Procès Verbal - PV DU 16 MAI 2023

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Procès Verbal - PV DU 16 MAI 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 MAI 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois le seize mai à vingt heures, le conseil municipal étant assemblé à l'hôtel de ville dans la grande salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Pierre- Jean DIDIOT, maire.

M. le maire salue l'assemblée et le public.

Pour rendre hommage à son action et en mémoire de Madame Arlette BAUMANN, conseillère municipale qui nous a quittés trop vite et trop tôt, le conseil municipal, à la demande de Monsieur le Maire observe une minute de silence.

Monsieur le Maire procède ensuite à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Membres présents :

M. Gérard BERGANTZ, Mme Irène BERG, M. Guy ROSSLER, Mme Anne FOLNY, M. Jean- Louis WEISS, Mme Sophia MATTA, M. Arnaud JECHOUX, Adjoints. MM. Jean Gérard HENNARD, Gabriel CLOP, André MELY, Jean Louis BLONDY, Alain RIFF, Mmes Marie Thérèse STOCK, Marie Pierre MOURER, Pénélope HEYMES, M. Sébastien GLOCK, Mme Zeynep UCMAK, MM. Jean-Paul SCHMITT, Armand GROSS, Mme Marie Laure MEYER, Mmes Marie HENNARD, Anne-Marie FISCHER, M. Bernard KOBIS

Membres excusés :

Mme Michèle MULLER qui a donné procuration à M. Pierre-Jean DIDIOT M. François REICH qui a donné procuration à M. Guy ROSSLER M. Patrick HINSCHBERGER

Membres non excusés :

Effectif légal du conseil municipal : 27 membres

Nombre de conseillers présents à la séance du 16 mai 2023 : 24 membres Quorum (article L2121-17 du CGCT) : 14 membres

KRKKEHRE

Monsieur le maire propose de confier la tâche de secrétaire de séance à Mme Marie Pierre MOURER qui est désignée à l'unanimité des voix par le conseil municipal.

M. le maire demande si des observations sont à émettre au procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 avril 2023.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 4 avril 2023 est adopté.

M. le Maire propose d'inclure un point supplémentaire à l'ordre du jour de la séance dans la rubrique « divers » : « mode de consultation des propriétaires sur la destination du produit de location de la chasse » ce qui est accepté à l'unanimité des voix par le conseil municipal.

JPCommunications :

M. Gérard BERGANTZ, adjoint au maire rappelle que le conseil municipal a accordé au cours de la séance précédente une subvention à l'Harmonie Municipale pour lui permettre de participer à la cérémonie de la Commémoration du 8 mai à Paris. Il indique qu'il a également participé à cette manifestation nationale de ravivage de la flamme sur la tombe du soldat inconnu et que la qualité de la prestation musicale de l'Harmonie municipale de Sarralbe a été unanimement appréciée.

M. Gérard BERGANTZ informe l'assemblée que l'association « les foyers ruraux » souhaite relancer des séances de cinéma à Sarralbe. Il rappelle que l'association était déjà présente à Rech par le passé pour ce type de prestations. Il souligne que l'association « MJC » de Sarralbe s’est portée candidate pour piloter le projet dans la salle culturelle. 1! ajoute que ce projet fera l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal. Il fait remarquer que les essais réalisés sur place sont concluants et que les qualités d'images et de sons sont remarquables. Il indique aussi que le prix des entrées permettra au plus grand nombre d'y participer.

M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire informe le conseil municipal que sous l'égide du Département de la Moselle, la 3°" édition de la manifestation « La Caravane Moselle — Terre de Jeux 2024 » aura lieu à Sarralbe le samedi 22 juillet 2023. Il indique que l'objectif de cette manifestation est de proposer des animations sportives à un public qui ne peut pas partir en vacances et de faire connaitre les multiples disciplines sportives proposées à Sarralbe. M. Arnaud JECHOUX espère que les associations locales répondront présentes à ce rendez-vous.

I ajoute qu'il y aura également un projet artistique et qu’un concert sera organisé en fin de journée.

Les animations auront lieu de 8h00 à 23h00 et l'entrée sera gratuite.

M. le maire fait part à l'assemblée d’un week-end difficile en raison des troubles à l’ordre public par des jeunes mineurs domiciliés dans la rue de la gare. Il indique que vendredi et samedi, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ont dû intervenir pour essayer de ramener le calme. I! ajoute que l'éclairage public a été rétabli pour

l'occasion au centre-ville.

Il souligne qu'un individu qui avait menacé les forces de l’ordre a été appréhendé dès lundi matin. Le procureur de la République a requis 12 mois d'emprisonnement mais le juge la libéré dans l'après-midi.

KAKKKAKÉRREAEXAXELARE

POINT 1: INSTALLATION AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MADAME ARLETTE BAUMANN, DECEDEÉE

Dans les circonstances malheureuses qu'il a évoquées au sujet du décès de Madame Arlette Baumann, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Bernard KOBIS au sein de l'assemblée délibérante. Il donne lecture de l’article L270 du Code Électoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. » Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Bernard KOBIS était conseiller municipal au cours des mandats précédents et qu'il connait bien la « maison commune ». Monsieur Bernard Kobis est déclaré installé au conseil municipal de Sarralbe.

APOINT2: PPRT INÉOS: DISPOSITIF D'AIDE À DESTINATION DES LOCAUX COMMERCIAUX : CONVENTION ET REGLEMENT D'ATTRIBUTION

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de la société Inéos Polymers Sarralbe SAS a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 6 juillet 2017. Ce plan prévoit entre autres un volet de mesures de réduction de la vulnérabilité des habitations dans les périmètres à risques.

