Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - acquisition chemin lombardie
unknown - plans lombardie
unknown - dmpc lombardie
Déliberation - acquisition ch. turquieres
Déliberation - acquisition lot le chevalier
Déliberation - acquisition turquieres aire de retournement
Déliberation - 6 acquisition lots broves
Déliberation - acquisition terrassonnes ext. reseau eu
Déliberation - acquisition biens sans maitre
Déliberation - acquisition ch. des mures
Déliberation - acquisition lombardie
Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition lombardie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DOM:
2015-12-10/017
22.12.2015
EARur
ANNE
Roi
NIEniN
ET
ANT
WARIN
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Dix Décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 12" décembre
2015
Secrétaire de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22
—
Votes
pour : 22
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
Adjoints
S. ALLEG
- À.
PELLEGRINO
-
S. BEURRIER
- A. DUBOIS
— $. ARNOULD
-— A .RASKIN
- J. TOCQUER
C. VELAY
- E. MENUT
- N. PERRICHON
- A. CELKA
—
M. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
— C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à E. MENUT)
J-L. GIRAUD
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
- J. ROBERT
HENSELER
( pouvoir donné
à M. AUFFRET)
W.
DUBOSAQ
(pouvoir donné
à C.
BOUGE)
Absent
: S.
LELUIN
ACQUISITION
VOIE
PRIVEE
- CHEMIN
DE
LA
LOMBARDIE.
NL
mt
site:
pd pi
a
pl
LCR
AIRE
M. le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les riverains du chemin
de la Lombardie
souhaitent vendre
ledit chemin
privé,
pour
1 € symbolique,
appartenant
à quatre
propriétaires,
à savoir
:
- M. Didier KIEFFER,
parcelle cadastrée
K1- 231,
- Mme
Gilda
LUKOWSK,
parcelle cadastrée
K1- 411,
- Mme
Maria
HESSELMANS,
parcelle cadastrée
K1-413,
- M. et Mme
serge
GRESSE,
parcelle cadastrée
K 1-507.
Pour
permettre
à la commune
de
se
rendre
propriétaire,
il est souhaitable
que
celle-ci
puisse
être
propriétaire
des
parties
de
terrain, telles que
précisées
ci-après (cf. DMPC) :
- parcelle
cadastrée
K1
— 231,
pour
735
ca,
- parcelle cadastrée
K1
- 411
pour 7 ca,
- parcelle cadastrée
K1
— 413,
pour 68 ca,
- parcelle cadastrée
K 1- 507,
pour 61
ca.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
D'ACQUERIR
les parcelles ci-dessus
indiquées,
pour
1 € chacune,
prévus
au BP
2015.
D'AUTORISER
M.
le Maire à signer les actes
notariés.
DE
DONNER
à M.
le Maire
tout pouvoir
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
7
r
Le
Maire,
Camille
BOUGE.
Séance
du
10.12.2015
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 22/12/2015 Reçu en préfecture le 22/12/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20151210-20151210_017-DE