Procès Verbal - 000 PV Seance CM 09.04.26

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Procès Verbal - 000 PV Seance CM 09.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réding. Lien du pdf (Procès Verbal - 000 PV Seance CM 09.04.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU OS AVRIL

2026

L'an deux mille vingt- six, le neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de

RÉDING s’est assemblé en salle des Conseils de l'Hôtel de Ville pour la tenue d’une session

ordinaire du Conseil Municipal sous la Présidence du Maire, Gérard LEYENDECKER

NOMBRE DE CONSEILLERS

ELUS : 19 Séance du 09 avril 2026 à 19h

CONSEILLERS EN Sous la présidence de M. LEYENDECKER Gérard, Maire

FONCTION : 19

CONSEILLERS PRESENTS : 18

Membres présents : M. Gérard LEYENDECKER, M. Jean-Claude

ROTH, Mme Sylvie SEYER, Mme Laurence GIGUEL, Mme Josiane

SCHWEY (arrivée 19h19 prise en compte à partir de délibération

2026-03/03), Mme Laurence MARCHAL, Mme Isabelle GROSSE,

Mme Nathalie BARBIER, M. Philippe DIDIERJEAN, M. Danny PFLAUM,

M. Alain HOFBAUER, Mme Marie Josée MADELAINE, M. Yves

GANGLOFF, Mme Séverine WAGNER (arrivée 19h19 prise en compte

à partir de délibération 2026-03/03), M. Sébastien THOMAS, Mme

Loubna BOUCHANE, M. Lucas MATT, M. Olivier GROSSE

Membres absents excusés : M Olivier DOHET {a donné procuration

à Mme GIGUEL Laurence),

Membres absents non excusés :

Monsieur LEYENDECKER Gérard ouvre la séance et constate que le

quorum est atteint par 18 présents.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « lors de chacune

de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE comme secrétaire du Conseil Municipal pour sa séance du 09 avril 2026 Mme

MEILENDER Claudia, Directrice Général des ServicesAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

COMMUNICATIONS

26 mars 2026 — Réunion Maire/Adjoints

30 mars 2026 — Réunion avec Kirchner concernant une optimisation possible du contrat de

location de copieurs

31 mars 2026 — Rencontre de l’équipe du périscolaire les Loustics en présence de Laurence

Giguel et du Maire

31 mars 2026 — Rencontre avec la société FERCO

01® avril 2026 — Rendez-vous avec le Conseiller aux Décideurs Locaux pour finaliser la

préparation budgétaire

02 avril 2026 — Commission des finances élargie pour présenter le projet de budget primitif 2026

07 avril 2026 — Réunion des nouveaux élus à la Communauté de Communes

09 avril 2026 — Conseil d'école au Groupe Scolaire Louis Pasteur

kkXE

DÉLIBÉRATIONS DU 09 AVRIL 2026

DCM 2026-03/01

DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire présente la délibération comme un outil de simplification et de sécurisation

du fonctionnement de l’administration. || ajoute que les délégations de pouvoir n’ont pas pour

but de dessaisir le conseil de son pouvoir de décision, d’autant plus que le Maire doit rendre

compte aux membres du conseil de l'intégralité des décisions prises sur la base de ces

délégations.

Délibération :

VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettant au Conseil

Municipal de déléguer à la personne du Maire certains pouvoirs, pour la durée de son mandat ;

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : De donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article

L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour :1° Fixer, dans la limite de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal ;

2° Procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au lil de l’article L.1618-2 et au a. de l’article L.2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c. de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Cette délégation prend fin dès l’ouverture de la campagne électoral pour le renouvellement du

conseil municipal ;

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres dans la limite de 500 000 €, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, et à condition que les crédits sont inscrits au budget ;

4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

5° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services Municipaux;

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

10° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

11° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

12° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion

de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de

ce même code, dans les conditions fixées par la délibération n°2023-24 du 04 juillet 2023 portant

sur la modification du Droit de Préemption Urbain et dans la limite de 300 000 €

13° Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle :

- Devant les juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel où en

cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond et en référé,

- Devant les juridictions judiciaires, tant en première instance qu’en appel ou en cassation,

- Afin de se constituer partie civile et faire valoir les intérêts de la ville devant les

juridictions pénales,- Devant les juridictions spécialisées, instances de conciliation et en cas de médiation,

- _ Contester les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution, ainsi que

les frais irrépétibles

Ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

14° Régler les conséquences matérielles dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.

15° Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 £ par ligne ;

17° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre ;

18° Décider l'admission en non-valeur de créances jugées irrécouvrables sans toutefois éteindre

la dette du redevable dans la limite de 200 €.

Article 2 : Que conformément à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

dans le cadre de cette délégation, le Maire peut lui-même déléguer l’une ou l’autre de ces

compétences à ses adjoints en fonction de leur domaine d'activité respectif;

Article 3 : Que conformément à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales,

les décisions relatives aux matières faisant l’objet de la présente délégation soient prises par

l’adjoint suppléant, en cas d'absence ou d’empêchement du Maire ;

DCM 2026-03/02

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU

MAIRE

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire rappelle qu’il a fait le choix de présenter une équipe d’adjoints resserrée,

composée de 4 membres. Les indemnités sont calculées selon l'indice Brut Terminal de la

fonction publique. L'objectif est de limiter les dépenses liées au paiement des indemnités

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants

VU les délibérations n°2026-02/02 et 2026-02/03 du 20 mars 2026 portant détermination du

nombre d’adjoints au maire et élections des adjoints au maire,

VU les arrêtés municipaux n° 2026/40, 2026/41, 2026/42 et 2026/43 portant délégation de

fonctions aux adjoints au MaireCONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits

nécessaires sont prévus au budget communal,

CONSIDÉRANT que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des

indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et avec effet immédiat, décide :

Article 1 :

De fixer le montant des indemnités de fonction du Maire à 55.70 % de l’Indice Brut Terminal de

la fonction publique

Article 2 :

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

- _A21.38% de l'IBT au 1°, 2è" et 3 adjoints au Maire

- __A14.97% de l'IBT pour le 4È"® adjoint

Article 3 :

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du dossier

Délibération n° 2026 - 03/02

ANNEXE — Tableau récapitulatif des indemnités du Maire et des adjoints

Taux maximal en % Taux voté sans Montant brut mensuel alloué sans

Fonction de l'IBT majoration majoration (IM à la date du vote)

Maire 55,70 55,70 2 289,56 €

1er Adjoint au maire 21,38 21,38 878,83 €

2ème Adjoint au maire 21,38 21,38 878,83 €

3ème Adjoint au maire 21,38 21,38 878,83 €

4ème Adjoint au maire 21,38 14,97 615,18 €

TOTAL 5 541,23 €

Enveloppe Indemnitaire Globale (EG) 6156,408014

DCM 2026-03/03

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES À TITRE PERMANENT

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire introduit en demandant si, pour des raisons de simplification des

procédures, l’ensemble des membres du conseil municipal accepte de procéder au vote des

membres de commissions à main levée.

A l'unanimité, l’ensemble du conseil accepte de procéder au vote à main levée.

5Délibération :

VU les articles L.1411-5, L.2121-21 et 22 et L.2541-8 du Code général des collectivités

territoriales

VU l’article 1650 du Code général des impôts

VU l’article L.429-5 du Code de l’environnement

VU le code électoral, notamment les articles R7 et L.19, VIII

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit désigner les membres de la commission d'appel

d'offres, commission chargée d’analyser les dossiers de candidature aux appels d'offres et de

dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.

CONSIDÉRANT que dans les communes de moins de 3500 habitants, cette commission d'appel

d'offres est composée du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres du

conseil municipal élus par le conseil au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste.

CONSIDÉRANT qu'une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans

chaque commune.

CONSIDÉRANT que la commission communale des impôts directs dans les communes de plus de

2000 habitants est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, et

de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

CONSIDÉRANT que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/

départemental des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double,

proposée sur délibération du conseil municipal.

CONSIDÉRANT qu’une commission consultative communale de chasse doit être créée pour

représenter les intérêts des différentes parties intéressées, et qu’elle doit être placée sous la

présidence du Maire, et que cette commission doit également être composée de deux délégués

désignés au sein du Conseil Municipal.

CONSIDÉRANT qu’une commission de contrôle des listes électorales doit s'assurer de la

régularité de la liste électorale et statuer sur les recours formés par les électeurs contre les

décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

CONSIDÉRANT que cette commission est composée, en cas de liste unique en présence au sein

du conseil municipal, d’un conseiller municipal, d’un délégué du tribunal judiciaire désigné par

le président du tribunal judiciaire, et d’un délégué de l’administration désigné par le préfet.

CONSIDÉRANT par ailleurs que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit

à l'initiative de l’un de ses membres.CONSIDÉRANT que pour ces commissions communales (L.2121-21 et 22 et L.2541-8 CGCT), si

une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel

de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas

échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : CAO

De procéder à la création de la CAO à titre permanent et à l'élection de ses membres :

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste composée de 3 membres titulaires : Mme Marie-José MADELAINE, M.