Contrairement aux propriétaires de logements à usage d'habitation principale situés dans ces périmètres, les propriétaires de locaux d'activité ne bénéficient pas de dispositif de financement pour la mise en œuvre de ces mesures.

La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, la commune de Sarralbe et la société Inéos Polymers Sarralbe SAS souhaitent étendre leur soutien aux entreprises impactées.

La convention prendrait effet dès sa signature et prendrait fin le 6 juillet 2025 en cohérence avec le PPRT.

La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences s'engage à financer intégralement les diagnostics techniques dans la limite de 5 000 €.

Pour les travaux l’aide serait de 50 % du montant HT (plafonnée à 20 000 € de dépenses subventionnables) soit une aide financière totale de 10 000 € par dossier. La commune de Sarralbe est appelée à participer à hauteur de 10 % de la dépense subventionnable soit une enveloppe maximale de 5 000 €.

La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confiuences participera à hauteur de 50 % de la dépense subventionnable soit une enveloppe maximale de 25 000 €. La société Inéos participera à hauteur de 40 % de la dépense subventionnable, soit une enveloppe maximale de 20 000 €.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Jean-Gérard Hennard, conseiller municipal en charge de la prévention des risques naturels et technologiques,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- autorise M. le maire à signer avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et la société Inéos Polymers Sarralbe SAS, la convention et le règlement d'attribution des aides volontaires au financement des travaux de réduction de la vulnérabilité des locaux d'activités dans les périmètres de risques du PPRT de la société Inéos comme exposé ci-avant,

- décide que la participation financière de la commune de Sarralbe sera limitée à une participation à hauteur de 10 % de la dépense subventionnable par opération et à une enveloppe financière totale de 5 000 €,

- prend acte que le dispositif s’appliquera dès la signature de la convention et jusqu’au terme des mesures générales d'application du PPRT, soit jusqu’au 6 juillet 2025, - décide de verser le montant de sa participation financière totale, soit 5 000 € à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en charge de l'instruction des dossiers,

Décide de désigner M. Jean-Gérard Hennard, membre du comité d'attribution des aides, - prend acte que des crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2023.

KKKKKXXEX

M. Jean-Gérard Hennard, informe l'assemblée des permanences de la société EVEL en mairie de Sarralbe :

Mercredi 17 mai de 9h à 12h

Mercredi 31 mai de 14h à 17h

JUSCes permanences sont destinées aux riverains des communes de Sarralbe et Willerwald qui sont concernés par les travaux à effectuer dans le cadre du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de l'usine INEOS afin de les accompagner dans leurs démarches administratives liées aux travaux et plus particulièrement celles concernant le

crédit d'impôt et le financement des travaux.

Les permanences se tiennent avec ou sans rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous il faut contacter directement la société EVEL au 06.49.02.47.11.

POINT3: RECOURS À UN EXPERT À LA SUITE D'UN ARRÊTÉ DE MISE EN

SÉCURITÉ D'URGENCE CONSÉCUTIF À UN INCENDIE 4, PLACE DU

GÉNÉRAL DE GAULLE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Sophia Matta, adjointe au maire : « À la suite de l'incendie accidentel qui s'est produit dans l'immeuble au 4, place Général De Gaulle, à Sarralbe, un arrêté municipal de mise en sécurité d'urgence a dû être pris par M. le maire en concertation avec le SDIS de la Moselle, pour évacuer et reloger les occupants, soit 3 familles.

Pour lever cet arrêté le propriétaire doit réaliser des travaux d’étaiement de la charpente et reconstruire le plafond du logement au second étage.

Un expert doit être nommé par la commune. »

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances

À l'unanimité des voix,

- décide de confier pour un montant de 2 100 € HT, à la société SECALOR à 57245 Peltre, la mission d'expertise des travaux de sécurité à réaliser par le propriétaire dans l'immeuble, 4, place du Général De Gaulle à Sarralbe, propriété de la SCI « du Canal » à la suite de l'incendie dans les combles le 6 avril 2023,

- autorise M. le maire à signer le contrat de mission correspondant avec la société SECALOR.

POINT 4: AVENANT À LA CONVENTION AGESTRA POUR LA MÉDECINE DU TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, qui rappelle que lors de sa séance du 5 juillet 2022, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à signer un avenant à la convention de médecine préventive dont le montant de la cotisation annuelle était fixé à 78,48 € H.T. par agent pour l’année 2022.

Suite au courrier d'AGESTRA en date du 3 mai 2023 notifiant l'avenant pour l'exercice 2023. Sur proposition de la Commission d'Administration Générale des Finances,

A l'unanimité des voix,

- décide d'approuver l'avenant à la convention de la médecine préventive prenant acte de la nouvelle cotisation annuelle de 81,63 € H.T. par agent pour l’année 2023, - autorise M. le Maire à signer l’avenant présenté ci-dessus à la convention avec l'association AGESTRA,

- prend acte que les autres modalités de la convention restent inchangées.

POINT 5: CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE KIRVILLER POUR L'ACCUEIL DE LEURS ENFANTS SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES A RECH

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Anne Folny, adjointe au maire :

not« Depuis de nombreuses années les enfants scolarisés de la commune de Kirviller sont accueillis dans les écoles de Sarralbe à Rech (maternelle et élémentaire). Il convient de formaliser cet état de fait par une convention entre les deux communes ». Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- autorise M. le maire à signer avec le représentant de la commune de Kirviller une convention définissant les conditions d'accueil des enfants scolarisés de cette commune dans les écoles de Sarralbe à Rech (maternelle et élémentaire). La convention est jointe en annexe de la présente délibération.

