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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250717-2025DELIB67-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
17
JUILLET
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
10 juillet
2025
Date
d’affichage
;
10 juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept juillet,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BÉGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire. Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina
(19h14),
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(19h07)
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie, BENECH
Pauline, LE HERVÉ
Thomas, BONIZEC
Christel, HERVÉ
Gildas, BRIAND
Sandrine
(19h07),
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BOËTE
Cécile,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
MARCHAND
Cinderella,
Procurations
: BOETE
Cécile
à
CLECH
Vincent,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à
BOURDON
Yves
MARCHAND
Cinderella
à DAUHPIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: LE
COQ
Laurent
N°2025/67
Fonction
publique
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
aux
services
enfance
et intendance
Annule
et remplace
la délibération
n°2024/77
au
1°
août
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
la création
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il expose
également
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
prévoir
des
renforts
au
sein
du
service
enfance
et intendance
de
la commune.
En
effet,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
à chaque
rentrée,
de
la demande
de
disponibilité
d’un
agent
et des
besoins
de
l’école
de
Trézélan
mais
aussi
compte-tenu
des
obligations
réglementaires
en
matière
de
restauration
collective
et du
besoin
accru
d’accompagnement
des
enfants
sur
le temps
scolaire
et
23/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250717-2025DELIB67-DE
périscolaire,
il
convient
de
renforcer
l’équipe
de
professionnels
du
service
enfance.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Il
propose
aussi
de
poursuivre
la
mise
en
place
de
l’heure
d’étude
surveillée
sur
le
temps
périscolaire
quotidien,
à raison
de
2 heures
par
semaine.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2020/61
du
26
octobre
2020
adoptée
le
20
octobre
2020 ;
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
enfance
et intendance
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
AUTORISE
la
création
d'emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-
huit
mois,
renouvellement
compris,
tel
que
détaillé
ci-après
:
Restauration
scolaire
et
Intendance
Un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service
:35
heures)
pour
assurer
les
missions
de
chef
cuisinier.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’agent
de
maîtrise
principal,
par
référence
à l’indice
brut
du
9°%%
échelon,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Deux
agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service
:15
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(garderie,
restauration
scolaire)
et
d’entretien
des
locaux
sous
l’équivalence
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à
l’indice
brut
du
1er
échelon,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service
:10
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250717-2025DELIB67-DE
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(garderie,
restauration
scolaire)
et
d’entretien
des
locaux
sous
l’équivalence
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à
l’indice
brut
du
ler
échelon,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Accueil
périscolaire
(étude
surveillée)
Deux
agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service
: 2
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(études
surveillées).
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d’animation,
par
référence
à
l’indice
brut
du
ler
échelon,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Enfance
Un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service
30
heures/semaine
+
heures
complémentaires)
pour
assurer
les
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(garderie,
restauration
scolaire,
entretien)
et
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
sous
l’équivalence
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à l’indice
brut
du
ler
échelon.,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
complet
(Durée
Hebdomadaire
de
Service
35
heures/semaine)
pour
assurer
les missions
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
ainsi
que
de
missions
polyvalentes
d’accueil
périscolaire
(garderie,
restauration
scolaire,
entretien)
et
sous
l’équivalence
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à
l’indice
brut
du
1er
échelon.
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
DIT
que
la
rémunération
s’effectuera
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
par
référence
à l’indice
brut
du
1%
échelon.
DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1%
août
2025.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
F
Laurent
LE
COQ