Alain HOFBAUER, Mme Nathalie BARBIER

3 membres suppléants : Mme Laurence GIGUEL, M. Yves GANGLOFF, M.

Philippe DIDIERJEAN

Il a été procédé à l’unanimité décidé de ne pas procéder au scrutin secret, ainsi qu’au

dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

e Sièges à pourvoir : 3

° Suffrages exprimés : 19 (procuration de M. DOHET à Mme GIGUEL)

e Nombre de voix obtenues par la liste A (VA) : 19

Sont élus à la commission d’appel d'offres, présidée par le Maire ou son représentant :

e Membres titulaires : Mme Marie-José MADELAINE, M. Alain HOFBAUER, Mme Nathalie

BARBIER

e Membres suppléants: Mme Laurence GIGUEL, M. Yves GANGLOFF, M. Philippe

DIDIERJEAN

Article 2 : CCID

De proposer la liste de contribuables suivante au Directeur départemental des finances

publiques en vue de leur nomination au sein de la Commission Communale des Impôts Directs :

e Président : Le Maire

e Propositions : Laurence GIGUEL, Sylvie SEYER, Jean-Claude ROTH, Olivier DOHET, Danny

PFLAUM, Josiane SCHWEY, Isabelle GROSSE, Alain HOFBAUER, Laurence MARCHAL,

Nathalie BARBIER, Philippe DIDIERJEAN, Marie José MADELAINE, Olivier GROSSE, Yves

GANGLOFF, Séverine WAGNER, Sébastien THOMAS, Loubna BOUCHARNE, Lucas MATT

+ 14 membres extérieurs au conseil municipal définis en annexe de la présente délibération

Article 3 : Commission consultative communale de chasse

A l’unanimité sans procéder au scrutin secret, de désigner, sous la Présidence du Maire les

membres suivants :

7e 1° délégué : M. Yves GANGLOFF

e 2ème délégué : M. Lucas MATT

Article 4 : Commission de contrôle des listes électorales

A l'unanimité sans procéder au scrutin secret, de désigner les membres suivants :

Membre titulaire : Mme Isabelle GROSSE

Membre suppléant : Mme Séverine WAGNER

Article 5 : Commission scolaire, jeunesse, sociale, culture, patrimoine, bibliothèque

De créer la commission précitée, et à l'unanimité sans procéder au scrutin secret, de désigner

les membres suivants :

Président : M. Gérard LEYENDECKER

Vice-Président : Mme Laurence GIGUEL

Membres: Mme Sylvie SEYER, M. Jean-Claude ROTH, M. Olivier DOHET, Mme Loubna

BOUCHANE, M. Sébastien THOMAS, Mme Josiane SCHWEY, Mme Laurence MARCHAL

Article 6 : Commission sport, animation, cérémonies et associations

De créer la commission précitée, et à l'unanimité sans procéder au scrutin secret, de désigner

les membres suivants :

Président : M. Gérard LEYENDECKER

Vice-Président : Mme Sylvie SEYER

Membres : Mme laurence GIGUEL, M. Jean-Claude ROTH, M. Olivier DOHET, M. Alain

HOFBAUER, M. Philippe DIDIERJEAN, Mme Isabelle GROSSE, M. Lucas MATT, Mme Nathalie

BARBIER, Mme Laurence MARCHAL, Mme Josiane SCHWEY

Article 7 : Commission urbanisme, environnement, travaux, bêtiments et voirie

De créer la commission précitée, et à l'unanimité sans procéder au scrutin secret, de désigner

les membres suivants :

Président : M. Gérard LEYENDECKER

Vice-Président : M. Jean-Claude ROTH

Membres: M. Olivier DOHET, M. Lucas MATT, M. Yves GANGLOFF, M. Alain HOFBAUER, M.

Philippe DIDIERJIEAN, M. Danny PFLAUM, Mme Laurence GIGUEL, Mme Sylvie SEYER, M.

Sébastien THOMAS

Article 8 : Commission finances, achats

De créer la commission précitée, et à l'unanimité sans procéder au scrutin secret, de désigner

les membres suivants :

Président : M. Gérard LEYENDECKER

Vice-Président : Mme Marie-José MADELAINE

Membres : Mme Nathalie BARBIER, M. Olivier GROSSE, Mme Isabelle GROSSE, Mme Loubna

BOUCHANE, Mme Laurence GIGUEL, Mme Sylvie SEYER, M. Jean-Claude ROTH, M. Olivier DOHET

Article 9 : Commission communication

De créer la commission précitée, et à l'unanimité sans procéder au scrutin secret, de désigner

les membres suivants :

Président : M. Gérard LEYENDECKER

Vice-Président : M. Olivier DOHETMembres: Mme Sylvie SEYER, Mme Laurence GIGUEL, M. Jean-Claude ROTH, Mme Laurence

MARCHAL, Mme Marie-José MADELAINE, Mme Loubna BOUCHANE,

Article 10 :

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du dossier

DCM 2026-03/04

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE RESSOURCES

DOCUMENTAIRES ET D'OUTILS D'ANIMATION EN FAVEUR DE PUBLICS

PRIORITAIRES

Délibération :

La bibliothèque municipale prévoit de développer des ressources documentaires des outils

d'animation à destination de publics prioritaires.

Afin de pouvoir leur apporter un service de lecture approprié, la bibliothèque souhaite faire

l'acquisition de livres spécialement édités pour les personnes en situation d’illettrisme, les « Dys »,

les livres en gros caractères, cartonnés et les livres FAL et FALC.

La Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques du Département de la Moselle propose

aux bibliothèques municipales une aide forfaitaire de 1040 € pour le développement de

ressources documentaires et d'outils d'animation.

Dans ce cadre, le Maire soumet à l'assemblée le projet d'achat de livres pour un montant estimatif

de 1040€;

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 :

D'acquérir ces ouvrages pour un montant estimé à 1 040 € ;

Article 2 :

De solliciter la subvention de la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques du

Département de la Moselle au titre du « développement de ressources documentaires et d'outils

d'animation en faveur de publics prioritaires » ;

Article 3 :

De s'engager à inscrire la dépense ainsi que la subvention au budget primitif de 2026 ;

Article 4 :

D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier

DCM 2026-03/05

RÉNOVATION DES MENUISERIES DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALLApprobation du projet et de plan de financement

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Les vestiaires du stade de football datent de 1978. Ils ont fait l’objet d’une importante rénovation

intérieure par les ouvriers et les membres du club. De la laine de verre isolante sera posée au

plafond pour une meilleure isolation. Il convient également de prévoir le remplacement de

l'intégralité des fenêtres, qui sont d'origine.

Délibération :

Le stade de football de la commune a fait l’objet d’une importante rénovation de son terrain

synthétique en 2025.

Ces travaux se sont accompagnés d’un changement de l'éclairage du terrain, avec passage en

Led, ainsi que de travaux d'embellissement du stade.

Les vestiaires ont également fait l’objet de travaux: les douches ont été cloisonnées afin de

séparer les équipes et de pouvoir répondre aux exigences de la Ligue.

Pour poursuivre ces travaux de rénovation et d'amélioration du local, il convient de remplacer

les fenêtres actuelles, qui datent de la construction du bâtiment il y a une cinquantaine d'années.

Le montant de ces travaux s'élève à 12 623.57 € HIT. soit 15 148.28 £ T.T.C.

La réalisation des travaux est prévue sur l’année 2026

La commune souhaïite solliciter une subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires

Ruraux) à hauteur de 40% du montant H.T. des travaux, soit 5 049.43 €.

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 :

D'approuver le programme d'opération relatif au projet de rénovation des menuiseries des

vestiaires du stade de football, pour un montant prévisionnel de 12 623.57 € H.T., ainsi que son

calendrier prévisionnel

Article 2 :

D'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs Taux d'intervention | Montant HT.

Etat (DETR) 40% 5 049,43 €

Autofinancement 60% 7 574,14 €

TOTAUX 100% 12 623,57 €

Article 3 :

D'autoriser le Maire ou son représentant à faire la demande de subvention listée ci-dessus

auprès de l’organisme compétent

Article 4 :

10D'imputer les montants correspondants au budget de la commune

DCM 2026-03/06

ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS

LABELLISÉS DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE VOLET « SANTÉ »

Délibération :

VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

VU la délibération du 14 septembre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de la

participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de

labellisation pour le risque santé ;

VU la délibération du 14 septembre 2020 instaurant une participation aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents d’un montant de 12 euros bruts/mois ;

VU l'avis du comité social territorial du 13 mars 2026,

Le Maire expose à l'assemblée :

Le Maire rapporte que l'article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les

collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties

de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une

maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette

participation à la garantie santé à compter du 1° janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été

délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés

à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de

l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant

de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel de la

cotisation.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre

une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

11Article 1 : d’actualiser à compter du 1° janvier 2026 la participation aux contrats individuels

labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros bruts

par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L'agent produira un justificatif de

cette labellisation chaque année.

Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

DCM 2026-03/07

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Le Maire propose d'augmenter le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette

taxe n’impacte que peu de contribuables, mais permet de s'inscrire dans une démarche de lutte

contre les logements vacants.

Dans cette démarche de lutte contre les logements vacants, il faudra également veiller à

accompagner les propriétaires concernés qui peuvent rencontrer une difficulté à mener des

travaux d'amélioration de leur bâtiment.

Il faut y voir un objectif de redynamisation du foncier.

Délibération :

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de définir pour l'exercice 2026 les taux comme suit :

- Taxe d'habitation 16,44 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 23,96 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,94 %

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : De définir pour l'exercice 2026 les taux comme indiqués ci-dessus.

Article 2 : De charger Monsieur le Maire,

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Article 3 : D'imputer les recettes à l’article 73111 de la section de fonctionnement du Budget

Primitif 2026 où les crédits seront votés.

12Article 4 : Décide d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM 2026-03/08

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

L'énergie est un gros poste de dépense. La prudence est de mise budgétairement parlant. En

parallèle, les consommations sont surveillées de près.

Les cotisations d'assurance sont, depuis deux exercices, très élevées (+207%). C'est une

problématique commune à toutes les collectivités territoriales.

Un audit est en cours concernant l’ensemble des contrats de téléphonie et de télécommunications, afin de voir quelles économies peuvent être dégagées.

Le logiciel métier principal de la Mairie doit faire l’objet d’un passage en mode hébergé, qui

sécurise son utilisation et permet à la commune d'éviter de trop grosses dépenses de

remplacement d’un serveur informatique.

Les charges de personnel sont élevées. Il faudra les maîtriser, mais également prendre les bonnes

décisions.

Une provision sur des travaux de voirie à venir est inscrite au budget. Elle permettra de couvrir

une partie des travaux important de réfection de chaussée au village, suite à la rénovation des

réseaux d’eau et d'assainissement qui sont prévus sur 2026-2027.

En parallèle, les attributions de compensation sont une source importante de revenus pour la

commune. La CCSMS est la communauté de communes la plus redistributrice du territoire. La commune perd par ailleurs 15 000 euros de Dotation Globale de Fonctionnement.

La participation de la CAF aux services publics de l'enfance et de la petite enfance est également

une source importante de recettes. La CAF est un partenaire indispensable, notamment face aux

baisses d'effectifs.

Les dépenses d'investissement prévues vont concerner notamment des travaux de

pérennisation de la crèche (subventionnés à 80% par la CAF), des travaux liés à la mise en place

de l'itinéraire cyclable sur la commune, ainsi que l'acquisition d’un robot de tonte pour le terrain

de football.

Délibération :

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2026 dont l’ensemble s’équilibre en

recettes et en dépenses à la somme totale de 4 095 232,82 €

Dont 2771 392,21 € à la section de fonctionnement

1 323 840,61 € à la section d'investissement

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

13TOUR DE TABLE

Après avoir épuisé l’ensemble des points à l’ordre du jour à 21h35, il est procédé au tour de

table

Philippe Didierjean signale qu’un trottoir rue de l’Etang est très abîmé suite à des travaux

réalisés sur une maison.

Olivier Grosse rappelle à la commune de ne pas jeter le matériel obsolète, qu'il est possible de se faire accompagner pour l'estimation et la valorisation de ce matériel.

Ilinforme aussi que l'intégration d'office des éléments de confort dans la classification des

logements va être mise en place (impôts).

Gérard Leyendecker informe les membres du conseil que l'inauguration du terrain synthétique

de football aura lieu le 09 août 2026. Il ajoute qu'une demande de visite de la carrière aux

membres du conseil municipaux a été formulée.

Sylvie Seyer présente l’organisation de la manifestation du 8 mai : messe, suivie d'un chant par

les enfants de l’école et la fanfare, ainsi que d’un discours lu par Loubna Bouchane,

intervention des pompiers et de la chorale, suive d’un apéritif à la salle des chevaliers.

Yves Gangloff mentionne les problèmes de stationnement de véhicules rue de Hilbesheim à

proximité du garage automobile.

Jean-Claude Roth informe les membres du conseil d’un accident devant le cabinet médical, à l’origine de la destruction des boîtes aux lettres et du panneau publicitaire.

Il informe également les membres du conseil de l’organisation à venir d'une visite des

bâtiments communaux un samedi matin.

*k*k

LEVÉE DE LA SÉANCE -— SIGNATURES

La séance est levée à 22h05, les conseillers municipaux sont appelés à signer la liste

d'émargement.

La secrétaire de séance

Claudia MEILENDER

DGS

alim

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