POINT6: AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION PASSÉE AVEC LE CAUE DE LA MOSELLE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire :

« Par convention n°2022-37 une convention a été passée par la commune de Sarralbe avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de la Moselle pour une étude de transformation et de valorisation du parc Solvay en face de la halte fluviale. Cette convention avait été adoptée par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2022.

La convention ayant une durée d'expiration en mai 2023 et l'architecte ayant été victime d’un accident de la circulation. »

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- décide de prolonger de 6 mois la durée d'exécution de la convention n°2022-37 avec le CAUE de la Moselle pour l'étude de valorisation du parc communal « Solvay » en face de la halte fluviale,

- autorise M. le maire à signer l'avenant correspondant avec le CAUE de la Moselle, - prend acte que toutes les autres dispositions de la convention n°2022-37 du CAUE restent applicables.

POINT 7.1: INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES î

CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTÈME ET RÉSEAU INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Madame Pénélope Heymes, conseillère municipale, qui rappelle que pour maintenir l'équipement informatique à niveau, il est proposé de souscrire à un contrat de maintenance du système et réseau de l'installation informatique à la mairie qui concerne 1 serveur au service technique, 10 postes informatiques et 1 onduleur.

Ce contrat de maintenance du système réseau proposé par le prestataire QUIRIN SR EURL s'élève à 2.139,00 € HT. soit 2.566,80 € TTC pour l’année complète 2023 avec un renouvellement du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (sauf résiliation ou dénonciation avant le 30 novembre) et comprend les prestations ci-après :

- un interlocuteur privilégié,

- une assistance et support systèmes, réseaux et machines virtuelles, - un forfait annuel de 2 jours d'interventions planifiées d’un technicien matériel et systèmes. Sur proposition de la Commission d'Administration Générale des Finances,

A l'unanimité des voix, J ph- prend acte de ces informations en application de la délibération du 16 juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire et des articles L2122-22 et L2122- 23 du code général des Collectivités Territoriales portant sur le marché ci-avant que M. le Maire a signé.

POINT 7.2: INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

CONTRAT DE MAINTENANCE DES POSTES INFORMATIQUES AU

GROUPE SCOLAIRE ROBERT SCHUMAN ET À L'ÉCOLE PRIMAIRE DE

RECH

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Madame Pénélope Heymes, conseillère municipale, qui rappelle que pour maintenir l'équipement informatique à niveau, il est proposé de souscrire à un contrat de maintenance du système et réseau de l'installation informatique dans les écoles du groupe scolaire Robert Schuman et à l’école primaire de RECH qui concerne des vidéoprojecteurs interactifs et 17 ordinateurs portables. Ce contrat de maintenance du système réseau proposé par le prestataire QUIRIN SR EURL s'élève à 855,00 € HT. soit 1.026,00 € TTC pour l’année complète 2023 avec un renouvellement du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (sauf résiliation ou dénonciation avant le 30 novembre) et comprend les prestations ci-après :

- un interlocuteur privilégié,

- une assistance et support systèmes, réseaux et machines virtuelles, - Un forfait annuel de 1 jour d'intervention planifiée d’un technicien matériel et systèmes. Sur proposition de la Commission d'Administration Générale des Finances,

A l'unanimité des voix,

- prend acte de ces informations en application de la délibération du 16 juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire et des articles L2122-22 et L2122- 23 du code général des Collectivités Territoriales portant sur le marché ci-avant que M. le Maire a signé.

POINT 8.1 : RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DE L'ISOLATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SARRALBE -— 1% TRANCHE 2023 : ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Par délibérations en dates du 18 octobre 2022 et du 14 mars 2023, le conseil municipal a adopté le projet de rénovation et d'amélioration thermique du centre culturel et sportif pour un montant estimatif de travaux s’élevant à 1.145.000€ HT correspondant à la première tranche 2023.

Le projet consiste à rénover le centre culturel et sportif à travers : - la réfection complète de l'isolation et de l'étanchéité des couvertures de la partie complexe sportif à l'exception de la toiture haute de la salle de danse.

- le remplacement des menuiseries extérieures de la salle de danse, du dojo, de la galerie d'accès aux vestiaires, du hall d'accès à la salle des sports, des bureaux liés à la salle de sport et du lanterneau de la salle de sport ainsi que la pose de brises soleils orientables. - la pose d’une isolation extérieure en panneau de polystyrène expansé avec enduit. - la pose de bardages isolés sur la galerie du RDC et les bureaux de l'étage. - divers travaux annexes liées aux réalisations sur l'enveloppe du bâtiment.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, Suite à une consultation d'entreprises passée en la forme d’une procédure adaptée, Sur avis de la commission d'appel d'offres en date du 04 mai 2023, Tex

6Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

- attribue les différents marchés de travaux aux entreprises suivantes :

Lots Entreprise Montant HT Coût estimatif la mieux disante HT

Lot 01 : IRION 20 000,00€ 21.000 € Gros œuvre /

Aménagements extérieurs

Lot 02 : SOPREMA 590 623,84€ 610.000 € Etanchéité / zinguerie /

bardage

Lot 03 : ALUFEY BRIOTET 405 000,00€ 300.000 € Menuiserie extérieure alu /

brises soleil

Lot O4 : ABE FACADES 88 603,80€ 115.000 € Isolation extérieure et enduit

Lot 05 : MP BATIMENT 29 973,50€ 39.500 € Plâtrerie / Faux-plafonds

Lot 06 : PORT 13 686,70€ 15.000 € Électricité CHRISTOPHE

Lot 07 : SCHAEFFER 6 480,00€ 3.000 € CVC

Lot 08 : PFIRSCH 9 527,00€ 8.500 € Menuiserie intérieure

Lot 09 : HORNBERGER 16 758,73€ 25.000 € Peinture

Lot 10 : RA ISOLATIONS 5 145,00€ 8.000 € Sol souple

TOTAL 1 185 798,57/€ | 1 145 000,00€

- autorise M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux, - prend acte que des crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif principal 2023.

