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Déliberation - 3 BAIL EMPHYTEOTIQUE
unknown - dmpc lombardie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - dmpc lombardie)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Médias,
CHANGEMENTS
CONSTATES,
ATTRIBUTION
DES
NOUVEAUX
NUMEROS
DE
PLAN
ET
CALCUL
DES
CONTENANCES
(colonnes
5, 6,
12
à
16
réservées
à l'Administration)
+
—
n
ITUATION
ANCIENNE
;
SITUATION
NOUVELLE
=
= ss]
,
Désignation
NOM
ET
PRENOM
N°
DE
LOT
DE
CALCULS
AUXILIAIRES
ET
His
dia
PÈRE
St
TION
|
{f DE
PLAN
CONTENANCE
{srpentage
} SECTION
|
N°
DE
PLAN
isoi
CONTENANCE
arpentage
S
.
Po)
re
DU
PROPRIETAIRE
LOTISSEMENT
COMPENSATIONS
DES
RESULTATS
n
NE
NATURE
DE
CULTURE
ICLASSE
CONTENANCE
.
a
a
ca
ha
a
ca
:
ha
a
ca
=
|:
A
do
3
45
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
S.
graphique
Compensation
K1
231
79
50
a
Commune
de
TOURRETTES
Ÿ
44
732
(0)
Arpentage
=>
0
b
Commune
de
TOURRETTES
3
3
(0)
Arpentage
=>
0
C
M.
Didier
KIEFFER
72
03
7213
S>90%
=>
-10
Total
:7948
Total
:-10
L
J
LE
8
Ca
fa
a
CE)
7
D
EE:
TOTAL
TOTAL
ifié
s
79
50
79
50
Vérifié
et
numéroté
uns
RE
(1)
La
personne
habilitée
à
établir
le
document
doit
identifier
chaque
parcelle
nouvelle,
sur
l'extrait de
plan,
par
une
désignation
provisoire
sous
la
forme
A,B,C...
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 083-218301380-20151210-20151210_017-DE INFORMATION
DES
PROPRIÉTAIRES
(DÉCRET
N°
55:22
DU
4 JANVIER
1955
PORTANT
RÉFORME
DE
LA
PUBLICITÉ
FONCIÈRE
|
.__
Article7
(partie)
- Tout
acte
ou
décision
judiciaire
sujet
à
publicité
foncière
dans
un
bureau
des
hypothèques
doit
indiquer,
pour
chacun
des
immeubles
qu'il
concerne,
la
nature,
la
situation,
la
contenance,
la
désignation
cadastrale
(section,
numéro
de
plan,
lieu-dit).
DÉCRET
N°55-471
DU
30
AVRIL
1955
RELATIF
À LA
RÉNOVATION
ET
À LA
CONSERVATION
_DU
CADASTRE Article
25
(partie)
-Tout
changement
de
limite
de
propriété,
notamment
par
suite
de
division,
lotissement,
partage,
doit
être
constaté
par
un
document
d'arpentage
établi
aux
frais
et
à
la
diligence
des
parties
et
certifié
par
elles,
qui
est
soumis
au
Service
du
Cadastre
préalablement
à
la
rédaction
de
l'acte
réalisant
le
changement
de
limite,
pour
vérification
et
numérotage
des
nouveaux
îlots
de
propriété.
L'établissement
des
documents
portant
modification
du
parcellaire
cadastral
relève
de
personnes
agréées
par
l'Administration,
dont
la
liste
est
consultable
dans
les
bureaux
du
Cadastre.
L'arrêté
du
22
décembre
1992
relatif
à
l'information
des
consommateurs
sur
les
prix
des
prestations
topographiques
dispose
que,
préalablement
à
l'exécution
des
travaux,
le
professionnel
remet
un
devis
au
consommateur,
distinguant
de
ma
jère
très
a
e
restatio
exigées
par
une
administration
_
ou
par
une
collectivité
publique
des
autres
prestations
effectuées
au
gré
des
clients
(bornage,
arpentage,
etc.).
Cette
obligation
s'applique
également
à
la
note
d'honoraires.
L'arrêté
précise
aussi
l'obligation
d'affichage
du
prix
des
prestations.
RÉUNIONS
DE
PARCELLES.
—
Elles
interviennent
à
la
demande
ou
avec
l'accord
des
propriétaires.
Les
parcelles
à
regrouper
doivent
appartenir
au
même
propriétaire,
être
contiguës
et
présenter
la
même
situation
au
regard
du
fichier
immobilier
(parcelles
toutes
non
publiées
ou
toutes
publiées
à
la
Conservation
des
hypothèques
et,
en
principe,
non
grevées
de
droits
différents).
DIVISIONS
DE
PARCELLES.
-
Elles
sont
opérées
à
la
demande
des
propriétaires.
APPLICATION
D'UN
PROCÈS-VERBAL
D'ARPENTAGE
OÙ
DE
BORNAGE.
—
Elle
est
effectuée
à
la
demande
des
propriétaires.
Elle
a
pour
effet
de
mettre
en
concordance
la
contenance
cadastrale
avec
la
contenance
arpentée
dès
lors
que
cette
opération
peut
être
effectuée
sans
remettre
en
cause
les
limites
figurées
au
plan
cadastral.
En
cas
de
bornage
et
sous
la
même
condition,
elle
provoque
la
représentation
des
bornes
au
plan
cadastral
(signe
conventionnel).
DEMANDE
DES
PROPRIÉTAIRES
Nous
soussigné(e)s
M.
Didier
KIEFFER
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
d'un
acte
à
publier.
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
d'un
acte
à
publier
et
les
indications
du
présent
document
pour
le
surplus
(2).
(1)
Demandons
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
indications
du
présent
document
d'arpentage.
| d'arpentage
[7(1)
de
bornage
[ ]{1)
0 00 UK
l'application
d'un
procès-verbal
conformément
aux
indications
du
présent
document
d'arpentage.
À
FAYENCE
nommant
ll
17/09/2015
dar
re
ee
à
Signature(s)
du
(ou
des)
propriétaire(s)
Aucune
suite
n’a
pu
être
donnée
à
la
demande
ci-dessus
pour
le
motif
suivant
:fn
Cachet
du
service
D
sean
unes
Masscranonusmmmemovna
(1)
Cocher
les
cases
correspondantes,
(2)
Au
cas
où
l'acte
à
publier
est
susceptible
de
ne
pas
intéresser
la totalité
des
parcelles
divisées,
mais
que
le(s)
propriéta(si
désire(nt),
en
tout
état
de
cause,
l'application
intégrale
du
document
d'arpentage.
2
À
_…
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
6463
N
*
RAR
(Novembre
2010)
VAR
——
À,
_
commune
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
|
,
EE
&
__.…
Tourrettes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[
|
e
des
|
section
feuille
PUBLICITÉ
FONCIÈRE
ET CONSERVATION
CADASTRALE
lé]
EE)
K1
ART
re
.
MODIFICATION
=
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
|
.
ne
FINANCES
PUBLIQUES
Document
d'arpentage
établi
en
application
de
l'article
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
PROCÈS-AHERBAI-EHE-HDÉEHAFEATION-E
ESQUISSE
(1)
Changement
de
limite(s)
de
propriété
[_]
Lotissement
Rectification
de
limites
figurées
au
plan
cadastral
[
]
Expropriation
Document
établi
pour
(2)
Nouvel
agencement
de
la
propriété
OUUX Application
d'un
plan
d'arpentage
ou
d’un
procès-verbal
de
bornage
sans
modifications
des
limites
parcellaires
figurées
au
plan
cadastral
(3)
Document
d'arpentage
numérique
Libellé
du
fichier
numérique
associé :
138-000-K1-0231_DA.txt
(
DÉSIGNATION
DES
PARTIES
j
propriétaire(s)
avant
modification
M.
Didier
KIEFFER
propriétaire(s)
après
modification
Commune
de
TOURRETTES
M.
Didier
KIEFFER
\
=
Fe
PERSONNE
HABILITÉE
À
ÉTABLIR
LE
DOCUMENT
"ù
É
Procès-verbal
6493
N
exp
joint
*
SELARL
AR
&
associés
oui
[1(2)
numéro:
nn
eee
non
[1
(2)
64,
Chemin
de
Draguignan
\
J
3,
Hameau
de
la
Blanquerie
(Date
de
réception
du
document
Date
de
l'application
sur
PCI
1
83440
FAYENCE
Tel
:04.94.76.11.42
- Fax
:04.94.76.15.79
PCR
eme
AS
ARE
LASER
A
\
sf
Le
=
pis
+,
(1)
Rayer
la
mention
inutile;
préciser,
le
cas
échéant,
s'il
s'agit
d'une
esquisse
provisoire.
(2)
Cocher
la
case
correspondante.
(3)
Remplir
obligatoirement
une
demande
en
dernière
page
lorsque
l'opération
ne
donne
pas
lieu
aux
formalités
de
publicité
foncière
prescrites
par
l'article
28-4°
du
décret
n°
55-22
du
4
janvier
1955.
N° 6453 N — 2011 01 37450 À - {SDNC-DGFiP 941) - Novembre 2011
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 083-218301380-20151210-20151210_017-DE CHANGEMENTS
CONSTATES,
ATTRIBUTION
DES
NOUVEAUX
NUMEROS
DE
PLAN
ET
CALCUL
DES
CONTENANCES
(colonnes
5, 6,
12
à
16
réservées
à l'Administration)
=
Y
.
‘ IUATION
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
à
Désignation
NOM
ET
PRENOM
N°
DE
LOT
DE
CALCULS
AUXILIAIRES
ET
MIRE
SA
RCINTEFISSACE
St
ren
I| DE PLAN
CONTENANCE
Jsrpentage
PSECTION |
N°DEPLAN |
provisoire
DU
PHONE
“hairse
CONTENANCE
COMPENSATIONS
DES
RESULTATS
arpentage
|—rer
CONTENANCE
SR
di
ï
ä
1
=
à
é
INDIG,
|
NATURE
DE CULTURE
[CLASSE
en
:
=
|:
à)
Lo
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
S.
graphique
Compensation
K1
507
20
13
a
Commune
de
TOURRETTES
62
61
(0) Arpentage
=>
0
b
M.
et Mme
Serge
GRESSE
19
51
1945
S>90%
=>
6
Total
: 2006
Total
: 6
h
LE
he
a
Ca)
ha
a
Ca)
‘
ë
TOTAL
TOTAL
os
,
TOTAL
20
13
20
13
Vérifié
et
numéroté
baie
eau
y Sp
y
(1)
La
personne
habilitée
à
établir
le
document
doit
identifier
chaque
parcelle
nouvelle,
sur
l'extrait
de
plan,
par
une
désignation
provisoire
sous
la
forme
A,B,C...
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 083-218301380-20151210-20151210_017-DE ‘a
"
"
6463
N
département
(Novembre
2010)
1
NE
INFORMATION
DES
PROPRIÉTAIRES
7.
=
[
N°
D'ORDRE
DU
DOCUMENT
|
commune
Liberté
*
Égalité
*
Fraternité
D'ARPENTAGE
Paste
-
"à
|
AN
ET
us
Tourrettes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(oécrer
N°
55-22
DU
4
JANVIER
1955
PORTANT
RÉFORME
DE
LA
PUBLICIT
É FONCIÈRE
)
Re
,
.
|
|
À
-
-
|
—
section
feuille
PUBLICITÉ
FONCIÈRE
ET
CONSERVATION
CADASTRALE
sta
[ie
i
Article
ane
Po
me
se
RES
sujet
à po
es
dans
un
ve
des
pypotaues
doit
K1
indiquer,
pour
chacun
des
immeubles
qu'il
concerne,
la
nature,
a situation,
la
contenance,
la
désignation
cadastrale
EN
(section,
numéro
de
plan,
lieu-dit).
E
5
MODIFICATION
|
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
|
+
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
;
|
.
.
DÉCRET
N°55-471
DU
30
AVRIL
1955
RELATIF
À LA
RÉNOVATION
ET
À
LA
CONSERVATION
FINANCES
PUBLIQUES
Document
d'arpentage
établi
en
application
de
DU
CADASTRE
l’article
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
Article
25
(partie)
-Tout
changement
de
limite
de
propriété,
notamment
par
suite
de
division,
lotissement,
partage,
ET
doit
être
constaté
Et
men
à |
ns
aux
Et
et
à
une
parties
NA
par
elles,
qui
est
:
vi
i
:
mi
ti
act
nt
t
tite,
dificati
A
,
soumis
au
Service
du
Cadastre
préalablement
à
la
rédaction
de
l'acte
réalisant
le
changement
de
limite,
pour
vérification
PROCÈSAMBRBAEHEHÉEHAFEATISRNE
et
numérotage
des
nouveaux
îlots
de
propriété.
L'établissement
des
documents
portant
modification
du
parcellaire
cadastral
relève
de
personnes
agréées
par
l'Administration,
dont
la
liste
est
consultable
dans
les
bureaux
du
Cadastre.
L'arrêté
du
22
décembre
1992
relatif
à
ESQUISSE
«)
l'information
des
consommateurs
sur
les
prix
des
prestations
topographiques
dispose
que,
préalablement
à
l'exécution
des
travaux,
le
professionnel
remet
un
devis
au
consommateur,
distinguant
de
manière
très
apparente
les
prestations
exigées
par
une
administration
ou
par
une
collectivité
publique
des
autres
prestations
effectuées
au
gré
des
clients
(bornage,
arpentage,
etc.).
Cette
obligation
s'applique
également
à la
note
d'honoraires.
L'arrêté
précise
aussi
l'obligation
Changement
de
limite(s)
de
propriété
|:
Lotissement
d'affichage
du
prix
des
prestations.
é
à
|
|
Rectification
de
limites
figurées
au
plan
cadastral
Expropriation
RÉUNIONS
DE
PARCELLES.
—
Elles
interviennent
à
la
demande
ou
avec
l'accord
des
propriétaires.
Les
J
P
E3
né
parcelles
à
regrouper
doivent
appartenir
au
même
propriétaire,
être
contiguës
et
présenter
la
même
situation
au
regard
£
:
:Até
du
fichier
immobilier
(parcelles
toutes
non
publiées
ou
toutes
publiées
à
la
Conservation
des
hypothèques
et,
en
principe,
Document
établi
pour
(2)
[1
Nouvel
agencement
de
la
propriété
non
grevées
de
droits
différents).
[
|
Application
d'un
plan
d'arpentage
ou
d'un
procès-verbal
de
bornage
sans
modifications
des
limites
parcellaires
DIVISIONS
DE
PARCELLES.
-
Elles
sont
opérées
à
la
demande
des
propriétaires.
_-
figurées
au
plan
cadastral
(3)
APPLICATION
D'UN
PROCÈS-VERBAL
D'ARPENTAGE
OÙ
DE
BORNAGE.
-
Elle
est
effectuée
à
la
demande
des
propriétaires.
Elle
a
pour
effet
de
mettre
en
concordance
la
contenance
cadastrale
avec
la
contenance
arpentée
|
dès
lors
que
cette
opération
peut
être
effectuée
sans
remettre
en
cause
les
limites
figurées
au
plan
cadastral.
En
cas
de
|
Document
d'arpentage
numérique
bornage
et
sous
la
même
condition,
elle
provoque
la
représentation
des
bornes
au
plan
cadastral
(signe
conventionnel).
.
,
ui.
5e
Ê
Libellé
du
fichier
numérique
associe
:
138-000-K1-0507_DA.txt
Fe
DÉSIGNATION
DES
PARTIES
1
DEMANDE
DES
PROPRIÉTAIRES
|
propriétaire(s)
avant
modification
M.
et
Mme
Serge
GRESSE
Nous
soussigné(e)s
M.
et
Mme
Serge
GRESSE
VS
PRE
nsc
rente
tn
eee
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
d’un
acte
à publier.
|
ME
=:
.
Lo
|
propriétaire(s)
après
modification
[]
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
d'un
acte
à
publier
|
Commune
de
TOURRETTES
(1)
Demandons
|
|
LE
|
|
M.
et
Mme
Serge
GRESSE
[]
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
indications
du
présent
document
A
nnsndrenené
rranrétrr
tt
Erernirrésrerretrterrdéareeennrretrprerreennepemennennenen
den
ni
arr
end
ettiréldeusidiendeitatétita
res
rétine
itéinare
ossaoescnnennneqranèree
seront
d'arpentage.
|
ranolication
d'
|d'arpentage
[]{1)
[]
l'application
d'un
procès-verbal
|debornage
[](1]
|
conformément
aux
indications
du
présent
document
d'arpentage.
|
À
.FAYENCE
ans
yVe
17/09/2015
da
eee
Signature(s)
du
(ou
des)
propriétaire(s)
F
L
à
e
n
;
ce.
"A
PERSONNE
HABILITÉE
À
ÉTABLIR
LE
DOCUMENT
Procès-verbal
6493
N
exp
joint
Aucune
suite
n’a
pu
être
donnée
à
la
demande
ci-dessus
pour
le
motif
suivant
:
.
|
SELARL
AR
&
associés
oui
[1(2)
numéro
:
2
D annee
arrneneoneennennnemen
nm
rs
SEL
non
[12
£
64,
Chemin
de
Draguignan
&
Ra
J
Cachet
du
service
EL
ë
3,
Hameau
de
la
Blanquerie
(|
Date
de
réception
du
document
Date
de
l'application
sur
PCI
)
L
ÿ; |
83440
FAYENCE
ô
Tel
:04.94.76.11.42
- Fax
:04.94.76.15.79
e
Ut
(1)
Cocher
les
cases
correspondantes,
|
È
Regpact
du
format
DA
numérique.
(2)
Au
cas
où
l'acte
à publier
est
susceptible
de
ne
pas
intéresser
la
totalité
des
parcelles
divisées,
mais
que
le(s)
propriéta(s}
désire(nt),
|
5
À
|
È
|
en
tout
état
de
cause,
l'application
intégrale
du
document
d'arpentage.
se
-
——
L
j
g 2
(1)
Rayer
la
mention
inutile;
préciser,
le
cas
échéant,
s'il
s'agit
d'une
esquisse
provisoire.
HT
:
(2)
Cocher
la
case
correspondante.
ss
net
Ée
fre
fs
g
(3)
Remplir
obligatoirement
une
demande
en
dernière
page
lorsque
l'opération
ne
donne
pas
lieu
aux
formalités
de
publicité
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
2
foncière
prescrites
par
l'article
28-4°
du
décret
n°
55-22
du
4
janvier
1955.
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 083-218301380-20151210-20151210_017-DE |
CHANGEMENTS
CONSTATES,
ATTRIBUTION
DES
NOUVEAUX
NUMEROS
DE
PLAN
ET
CALCUL
DES
CONTENANCES
|
(colonnes
5, 6,
12
à
16
réservées
à l'Administration)
E
A
*
© :
ITUATION
ANCIENNE
|
SITUATION
NOUVELLE
=
<
<
;
Désignation
NOM
ET
PRENOM
N°
DE
LOT
DE
CALCULS
AUXILIAIRES
ET
De
0e
PRINT
SFISENLE
st
TI@N
|} DE
PLAN
CONTENANCE
erpentage
SECTION
|
N°DE
PLAN
|
rovisoire
Du
RCE
CN
CONTENANCE
RE
Se
rs
erpentage
|—rer.
CORTENANCE
né
ä
(1)
é
INDIG,
|
NATURE
DE
CULTURE
[CLASSE
“
5
L
=
ls
à)
Lt
3
La
RS
6
7
8
9
le
E
1
12
13
14
15
16
S.
graphique
Compensation
K1
411
32
50
a
Commune
de
TOURRETTES
6
7
(0)
Arpentage
=>
0
b
Mme
Gilda
LUKOWSKI
32
44
3220
S>90%
=>
24
Total
:3227
Total
:24
)
4
à
he
a
ca
$
ha
a
Ca
Ta
TOTAL
TOTAL
sas
ï
TOTAL
32
50
32
50
Vérifié
et
numéroté
(1)
La
personne
habilitée
à
établir
le
document
doit
identifier
chaque
parcelle
nouvelle,
sur
l'extrait
de
plan,
par
une
désignation
provisoire
sous
la
forme
A,B,C...
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 083-218301380-20151210-20151210_017-DE INFORMATION
DES
PROPRIÉTAIRES
(DécRET N° 55-22 DU 4 JANVIER 1955 PORTANT RÉFORME DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE )
Article
7
(partie)
- Tout
acte
ou
décision
judiciaire
sujet
à
publicité
foncière
dans
un
bureau
des
hypothèques
doit
indiquer,
pour
chacun
des
immeubles
qu'il
concerne,
la
nature,
la
situation,
la contenance,
la
désignation
cadastrale
(section,
numéro
de
plan,
lieu-dit).
| DÉCRET
N°55-471
DU 30 AVRIL 1955 RELATIF À LA RÉNOVATION ET À LA CONSERVATION
| DU CADASTRE
Article
25
(partie)
-Tout
changement
de
limite
de
propriété,
notamment
par
suite
de
division,
lotissement,
partage,
doit
être
constaté
par
un
document
d'arpentage
établi
aux
frais
et
à
la
diligence
des
parties
et
certifié
par
elles,
qui
est
soumis
au
Service
du
Cadastre
préalablement
à
la
rédaction
de
l'acte
réalisant
le
changement
de
limite,
pour
vérification
et
numérotage
des
nouveaux
îlots
de
propriété.
L'établissement
des
documents
portant
modification
du
parcellaire
cadastral
relève
de
personnes
agréées
par
l'Administration,
dont
la liste
est
consultable
dans
les
bureaux
du
Cadastre.
L'arrêté
du
22
décembre
1992
relatif à
l'information
des
consommateurs
sur
les
prix
des
prestations
topographiques
dispose
que,
préalablement
à l'exécution
des
travaux,
le professionnel
remet
un
devis
au
consommateur,
distingua
anière
très
arente
|
restations
exigées
par
une
administration
ou
par
une
collectivité
publique
des
autres
prestations
effectuées
au
gré
des
clients
{(bornage,
arpentage,
etc.).
Cette
obligation
s'applique
également
à la
note
d'honoraires.
L'arrêté
précise
aussi
l'obligation
d'affichage
du
prix
des
prestations.
RÉUNIONS
DE
PARCELLES.
—
Elles
interviennent
à
la
demande
ou
avec
l'accord
des
propriétaires.
Les
parcelles
à
regrouper
doivent
appartenir
au
même
propriétaire,
être
contiguës
et
présenter
la
même
situation
au
regard
du
fichier
immobilier
(parcelles
toutes
non
publiées
ou
toutes
publiées
à
la
Conservation
des
hypothèques
et,
en
principe,
non
grevées
de
droits
différents).
DIVISIONS
DE
PARCELLES.
- Elles
sont
opérées
à
la
demande
des
propriétaires,
APPLICATION
D'UN
PROCÈS-VERBAL
D'ARPENTAGE
OÙ
DE
BORNAGE.
—
Elle
est
effectuée
à
la demande
des
propriétaires.
Elle
a
pour
effet
de
mettre
en
concordance
la
contenance
cadastrale
avec
la contenance
arpentée
dès
lors
que
cette
opération
peut
être
effectuée
sans
remettre
en
cause
les
limites
figurées
au
plan
cadastral.
En
cas
de
bornage
et
sous
la
même
condition,
elle
provoque
la
représentation
des
bornes
au
plan
cadastral
(signe
conventionnel).
DEMANDE
DES
PROPRIÉTAIRES
Nous
soussigné(e)s
Mme
Gilda
LUKOWSKI
EE
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
d'un
acte
à
publier.
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
d'un
acte
à
publier
et
les
indications
du
présent
document
pour
le surplus
(2).
(1)
Demandons
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
indications
du
présent
document
d'arpentage.
0 ÜU UK
| d’arpentage
[]{1)
je
icati
’
nc
l'application
d'un
procès-verbal
|
de
C1
conformément
aux
indications
du
présent
document
d'arpentage.
À
. FAYENCE
…
Ve
17/09/201
5.
Signature(s)
du
(ou
des)
propriétaire(s)
Aucune
suite
n’a
pu
être
donnée
à
la
demande
ci-dessus
pour
le
motif
suivant
:
Cachet
du
service
À
eee
cannes
ananas
eur
orages
(1)
Cocher
les
cases
correspondantes.
(2)
Au
cas
où
l'acte
à
publier
est
susceptible
de
ne
pas
intéresser
la
totalité
des
parcelles
divisées,
mais
que
le(s)
propriéta(s}
désire(nt),
en
tout
état
de
cause,
l'application
intégrale
du
document
d'arpentage.
ee
À
<<
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
6463
N
département
(Novembre
2010)
VAR
rs
N°
D'ORDRE
DU
DOCUMENT
commune
Liberté
«Égalité
+Fraternité
D'ARPENTAGE
…
Tourrettes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
|
section
feuille
PUBLICITÉ
FONCIÈRE
ET
CONSERVATION
CADASTRALE
mie
Eee
K1 KT
m |
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
N° 6463 N— 2011 01 37450 À - (SDNC-DGFiP 941) - Novembre 2011
Document
établi
pour
(2)
Document
d'arpentage
établi
en
application
de
l’article
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
PROCÈS-AAÆERBAE
DE
DÉERMAFEATIORNSS
ESQUISSE
«1
| |
Lotissement
[
|]
Expropriation
Changement
de
limite(s)
de
propriété
Rectification
de
limites
figurées
au
plan
cadastral
Nouvel
agencement
de
la
propriété
OO CR Application
d'un
plan
d'arpentage
ou
d'un
procès-verbal
de
bornage
sans
modifications
des
limites
parcellaires
figurées
au
plan
cadastral
(3)
Document
d'arpentage
numérique
Libellé
du
fichier
numérique
associé :
1SÉ-00MCI
AT, DAa
DÉSIGNATION
DES
PARTIES
À
propriétaire(s)
avant
modification
Mme
Gilda
LUKOWSKI
propriétaire(s)
après
modification
Commune
de
TOURRETTES
Mme
Gilda
LUKOWSKI
É
À
F
PERSONNE
HABILITÉE
À
ÉTABLIR
LE
DOCUMENT
\
f
Procès-verbal
6493
N
exp
joint
SELARL
AR
&
associés
oui
[1(2)
numéro
:
nonCi
ii
64,
Chemin
de
Draguignan
L
j
3,
Hameau
de
la
Blanquerie
(Date
de
réception
du
document
Date
de
l'application
sur
PCI
83440
FAYENCE
|
Tel
:04.94.76.11.42
- Fax
:04.94.76.15.79
ES
ler
sonnnrsensreteepe-veteéé
…
mennnnnnienit
sonne
nn
nn
nn
nt
tt
nn
tt
meme
pen
nn
men
nn
nn
nn
R
C
du
format
DA
numérique
Î
LL
J
Æ
E
et
h
=)
(1)
Rayer
la
mention
inutile;
préciser,
le
cas
échéant,
s'il
s'agit
d'une
esquisse
provisoire,
(2)
Cocher
la
case
correspondante.
