Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 68 Deliberation portant creation demplois non
Déliberation - 2025 47 Creation demplois saisonniers Service tech
Déliberation - 2026 14 Creation emploi non permanent Accroissemen
Déliberation - 2025 09 108 creation demplois non permanents pour
Déliberation - 2023 70 CrAation emplois non permanents accroissem
Déliberation - 2024 09 107 creation demplois non permanents pour
Déliberation - 2025 67 Deliberation portant creation demplois non
Déliberation - 2025 01 Creation demplois saisonniers Armoripark
Déliberation - 2026 13 Creation emplois non permanents Accroissem
Déliberation - 2024 042 Creation demplois non permanents pour act
Déliberation - 2026 98 Creation demplois non permanents pour accroissement temporaire activite services techniques Abroge 2025 68 du 17 07 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 98 Creation demplois non permanents pour accroissement temporaire activite services techniques Abroge 2025 68 du 17 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB98-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
24
Nombre
de conseillers
absents :
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
;
16 juin
2026
Date
d’affichage
:
16 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
HERVE
GILDAS,
Maire.
Présents
:HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L’'HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADIE
Valérie,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit.
Procurations
:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/98
Fonction
publique
Création
d’emplois
non
permanents
pour faire face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
Abroge
et remplace
la délibération
n°2025/68
du
17 juillet
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il
indique
également
que
pour
pallier
aux
différents
surcroits
d’activité
et
compte-tenu
de
la
technicité
et
spécificité
des
missions,
il
peut
être
nécessaire
de
prévoir
des
renforts
au
sein
du
service
technique
de
la
commune.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité,
il
conviendrait
de
renforcer
l’équipe
de
professionnels
du
service
technique.
01/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB98-DE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
les
articles
L.332-23-1
et
L.332-23-2
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
budget
2026
de
la
ville
de
Bégard
adopté
par
délibération
n°2026/31
en
date
du
6
février
2026
;
Vu
la
délibération
en
vigueur
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
-
AUTORISE
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
qui
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet
(DHS
:35h00)
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
;
-
DIT
que
les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C,
adjoint
technique
territorial
;
-
DIT
que
la
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
IB
558,
IM
478.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
;
-
DIT
que
les
agents
percevront
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
(RIFSEEP)
;
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
» ;
-
DIT
que
les
dispositions
de
la
présente
proposition
prendront
effet
au
1” juillet
2026. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB98-DE
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO