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Déliberation - 2025 68 Deliberation portant creation demplois non permanents suite a un ac
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 68 Deliberation portant creation demplois non permanents suite a un ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250717-2025DELIB68-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
17
JUILLET
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
:
10 juillet
2025
Date
d’affichage
:
10 juillet 2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juillet,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire. Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina
(19h14),
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(19h07)
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine
(19h07),
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BOËTE
Cécile,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
MARCHAND
Cinderella,
Procurations
:BOËTE
Cécile
à
CLECH
Vincent,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à
BOURDON
Yves
MARCHAND
Cinderella
à DAUHPIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: LE
COQ
Laurent
N°2025/68
Fonction
publique
Délibération portant
création
d’emplois
non
permanents
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
Service
technique
Annule
et remplace
la délibération
n°2020/62
au
1°
août
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
la
création
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il
expose
également
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
peut
être
nécessaire
de
prévoir
des
renforts
au
sein du
service
technique
de
la
commune.
Pour
pallier
aux
différents
surcroits
d’activité
et
compte-tenu
de
la
technicité
et
spécificité
des
missions,
il
convient
de
renforcer
l’équipe
de
23/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250717-2025DELIB68-DE
professionnels
du
service
technique.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et L.
332-23-2°
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2020/61
du
26
octobre
2020
adoptée
le
20
octobre
2020
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
AUTORISE
LA
CREATION
de
deux
emplois
non
permanents
de
catégorie
C,
d’agents
contractuels
à temps
complet
(DHS
: 35H),
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. DIT
que
la
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à l’indice
brut
du
1%
échelon.
DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
août
2025.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Vincent
CLECH