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Déliberation - DE 25 06 Affectation du resultat 2024 du budget general erreur materielle
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 06 Affectation du resultat 2024 du budget general erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 DU BUDGET GÉNÉRAL – (ERREUR MATERIELLE)
Monsieur David TREBOZ, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement 2024 à affecter est le suivant :
A. Résultat de la section de fonctionnement 2024 : 880 278,67 €
B. Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif) : 694 146,16 €
C. = A. + B. Résultat de la section de fonctionnement à affecter : 1 574 424,83 €
Le solde d’exécution cumulé de la section d’investissement 2024 est le suivant :
D. Résultat de la section d’investissement 2024 : 664 516,51 €
E. Solde d’exécution positif reporté de N-1 : 74 464,52 €
F. = D. + E. Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement : 739 981,03 €
Le solde des restes à réaliser est le suivant : 141 094 € - 374 544,30 € = - 233 460,30 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, compte tenu du compte administratif 2024, voté le 3 avril 2025, décide d'affecter le résultat 2024 du budget général comme suit :
- Affectation du résultat de la section de fonctionnement (C.) : o En recettes de fonctionnement – R002 : 574 424,83 €
o En recettes d’investissement – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 000 000,00 €
- Affectation du résultat de la section d’investissement (F.) :
o En recettes d’investissement – R001 : 739 981,03 €
- Restes à réaliser :
o RAR dépenses : 374 544,30 €
o RAR recettes : 141 084,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance Le Maire Robert VILLARD Franck ANDRE MASSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 22
Votants : 27
SÉANCE DU 8 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le huit avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Mickaël MOUTOT, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Jean-Marc DUPONT), Marc GUILLAND, Marie-Françoise SONZOGNI (procuration à Danielle CALLET), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Mélisande MACONE, Éric BONNET, Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Dominique SCALMANA, Christelle MARCHAND, Emilie VALTON (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Déborah GLEYZE (procuration à David TREBOZ), Katerina CHAPMAN
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
N° ordre : DE-25-06
N° ordre dans la séance :
DE-08042025-03
Date de la convocation :
26/03/2025
Date de la publication :
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20250408-DE-25-06-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2025