FKKKKREX

M. le maire informe l'assemblée que les travaux doivent démarrer en juin et être achevés et payés fin 2023.

Il explique qu'après examen de l’affaissement partiel de la dalle de la salle des sports collectifs, il s'est avéré que l'épaisseur de cette dalle était insuffisante et que de surcroîts les fondations reposaient dans la vase à seulement 3 mètres de profondeur au lieu de 6 mètres nécessaires. || estime qu'il y a eu tromperie par l’entreprise générale qui avait en charge les travaux.

Il'ajoute que les délais de recours en justice sont malheureusement passés. Il fait également le point sur les demandes de subventions pour cette opération : - État « fonds vert » : 245.000 € accordés pour la 1" tranche

- Région Grand Est: 284.000 € accordés et un avenant de 110.000 € supplémentaires d'aides à venir

| de”- Fonds Européens : en cours d'instruction pour le FEDER

- CASC : les fonds de concours sont acquis

POINT 8.2 : RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DE L'ISOLATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SARRALBE - 1*° TRANCHE 2023 : AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAIÏTRISE D'ŒUVRE

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire : « Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecture WMG pour un montant de 113.220 € HT soit un taux de rémunération de 6,66% sur une enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 1.700.000 € HT qui se décompose comme suit :

- 18 tranche 2023 : 1.075.000 € HT

- 2ème tranche 2024 : 625.000 € HT

À l'issue des études d’avant-projet, le maître d'ouvrage a décidé de traiter l'ensemble de la couverture et des menuiseries extérieures de la casquette haute de la partie sportive, pour éviter une nouvelle intervention sur cette partie du bâtiment.

Le coût prévisionnel des travaux fixé initialement au marché pour la 1°" tranche 2023: 1.075.000 € HT et la 2°" tranche 2024 : 625.000 € HT a été modifié suivant le nouveau détail ci-après par délibération du 14 mars 2023 :

18e tranche 2023 : 1.145.000 € HT

2ème tranche 2024 : 555.000 € HT

Le taux de rémunération est maintenu à 6.66%.

Le forfait définitif de rémunération est maintenu à 113.220 € HT

dont les honoraires tranche 01/2023 passent à 86.237,01 € HT dont les honoraires tranche 02/2024 passent à 26.982,99 € HT »

Sur avis de la commission d'appel d'offres en date du 04 mai 2023, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

A l'unanimité des voix,

- accepte l’avenant n°1, ci-avant présenté, au contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet WMG pour le programme de rénovation et d'amélioration de l'isolation thermique du centre culturel et sportif à Sarralbe et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

POINT 8.3 : RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DE L'ISOLATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SARRALBE - 1 TRANCHE 2023 : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS)

Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a confié la mission SPS au bureau de contrôle APAVE pour un montant d'honoraires de 3.711,60 € pour une durée des travaux de 12 mois.

À la suite de l’augmentation, du montant des travaux et après découpage de l'opération en 3 phases, le nouveau programme s'établit comme suit :

1ère tranche 2023 / 4 mois / 1.145.000 € HT

2ère tranche 2024 / 6 mois / 1.062.000 € HT

3ème tranche 2025 / 5 mois / 350.000 € HT

Montant total des travaux : 2.557.000 € HT

La durée des travaux passe de 12 à 15 mois.

L'offre initiale de l'APAVE ne comprenant que 12 mois de travaux, la prolongation de la durée des travaux est donc de 3 mois. ï

rLe mois supplémentaire prévu au contrat est de 450 € HT.

Montant de l’avenant :

Le montant supplémentaire des honoraires s'élève à 3 x 450 € HT soit 1.350 € HT. Le nouveau montant de la mission SPS s'élève à 5.061,60 € HT.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, Sur avis de la Commission d'Administration Générale et des Finances

A l'unanimité des voix,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1, présenté ci-avant, au contrat de la mission de coordination Sécurité et protection de la Santé avec le bureau de contrôle APAVE,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat, - prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal de 2023.

POINT 9 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DE L’'ISOLATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL ET SPORTIF

MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

En application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 16 juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, M. le Maire rend compte du marché qu'il a signé, concernant la mission de contrôle technique obligatoire pour l'opération de rénovation et d'amélioration thermique du complexe sportif et culturel.

La mission de contrôle technique a été attribuée au bureau de contrôle « ALPES CONTROLES » pour un montant de 11.190 € HT se décomposant comme suit : - Mission HAND relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées, - Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables, - Mission LE relative à la solidité des existants,

- Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les constructions applicables aux ERP et IGH,

- Mission ATHAND relative au respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, Sur avis de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

A l'unanimité des voix,

- prend acte de ces informations données par Monsieur. le Maire concernant le contrat ci- dessus qu'il a signé avec le bureau de contrôle technique « ALPES CONTROLES ».

