Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 4 DU 090720 1
Conseil Municipal - CM 1 du 090318 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 090623 1
Conseil Municipal - CM 4 DU 090721
Conseil Municipal - CM 1 2021 DU 210121 2
Conseil Municipal - CM 3 du 070618 1
Conseil Municipal - CM 2 du 060418 1
Procès Verbal - PV 1 du 200326
Déliberation - LISTES DES DELIBERATION CM DU 120625
Conseil Municipal - CM 6 2020 DU 031220 1
Conseil Municipal - CM 4 2018 1
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Citry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 2018 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000004/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
77730 COMMUNE DE CITRY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
Date de convocation : 13/09/2018 Date d'affichage : 13/09/2018
Nombre de conseillers : En exercice : 13 nombre de présents :9 nombre de suffrages exprimés : 10
L'an deux mille dix-huit, le vingt septembre à 20 heures 30,
Les membres du conseil municipal de la commune de CITRY se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui
leur a été adressée par M. le maire, en application des articles, L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités
territoriales.
Membres présents: M. Thierry FLEISCHMAN maire, Mme Florence LEMOINE 1°'"° adjointe, M. Jacques COLLET 2°
adjoint, M. Alain PICHON 3è adjoint, Mme Céline SAP 4° adjointe, Mme Laurette HERICOURT, M. Michaël BLANCHET,
Mme Sandra PEREZ, M. Constant DAMASCEN, conseillers municipaux.
Membres excusés : M. Philippe FEBVRE donne procuration à M. Thierry FLEISCHMAN, M. Alexis KIYINDU, M Benoît
PIRIOU, Mme Sylvie LASAULCE.
Membre non excusé :
Secrétaire de séance : Mme Florence LEMOINE adjointe élue à l’unanimité.
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2018
Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal ayant été remis aux membres du conseil est soumis au
vote des conseillers qui l’adoptent à l'unanimité.
M. le maire avant d’ouvrir la séance, annonce la démission de M. François VAN LANDEGHEM du conseil municipal.
M. le maire ouvre la séance et expose ce qui suit et aux membres du conseil d'ajouter une huitième délibération à l’ordre
du jour : DELIBERATION PORTANT SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX, RUE DU PLESSIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :
POUR : 10 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
DÉLIBÉRATION N° 1
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES, DE SERVICES ASSOCIES
Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de
consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité,
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d'achat d'énergie, de fournitures et de
services associés en Seine et Marne.
Vu le code des marchés publics et son article 8 VII (abrogé par l'ordonnance 2015-899) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM ;
Vu l'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à 10 des membres présents et représentés :
e APPROUVE le programme et les modalités financières ;
+ ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération ;
+ AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d'énergie et services associés ;
+ AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :
POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Page 1 sur 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 septembre 2018 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000004/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
77730 COMMUNE DE CITRY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
DÉLIBÉRATION N° 2
PROPOSITION DE DONATION DE LA PART D’UNE ADMINISTREE A LA COMMUNE DE CITRY D'UN ENSEMBLE DE
PARCELLES DE TERRAIN
Monsieur le maire informe le conseil que Madame Thérèse LAFORGE domiciliée rue des Près à LIVRY-SUR-SEINE 77000
souhaite faire un acte de donation au bénéfice de la commune de Citry.
Cet acte de donation concerne les parcelles suivantes cadastrées :
- C 206 aux Baudichonnes d’une surface de 2ares 65 centiares ;
- C 305 au Paradis d’une surface de 7ares 22 centiares ;
- D 13 aux Petites Garennes d’une surface de 7ares 39 centiares ;
- D 75 la Rue des Vaches d’une surface de 4 ares 52 centiares ;
- D 915 aux Grandes Montagnes d’une surface de 2 ares 73 centiares ;
- D 956 aux Grandes Montagnes d’une surface de 9 ares 24 centiares ;
- D 963 aux Grandes Montagnes d’une surface de 2ares 39 centiares ;
- D 1164 aux Plantes d’En Haut d’une surface de 4 ares 68 centiares ;
- D 1210 aux Plantes d’En Haut d’une surface de 1 are 61 centiares ;
- E196 d’une surface de 5 ares 45 centiares ;
- F 111 aux Moutiers d’une surface de 9 ares et 57 centiares ;
- F 160 aux Moutiers d’une surface de 1 are et 99 centiares.
