Procès Verbal - PV 1 du 200326

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 200326

Procès Verbal - PV du 110424 1

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 090623

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 160323 1

Conseil Municipal - CM 1 du 090318 1

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 090623 1

Conseil Municipal - CM 4 DU 090720 1

Procès Verbal - pv cm du 200326 1

Conseil Municipal - CM 4 2018 1

Procès Verbal - PV CM DU 140324 1

Procès Verbal - PV 1 du 200326 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Citry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 du 200326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000001/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Date de convocation : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026

Nombre de conseillers : En exercice :15 nombres de présents : 15

Quorum : 8

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal de la commune de CITRY se sont réunis à la salle polyvalente, sur la convocation qui leur a été

adressée par Monsieur le Maire, en application des articles, L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales.

1- Election du Maire;

2- Détermination du nombre d’adjoint ;

3- Election des adjoints ;

4- Indemnités du Maire et des adjoints ;

5- Délégations consenties au Maire par le conseil municipal ;

6- Désignation des conseillers communautaires à la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie ;

7- Elections des délégués au Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal (SIRPI).

Membres présents : Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Julie POIREE, M. Philippe FEBVRE, Mme Stéphanie PIRIOU,

M. Florian BRAYER, M. Benoît PIRIOU, Mme Noëlle TOUR, Mme Corinne RITZENTHALER, Mme Estelle BESSAC, M. ALVES

Anthony, M. Jeff YAMBA, M. Jonathan MULLER, Mme Sophie CARPENTIER, Mme Mélanie CALABRE, M. Constant DAMASCENE-

GALPIN conseillers municipaux.

Membre excusé :

Membre non excusé :

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PIRIOU élue à l'unanimité.

M. Constant DAMASCENE-GALPIN doyen de l’assemblée ouvre la séance et expose ce qui suit :

Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à

l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

En qualité de doyen de l’assemblée, je vais vous donner lecture des résultats de l'élection municipale 15 mars 2026.

Le 15 mars 2026 au premier tour de scrutin :

583 électeurs étaient inscrits sur la liste électorale.

378 électeurs ont voté et 367 ont exprimé leur choix.

La liste Engagés pour l'avenir de Citry avec Mme Laurette DECAMPENAIRE a obtenu :

261 voix et 13 sièges

La liste Citry un village pour tous a obtenu :

106 voix et 2 sièges

Sont proclamés conseiller municipaux élus et immédiatement installés :

Mme Laurette DECAMPENAIRE, M. Philippe FEBVRE, Mme Julie POIREE, M. Florian BRAYER, Mme Stéphanie PIRIOU,

M. Anthony ALVES, Mme Noëlle TOUR, M. Benoît PIRIOU, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Constant DAMASCENE-GALPIN,

Mme Mélanie CALABRE, M. Jeff YAMBA, Mme Estelle BESSAC, M. Jonathan MULLER et Mme Sophie CARPENTIER.

DELIBERATION

ELECTION DU MAIRE

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 mars 2026, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000001/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

M. Constant DAMASCENE-GALPIN doyen de l'assemblée demande s’il y a des candidats :

Mme Laurette DECAMPENAIRE propose sa candidature

Après le bon déroulement des opérations de vote et le dépouillement des bulletins, il est procédé à la comptabilisation des

résultats du scrutin :

A l'issue du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls : 2

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

13 suffrages exprimés pour Mme DECAMPENAIRE Laurette

ELIT Madame Laurette DECAMPENAIRE, maire de la commune de Citry;

INSTALLE Madame Laurette DECAMPENAIRE en qualité de maire de la commune de Citry ;

AUTORISE Madame Laurette DECAMPENAIRE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame Laurette DECAMPENAIRE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée maire et immédiatement installée dans sa

fonction.

