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Document publié le Samedi 14 février 2026 à 01h35 par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB14-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
20
Nombre
de
conseillers
absents :
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
+
Nombre
de
votants :
24
Date
de
la convocation
;
30 janvier
2026
Date
d’affichage
:
30
janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
six
février,
à dix-sept- heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
COLAS
Anne
Marie,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie- Evelyne,
DAUPHIN
Jean-
Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
(17h59)
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
FLOCH
Éric,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
Procurations
: LE
GALL
Maël
à
LE
COQ
Laurent
jusqu’à
18h55,
TASSEL
Stéphane
à
LE
HERVÉ
Thomas,
ANTHOINE Julien
à BOURDON
Yves,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2026/14
Fonction
publique
Délibération portant
création
d’un
emploi
non permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité au parc
de
loisirs
« Armoripark
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
L’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
recrutement
temporaire
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Afin
de
faire
face
aux
différents
surcroîts
d’activité
et
compte
tenu
de
la
technicité
et
de
la
spécificité
des
missions
du
parc
de
loisirs,
il peut
s’avérer
nécessaire
de
renforcer
l’équipe
de
professionnels,
ces
tâches
ne
pouvant
être
assurées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
structure.
11/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB14-DE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.
332-23-1°
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2020/61
du
20
octobre
2020
et 2025/91
du
27
novembre
2025
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
au
parc
de
loisirs
« Armoripark
» ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
AUTORISE
LA
CRÉATION
d’un
emploi
non
permanent
de
catégorie
C,
à temps
complet
(DES
: 35H),
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
DIT
que
la
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
par
référence
à l’indice
brut
du
1er
échelon.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
« Armoripark
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
ean-Claude
DAUPHIN