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Déliberation - acquisition chemin lombardie
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition chemin lombardie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DCM
: 2016-06-14/012
:
|
SE
SD
il
17.06.2016
COMMUNE
DE
TOURRETTES
À | 3 |
LV
PAIN E
RIVEINT
LU
V PAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:3
juin
2016
Secrétaire
de
séance
:Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 20
—
Votes
pour
: 20
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- JL. GIRAUD-
G.
BARRA,
Adjoints
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- S. ARNOULD
- S. ALLEG
- A. PELLEGRINO
-
E.
MENUT
- J. TOCQUER
- N.
PERRICHON-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: C. VELAY
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)
— A. RASKIN
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à G. BARRA)
Absents
: A-M.
GAUBERT]I
- W.
DUBOSQ
- A. CELKA
ACQUISITION
CHEMIN
DE
LA
LOMBARDIE
- COMPLEMENT
M. le Maire informe
le conseil
municipal
que
les riverains du chemin
de la Lombardie
souhaitent vendre
ledit chemin
privé,
pour
1€ symbolique,
appartenant
à quatre
propriétaires,
à savoir
:
- M.
Didier
KIEFFER,
parcelle
cadastrée
K1-
231,
- Mme
Gilda
LUKOWSK,
parcelle cadastrée
K1- 411,
- Mme
Maria
HESSELMANS,
parcelle cadastrée
K1-413,
- M. et Mme
serge
GRESSE,
parcelle cadastrée
K 1-507.
Pour
permettra
à la commune
de se
rendre
propriétaire,
il est souhaitable
que
celle-ci
puisse
être
propriétaire
des
parties
de
terrain,
tel que
précisé
dans
les DMPC
:
- parcelle cadastrée
K1
- 231,
pour 747ca,
- parcelle cadastrée
K1
- 411
pour 6 ca,
- parcelle cadastrée
K1
— 413,
pour 64 ca,
- parcelle cadastrée
K 1- 507,
pour 62 ca.
Les frais d'actes seront portés
par les vendeurs.
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'ACQUERR
les parcelles ci-dessus
indiquées,
pour
1€ chacune,
prévus
au
BP
2016.
-
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
les actes
notariés.
-
DE
DIRE
que
les actes
seront
réalisés
par
Me
Hurstel.
-
DE
DONNER
à M.
le Maire
tout pouvoir
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 17/06/2016 Reçu en préfecture le 17/06/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160614-20160614_012-DE