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Déliberation - DEL20240208 27 Livre audio Daisy
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 27 Livre audio Daisy)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
OBJET : CULTURE
27) Médiathèques
Livres audio Daisy - Prêt de lecteurs - Charte
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_27-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_27-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 27
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
31
14
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE HUIT FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE-
HUIT, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 2 février 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 27
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme
MEDEVILLE, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M. BADI, M. HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. BUCH,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_27-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_27-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 CULTURE
27) Médiathèques
Livres audio Daisy - Prêt de lecteurs - Charte
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant la politique importante menée par la ville d’Ivry-sur-Seine sur la sensibilisation aux handicaps, notamment l’inclusion des personnes en situation de handicap et, par conséquent, l’implication de la Direction des affaires culturelles et des Médiathèques municipales dans celle-ci,
considérant les nombreuses actions menées et dispositifs proposés en direction des personnes en situation de handicap par les Médiathèques municipales, dont la possibilité d’accès, au titre de l’Exception handicap, à la plateforme de livres-audio EOLE et l’acquisition des lecteurs de livres-audio adaptés Daisy,
considérant l’intérêt pour les publics ivryens en situation de handicap de pouvoir emprunter ces lecteurs pour ainsi profiter au mieux de la bibliothèque en ligne EOLE,
considérant qu’il convient, dès lors, d’approuver la charte fixant les conditions de prêt et d’utilisation des lecteurs de livres-audio,
vu la charte, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la charte fixant les conditions de prêt et d’utilisation des lecteurs de livres-audio Daisy, aux usagers adhérents des deux médiathèques d’Ivry-sur-Seine et inscrits sur la plateforme EOLE.
ARTICLE 2 : PRECISE qu’en cas de perte ou de détérioration du matériel emprunté, l’usager devra s’acquitter du paiement d’une somme forfaitaire fixée à cent cinquante euros.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/02/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_27-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024