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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.36 Versement de la subvention pour le festival des musi 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché le
___—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220519-DELIB_2022_36-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
19
mai
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
15052027
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
13.05.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
CONVERSY
Éric
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
REVEL
Béatrice,
excusée,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLÉRENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2022.36
San
nadten
VERSEMENT
DE LA SUBVENTION
POUR
LE FESTIVAL DES
Un
MUSIQUES
DU
FAUCIGNY
Considérant
l’organisation,
par
la
Commune
de
Taninges,
le
dimanche
26
juin
2022,
du
184è"°
festival
des
musiques
du
Faucigny.
Considérant
que
cet
évènement,
initialement
programmé
le
dimanche
28
juin
2020,
a
dû
être
déprogrammé
et
repoussé
deux
fois
du
fait
de
la crise
sanitaire
de
la Covid-19
imposant
des
restrictions
sanitaires
nationales,
Considérant
que
pour
assurer
l’organisation
du
festival
des
musiques
du
Faucigny,
un
comité
d'organisation
ad
hoc,
sous
forme
associative,
a
été
créé.
Considérant
le courrier
daté
du
16
avril
2019,
adressé
par
le comité
d'organisation
du
184è"°
festival
des
musiques
du
Faucigny
à la commune
de
Morillon,
et
par
lequel
il sollicite
un
soutien
financier
communal,
Considérant
le
courrier
daté
du
10
mai
2019
par
lequel
le
Maire
de
Morillon
confirme
l'engagement
de
la
Commune
à verser
une
subvention
au
comité
d'organisation
du
184"°
festival
des
musiques
du
Faucigny.
F Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché le
se
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
le
comité
|\in:074217401900-20220519-DELI8
2022 36-DE
un
montant
de
1
500€,
Considérant
que,
du
fait
des
déprogrammations
successives
de
l'évènement
en
raison
des
confinements
sanitaires,
l'attribution
de
la
subvention
a
été
ajournée
en
2020
et
en
2021,
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
le comité
d'organisation
du
184?"
festival
des
musiques
du
Faucigny,
déposée
le 03
février
2020
en
mairie
de
Morillon,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Vie
associative,
évènementiel,
loisirs
et sports
» du
27
janvier
2022,
Considérant
que
les fonds
nécessaires
sont
d’ores
et déjà
prévus
au
budget
communal
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
1 500
€
au
comité
d'organisation
du
184"
festival
des
musiques
du
Faucigny;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à verser
cette
subvention.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire fi
5
Simon BÉERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
r)