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Arrêté - 306 2023 arrete debitboissons loto assoiation commercant 3 12 23
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 306 2023 arrete debitboissons loto assoiation commercant 3 12 23)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : O1 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 306/2023
Nomenclature : 6.1.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DU LOTO DE L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE, LE DIMANCHE 3 DÉCEMBRE 2023.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 :
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson :
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté n°DAJA128/2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Yves SÉRIÉ, adjoint au Maire du quartier Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant, en Charge du développement économique, du commerce et du Conseil de quartier du Jardin Parisien, Panorama, Soleil Levant,
Vu la demande présentée par Monsieur Christophe Cousin, président de l'association des commerçants du centre-ville « Clamart Commerces Artisans » en date du 15 novembre 2023 ;
Considérant que l'association des commerçants du centre-ville à l'occasion de son loto qui aura lieu dans la salle des fêtes Hunebelle, le 3 décembre, va mettre à disposition un stand de boissons alcoolisées qui pourra être proposé à la vente;
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Christophe Cousin, président de l'association « Clamart Commerces Artisans » - demeurant au 13, rue de Bièvres — 92140 Clamart est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°” catégorie le dimanche 3 décembre à l'occasion du loto de l'association des commerçants du centre-ville.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés
préfectoraux susvisés.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 3ère catégorie. Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 28 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de: . Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : zglu le 23
sa publication le : 2ofaul 223 Adjoint au Maire,
sa notification le :
Yves SÉRIÉ ,
\
Pour le Maire et paf délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Génér: