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Déliberation - 25 affectation du resultat budget sea 2023
Déliberation - 30 affectation du resultat budget general
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 30 affectation du resultat budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
7] F Reçu en préfecture le 04/05/2023
ARMÉE. 0405/2023 ER | ID : 02B-212000434-20230503-2023300305-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2023/30
du 03.05.2023
domaine 7.1 NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercicel| ONT VOTE POUR CONTRE
ABSTENTION
19 19 07 07 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
25.04.2023 25.04.2023
Objet : Affectation du résultat budget général
SEANCE DU 03 MAI 2023 (deuxième séance)
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Launoy, Marchioni, Sanguinetti P, Sisco,Vuillamier Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Esposito, Fantozzi, Fustier, Giorgi, Lancelle,
Luciani, Martini, Maïtei, Pardini, Peretti, Sanguinetti JL,
Secrétaire : Cholet-Allegrini
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Maire. Après avoir
examiné le complie administratif 2022, statuant Sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice du budget général, Constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître :
- Un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de1 038 791,32€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
[ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE | Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + excédent) ou -— [déficit]
147 804,71 € B. Résulfaf antérieurs reportés
Ligne 002 du compte adminis.. précédé du signe + ou -
+ 897 486,45 € C. Résultat à affecter = À + B {hors restes
à réaliser) si C est
négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 1 038 791,32
€ D. Solde d'exécution d'investissement (précédé
de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
+ 527 192,97 € R 001 [excédent de financement)
| E. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
| Excédent de financement - S88
819,51 € Besoin de financement F
=D+E 0,00 € AFFECTATION = C
=G+H 1 038 791,32 € 1}
Affectation en réserves R 1068 en investissementG =
QU minimum, couverture du besoin de financement F
0,00 € | 2] H Report en fonctionnement R 002
1038 791,32 € | DEFICIT REPORTE D 002
0,00 €
Pour copie conforme, Co
Pour le Maire, le 1er Adjoint, TT REPE ER
Thierry CHOLET-ALLEGRINI HS GER, |