Soit, une surface totale de 59 ares et 94 centiares. Il est demandé au conseil municipal d'accepter cette donation à la
commune d’un ensemble constitué de parcelles boisées, en friche ou recouvertes de hautes tiges, toutes situées en zone
Na où Nb. En prenant en compte une valeur moyenne, fixée à 0,50 € du mètre carré, la valeur de la donation atteint
2997 €. La commune s'engage à payer les frais de mutation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :
POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION N° 3
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D'UN ENFANT SCOLARISE EN DEHORS DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
M. le Maire expose qu’un enfant de la commune a besoin d’un encadrement spécifique et doit être scolarisé dans une
école de la Ferté-Sous-Jouarre. La demande de participation de la commune a été fixée à 385.21 euros pour l’année
scolaire 2017/2018 et doit être versée à la ville de La Ferté-Sous-Jouarre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :
POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION N° 4
DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
il est proposé d'élargir l'intérêt communautaire mis en place par l'ex le Pays Fertois en matière de politique locale de
soutien aux commerces, sur l’ensemble du périmètre de la communauté d'agglomération et de permettre le lancement
des études en vue de la construction d’une halle des sports à Coulommiers.
Il est proposé les modifications suivantes de l'intérêt communautaire :
Compétence obligatoire : 1/Développement économique: Politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire (élargissement à tout le périmètre de la CA).
> l'observation des dynamiques commerciales,
> l'élaboration de chartes ou développement commercial,
> l'expression d'avis communautaires avant la tenue d'une CDAC,
> la tenue d'un débat en communauté avant toute décision d'implantation d'un nouveau centre commercial.
Compétence optionnelle : 2/Construction aménagement, entretien et gestion d'équipement culturel et sportif :
Page 2 sur6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 septembre 2018 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000004/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
77730 COMMUNE DE CITRY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
> Étude et construction d’une halle des sports
M. le maire de CITRY :
Vu la loi NOTRe ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL n° 91 du 14 novembre 2017 portant création d’une communauté
d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays et constatant la
composition de son conseil communautaire à compter du 1° janvier 2018 ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération.
CONSIDERANT qu’il revient au conseil communautaire de définir l'intérêt communautaire, qui définit l’intervention entre
la communauté d'agglomération et les communes membres sur chaque compétence.
CONSIDERANT la modification de l'intérêt communautaire approuvée en séance du 5 avril 2018.
PROPOSE d'approuver les modifications suivantes de l'intérêt communautaire :
Compétence obligatoire : 1/Développement économique: Politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire (élargissement à tout le périmètre de la CA)
> l'observation des dynamiques commerciales,
> l'élaboration de chartes ou développement commercial,
> l'expression d'avis communautaires avant la tenue d'une CDAC,
> la tenue d'un débat en communauté avant toute décision d'implantation d'un nouveau centre commercial
Compétence optionnelle : 2/Construction aménagement, entretien et gestion d'équipement culturel et sportif :
> Étude et construction d’une halle des sports
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications de l'intérêt communautaire et Vote :
POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
DÉLIBÉRATION N°5
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
M. le maire de CITRY
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la délibération 23/2014 du 08 juillet 2014 créant un poste permanent d’adjoint d'animation à temps non complet;
Vu le tableau des emplois.
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d'animation permanent à
temps non complet (de 17h30 hebdomadaire) en raison de l'absence prolongée d’un fonctionnaire en maladie puis en
disponibilité.
Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d'augmenter son temps de travail hebdomadaire de 17.30 à 23
heures/ 35èmes annualisé à 18h02 à compter du 21 septembre 2018.
