Compte-Rendu - N° 02 CR DU 25 03 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - N° 07 CR DU 22 09 2021

Procès Verbal - N 02 PV DU 25 03 2021 REVU ML 1

Compte-Rendu - N° 01 CR DU 11 02 2022

Compte-Rendu - N° 05 CR DU 27 05 2021

Compte-Rendu - N° 02 CR DU 05 03 2020

Compte-Rendu - N° 02 CR DU 30 03 2022

Compte-Rendu - N° 03 CR DU 13 04 2021

Compte-Rendu - N° 03 CR DU 25 03 2019

Compte-Rendu - N° 02 CR DU 30 03 2018

Compte-Rendu - N° 02 CR DU 30 03 2018 1

Compte-Rendu - N° 02 CR DU 25 03 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 02 CR DU 25 03 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1

.jpg

VILLE DE LANTON

COMPTE RENDU N°02 DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2021

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 28 29

L’an deux mil vingt-et-un le 25 mars à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 mars, s’est réuni en le Centre d’Animation de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire.

Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, PONS Cassandre, LACOMBE Jean- Jacques, PEYRAC Nathalie, CLERQUIN Gérard, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, BIDART Nathalie, MASIP Dominique, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine, BEYNAC Michel.

Absents ayant donné procuration : KENNEL Thomas à LARRUE Marie.

***************

a été désignée secrétaire de séance

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

- désigné la secrétaire de Séance : Madame PONS Cassandre,

- approuvé le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020,

- approuvé le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021.

FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS

N°02 - 01 / CB- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – RAPPORT

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint

Le Conseil Municipal décide de :

 Prendre acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2

Par 29 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les délibérations suivantes :

RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL

N°02- 02/ MC- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 modifie le tableau des effectifs de la Commune, conformément au tableau ci-annexé, par la création d’un (1) emploi permanent à temps complet :

 Un emploi à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe (Catégorie C),

 dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent(e) nommé(e) dans cet emploi seront inscrits au budget de la Commune, chapitre 012,

 approuve les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.

N° 02- 03/ MC - CREATION DE DEUX EMPLOIS CAE PEC

Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 approuve la proposition ci-dessus,

 autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et de signer tous les actes correspondants,

 dit que les crédits correspondant aux emplois ainsi crées et aux charges afférentes à l’accompagnement et à la formation des agent(e)s recruté(e) seront inscrits au budget de la Commune, Chapitre 012.

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

N°02 - 04 / E.B PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE COMMUNALE

Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 approuve la mise en œuvre du Plan de Gestion différenciée des espaces verts et de la voirie communale,

 autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à la présente délibération 3

Par 22 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Éric JACQUET Mme Marie-France CAVERNES, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN- CHATAIN, M. Michel BEYNAC), le Conseil Municipal adopte l’unanimité les délibérations suivantes :

URBANISME

N°02 - 05 /ALN- RENONCEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU

Rapporteur : Madame Marie LARRUE, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 s'oppose au transfert automatique de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » au bénéfice de la COBAN à la date du 1er juillet 2021,

 charge Madame le Maire, ou son représentant, de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la COBAN.

N°02 - 06 / DG- INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LANTON

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 décide d’instituer un droit de préemption urbain tel que défini en annexe :

 sur l’ensemble des zones urbaines U,

 sur l’ensemble des zones d’urbanisation futures « AU »,

 indique que le document graphique du périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier PLU conformément à l’article R.123-13-4 du CU.

 dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels.

 précise qu’en application de l’article R.211-3 du CU, ampliation de la présente délibération sera faite à Madame la Préfète de la Région nouvelle Aquitaine,

 Monsieur le Directeur Départemental de Direction Générale des Finances Publique,

 Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat et La chambre Départementale des Notaires,

 Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux,

 autorise Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

N°02- 07/ DG- INSTAURATION D’UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES DIVISIONS DE PROPRIÉTÉS FONCIERES BATIES

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 soumet à déclaration préalable les divisions de propriétés foncières bâties situées sur le territoire de la Commune, 4

 applique cette disposition sur l’ensemble du territoire communal,

 autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre tout acte permettant l’exécution de la présente délibération.

N°02- 08/DG- INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LANTON

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 décide d'instaurer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, en application de l’article R.421-27 du Code de l'Urbanisme,

 indique que les travaux de démolition devront faire l'objet d'une décision favorable préalable à leur mise en œuvre sur l'ensemble du territoire de la commune.

 rappelle que sont dispensées de permis de démolir, les démolitions visées à l'article R.421-9 du Code de l'Urbanisme,

 autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N°02 - 09 / DG- DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION DES CLÔTURES

Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 soumet les travaux d’édification de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

 autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Par 22 voix pour et 7 contre (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Éric JACQUET Mme Marie-France CAVERNES, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN- CHATAIN, M. Michel BEYNAC), le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :

SÉCURITÉ

N°02 - 10/ ED- MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DU RAPPEL A L’ORDRE

Rapporteur : Madame Marie LARRUE, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

 met en œuvre la procédure du « Rappel à l’Ordre » exercée par Madame le Maire ou son représentant,

 adopte le protocole de mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre entre la ville de Lanton et le Procureur de la République annexé à la présente délibération, 5

 autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit protocole.

Par 29 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les délibérations suivantes :

N°02 - 11 / ED- CRÉATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « CONSEIL LOCAL DE LA CITOYENNETE ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE » ET NOMINATION DES MEMBRES

Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller municipal délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 crée une commission extra-municipale dénommée « Conseil Local de la Citoyenneté et de la Tranquillité Publique »

 arrête la composition de cette commission extra-municipale telle que définie comme suit : * Présidence : le Maire.

* Élus Municipaux : 3 de la majorité et un de l’opposition.

* Agents municipaux notamment le Directeur de la Sécurité Publique et le chef de la Police Municipale

* 4 représentants des Comités de villages avec un membre de chaque comité * Personnes qualifiées en raison de leur expertise ou de leur intérêt.

 acte que la Vice-Présidence de la Commission extra-municipale « Comité local de la Citoyenneté et de la Tranquillité Publique » sera assurée par l’élu délégué à la Sécurité,

 considère que le Président de ladite Commission pourra inviter toute personne supplémentaire à participer aux débats et en déterminera tant les ordres du jour que la périodicité,

 informe que le rôle de la présente Commission est consultatif et que les avis émis ne sauraient lier le Conseil Municipal,

 nomme 4 membres dans la Commission extramunicipale « Conseil Local de la Citoyenneté et de la Tranquillité Publique » :

1 Olivier CAUVEAU

2 Jean-Jacques LACOMBE

3 Ilidio DE OLIVEIRA

4 Marie-France CAVERNES

 dit que les membres non élus seront nommés par arrêté du Maire.

N° 02 - 12 / J.S- CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC CNP ASSURANCES POUR LE FINANCEMENT D’UN DÉFIBRILLATEUR

Rapporteur : Olivier CAUVEAU, Conseiller municipal délégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 approuve la présente convention,

 autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte relatif à la présente délibération notamment la signature de ladite convention.

La séance a été levée à 20h48.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.