KRAKAKXAKE

M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, remercie M. Romain Behr, ingénieur responsable du service technique pour son travail auprès de l'architecte et des entreprises pour permettre une utilisation optimale des locaux pendant la phase de travaux à venir en 2023. Il indique que cette occupation des locaux ne sera plus possible pendant plusieurs mois en 2024, en raison du remplacement de la dalle de la salle des sports collectifs. M. le maire informe que M. le Président du Conseil Départemental de la Moselle a donné son feu vert pour

iel'utilisation de la salle sportive du collège Robert Doisneau pour les associations locales

pendant les phases de travaux.

POINT 10 : DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE À L'ÉTAT AU TITRE DU « FONDS VERT » POUR LE REMPLACEMENT DE LUMINAIRES D'ÉCLAIRAGE

PUBLIC VÉTUSTES PAR DES DISPOSITIFS LED

Depuis de nombreuses années, la ville de Sarralbe s’est engagée dans un programme de rénovation de son parc d'éclairage public qui est composé d'environ 1 300 points lumineux. Dans un objectif de performance environnementale, la ville de Sarralbe souhaite accélérer la rénovation de son parc d'éclairage public ayant plus de 25 ans. Ce projet permettra d'une part des économies importantes d'énergie et d'autre part une réduction des nuisances environnementales ainsi que sur la santé humaine.

Le projet présenté consiste à remplacer 182 luminaires d'éclairage public vétustes et à faible rendement énergétique par l'installation de luminaires LED dans les quartiers de Eich, Rech et Salzbronn et sur les axes structurants de la commune de Sarralbe. Sont concernés uniquement les luminaires dits de "non style" installés principalement sur les poteaux ERDF. Le remplacement de ces 182 luminaires, sans en attendre l’obsolescence, représente 14 % du parc existant.

Chaque luminaire déposé a une consommation totale d'environ 180 Watt (150 Watt pour ampoule et 30 Watt pour le ballast). Le luminaire Led de remplacement a une puissance de 49 Watt. Afin de préserver la vie des insectes et la biodiversité, la température de couleur est de 2 700°K.

Le coût global de l’opération est évalué à 81 930,00 € H.T. soit 98 316.00 € T.T.C

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire,

Sur avis de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

A l'unanimité des voix,

Décide :

- de solliciter la subvention susceptible d'être accordée pour cette opération par l'État au titre du fonds vert- Axe 1 : Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public à hauteur de 50% du montant H.T. des travaux, soit une aide d’un montant de 40.965 € - de prendre acte que l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 81 930,00 € H.T. soit 98 316€ T.T.C.,

- de s'engager à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour ce projet, - d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce projet et à la demande de subvention.

POINT 11 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Madame Pénélope Heymes, conseillère municipale,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

A l'unanimité des voix,

décide :

- de réviser à compter du 1° juin 2023, les tarifs de location de locaux communaux comme suit :

1e

10COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF

+ Location aux associations (au-delà de la deuxième location pour les

associations locales hors école de musique) ou à des personnes privées

domiciliées à Sarralbe

TARIFS AU 01/06/2023

Jour de Week-end

DESIGNATION semaine (du vendredi 18h00 (1 jour) au dimanche inclus)

Salle culturelle (sans gradins) + cuisine 190,00 € 383,00 € Salle sportive 481,00 €

Gradins 94,00 € Bar 77,00 €

Bar + cuisine 94,00 € Option nettoyage cuisine 94,00 €

e Location aux entreprises, comité d'entreprise, organismes bancaires ou autres domiciliées à Sarralbe et hors de Sarralbe

TARIFS AU 01/06/2023

Jour de Week-end

DESIGNATION semaine (du vendredi 18h00

(1 jour) au dimanche inclus)

Salle culturelle (sans gradins) + cuisine 450,00 € 900,00 € Salle sportive 1.000,00 € Gradins 94,00 € 94,00 € Bar 80,00 € Bar + cuisine f= 300,00 € Option nettoyage cuisine 100,00 € 100,00 €

e Location aux associations ou à des personnes privées domiciliées hors de

Sarralbe

TARIFS AU 01/06/2023

Jour de Week-end

DESIGNATION semaine (du vendredi 18h00 | (1 jour) au dimanche inclus)

Salle culturelle (sans gradins) + cuisine 350,00 € 700,00 €

Salle sportive 800,00 €

Gradins 94,00 € 94,00 € Bar 80,00 €

Bar + cuisine 300,00 € Option nettoyage cuisine 100,00 € 100,00 €

MAISON DU TEMPS LIBRE À RECH

e Location aux associations (au-delà de la deuxième location pour les

associations locales) ou a des personnes privées domiciliées à Sarralbe

TARIFS AU 01/06/2023

DESIGNATION SARRALBE

Semaine (1 jour) 85,00 €

Week-end (du vendredi 18h00 au dimanche inclus) 170,00 €

siLE FOYER D’EICH

e Location aux associations (au-delà de la deuxième location pour les

associations locales) ou a des personnes privées domiciliées à Sarralbe

TARIFS AU 01/06/2023

DESIGNATION SARRALBE

Semaine (1 jour) 85,00 € Week-end (du vendredi 18h00 au dimanche inclus) 170,00 €

- de réviser annuellement ces tarifs en fonction de la variation de l'indice des prix à la

consommation série « Ensemble des ménages » incluant le tabac et connu au 1°" janvier

de chaque année avec pour référence l'indice connu au 1°' janvier 2023 et une première révision le 1°’ janvier 2024,

- d'accorder au maximum deux locations gratuites par année pour les établissements

scolaires et les associations locales,

- d'accorder la gratuité pour les manifestations de l’école de musique,

- de prendre acte que le montant de la caution est fixé à 1.500,00 € pour le complexe culturel et sportif et à 1.000,00 € pour la Maison du temps libre à RECH et le foyer d’Eich.

