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Arrêté - 198 2024 arrete debit boissons association ata theatre le 27 juin
Document publié le Mardi 1 décembre 1998 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 198 2024 arrete debit boissons association ata theatre le 27 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Me VILLE DE
ES
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 198/2024
Nomenclature : 9.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAI À L'OCCASION
D'UNE REPRESENTATION
THEATRALE DE L'ASSOCIATION
ATA THEATRE LE 27 JUIN
2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des
collectivités territoriales,
et notamment ses articles
L. 2212-1, L. 2212-2,
L.2214-4, L. 2122-8 et L.2542-8
Vu le Code de la santé
publique et notamment
se8 articles L. 3321-1, L.3334-1
et L.3334-2 ;
Vu le Code pénal et notamment
Ses articles R.610-5 et R623-2;
Vu l'arrêté préfectoral
du 1 décembre 1998 fixant
les heures d'ouverture
et de fermeture des débits
de boissons et des établissements
de divertissements publics
;
Vu l'arrêté préfectoral
n°CABIBSIUPSG/2010/398
en date du 26 maïs 2020
modifiant l'arrêté du 1°
décembre 1998 fixant
les heures d'ouverture
et de fermeture des
débits de boissons et
des
établissements de divertissements
publics ;
Vu l'arrêté préfectoral
n°CAB/BS1/2020/235 en
date du 19 juin 2020
instaurant des zones
de
protection autour de
certains édifices et établissements
au titre du Code dè la
santé publique pour
l'implantation de débits de
boisson ;
Vu la demande du 25
avril 2024 présentée
par Frédérique MARTIN,
Présidente au sein de
l'association ATA THEATRE
;
Considérant que Frédérique
MARTIN, Présidente au
sein de l'association ATA
THEATRE sise 25 rue
Jean Georget 92140 CLAMART,
souhaite une autorisation
Pour l'ouverture d'un débit
de boissons de
toute nature à consommer
Sur place où à emporter
à l'occasion d'une représentation
théâtrale qui
aura lieu le 27 juin 2024
de 20 h 00 à23h30àla
salle des fêtes Hunebelle.
ARRÊTE :
Article 1°: L'association
« ATA THEATRE » sise
25 rue Jean Georget 921
40 CLAMART, représentée
par Frédérique MARTIN
en qualité de Présidente,
est autorisée à ouvrir
Un débit de boissons
temporaire, le 21 juin 2024
de 20 h 00 à 23 h 30, à
l'occasion d'une représentation
théâtrale qui aura
lieu à la salle des fêtes Hunebelle.
Article 2 : Les débits
de boissons temporaires
seront soumis aux dispositions
des arrêtés
préfectoraux susvisés, ainsi
qu'aux lois et règlements
en vigueur.
Article 3 : À l'occasion
de la manifestation mentionnée
à l'article 1e, les débits
de poissons
temporaires pourront vendre
ou offrir, sous quelque
forme que ce soit, définis
à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique susvisé,
soit :
T Premier groupe -
boissons sans alcool
:
légumes non fermentés
ou ne comportant P
d'alcool supérieures à 1,2
degré, limona
de liqueur, apéritifs à base
de vin et
nes 4 : Monsieur
le Directeur général
des servi
EG ef de la Police
municipale, Messieurs
les Régisse
k mmunaux, sont chargés,
chacun en ce qui le
ransmis à Monsieur le
Préfet des Hauts-de-Seine
demandant l'autorisation
a 5: La vente d'alcool étant
interdite aux
outes les dispositions nécessaires
pour respecter cette Î
Article 6 - Toutes les infractions
à la réglementati
seront constatées et poursuivies
conformément aux
Article 7 - Le présent arrêté peut
faire l'obiet d
administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de
Certifié exécutoire compte-tent
de :
sa réception en Préfeclure le: AA
At
sa publication le :
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GA
Oirectar FL dé Lalas
ées non distill doux naturels, ainsi que
portant de12à3 degrés
d'alcool, vins
liqueurs de fraises,
framboises, cassis où
cerises, ne
titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur
Troisième groupe - boissons
ferment
cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints
l
cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés
com
fié à l'exploitant M
on applicable en
lois et règlements.
un recours pou
r excès de pouvoir
dev.
deux mois à compter
de Sapublication.
Article 8 : Le présent
arrêté sera inscrit au registre
des arrêtés du Maire.
Clamart, le 17 juin 2024
Le Maire,
président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
jean-Didier BERGER
eaux minérales où gazéifiées,
jus de fruits ou de
as, à la suite d'un début
de fermentation, de traces
s, infusions, lait, café,
thé, chocolat ;
ées et vins doux naturels
: vin, bière,
les crèmes de
eur le Commissaire
de Police, Monsieur
urs des marchés,
Messieurs les agents
de l'exécution du présent
arrêté qui sera
entionné à l'article
1
mineurs, l'organisateur
et les exploitants prendront
nterdiction.
matière de débits de
poissons
ant le Tribunal