(3)
Remplir
obligatoirement
une
demande
en
dernière
page
lorsque
l'opération
ne
donne
pas
lieu
aux
formalités
de
publicité
foncière
prescrites
par
l'article
28-4°
du
décret
n°
55-22
du
4 janvier
1955.
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 083-218301380-20151210-20151210_017-DE CHANGEMENTS
CONSTATES,
ATTRIBUTION
DES
NOUVEAUX
NUMEROS
DE
PLAN
ET
CALCUL
DES
CONTENANCES
(colonnes
5,
6,
12
à
16
réservées
à
l'Administration)
|
r
ITUATION
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
=
S
a
Désignation
NOM
ET
PRENOM
N°
DE
LOT
DE
CALCULS
AUXILIAIRES
ET
MES
PS
LR
/FTESNSE
3
ù
e
CONTENANCE
4
Ta
N°
DE PLAN
Fépéqiss
arpentage
À SECTION |
N°
DE PLAN
proroke
Anne
ae
MÉSEMENE
COMPENSATIONS
DES
RESULTATS
arpentage
|TET
Te
eee
CONTENANCE
-
1
—
2
ns
et
EL.
5
6
7
8
9
me
.
11
12
13
14
15
M
Lie
S.
graphique
Compensation
K1
413
24
57
a
Commune
de
TOURRETTES
64
68
(0) Arpentage
=>
0
b
Mme
Maria
HESSELMANS
23
93
2285
S>90%
=>
108
Total
: 2353
Total
: 108
à
he
a
Ca)
=
ha
a
CUN
7
mt
gl"
TOTAL
TOTAL
,
2
TOTAL
24
57
24
#|
Vérifié
et
numéroté
ER
NP
Enr
nur
nn >)
(1)
La
personne
habilitée
à
établir
le
document
doit
identifier
chaque
parcelle
nouvelle,
sur
l'extrait
de
plan,
par
une
désignation
provisoire
sous
la
forme
A,B,C...
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 083-218301380-20151210-20151210_017-DE INFORMATION
DES
PROPRIÉTAIRES
(Décrer N° 55-22 DU 4 JANVIER 1955 PORTANT RÉFORME DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE )
Article
7
(partie)
- Tout
acte
ou
décision
judiciaire
sujet
à
publicité
foncière
dans
un
bureau
des
hypothèques
doit
indiquer,
pour
chacun
des
immeubles
qu'il
concerne,
la
nature,
la
situation,
la
contenance,
la
désignation
cadastrale
(section,
numéro
de
plan,
lieu-dit).
DÉCRET
N°55-471
DU
30 AVRIL 1955 RELATIF À LA RÉNOVATION
ET À LA CONSERVATION
DU
CADASTRE Article
25
(partie)
-Tout
changement
de
limite
de
propriété,
notamment
par
suite
de
division,
lotissement,
partage,
doit
être
constaté
par
un
document
d'arpentage
établi
aux
frais
et
à
la
diligence
des
parties
et certifié
par
elles,
qui
est
soumis
au
Service
du
Cadastre
préalablement
à
la
rédaction
de
l'acte
réalisant
le changement
de
limite,
pour
vérification
et
numérotage
des
nouveaux
îlots
de
propriété.
L'établissement
des
documents
portant
modification
du
parcellaire
cadastral
relève
de
personnes
agréées
par
l'Administration,
dont
la
liste
est
consultable
dans
les
bureaux
du
Cadastre.
L'arrêté
du
22
décembre
1992
relatif à
l'information
des
consommateurs
sur
les
prix
des
prestations
topographiques
dispose
que,
préalablement
à l'exécution
des
travaux,
le professionnel
remet
un
devis
au
consommateur,
distinguant
d
ière
très
arente
les
tati
exigées
par
une
administration_
ou
par
une
collectivité
publique
des
autres
prestations
effectuées
au
gré
des
clients
{(bornage,
arpentage,
etc.).
Cette
obligation
s'applique
également
à
la
note
d'honoraires.
L'arrêté
précise
aussi
l'obligation
d'affichage
du
prix
des
prestations.
REUNIONS
DE
PARCELLES.
—
Elles
interviennent
à
la
demande
ou
avec
l'accord
des
propriétaires.
Les
parcelles
à
regrouper
doivent
appartenir
au
même
propriétaire,
être
contiguës
et
présenter
la
même
situation
au
regard
du
fichier
immobilier
(parcelles
toutes
non
publiées
ou
toutes
publiéesà
la
Conservation
des
hypothèques
et,
en
principe,
non
grevées
de
droits
différents).
DIVISIONS
DE
PARCELLES.
