinage. Monsieur le Maire indique que cet aménagement fait suite justement à une
demande des riverains.
Le montant total estimé des travaux s'élève à 2 023, 48€ TTC.
Pour réaliser ces travaux, l’assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre des amendes de police et
arrête le plan de financement suivant :
Subvention amendes de police (30 %) : 607, 44 € TTC
Page 3 sur 8 Fonds propres (70%) : 1 416,04 € TTC
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet qui lui est présenté
ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre des amendes de police
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande
Point numéro 5
2019-09-068
Terrain communal — vente à un particulier
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens
et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels
immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles,
Il a été demandé un bornage et une reconnaissance des limites de la rue des Marchands (non aménagée) au
droit des parcelles :
e Section AD n°89
e Section AD n°90
e Section AD n°91
Considérant que la parcelle a une superficie de 143 m? et qu’elle appartient au domaine public communal,
Considérant que l'intéressé entretient cette parcelle depuis plusieurs années,
Considérant que l'intéressé a pris en charge les frais de bornage,
Considérant les prix actuels du marché de l'immobilier sur la commune de Cayeux-sur-Mer évalués par les
agents immobiliers,
Considérant le cahier des charges ainsi établi,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cette parcelle pour un montant de 32 euros au
mètre carré.
Monsieur VAULEY demande à combien était estimé la parcelle par les Domaines. Monsieur le Maire indique
que le prix retenu était d'environ 40 €. Monsieur le Maire indique que ce prix a été baissé car ce monsieur
l’entretient depuis des années et a payé les frais de bornage.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE l'aliénation de la parcelle susmentionnée ;
- DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s'accorde la possibilité de poursuivre la
réalisation de la cession ;
- APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit ;
- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet
immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé
par un notaire dans les conditions de droit commun.
Page 4 sur 8 Point numéro 6
2019-09-069
COMMUNE DE CAYEUX / AXA France IARD
Autorisation d’ester en justice
Monsieur le Maire expose :
Un appel a été interjeté à l'encontre de la décision rendue par le Tribunal Administratif d'Amiens.
La commune a déjà pris soin de prendre une délibération relative à l’appel à l'encontre du jugement du
Tribunal Administratif d'Amiens.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice à l'encontre de la
société Assurances Mutuelles de Picardie pour obtenir la garantie de cette société dans le cadre du litige
qui oppose la commune à la société AXA France IARD ainsi qu’au Yacht Club de la Baie de Somme et de
confier à nouveau la défense des intérêts de la Commune à Maître Jérôme CREPIN, avocat à Abbeville et
Amiens,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : O0
AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice à l'encontre de la société Assurances Mutuelles de Picardie pour
obtenir la garantie de cette société dans le cadre du litige qui oppose la commune à la société AXA France IARD
ainsi qu’au Yacht Club de la Baie de Somme.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à mandater les sommes dues à cet effet,
Point numéro 7
Délibération 2019-09-070
Convention financière avec la FDE relative aux travaux Rue d’Enfer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lexposé du Maire :
Monsieur le Maire expose les termes de cette convention dans le cadre des travaux prévus rue d’Enfer,
Monsieur le Maire en profite pour rappeler que la rue Parmentier vient d’être refaite, que les Elus en place
prennent soin de la redynamisation de la commune. La mise en place de la charte chromatique a joué
également un rôle important dans cet engouement. Les administrés en profitent d’ailleurs pour refaire leurs
façades au fur et à mesure.
| . — Fi
Désignation des Estimation HT Frais AEalEe Montant HAHÉRRRENS d'œuvre
travaux 5% total TTC
FDE 80 Commune
60% 40%
Travaux
électriques 116 637, 27 € 5 831,86 € 145 796,58 € | 96808,93€ | 48 987, 65 €
Page 5 sur 8 Frais de Financement
béstanstion des travaux Estimation maitrise Montant
8 HT d'œuvre total TTC 7% FDE 80 Commune
Réseau d'éclairage
. 36245,08€ | 2537,16€ | 46031, 26€| 17035,20€ | 28 996,06 € d'ouvrage déléguée FDE80
*20% du coût HT des travaux, la TVA et la maîtrise d'œuvre
Frais de . . . ue Financement
Désignation des travaux Estimation | maitrise | Montant
8 HT d'œuvre Total TTC 5% FDE 80 Commune
Installations de communications
électroniques 31 514,09 € | 1575,70 €| 39 392,61€ | 19538,74€ 19 853,87 €
COUT TOTALTTC A LA CHARGE DE LA COMMUNE : 97 837,58 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Approuve la convention financière avec la FDE relative aux travaux rue d’Enfer
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la suite à donner à cette convention
Point numéro 8
2019-09-071
Fourniture et pose d’une bouche incendie rue d’Enfer
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la défense incendie et des travaux prévus rue d’Enfer, il conviendrait de supprimer la bouche
incendie située au niveau du carrefour rue d’Enfer/ rue Ancel de Caïeu et de la remplacer par une nouvelle
bouche à incendie qui se situerait entre les carrefours rue Ancel de Caïeu et de Rue du Chevalier de la Barre.
