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Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 01 2017
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Convocation - Convocation CM du 17 01 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 17 01 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bussÿ
Saint-Georges,
le 11
janvier
2017
SEINE
ET
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
SEANCE
DU
Canton
De
TORCY
CONSEIL
MUNICIPAL
SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE
LE
: MARDI
17
JANVIER
2017
A 20h00
Madamé,
Monsieur,
Lors
de’cetie
séance,
nous
:examinerons
les
points
suivants
:
GONSEIL
MUNICIPAL.
4 2 10. 11. 12: 15; 14, 15. 16. 17: 18. 19.
Installation
d’une
nouvelle
Conseillère
municipale.
Indemnités
de:
fonction
au
Maire,
aux
Adjoints.
et
aux
Coriseillers
municipäux
délégués.
.
Rernboursément
de
frais
aux
Elus
municipaux.
Frais'de
représentation
accordés
au
Maire.
|
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
sur
le
fondement
de
l'article
L.
2122-22:du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Désignation
d'un
Conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense,
Droit
à la
formation
des
élus.
Election
des
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'administration
d'EPAMARNE:
‘
Désignation
d'un
représentant
de
la
Commüne
auprès
de
la
Commission
lécäle
d'évaluation
des
charges
‘transférées
(CLECT)
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
de.Maïrne-et-Gondoire:
Renouvellement.
des
‘administrateurs:
de
la
Commune
au
séin
dù
Conseil
d'administration
de
l4-
société
d'économie
mixte
localé
«
Energie
Développement
Local
».
Désignation:du
représentant
permanent
de
la
Commune
à
l'Assemblée
généräle
dés
actionnaires
de
la
société
d'économie
mikte-locale.«
Energie
Développément
Local».
Election
des
représentants:
du
Conseil
muñicipal:
au
Conseil
d'administration
du
Centré
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
.
‘
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
directeur
de
la
Caisse
des
Écoles. Détermination
du
noïnbre
de.
délègués
‘représentant
la.
Collectivité.
au
Comité
technique. Détermination
du
nombre
de
représentants
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité:et
des
conditions
de
travail
(CHSCT).
Création
de
la Commission
d'appel
d'offres
(CAO).
Création
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis
des
délégations
de
service
public,
Election
des
membres
dé
la
Cornrission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL), Election
des
Commissaires
de
la
Corimission
Comiunale
-des
Impôts
Dirécts
(CCID). Composifion
des
Conseils
d'école.
Place
de
la
Mairie
- 77
Bussy
Saint-Georges
o TÉL
01
64
66
24
24
FAX
01
64
66
68
95
E-Mail
mairie@bussy-saint-georges.fr
SITE
INTERNET
www.ville-bussy-saint-georges.fr
20:
Election
des
représentants
au:
Conseil
d'administrafion:
du
Collège:
Jacques-Yvés
COUSTEAU.
.
.
1..Election
des
représentants
au
Conseil.d'administration
du
Collège
Anné
FRANK.
:22,
Electiôn
des
représentants:ati
Conséil‘d'administration
du
Collège
Claude
MONET.
23,
Élection:
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
Lycée
Martin
Luthér
KING.
24;
Election
des
délégués
de
la:
Commune
au
Syndicat
Intercommuñal
des
Certrés
de
Pédagogie
et
de
Réadaptätion
pour
Handicapés
(C.P.RH.).
25.
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seiné-et-Maïñe
(SDESM).
Election
de
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
de
la
Comfiuhe
au
_
Comité
detertitoiré
du
Sÿndicat.
oo.
36:
Election
des
délégués
de
la
Commune
au
Syndiçat
Mixte
de-Vidéocommunication
de
‘l'Est
Parisiéri
(SYMVEP).
.
27,
Désignation
des
délégués
dé
là
Commune
au
Syndicat
mixte
ouvert
d'études
Paris
Métropole.
28..Election
des
délégués
de
là
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
pourla
Gestion
de
l'nméüble
de
la
Perception
(SIGIP).
SPORT
& VIE
ASSOCIATIVE
"7
29.
Subvention
exceptionnelle
au:Club:de
Tennis
de
Tablé-de
Bussy
Säint-Georges:
JURIDIQUE
.
|
30,
Protocole
d'accord
dransactionnel
‘éntre
la
Ville
de
Bussy
Saint-Georges
et
les
sociétés:
Groupe
Saint-Gérmain,.
Résidence
Villa
Säint-Jaines,
GROM
Group,
‘Fernando
PESSOA,
Résidence
Villa
Saint-Augustin.
FONCIER
|
|
|
|
"31.
Cession
de
la
parcelle
sise
14
Rocade
de
la
Croix
Saint-Georges
au
profit
de
la.
SCGV
BUSSY
SAINT-JAMES
IDF.
$
DIVERS:
“
Formulaire‘d'acceptation
de
la
convocätion
dématérialisée.
“
Lé
inanuel.
d'utilisation
pour
le
téléchargement
du
dossier
de
convocation:
aux
séances
du
Conseil
municipal
‘est
joint
à
la
présente
convocation
en
que
d'une
mise
eh
fonction
à:païlir
de
la prochaine
séance
du:
Conseil
municipal.
Eh
attente
de
nous
retroubet,
jé vous.
prie
d'agréer,
Madämé,
Monsieur,
mes
sinçères
galutations,
‘
Le
Maire
de
Büssy
Saint-Georges,