- Elles
sont
opérées
à
la
demande
des
propriétaires,
APPLICATION
D'UN
PROCÈS-VERBAL
D'ARPENTAGE
OÙ
DE
BORNAGE.
—
Elle
est
effectuée
à
la demande
des
propriétaires.
Elle
a pour
effet
de
mettre
en
concordance
la
contenance
cadastrale
avec
la
contenance
arpentée
dès
lors
que
cette
opération
peut
être
effectuée
sans
remettre
en
cause
les
limites
figurées
au
plan
cadastral.
En
cas
de
bornage
et
sous
la
même
condition,
elle
provoque
la
représentation
des
bornes
au
plan
cadastral
(signe
conventionnel).
DEMANDE
DES
PROPRIÉTAIRES
Nous
soussigné(e)s
Mme
Maria HESSELMANS
cu
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
d'un
acte
à
publier.
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
énonciations
d'un
acte
à
publier
et
les
indications
du
présent
document
pour
le surplus
(2).
(1)
Demandons
la
modification
du
parcellaire
cadastral
selon
les
indications
du
présent
document
d'arpentage.
|d'arpentage
[]{1)
de
bornage
[°]{1)
0 ÜU UK
l'application
d'un
procès-verbal
conformément
aux
indications
du
présent
document
d'arpentage.
À
FAYENCE
, le
17/09/2015
Signatures)
du
(ou pi
à
propriétaire(s)
ET: essee
An
NET
PT
Aucune
suite
n’a
pu
être
donnée
à
la
demande
ci-dessus
pour
le
motif
suivant
:
un
mn
Cachet
du
service
En
recemment
danois
(1)
Cocher
les
cases
correspondantes,
(2)
Au
cas
où
l'acte
à
publier
est
susceptible
de
ne
pas
intéresser
la
totalité
des
parcelles
divisées,
mais
que
le(s)
propriéta(s?
désire(nt},
en
tout
état
de
cause,
l'application
intégrale
du
document
d'arpentage.
$
TT
À
ne
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
6463
N
.
département
(Novembre
2010)
VAR
SN
[
N° D'ORDRE
DU
DOCUMENT
]
commune
Liberté
* Egalité
* Fraternité
D'ARPENTAGE
.… Tourrettes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
section
feuille
PUBLICITÉ
FONCIÈRE
ET CONSERVATION
CADASTRALE
Es
Cl
K1
mm
|
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
Document
d'arpentage
établi
en
application
de
l'article
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PROCÈS-AHRBAE
BE DÉEHAFEATIGRNHE
ESQUISSE
(1)
Changement
de
limite(s)
de
propriété
Rectification
de
limites
figurées
au
plan
cadastral
Document
établi
pour
(2)
Nouvel
agencement
de
la
propriété
OUTRE Application
d'un
plan
d'arpentage
ou
d'un
procès-verbal
de
bornage
sans
modifications
des
limites
parcellaires
figurées
au
plan
cadastral
(3)
Document
d'arpentage
numérique
Libellé
du
fichier
numérique
associé :
138-000-K1-0413_DA.txt
[
]
Lotissement
[
]
Expropriation
U_
DÉSIGNATION
DES
PARTIES
1
propriétaire(s)
avant
modification
Mme
Maria
HESSELMANS
propriétaire(s)
après
modification
Commune
de TOURRETTES
Mme
Maria
HESSELMANS
KL
J
r
\
f
;
D
—
PERSONNE
HABILITÉE
À
ÉTABLIR
LE
DOCUMENT
Procès-verbal
6493
N
exp
joint
SELARL
AR
&
associés
oui
[1(2)
numéro :
DRAC
DSL
EEE
MIRE
non
[1
(2)
64,
Chemin
de Draguignan
L
J
3,
Hameau
de
la
Blanquerie
(Date
de réception
du document
Date
de l'application
sur PCI
k
83440
FAYENCE
Tel: -04.94.76.11.42 - - Fax:
_04.94.76.15.79
Le
pass
=
=.
Respect
du format DA numérique
KL
=
ES
:
_
LE
=
(1)
Rayer
la
mention
inutile;
préciser,
le
cas
échéant,
s'il
s'agit
d'une
esquisse
provisoire.
(2)
Cocher
la
case
correspondante.
(3)
Remplir
obligatoirement
une
demande
en
dernière
page
lorsque
l'opération
ne
donne
pas
lieu
aux
formalités
de
publicité
foncière
prescrites
par
l'article
28-4°
du
décret
n°
55-22
du
4 janvier
1955,
N° 6463 N - 2011 01 37450 RO - (SDNC-DGFiP 841) - Novembre 20171
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le
ID : 083-218301380-20151210-20151210_017-DE