POINT 12: RÉVISION DE LOYERS DE LOGEMENTS COMMUNAUX CONVENTIONNÉS À LA SUITE DU RELEVEMENT DES PLAFONDS PAR L'ETAT

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Madame Pénélope Heymes, conseillère municipale, qui rappelle que par délibération en date du 10 avril 2021 , le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer les conventions avec les services de l'Etat dans le cadre du conventionnement APL des logements communaux existants.

Le montant maximum du loyer (plafond) de chaque logement est obtenu en multipliant la

surface utile par le loyer maximum du logement en euros.

En tenant compte des nouveaux montants du loyer maximum actualisé et transmis par les Services de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle, le nouveau montant du loyer plafond à ne pas dépasser pour chaque logement se détaille comme suit :

Montant du

Surface Montane loyer Adresse L plafond en m + plafond actualisé LE

actualisé

9 Impasse Bellevue 89,91 5,25 € 472,02 €

1 Quai de l’'Albe 144,07 4,98 € 717,46 € 2 Quai de l’Albe 103,70 4,98 € 516,42 €

11 rue des Tisserands 84,31 5,32 € 448,52 € 13 rue des Tisserands 84,31 5,32 € 448,52 €

17 rue des Tisserands 84,31 5,32 € 448,52 € 26 rue de la Sarre 99,39 5,16 € 512,85 €

11 rue Poincaré 143,74 5,06 € 727,32 € 14 rue Maréchal Foch 118,40 5,06 € 599,10 €

14 rue Maréchal Foch 100,71 5,06 € 509,59 € 14 rue Maréchal Foch 88,12 5,06 € 445,88 € 8 rue Maréchal Foch 131,70 4,94 € 650,59 €

12 XeCette actualisation du loyer plafond à pour incidence de réviser le loyer mensuel de trois

logements à compter du 1° juin 2023 comme suit :

Montant du loyer après

Adresse plafond actualisé au

01/06/2023

9 Impasse Bellevue 472,02 €

26 rue de la Sarre 512,85 € 8 rue Maréchal FOCH 650,59 €

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

A l'unanimité des voix,

décide :

- de prendre acte des éléments transmis par les services de la Direction Départementale

des Territoires de la Moselle,

- d’actualiser le montant du loyer maximum à ne pas dépasser pour chaque logement, - de prendre acte de l’actualisation des loyers des trois logements communaux

conventionnés à compter du 1° juin 2023,

- de tenir compte de ce nouveau loyer plafond lors de la révision des loyers des logements communaux qui intervient le 1°" janvier de chaque année,

- d'autoriser M. le maire à signer les avenants aux baux avec les locataires comme indiqué

ci-avant.

POINT 13: ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET CREANCES ÉTEINTES DES EXERCICES 2019 ET 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Madame Zeynep Ucmak, conseillère municipale, qui informe que le Service de Gestion Comptable de Sarreguemines sollicite, pour l'exercice 2020, l'admission en non-valeur du titre de recette n° 28 d’un montant de 41,50 €, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de cette créance et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir le paiement.

Par ailleurs, le Service de Gestion Comptable de Sarreguemines a communiqué la liste des créances éteintes de l'exercice 2019 qui correspond au titre de recette n° 146 d’un montant

de 1 152,00 € et dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité du débiteur.

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale des Finances,

A l'unanimité des voix,

- décide d'approuver l'admission en non-valeur de la créance irrécouvrable pour l'exercice 2020 correspondant au titre n° 28 d’un montant de 41,50 €,

- prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6541 « créances admises

en non-valeur » du budget primitif principal de 2023,

- décide d'approuver la créance éteinte pour l'exercice 2019 correspondant au titre n° 146

pour un montant de 1 152,00 €,

- prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes »

du budget primitif principal de 2023.

lp

13POINT 14 : FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UN LOT À BÂTIR DISPONIBLE DANS LE

LOTISSEMENT « TIERGARTEN »

Suite à la rétrocession à la commune de Sarralbe du terrain non bâti cadastré section 24 parcelle 346 formant le lot n°32 du lotissement « TIERGARTEN », il est proposé de fixer un nouveau prix de vente du terrain à bâtir disponible.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Madame Zeynep Ucmak, conseillère municipale, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

A l'unanimité des voix,

- décide de fixer le prix de vente du lot n°32 du lotissement « TIERGARTEN » d’une

contenance actuelle de 9a18 au prix de 9327,15€ TTC l'are auquel se rajoutent

1 080 € TTC d'étude de sol, soit au même tarif que les parcelles vendues dans je

lotissement « Joseph Cressot »,

- décide de réviser annuellement au 1° avril de chaque année le prix de vente en fonction des variations de l'indice du coût de la construction connu au 1° décembre de l’année N-1.

POINT 15 : PROJET DE SÉJOUR ÉTÉ POUR LES JEUNES ÂGÉS DE 11 À 17 ANS

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui informe que le séjour est organisé avec l'association Union Nationale des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) et se déroulera à la Plagne 1800 en Savoie pour une durée de 7 jours soit du 23 juillet au 29 juillet 2023.

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale des Finances,

A l'unanimité des voix,

- décide d'approuver l’organisation d'un séjour vacances pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans du 23 juillet au 29 juillet 2023 à la Plagne 1800 comprenant des activités multiples telles que rafting, parcours accrobranche, randonnée pédestre avec bivouac et feu de camp, trottinette de descente, tir à l'arc, tir carabine laser type biathion, baignade, roller, slackline, - autorise M. le Maire à signer avec l'association UCPA un contrat pour l'organisation d'un

séjour vacances de 7 jours à compter 23 juillet 2023 à la Plagne 1800 en Savoie dont

l'hébergement sera assuré dans le village sportif composé de 3 chalets avec chambres de

3 à 4 personnes,

- décide de verser à l'UCPA le coût de ce séjour soit 13.794,00 € TTC comprenant

l'hébergement, la pension complète, l'encadrement des activités et une assurance multirisque avec garantie annulation et rapatriement pour 21 jeunes ainsi que le coût du

séjour pour 2 accompagnateurs adultes,

- prend acte que la participation des familles sera la suivante : 614,00 € pour une famille résidant à Sarralbe et 684,00 € pour une famille résidant hors de Sarralbe comprenant une assurance multirisque avec une garantie annulation,

- prend acte que les familles devront verser un acompte de 100,00 € au moment de

l'inscription des jeunes au séjour,

- prend acte que les bons de vacances de la CAF, les chèques vacances et les prises en charge des comités d'entreprises seront acceptés,

- prend acte que le Centre Communal d'Action Sociale viendra en aide aux familles à

revenus modestes pour ce séjour,

- prend acte que l'encadrement des jeunes sera assuré par 2 adultes accompagnateurs et l'encadrement des activités sera assuré par le personnel de l'UCPA,

- décide de verser au groupe Royer Voyages BRIAM SOCHIA le coût du transport en autocar d’un montant de 3.850,00 € TTC qui ne sera pas répercuté sur la participation financière des familles et intégralement pris en charge par la commune de Sarralbe, ñrt

14- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à l’organisation de ce séjour et en particulier la convention prestataire chèque-vacances avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), - prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2023.

POINT 16: CONCOURS DE DESSINS DANS LES ÉCOLES AVEC POUR THÈME « L’ABEILLE »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire, qui explique :

« Un concours de dessins dans les écoles de Sarralbe avec pour thème « l'abeille », sera organisé afin de proposer des étiquettes pour les pots du miel issu des ruches décorées précédemment.

La finalité de ce concours est de promouvoir la connaissance de la biodiversité et plus particulièrement celle liée aux abeilles auprès des élèves des classes maternelles, élémentaires et primaires de Sarralbe.

Ce concours est ouvert à toutes les classes des écoles maternelles, élémentaires et primaires de Sarralbe. La participation à ce concours est gratuite. Une seule œuvre devra être réalisée par élève.

Le format demandé : en A4 Format Paysage avec du papier blanc de 80 à 100 gr. Les élèves auront la possibilité d'écrire sur le dessin. Ils pourront réaliser le dessin à l’aide de crayons de papier, de couleur, de feutres ou de peinture. Pas de dessin assisté par ordinateur, ni de dessin en relief.

La réalisation des œuvres : Les œuvres doivent être réalisées par les élèves eux-mêmes ! Comme il s’agit d'étiquettes qui seront collées sur des pots de miel, il est nécessaire de réaliser un dessin avec une exagération des dimensions des sujets, le format A4 sera réduit à un format A7 environ.

La remise des prix se fera en Mairie de Sarralbe.

Un prix sera décerné par catégorie, à savoir: un prix pour les cycles 1 (maternelles), un deuxième prix pour les cycles 2 (CP, CE1, CE2) et enfin un troisième prix pour les cycles 3 (CM1, CM2).

Soit au total 3 prix pour 3 classes.

Chaque classe choisira le « plus beau dessin ou le plus original » de sa classe. Il restera un dessin par classe.

Toutes les classes participeront à un vote en mairie ou directement à l'école « du plus beau dessin par catégorie », Les élèves ne pourront pas voter pour le dessin de leur classe. Des isoloirs et des urnes seront mises à disposition par la commune pour les votes. Calendrier du concours :

- Remise d’un dessin par classe à l’apiculteur au plus tard le mardi 31 mai 2023

- Vote des élèves pour le plus beau dessin en Mairie ou école dans la semaine du 5 au 9 juin 2023

- Remise des prix en Mairie, vendredi 23 juin 2023 à partir de 17h00.

- Exposition des dessins sous le préau de l’école Robert Schuman lors du premier marché d'été. »

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

décide :

- de valider le concours de dessins sur le thème de l'abeille,

- de décerner un prix pour les cycles 1 (maternelle), un deuxième prix pour les cycles 2 (CP,

CE1, CE2) et enfin un troisième prix pour les cycles 3 (CM1, CM2).

Et de prendre en charge :

° une sortie pour 3 classes à Bitche avec une démonstration de vol libre « Rapaces et biodiversité » avec une visite libre du jardin de la paix pour un montant total de 570€,

15 el° les frais annexes à l’organisation de cette manifestation, à savoir les frais de déplacements, achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, droits d'auteur, frais d'assurances et toutes autres dépenses se rapportant à l'organisation de cette manifestation.

- de prendre acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal de 2023.

