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Compte-Rendu - N° 02 CR DU 30 03 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 02 CR DU 30 03 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
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VILLE DE LANTON
COMPTE RENDU N° 02 DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 26 27
L’an deux mil vingt-deux le 30 mars à 18H05, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 mars, s’est réuni en la salle du Conseil Municipal de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire.
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, CLERQUIN Gérard, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, MASIP Dominique, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie- Christine, BEYNAC Michel.
Absente ayant donné procuration : PEYRAC Nathalie à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa.
Absents : KENNEL Thomas, BARADELLO Françoise.
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- désigné Madame BOISSEAU Christine, secrétaire de séance,
- a approuvé le procès-verbal du 11 février 2022 à l’unanimité,
- a communiqué les décisions et les marchés.
***************
Délibérations
***************
Par 27 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N° 02 - 01 / BD - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANTON RELATIF AU PROJET DE DEVELOPPEMENT D’UNE UNITE DE METHANISATION
Rapporteur : Marie LARRUE, Maire
Le Conseil Municipal :
• demande, à l’Etat, que des études additionnelles des intrants soient effectuées, à l’origine des digestats, quatre fois par an, 2
• sollicite, auprès de la Préfecture, la réalisation de contrôles réguliers des sols d’épandage, a minima tous les deux ans,
• charge Madame le Maire ou son représentant, de notifier le présent avis au représentant de l’Etat.
Le Conseil Municipal prend acte de la délibération suivante :
INTERCOMMUNALITÉ
N° 02 - 02 / ALN - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS)
Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal :
• prend acte que le présent rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) a été présenté à l’assemblée délibérante.
Par 22 voix pour, 0 abstention et 5 contre (M. Jean-Charles PERUCHO, Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN, M. Michel BEYNAC) le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :
FINANCES
N° 02 - 03 / CB - DÉBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal :
• prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
La séance a été levée à 20h25.
Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.