Considérant l’acceptation de ce dernier.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 21 septembre 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De porter, à compter du 21 septembre, de 17 heures 30 (temps de travail initial) à 18h02 annualisé le temps de travail
d’un emploi d’adjoint d'animation
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :
POUR: 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
M. Michael BLANCHET ne prend pas part au vote.
Page 3 sur 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 septembre 2018 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N:0000004/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
77730 COMMUNE DE CITRY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
DÉLIBÉRATION N° 6
AUGMENTATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
M. le Maire propose d'augmenter de 10% les tarifs de location de la salle communale à compter du 1° janvier 2019, il
rappelle les tarifs actuellement en vigueur. Les travaux de mise en accessibilité justifient cette révision.
Personnes domiciliées dans Associations de la Personnes domiciliées hors
la commune et associations commune commune
Périodes hors commune (1 gratuité dans l’année)
Hiver du 1° octobre au 30 400 110 480
avril
Eté du 1° mai au 30 286 110 343
septembre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :
POUR: 10 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION N° 7
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE DE LA CROIX A VILLARE
- Vu le code des marchés publics ;
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil
municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du
conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle.
Article 1 -Objet du Marché
Le marché concerne les travaux de voirie de la Rue de la Croix au hameau de Villaré. Il a fait partie des projets inclus à la
demande de subvention du Contrat Rural.
Article 2 — Choix de la procédure de consultation
La présente consultation a été réalisée sur la base d’une procédure adaptée selon l’article 27 du Code des Marchés
Publics car le montant de l'estimation des travaux est largement inférieur au seuil qui impose une procédure formalisée.
Article 3 — Critères devant départager les offres
Afin de départager les candidats, le règlement de la consultation a prévu que les offres soient classées en fonction de
différents critères techniques et sur la base du montant de l'offre de chaque candidat.
Le critère technique a été pondéré à 30% de la note et le critère prix à 70%.
Article 4 — Déroulement de la procédure
Un avis d'appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 8 Aout 2018.
A l'issue du délai fixé au règlement de la consultation, trois offres ont été reçues.
Après ouverture des plis effectuée le 12 Septembre en mairie, les trois offres ont été jugées recevables et elles ont été
analysées et classées selon les critères du règlement de la consultation.
L'ensemble des éléments d'analyse et de classement des offres figure au rapport rédigé par le Maitre d'œuvre.
Article 5 — Choix du Candidat
Le pouvoir adjudicataire a retenu le candidat classé premier sur la base des critères du règlement de la consultation.
Dans ces conditions, le marché sera dévolu à la société RVM d'Epaux Bézu pour un montant de 49.648,90 € HT soit
59.578,68 € TTC.
Article 6- Décision
Page 4 sur 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 septembre 2018 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000004/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
77730 COMMUNE DE CITRY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de voirie de la Rue de la Croix dévolu à la société
RVM pour un montant de 49.648,90 € HT soit 59.578,68 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :
POUR: 10 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION N° 8
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU PLESSIER
En continuité des travaux rue du Plessier prévus en 2019, une convention avec le SDESM nous propose de procéder à
l’enfouissement du réseau électrique qui sera en partie subventionné.
Considérant l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental
des Energie de Seine et Marne ;
Considérant que la commune de Citry est adhérente au Syndicat Départemental des Energie de Seine et Marne ÿ
Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue du
Plessier.
Montant estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire :
- Pour la basse tension coût estimé des travaux 59 950€ HT
Participation communale (30% du montant hors taxe des travaux) soit 17 985 HT et 21 582 € TTC pour 115 mi de
réseau à enfouir et 14 branchements à reprendre.
- Pour l'éclairage public coût estimé des travaux 22 730 € TTC subvention du SDESM 7 986 € reste à la charge de la
commune 14 743 € TTC pour 115 ml de réseau à enfouir et 3 candélabres
- Pour les communications électronique coût estimé 32 530 € TTC avec un linéaire de réseau de 129 ml et 14
branchements supposés à reprendre.
Soit un montant total à la charge de la commune de 68 855 euros TTC payable sur 2 exercices (2019 et 2020) après
signature de la convention avec le SDESM.