POINT 17: PROGRAMME NATURE 2023 POUR LES ÉCOLES ET LE GRAND PUBLIC

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Guy Rossler, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission de l'Environnement et la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

décide :

- de mettre en œuvre un programme d'animations à destination des scolaires dans le cadre du programme Nature 2023,

- de prendre en charge les frais de cette manifestation et d'attribuer : ° un montant de 1 350 € à l’association la Grange aux paysages pour l'animation de 6 demi-journées,

° les frais annexes à l’organisation de cette manifestation, à savoir les frais de déplacements, achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, droits d'auteur, frais d'assurances et toutes autres dépenses se rapportant à l’organisation de cette manifestation.

- de mettre en œuvre un programme d’animations à destination du public dans le cadre du programme Nature 2023,

- de prendre en charge les frais de ces animations et d'attribuer : ° un montant de 140 € à Monsieur Michel Greff pour l'animation de 2 sorties, ° un montant de 350 € à Monsieur Michel Greff pour un inventaire des plantes à fleurs (végétaux phanérogames) et des lépidoptères diurnes ou à mœurs diurnes - remarquables, déterminants ou protégés - de la prairie à orchidées de Sarralbe. ° un montant de 300 € à l'association de Pêche AAPPMA pour l'animation d’une sortie, ° un montant de 450 € à l'association Sirius, pour l'animation d’une sortie, ° les frais annexes à l’organisation de ces manifestations, à savoir les frais de déplacements, achat de petit matériel pour les animations, frais de repas, droits d'auteur, frais d'assurances et toutes autres dépenses se rapportant à l’organisation de cette manifestation.

- prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2023.

POINT 18: FÊTE DE LA SOIRÉE DU 13 JUILLET 2023

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Gérard BERGANTZ, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l'unanimité des voix,

décide :

- d'organiser un concert et un spectacle pyrotechnique, en plein air et sans billetterie, au centre culturel de Sarralbe le 13 juillet 2023,

- de prendre en charge la prestation de la société « Starlight évènementiel », spécialisée dans les spectacles pyrotechniques, pour un montant de 6 000 €, - de prendre en charge la prestation du groupe musical « Live Connect’ » pour un montant de 1 190€,

- de confier la sonorisation de l'événement à « Quai-Son » pour un montant de 1 200 €, ce point ayant déjà été validé lors du précédent conseil en date du 4 avril 2023,

’ Je- de prendre en charge les frais liés à un service d'ordre,

- de prendre en charge les frais annexes liés à l'organisation de cette manifestation, à savoir frais de déplacement, frais de repas, frais d'hébergement, droits d'auteur et toutes autres dépenses,

- de prendre acte que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2023.

POINT 19: ORGANISATION DE MARCHÉS NOCTURNES AU COURS DE L'ÉTÉ 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Sébastien Glock, conseiller municipal,

Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,

À l’unanimité des voix,

décide :

- d'organiser 3 marchés nocturnes durant l'été 2023 aux dates suivantes sur la place de la République : le 21 juillet, ainsi que les 4 et 18 août 2023,

- de prendre en charge les prestations suivantes: Le Quai-Son

(sonorisation) : 2 100,00 € TTC, Live Connect : 840,00 € TTC, SAS Productions Freddy Hanouna : 477,28€ TTC, Le Quai-Son (Animation «Sophie et Emmanuel ») :

500,00 € TTC,

- de prendre en charge les frais annexes liés à l’organisation de la manifestation, à savoir

frais de déplacement, frais de repas, droits d'auteur, et toutes autres dépenses se rapportant

à l’organisation de la manifestation,

- de prendre acte que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2023.

POINT 20 : REMISE DES PRIX AUX JEUNES BACHELIERS 2023 DE SARRALBE TITULAIRES D’UNE MENTION « BIEN » OÙ « TRES BIEN »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des voix,

décide à l’occasion des festivités du 13 juillet :

- de mettre à l'honneur les bacheliers de l’année scolaire en cours, domiciliés à Sarralbe, ayant obtenu leur diplôme avec une mention "Bien" ou "Très bien" en leur accordant une allocation de 100 € pour la mention "Très bien" et une allocation de 80 € pour la mention "Bien,

- de prendre acte que des crédits suffisants sont inscrits au budget primitif principal 2023 et que le versement ne pourra se faire que sur présentation d’un justificatif accompagné d’un R.LB.

POINT 21: TIRAGE AU SORT EN VUE DE LA FORMATION DE LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY CRIMINEL POUR 2024

Le conseil municipal,

En application de l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2023 fixant la répartition des jurés du jury criminel pour l’année 2024,

Après avoir procédé publiquement au tirage au sort de 12 noms sur la liste électorale de la commune pour dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel pour l'année 2024,

À l'unanimité des voix,

jt 17- désigne les numéros suivants : 1954, 527, 987, 1999, 1609, 2000, 1965, 1962, 2021, 50, 2001, 1991.

POINT 22: DIVERS

CONSULTATION DES PROPRIETAIRES SUR LA DESTINATION DU PRODUIT DE LA CHASSE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Guy Rossler, adjoint au maire : « L'article L429-13 du Code de l'Environnement prévoit deux modes de consultation des

propriétaires :

- soit par une réunion des propriétaires intéressés

- soit par une consultation écrite de ces derniers

La décision est fournie sous forme d'arrêté après délibération du conseil municipal. Il est proposé d'opter pour une réunion des propriétaires par affichage en mairie et insertion sur le site internet de la commune. »

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des voix,

- décide en application de l’article L429-13 du Code de l'Environnement d'opter pour une réunion des propriétaires des parcelles de terrains soumis au droit de chasse pour déterminer la destination du produit de la location de la chasse pour la période 2024 — 2033. - charge M. le maire d'organiser cette réunion des propriétaires concernés.

La séance est levée à 21h30

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