DELIBERATION

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Madame le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant

que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L'effectif légal du conseil municipal de Citry étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité 15 voix POUR,

DECIDE de fixer à 4, le nombre d’adjoints au maire,

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION

ELECTION DES ADJOINTS

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2;

VU les résultats du scrutin relatifà l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Mme le Maire demande s’il y a des candidats :

Mme Stéphanie PIRIOU propose la liste de Mme Julie POIREE

Page 2 sur 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 mars 2026DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000001/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Après le bon déroulement des opérations de vote et le dépouillement des bulletins, il est procédé à la comptabilisation des

résultats du scrutin :

A l'issue du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls : 2

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

13 suffrages exprimés pour la liste de Mme Julie POIREE ;

Le conseil municipal :

ELIT la liste de Mme Julie POIREE ;

INSTALLE

- Madame Julie POIREE en qualité de 1°" adjointe ;

- Monsieur Philippe FEBVRE en qualité de 2° adjoint ;

- Madame Stéphanie PIRIOUen qualité de 3° adjointe ;

-__ Monsieur Florian BRAYER en qualité de 4° adjoint ;

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Mme le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local.

DELIBERATION

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L.2123-20-1 et suivants prévoient que pour une commune

de moins de 1000 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 44,3 % et celles des adjoints au

maximum à 11,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du

nombre théorique d'adjoints,

Considérant que la commune de Citry compte 933 habitants

Décide que :

- L'indemnité de fonction du Maire est égal à 44.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 11,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 11,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 11,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Mme Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Adopte à la majorité des membres présents

Pour : 13 voix

Contre : 2 voix M. MULLER et Mme CARPENTIER

Page 3 sur6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 mars 2026; DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000001/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

DELIBERATION

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les article L 2122-22 et L2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération 1-2026 du 20 mars 2026 actant l'élection de Mme Laurette DECAMPENAIRE en qualité de Maire de la

commune de Citry ;

Madame le Maire expose que les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil

municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à

tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant

de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 250 000€, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et

de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, dans la limite des crédit inscrits au budget les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune et ce dans les actions intentées contre

elle, dans les procédures contentieuses portées devant les tribunaux administratifs et judiciaires, en première instance et en

appel, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la

limite fixée par le conseil municipal de 15 000 £ par sinistre ;

Page 4 sur 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 mars 20265 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N:0000001/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions

dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article

L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 100 000 € par

année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la

limite 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de

déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 100 000 euros par an au maximum ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de

diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, sans aucun plafond de montant, pour tout objet et pour toute action, l'attribution

de subventions ;

26° De procéder, pour toutes les opérations d'intérêt général ne concernant que la commune, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens uniquement pour les

opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d'avant-projet définitif du maître

d'œuvre désigné pour l'opération concernée ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la

protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement.

Article 2 : précise que Mme le Maire est autorisée à subdéléguer certaines de ces compétences aux adjoints, dans les conditions

fixées à l’article 2122-23 précité, sous réserve qu'ils reçoivent également délégation de pouvoir et de signature en application de

l’article L2122-18 du Code générales des collectivités territoriales.

Mme Le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

En application de l’article L 273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants

sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après l'élection du Maire et des adjoints.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal désigne :

Mme Laurette DECAMPENAIRE en tant que conseillère communautaire titulaire,

Mme Julie POIREE en tant que conseillère communautaire suppléante

Page 5 sur6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 mars 2026DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N°0000001/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

DELIBERATION

ELECTION DES DELEGUES AU SIRPI (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Selon les statuts du SIRPI, Mme le Maire rappelle que 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant sont prévus pour la commune

de Citry.

Mme le Maire propose :

Délégués titulaires : Délégué suppléante :

Mme Laurette DECAMPENAIRE Mme Stéphanie PIRIOU délégué suppléant

Mme Julie POIREE

Mme Corinne RITZENTHALER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

13 voix pour

2 voix contre : M. Jonathan MULLER, Mme Sophie CARPENTIER

Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 12.

Le présent Extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du O5 avril 1984.

Arrêté le 14 avril 2026

Lors de la réunion Conseil municipal de Citry

La secrétaire de séance, Mme le Maire,

Mme Stéphanie PIRIOU Laurette DECAMPENAIRE

Page 6 sur 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 mars 2026