Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 Creation demplois saisonniers Armoripark
Déliberation - 2024 60 Creation emplois non permanents Armoripark
Déliberation - 2026 13 Creation emplois non permanents Accroissem
Déliberation - 2024 79 Creation emploi permanent service intendan
Déliberation - 2024 78 Creation emplois non permanents service in
Déliberation - 2024 60 CrAation emplois non permanents Armoripark
Déliberation - 2025 67 Deliberation portant creation demplois non
Déliberation - 2025 68 Deliberation portant creation demplois non
Procès Verbal - PV du 27 novembre 2025
Déliberation - del202581 creation demplois saisonniers 2025
Déliberation - 2025 47 Creation demplois saisonniers Service technique Remplace 2018 27 du
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 Creation demplois saisonniers Service technique Remplace 2018 27 du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB47-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
4
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
21
Nombre
de
conseillers
absents :
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
3
21
mars
2025
Date
d’affichage
:
21
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h06),
LE
GALL
Maël
(18h20),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(17h30),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien
(17h47),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline
(17h31),
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella Absents
:
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
Procurations
:TASSEL
Stéphane
à
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
THEFO
Laurence
à
BENECH
Pauline,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: HADJADIJE
Valérie
N°2025/47
Fonction
Publique
Création
d’emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
«
aux
services
techniques
»
Annule
et remplace
la délibération
n°2018/27
du
6 avril 2018
Suite
à une
remarque
du
service
de
gestion
comptable,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
municipale
qu’il
convient
d’annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°2018/27
du
6
avril
2018.
Il rappelle
que
conformément à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB47-DE
L'article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs.
Considérant
qu’en
prévision
de
l’activité
accrue
au
sein des
services
techniques
il est nécessaire
de
renforcer
chaque
année
les
services
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement,
il y
aurait
lieu
de
créer
des
emplois
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la période
de
6 mois
maximum
(pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
L
332-23-
2 du
code
général
de
la fonction
publique.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e
RAPPORTE
la délibération
n°2018/27
du
6
avril
2018 ;
e
DÉCIDE
DE
CRÉER
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
1°
échelon
;
e
AUTORISE
Je
recrutement
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
de
la présente
délibération
;
e
FIXE
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
s’effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
et
sera
calculée
automatiquement
par
référence
à l’indice
brut
du
grade
concerné,
selon
la base
horaire
et les
heures
complémentaires
effectuées.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB47-DE
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Valérie
HADJADJE