Cela permettrait de garantir et d’équilibrer la défense incendie dans la rue d’Enfer.
Le cout de l'opération est estimé à 1 650 € HT.
Une convention officialise la fourniture et la pose de ce poteau incendie par le Syndicat Intercommunal des
Eaux de Picardie, pour le compte de la Commune de CAYEUX-SUR-MER.
Page 6 sur 8 Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
APPROUVE les termes de ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Point numéro 9
2019-09-072
Association Somme Nature Initiatives —- Adhésion
Monsieur le Maire expose :
Considérant les missions de l’association en matière de développement durable dans le département de la
Somme et notamment en ce qui concerne les domaines d'activités suivants :
- Sensibilisation et éducation de tous à l’environnement pour un développement durable
- Accompagnement des territoires au service de politiques publiques et de projets de
développement durable
- Valorisation du patrimoine naturel départemental et préservation de la biodiversité.
Le coût de cette adhésion est 50 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : 0
APPROUVE l'adhésion de la Commune à l'association Somme Nature Initiatives.
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au nom de la Commune
Point numéro 10
2019-09-073
Enquête publique servitude de passage sentier littoral — avis favorable
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2019
Vu larticle R 121-23i du code de l’urbanisme
Monsieur le Maire expose :
Vu le tracé et les caractéristiques du projet de servitude de passage des piétons le long du littoral entre
Ault (Quartier du Bel-Air) et Cayeux-sur-Mer,
Vu le plan général du projet de sentier littoral, la notice descriptive et explicative de ce projet ainsi que le
projet d’arrêté préfectoral,
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur,
Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable à l’enquête publique relative à la servitude de
passage piétons le long du littoral entre Ault et Cayeux.
Monsieur PROUVOST demande ce que feront les cyclistes lorsque ce sentier empruntera le chemin de
planches. Monsieur le Maire dit que les cyclistes prendront le boulevard tandis que les piétons
Page 7 sur 8 emprunteront le chemin de planches. A ce propos Monsieur le Maire rappelle qu'il a mis un point
d'honneur à ce que la règle selon laquelle les cyclistes ne devaient pas emprunter le chemin de planches
cet été soit respectée. En effet toutes les équipes (ASVP, gendarmes, SNSM, etc.) ont joué le jeu de la
prévention et de la répression.
À propos de l'enquête publique, Monsieur le Maire indique que ce sentier est une vraie plus-value pour le
territoire. Monsieur le Maire est aussi heureux d'annoncer que le reste du plan vélo se mettra en place en
2020, reliant la Mollière à Cayeux.
Monsieur le Maire tient à féliciter le travail des ingénieurs et techniciens du syndicat mixte qui travaillent
tous les jours pour l'aménagement de Cayeux. Il est d’ailleurs important de préserver cette entité telle
quelle pour qu’une vraie ingénierie soit présente sur le territoire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE les éléments techniques de l'enquête publique.
EMET un avis favorable à l'enquête publique
Point numéro 11
Questions diverses :
Monsieur VAULEY a adressé une lettre concernant la gestion des déchets, et notamment des dépôts sauvages.
Monsieur le Maire rappelle que des containers ont été supprimés pour cause de présence de rats.
Madame ACHARD tient à ajouter que les déchets entreposés devant la maison en question ne viennent pas des
habitants de la maison.
Monsieur le Maire dit que la solution n’est pas d’ajouter des zones de dépôt. En effet, au Hourdel la commune
a dû retirer une poubelle sur le parking dans laquelle étaient entreposés divers déchets (coquillages, etc.).
Cependant, dès le moment où cette poubelle a été retirée, les dépôts sauvages ont aussi cessés. La véritable
réponse est de verbaliser les contrevenants. Il faudrait pouvoir ouvrir les sacs poubelles pour retrouver les
contrevenants.
Monsieur le Maire connaît les principales pistes pour améliorer la propreté de la ville en intervenant
notamment sur les goélands (obtention des dérogations nécessaires, cartographie des nids, etc.).
D'ailleurs les nouvelles poubelles (en forme de cabine sur la plage) sont un succès et de nouvelles poubelles de
ce type seront implantées l’année prochaine.
Au sujet des containers, Monsieur le Maire rappelle qu’une rencontre avec la CABS et le syndicat mixte avait eu
lieu. Aucun action concrète n’a suivi.
A ce propos, des personnes jettent aussi de manière sauvage les sacs de déjections canines sans se soucier de
la présence de poubelle ou non.
Monsieur le Maire souligne que l’idée de Monsieur QUENESSEN est bonne, consistant à installer de la vidéo
protection.
Au sujet des toilettes publiques, Monsieur ROBART indique que ces toilettes ont été régulièrement fermées à
clés. Monsieur le maire indique que la location n’allait que jusque fin août. Monsieur le Maire dit aussi que
dans le cadre du projet du boulevard, de véritables sanitaires publics à l’année seront installés.
Monsieur BRUNET dit que le monde agricole déplore aussi les dépôts sauvages sur les terres cultivées.
La séance est levée à 19h32.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fajt en Mairie, le 20 septembre 2019.
Page 8 sur 8