Montant à inscrire au budget 76 842 euros
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à 10 des membres présents et représentés :
+ APPROUVE le programme et les modalités financières ;
+ DELEGUE la maîtrise d'ouvrage pour le réseau d'éclairage public du SDESM ;
+ DEMANDE au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage
public et communication électronique de la rue du Plessier ;
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux ;
+ AUTORISE M. le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux joints en annexe et les
éventuels avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
INFORMATIONS DIVERSES
Réfection de l'Eglise.
Le 3 août 2018, une visite de l'Eglise a été organisée pour recevoir Mesdames Marie Monfort, Louise Barthélémy-Conti,
Laurence Michelin toutes trois conservatrices des Bâtiments de France, Monsieur Samuel Coquin en charge de la culture à
la communauté d’agglomérations de Coulommiers, Monsieur Denis Charpentier-Sarrazin, défenseur du patrimoine
architectural régional au PNR et Monsieur Déhu architecte des Bâtiments de France. Monsieur Michel Brayer, Mme Marie
Gaudron en charge de la cure de Citry étaient présents ainsi que quelques élus, administrés, historiens locaux dont M.
Fallet-Dart viticulteur à Drachy.
Page 5 sur 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 septembre 2018 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
N-0000004/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
77730 COMMUNE DE CITRY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
Sur les conseils de Mesdames les Conservatrices, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été donnée à Monsieur
Debas, de l’entreprise d'urbanisme Greuzat, pour que soit rédigé un dossier de consultation de maîtrise d'œuvre agrée en
architecture du patrimoine avec les missions suivantes :
- gestion de la consultation ;
- ouverture des offres et rapport ;
- suivi de la mission du maître d'œuvre jusqu’à la remise du rapport final entériné par l’Architecte des Bâtiments de
France.
Résiliation de la convention avec l'Alliance Musicale Charly Saâcy.
La convention passée entre la commune de Citry et l'Alliance Musicale Charly Saâcy, développée pour la mise en place de
l'atelier musical à la garderie, est résiliée d’un commun accord. L'orchestre de l’alliance musicale Charly Saâcy continuera
à assumer ses prestations lors des cérémonies du 11 novembre et du 8 mai.
Rebouchage des nids de poule.
Le jeudi 23 août la société WIAME VRD a procédé au rebouchage des nids de poule sur la voirie communale.
Avenant n°1 au marché de la salle polyvalente.
Différentes contraintes techniques ont nécessité d'adapter le projet d'aménagement tel que prévu au marché établi pour
l'aménagement des abords de la salle polyvalente. Cet aménagement devait être complété par une aire de bitume plus
importante pour répondre à une accessibilité accrue au bâtiment. Ces modifications, formalisées par un avenant, sont
conformes au 2° de l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent avenant respecte la limite de plus-value imposée par le 1° de l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics car le montant de la modification est inférieur à 50 % du montant du marché initial.
Ces adaptations génèrent un total de plus et moins-values de 8 750,00 €. Soit 10 500 € TTC à rajouter aux 40 866, 00 €
TTC du coût des travaux initiaux. L'aménagement des abords de la salle polyvalente s’est terminé la dernière semaine
d'août 2018.
Creusement de la partie terminale du Ru Montrémy et des fossés à proximité du cimetière.
Les pluies diluviennes de ces dernières années ont entraîné le comblement des rus et des fossés. Un travail de
creusement des fossés proches du cimetière et de la partie terminale du Ru Montrémy s’est déroulé le lundi 20 août
2018. En partenariat avec l’entreprise CLEREN de Travaux Publics de Villaré, deux cultivateurs, Messieurs Michel Batilliot
et Michel Brayer, s’employèrent à enlever avec leurs remorques 90 à 100 tonnes de déblais (terre, cailloux, blocs de
pierre).
Remplacement du coffret d'éclairage public à Villaré.
Ce poste électrique a été changé pour la sécurité, le 20 septembre par l’entreprise Stelec.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 21 heures 30.
Le présent Extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 05 avril 1984.
Fait en Mairie
Le 21 septembre 2018
Le Maire,
T. FLEISCHMAN
REÇU
2 4 SEP. 2018
SOUS-PRÉFECTURE DE MEAUX
Page 6 sur 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 septembre 2018